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Arrêté - N°63 Arrete de circulation rue du general Leclerc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°63 Arrete de circulation rue du general Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRÊTE N°63/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
* _Vule code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411- 7etR. 411-8, R.411-21-1, R. 411-285, R. 413-1,
e Vule Code de la Voirie Routière
. Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
+ Considérant la demande de Monsieur Kevin DAVIDE pour permettre l'exécution des travaux de ravalement de façade au 34 rue du Général Leclerc
° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Dans la rue du Général Leclerc au niveau du croisement avec la rue promenade du Klosterwald, à partir du lundi 23 juillet 2023 et jusqu'à la fin des travaux, les jours ouvrables de 7h00 à 18h00, le ravalement de façade sera réalisé par l'entreprise JFE PEINTURE. ‘ Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans l'entourage du chantier. - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par l’entreprise intervenante.
- Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
- Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d’une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
L'entreprise JFE PEINTURE
21, place du Marché - B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
-SDIS
-JFE peinture
Fait à Villé, le 21 juillet 2023
Le Maire
Lionel PFANN {
D
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Ææ 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www. ville67.fr