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Arrêté - arrete ar v 2026 0024
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Nant
MAIRIE DE NANT
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-24
Objet : Interdiction de stationnement — Effondrement d’un mur sur le domaine public, Rue du Petit
Paris.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
+ Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives au stationnement ;
+ Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique ;
+ __ Considérant l’effondrement partiel d’un mur situé [adresse précise], menaçant la sécurité des usagers
de la voie publique ;
+ Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement afin de permettre la sécurisation et les travaux
de remise en état.
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit sur la portion de voie publique située rue du
Petit Paris, entre le n° 3 et le rue des Moines, en raison de l’effondrement d’un mur adjacent au domaine
public.
Article 2 — Périmètre concerné
L'interdiction s’applique sur une longueur de 22 mètres matérialisée par une signalisation temporaire
conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 —- Durée de l'interdiction
La présente interdiction est applicable du mois de Mars 2026 jusqu’à la dépose de la signalisation et
pourra être prolongée si les conditions de sécurité l’exigent.
Article 4 — Travaux et sécurisation
Les services techniques et l’entreprise mandatée sont autorisés à intervenir sur la zone pour procéder aux
travaux de consolidation, déblaiement et sécurisation.
Article 5 — Sanctions
Tout véhicule ne respectant pas cet arrêté pourrait être verbalisé et mis en fourrière conformément aux
dispositions du Code de la route.
Article 6 — Exécution :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La gendarmerie nationale et tout agent habilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ait à NANT, le 06 avril 2026 |
Pour la Maire
par délégation
L'Adjoint Eris SAQUET