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Déliberation - 99 23 Demande de remboursement à Orlienas pour la visite du Senat par les enfants des deux Conseils Municipaux Enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231127-D99_23-DE
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Délibération
n°99-23
Objet:
Demande
de
remboursement
à
la
commune
de
Orliénas
pour
la
visite
du
Sénat
par
les
enfants
des
deux
Conseils
Municipaux
d'Enfants
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 21/11/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Dominique
HAZOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et
représentés
:
Véronique
ZIMMERMANN
a donné
pouvoir
à Anne-Laurence
OLTRA.
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
mercredi
25
octobre
2023,
les
communes
de
Mornant
et
Orliénas
ont
organisé
une
visite du
Sénat
pour
les enfants
des
2 Conseils
municipaux
d'Enfants
de ces communes.
29
enfants
des
CME
des
deux
communes
étaient
présents
avec
11
adultes
accompagnateurs. Après
accord
des
2 communes,
la commune
de
Mornant
a avancé
l’ensemble
des
frais
inhérents
à ce voyage
:
-
2 329,80
€ billets
de train
SNCF
-
753
€
autocars
Maisonneuve
-
76,40
€
SNCF
Transilien.
Le
coût
total
du
voyage
est de
3
159,20
€.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
la répartition
suivante
des
frais inhérents
à ce voyage
: Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231127-D99_23-DE
-__1895,52€
pour
la
commune
de
Mornant,
24
participants.
-
_1263,68€
pour
la commune
de
Orliénas,
16 participants.
La
commission
Services
à
la Population
réunie
le
13
novembre
2023
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la répartition
des
frais
entre
les
2 communes
;
e
D’EMETTRE
un
titre de
recettes
de
1263.68
€ à la commune
d’Orliénas
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 27
novembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.