Arrêté - Préfecture - Var - RAA 231 du 30 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA 231 du 30 novembre 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA 231 du 30 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 231

Publié le 30 novembre 2023

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°231 publié le 30 novembre 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2023-09-13 en date du 30 novembre 2023 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral N° 2023-11-003 ELA du 30/11/2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978846988

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP434023966

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794478024

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951824127

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893440016

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948762398

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP898536941

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET ee sn ue DU VAR

Direction des sécurités

Literé

Service de l'éducation et

FR . de la sécurité

routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-09-13

en date du 38 Roy. 2023

portant modification d'un agrément d'un centre de formation

spécifique de sensibilisation à la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213 à L. 213-7, L223- 6,R.212-1àR.213-6,R. 223-5à R 223.8 ;

Vu Particle L.211-1 du code des assurances

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à ja formation à la conduite et à la sécurité routière

;

Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la Gonduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme la Directrice

de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu flarrêté préfectoral du 13 décembre 2016 modifié. autorisant Madame Marauerite MALOIGNE à exploiter le centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (CS SR) dénommé PERFOMA-SUD» situé 120 rue Garnaud — 83140 SIX-FOURS-LES- LAGES sous le numéro d'agrément n° R 16 083 0005 0 ;

Vu le dossier de demande d'ajout de salle, reçu en Préfecture du Var le 27 novembre 2023, du centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière CESR dénommé « PERFOMA-SUD» situé 120 rue Garnaud — 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGÉS sous le numéro d'agrément n° R 16 083 0005 0 pour la salle : Hôtel IBIS BUDGE, 200 avenue Franklin Roosevelt à Toulon

1/2Considérant que la demande de l'intéressée remplit les conditions réglementaires ce jour ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :

ARRÊTE :

Article Îer : L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 modifié agréant le Centre de

formation de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dénommé « PERFOMA-SUD »

sous le numéro d'agrément R 16 083 0005 0 est modifié comme suit :

« Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la

sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

+ Foyer des jeunes travailleurs, 11 place d’Armes à Toulon ;

+ Hôtel IBIS Toulon-La Seyne, 80 Chemin de la Capellane à La Seyne-Sur-Mer ;

+ Kyriad Hôtel, 422 avenue Léoatard à Fréjus ;

+ Hôtel IBIS BUDGET 200 avenue Franklin Roosevelt à Toulon,

ARTICLE 2 ; Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, Se NOV, 208s

Pour le préfet, et par délégation,

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de

l'intérieur)

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application | informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours |

2/2PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Service de l'éducation et

. de la sécurité routières

pr Pôle études et ingénierie

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-11-003 ELA du 30/11/2023 3 0 NOY. 2023

portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et AS7 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu le décret n° 20151045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de

Gestion et de Trafic de la liaison AS50 / A57;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, AS0 et A57 dans la traversée du département du Var;

Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2483 en date du 23 février 2016, réglementant la circulation sur l'autoroute A57 ;

Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

Considérant que les travaux d'élargissement de l'AS7 et la mise en place d’une circulation en voies réduites dans les deux sens, ont pour effet d'occasionner de forts ralentissements et des congestions du trafic routier, notamment aux abords du tunnel de la traversée de Toulon, il convient de limiter la vitesse de part et d'autre du chantier sur les autoroutes AS0 et AS7 afin de réguler et de fluidifier le trafic des véhicules ;

Arrêté préfectoral n° 2023-11-003 ELA Page 1/3Considérant qu'il convient dans le cadre des travaux d'élargissement de l'autoroute AS7 d'adapter la vitesse en amont du tunnel (tube sud) en vue de limiter la fermeture d'une voie voire la fermeture totale du tunnel de Toulon ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1°: La vitesse est modifiée sur les autoroutes A50 et A57 comme suit :

. Autoroute AS0, dans le sens Marseille > Toulon

signalisation par panneaux lumineux

- du PR 56+850 (péage de Bandol) au PR 62+550 la vitesse est limitée à 110 km/h

- du PR 62+550 au PR 66+500 la vitesse est limitée à 90 km/h

- du PR 66+500 au PR 72+810 (fin A50) la vitesse est limitée à 70 km/h

Attention, la vitesse au droit du radar fixe au PR 67+698 est limitée à 70 km/h

- Autoroute A57, dans le sens Toulon > Nice

signalisation par panneaux fixes

- du PR 0+000 (début A57) au PR 7+000 la vitesse est limitée à 70 km/h

* Autoroute A57 dans le sens Nice > Toulon

signalisation par panneaux fixes

- du PR 13+500 (diffuseur n° 7 « Solliès-Toucas ») au PR 7+000 (échangeur A57 / A570 « Pierre Ronde ») la vitesse est limitée à 90 km/h

- du PR 7+000 au PR 1+700 la vitesse est limitée à 70 km/h

- du PR 1+700 au PR 1+090 la vitesse est limitée à 50 km/h

- du PR 1+090 au PR 0+370 la vitesse est limitée à 70 km/h

Article 2 : L'abaissement de la vitesse prend effet à compter du 1° décembre 2023 à OOHOO, pour une période de 4 mois jusqu'au 1er avril 2024.

Article 3: Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'HSR 8%" partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA.

Les usagers sont informés de ces limitations de vitesse par la signalisation mise en place sur les autoroutes A50 et A57 et par tout moyen y compris par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Arrêté préfectorai n° 2023-11-003 ELA Page 2/3Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Solliès-Pont, le directeur général de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 3 0 NOV. 2923

Pour le.préfet et par délégation.

Achefe.de he,

de l'efRO Net à ja-surité routières

Sophie BARASTIER

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

= d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2023-11-003 ELA Page 3/3Liberté « Liberté « Égalit « Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP978846988

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Var, le 10/11/23 par Mme. ROHRER Morgane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

BabyCroco dont l'établissement principal est situé 5 avenue de la Libération 83890 BESSE-SUR-

ISSOLE et enregistré sous le N° SAP978846988 pour les activités suivantes :

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention

Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

par délégation

épartemental Le Directeur

Arnaud POULYz

EX b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP434023966

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 590 Chemin De l'Auvière 83470 Saint

Maximin la Sainte baume, le 27/11/23 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur du Var, le 27/11/23 par M. JAMES Franck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont

l'établissement principal est situé désormais 590 Chemin De l'Auvière 83470 Saint Maximin la Sainte

baume et enregistré sous le N° SAP434023966 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

ar délégation

Directeur Défartemental

Arnaud PRULYz

Ex L Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP794478024

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 368 RTE DE MARSEILLE 83860 NANS

LES PINS, le 27/11/23 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Var, le 27/11/23 par M. ROCHE Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont

l'établissement principal est situé 368 RTE DE MARSEILLE 83860 NANS LES PINS et enregistré sous le

N° SAP794478024 pour les activités suivantes :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait À CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental

Arnaud POULY4

EX b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP951824127

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme CLEAN CALP DOMICIL, 55

CHEMIN DE LA MAGDALA 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME, le 27/11/23 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur du Var , le 27/11/23 par Mme. MIRETTI BANOS Caroline en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme CLEAN CALP DOMICIL dont l'établissement principal est situé 55 CHEMIN DE LA

MAGDALA 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME et enregistré sous le N° SAP951824127 pour les

activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a Une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi

par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet

http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Faft à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

2211/23

délets du var

Pour le Préfellet par délégation

Le Directeuf Départemental

Arnadd POULYa

EX | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP893440016

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Var, le 28/11/23 par Mme. BOURZIK HIND en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

Hindentretien dont l'établissement principal est situé 274 BD DESAIX 83000 TOULON et enregistré

sous le N° SAP893440016 pour les activités suivantes : ;

- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode

d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration’ peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai

de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

28N1/23

dd£ts du var

r le Préfet et par délégation

Le|Directeur Départemental

Arnaud POULY2!

EE h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP948762398

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Var , le 28/11/23 par Mme. HENRI JULIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LUXURY VILLA

dont l'établissement principal est situé 57 AV DES ASTERIES 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et

enregistré sous le N° SAP948762398 pour les activités suivantes :

+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

-_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai

de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fat à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

Arnaud PDULY7!

LE . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP898536941

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 447 CHE DE CASTEU 83600 FREJUS, le

23/10/23 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Var, le 23/10/23 par M. GUILLANTON CORENTIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 447 CHE DE CASTEU 83600 FREJUS et enregistré sous le N°

SAP898536941 pour les activités suivantes :

- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le