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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 28 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
Liste des délibérations
Conseil Municipal 2026 du 28 Avril 2026
Numéro Objet Vote
2026.00033 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Approuvée
2026.00035 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Approuvée
2026.00034 Désignation d'un représentant municipal au sein de l'association "Communes solidaires de l'Albanais" Approuvée
2026.00038 Echange de parcelles entre la Commune et M. CARRIER Approuvée
2026.00037 Adhésion au dispositif "Achats publics mutualisés" du SYANE Approuvée
2026.00036 Ventilation des subventions allouées aux associations pour l'année 2026 Approuvée
2026.00039 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Approuvée
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 28 avril 2026. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 04 mai 2026.
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