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Procès Verbal - PVCM09042025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM09042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
le 31 mars 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles
PERRIN, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Arnaud CHAILLET, Emmanuel
CHAMAGNE, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Gilles PERRIN, Joël PRENAT.
Absents excusés : Serge CONTINI, Benoît MARCHAND
Présent : Valérie FRIDEZ (secrétaire)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025, qui est approuvé
à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Programme ONF 2025 – Convention de mise à disposition de bois sur pied : Délibération n° 22/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Sur les travaux sylvicoles du devis sont retenus :
Dégagement de plantation avec maintenance des cloisonnements sur la parcelle 1r = 496,35 € HT
Maintenance de cloisonnement d’exploitation sur la parcelle 16r = 997,65 € HT
En ce qui concerne les travaux de protection contre le gibier est retenu uniquement l’application
bisannuelle de répulsif sur la parcelle 1r = 174 € HT
Soit un montant total de 1 668 € HT.
Adopté à l’unanimité 2
L’ONF propose une convention d’exploitation groupée pour les résineux du Grammont,
concernant les parcelles 9, 10 et 12. L’ONF devient alors donneur d’ordre uniquement pendant la
coupe et assure ainsi totalement la vente des produits par contrats d’approvisionnement. Sur les 3
parcelles, le prévisionnel des recettes s’élève à 5 175€.
La durée de la convention est le temps nécessaire à l’exploitation notamment les opérations de
recouvrement et de reversement.
Adopté à l’unanimité
2. Vote des taux d’imposition 2025 :
Délibération n° 23/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire commente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Les bases prévisionnelles ayant augmenté de 1,7 % (inflation), les élus ne souhaitent pas de
nouveau modifier les taux d’imposition communaux cette année.
Impôts Taux Bases d’imposition 2025 Produit Fiscal
Taxe Foncière BATI 27,91% 459 800 128 330
Taxe Foncière NON
BATI 69,46% 8 600 5 974
Taxe d’habitation
(Résidence secondaire) 9,04% 31 200 2 820
Total attendu 137 124 €
Adopté à l’unanimité.
3. Adoption du CFU (Compte Financier Unique) et affectation des résultats 2024 : Délibération n° 24/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2024 élaborés conjointement par le
comptable et la collectivité. Le CFU n’appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil
municipal. Le résultat de clôture de l’exercice 2024 s’élève à 100 348,79 €. 3
Clôture 2023 Affectation Résultat 2024 Clôture 2024
Investissement - 43 803,79 0 - 34 684,96 - 78 488, 75
Fonctionnement 168 234,97 43 803,79 54 406,36 178 837,54
Total 124 431,18 0 19 721,40 100 348,79
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU 2024.
Le résultat 2024 est ainsi affecté :
Investissement, article 1068 : 78 488,75 €
Fonctionnement, article 002 : 100 348,79 €
4. Adoption du budget primitif 2025 :
Délibération n°25/ 2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le budget Primitif 2023 est voté avec 7 Pour comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 387 266,79 387 266,79
Investissement 241 488,75 241 488,75
Un budget annexe « panneaux photovoltaïques » complétera le budget principal.
5. Informations et questions diverses :
- Les travaux du « sentier des écoles » ont débuté comme prévu et seront achevés fin du
mois.
Séance levée à 22h40 Le Maire,
Gilles PERRIN