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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 12 19
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 12 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BRIATEXTE
y COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 3 décembre 2019 à 19 h 00
L’an deux mille dix neuf, le trois décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.
Présents : Mr GLADE Alain, Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mme ROUDIER Magali, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme RELLA Janine, Mme MONMAYRAN Michèle, Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mr ANGOSTO Richard, Mr COMBES Jacques, Mme MARTINEZ Francine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mme LAGATTU Laetitia, Mr FARGES Cédric.
Absent(s) excusé(s) : Mr PELLIZZARI Gérard, Mr PELIZZON Philippe.
Procuration(s) : Mr PELLIZZARI Gérard à Mr COMBÈS Jacques, Mr PELIZZON Philippe à Mr PONTIER Michel.
Secrétaire(s) : Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Date de la convocation : 27/11/2019 — Affichée sur les panneaux administratifs le 27/11/2019.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 15 octobre 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.
D2019 09 10 01
Objet : Subvention d’équipement 2019 du budget annexe EHPAD
Mr GLADE, Mme BRU et Mme LLORDEN membres de l'association gestionnaire de l'EHPAD ne prennent pas part au vote.
Les indemnités versées par l’Association gestionnaire de l'EHPAD, correspondant à la totalité des annuités d'emprunts contractés par la commune pour l’acquisition des biens mobiliers, ont été lissées jusqu’en 2022. Elles sont donc constantes. La phase dégressive du remboursement des intérêts des emprunts a débuté en 2015. Le budget annexe 2019 de l’'EHPAD fait apparaître un excédent prévisionnel de clôture de 14 481.73 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ DECIDE d’effectuer le versement d’une subvention d’équipement du budget annexe de l’'EHPAD au budget de la Commune, du montant de l’excédent pour l’année 2019, soit 14 481.73 €.
Délibération approuvée à l’unanimité
D2019 09 10 02
Objet : Décision modificative budgétaire n°2 — budget principal
Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de modifier l’imputation des attributions de compensation versées à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, préconisée par la Préfecture et de financer des travaux supplémentaires pour la création du terrain de football féminin. Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15/ 102019, SN DEPENSES - SECTION RECETTES - SECTION
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
; ; AE me Diminution de] Augmentation | Diminution de] Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation au de crédits crédits de crédits
Chap.204- Subventions d'équipement versées 20 409 €
Aït. 2041512 - Bâtiments et installations
Chap.20- Subventions d'équipement versées 19 296 €
Art. 2046 - Attributions de compensation d'investissement
Chap.23- Immobilisations en cours 1887€
Art. 2315 - Op 165 - Voirie
Chap.23- Immobilisations en cours 3 000 €
Art. 2312 - Op 260 - Aménagement terrain foot
TOTAL 22 296 € 22 296 € - €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal ; exercice 2019, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.
Délibération approuvée à la majorité
D2019 09 10 03
Objet : Participation du budget EAU/ASSAINISSEMENT aux frais liés à l’emploi du personnel communal.
Le Maire rappelle au conseil que les agents communaux participent à la gestion du service assainissement (entretien de la station de lagunage, des postes de relevage et des réseaux assainissement, contrôle et suivi de branchements assainissements, gestion comptable et financière du service...).
Pour isoler les coûts réels du travail effectué et des charges budgétaires qu’il représente, il convient de calculer le montant à rembourser par le budget eau/assainissement pour abonder le budget principal en remboursement. Pour l’année 2019 ce coût a été estimé à 11 463 € (cf annexe 1 joint à la délibération).
De plus, suite au transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Gaïllac-Graulhet au 1° janvier 2020, il a été demandé aux communes d’estimer ses charges de structures issues du budget principal et partagées avec le service assainissement ainsi que le temps passé par les élus au service, afin de les intégrer au budget annexe assainissement. Le montant total de ces charges s’élève à 5 879.00 € (cf tableaux joints en annexe 2 et 3).
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DONNE SON ACCORD pour que le budget annexe du service Eau et Assainissement rembourse au budget principal communal :
> Les frais de personnel liés aux travaux effectués pour le service eau-assainissement dont le montant
s'élève à 11 463.00 €, la participation étant fixée sur la base d’un tableau de répartition joint.
> Les charges de structures issues du budget principal liées au service assainissement pour un montant de 3 241.00 €.
> La part des indemnités d’élus liée au service assainissement pour un montant de 2 638.00 €.
Délibération approuvée à l’unanimité
D2019 09 10 04
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 — budget annexe assainissement
Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget annexe assainissement afin de : - Financer des dépenses supplémentaires de drainage pour l’évacuation des eaux au niveau du complexe sportif stade-salle des sports (opération 014) et de fonctionnement. - Intégrer les charges de structures issues du budget M14 et partagées avec le service assainissement. Ces dépenses sont compensées par la baisse des dépenses des travaux d’extension du réseau d’eaux usées.
Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15/10/2019] DÉPENSES - SECTION | DEPENSES - SECTION
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
: : > ee ; Diminution de| Augmentation] Diminution de| Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits crédits de crédits
Chap. 11 - Charges à caractère général
Aït. 6061 - Fournitures non stockables 600,00 €
Att.6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 500,00 €
Art.6066 - Carburants 400,00 €
Aït. 6155 - Entretien et réparation sur biens mobiliers 700,00 €
Aït. 6156 - Maintenance 500.00 €
Art. 622 - Rémunérations intermédiares 500.00 €
Aït. 626 - Frais postauxet de télécommunications 500,00 €
Chap. 12 - Charges de personnel
Art 621 - Personnel extérieur au service DE
Chap.23- Immobilisations en cours
Art. 2315 - Op 014 - Travaux assainissement : rejets salle 3 000,00 €
des sports
Chap.23- Immobilisations en cours
À . , . 7 000,00 € Art. 2315 - Op 25 - Reprise réseaux- mise en séparatif
TOTAL 7 006,00 € | 7 000,00 € - €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe assainissement ; exercice 2019, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.
Délibération approuvé&à l’unanimité
La séance est levée à 19h20.
Le Maire,
Alain GLADE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15/10/2019]