Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 07 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 07 19 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 07 19)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sport, COMMUNE DE BRIATEXTE

Er COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 16 juillet 2019 à 19 h 00

L’an deux mille dix neuf, le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.

Présents : Mr GLADE Alain, Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mme ROUDIER Magali, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme RELLA Janine, Mme MONMAYRAN Michèle, Mr COMBÈES Jacques, Mme MARTINEZ Francine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mme LAGATTU Laetitia.

Absent(s) excusé(s): Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mr ANGOSTO Richard, Mr PELIZZON Philippe, Mr PELLIZZARTI Gérard, Mr FARGES Cédric.

Procuration(s) : Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine à Mme BRU Céline, Mr ANGOSTO Richard à Mr BONAFÉ André, Mr PELIZZON Philippe à Mr PONTIER Michel, Mr PELLIZZARI Gérard à Mr COMBEÉS Jacques.

Secrétaire(s) : Mr COMBÈS Jacques.

Date de la convocation : 11/07/2019 — Affichée sur les panneaux administratifs le 11/07/2019.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 18 juin 2019 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

D2019 06 18 01

Objet : Emprunt budget annexe « assainissement » avec échéance anticipée

Vu le budget annexe de la commune de Briatexte, voté et approuvé par le conseil municipal le 09/04/2019 et visé par l’autorité administrative le 19/04/2019.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1° : La commune de Briatexte contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de cent cinquante mille euros destiné à financer des travaux d’extension du réseau d’assainissement et de la capacité de la station d'épuration de la commune.

ARTICLE 2 : Caractéristique de l’emprunt

> Objet : Extensions du réseau d’assainissement et de la capacité de la station d’épuration de la commune de Briatexte.

Montant de l’emprunt : 150 000 €

Durée : 20 ans

Périodicité : Annuelle

Déblocage total obligatoire de l’emprunt le : 1septembre 2019.

Première échéance le : 31 janvier 2020

Taux fixe équivalent de : 1.30 % sur la base d’un taux actuariel de 1.38 % VVVVYVY

ARTICLE 3 : Commission d'engagement : 300 €.

ARTICLE 4: La commune de Briatexte s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 5 : La commune de Briatexte s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/07/2019 | STATEARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Délibération approuv&à l’unanimité

D2019 06_18_02

Objet : Dénomination du gymnase et du stade de rugby de la commune

Ï s’agit, en hommage à Mr Bernard Bacabe, ancien Maire et à Mr Zahir Boukemach ancien conseiller communal de Briatexte de nommer la nouvelle salle de sport et le stade de rugby de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

" APPOUVE la dénomination « Salle Bernard Bacabe » à la nouvelle salle de sport de Briatexte et la dénomination « Stade de rugby Zahir Boukemach » au stade de rugby de Briatexte.

* AUTORISE Mr le Maire ou son délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération approuvéà l’unanimité

La séance est levée à 19h37.

Le Maire,

Alain GLADE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/07/2019 | Er # Mi |