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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 avril 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 AVRIL 2016
Membres présents : Mrs BACABE. BONAFE. Mme BRU. Mr PONTIER. Mme ROUDIER. Mrs SAVIGNOL.
GLADE. PELIZZON. Mmes LLORDEN. MONMAYRAN. Mr COMBES. Mme MARTINEZ. Mr BOUKEMACH.
Mmes RELLA. CLARAZ/ANGOSTO. GROSJEAN/BALARD. Mr PELIZZARRI. Mme LAGATTU. Mr FARGES.
Secrétaire de séance : Mme LAGATTU
1) VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2016
Sur l’habitation : 9
Foncier bâti : 15,50
Foncier non bâti : 80
Taux identiques à ceux de 2015.
Voté à l’unanimité
2) BUGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : MAINTIEN
Les dépenses réalisées en 2015 (1 085 535 €) et celles prévues en 2016 (1 085 989 €) sont quasiment équivalentes.
Ceci est possible grâce à une baisse de 24 000 € de la contribution versée au SIVU ( 8€ par habitant et par mois au
lieu de 9€). Le SIVU a eu un résultat excédentaire en 2015 grâce à des recettes imprévues.
Il y a également eu le maintien des subventions aux associations au niveau de l’an dernier grâce à une baisse du
poste réceptions.
FONCTIONNEMENT RECETTES : DIMINUTION RECETTES
Baisse des dotations de l’Etat, non compensée par l’augmentation de la dotation de solidarité rurale.
La section de fonctionnement s’équilibre avec les opérations d’ordre à 1 191 128 €
INVESTISSEMENT :
La section d’investissement s’équilibre à 745 448 €
Dépenses :
- Un gros projet : la réfection de la place de la Goffie (148 000€),
- Le remboursement du FEADER,
- Les travaux d’accessibilité (plan sur trois années)
- Le plan zéro phyto Recettes : FCTVA, vente à M. Maricaille, différentes taxes et amortissement.
Budget voté à l’unanimité
3) BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT
La section d’exploitation s’équilibre à 140 156 €
La section d’investissement s’équilibre à 197 844 €
La commune de St Gauzens veut raccorder le bourg au réseau car pour l’instant le bourg ne dispose que de
dispositifs d’assainissement individuels. La commune demande à se raccorder à la station d’épuration de Briatexte.
Le projet sera présenté avant d’être validé car plusieurs options sont possibles.
Budget voté à l’unanimité
4) BUDGET PRIMITIF 2016 EHPAD
La section de fonctionnement s’équilibre à 74 200 €
La section d’investissement s’équilibre à 122 591 €
Alain GLADE et Céline BRU ne prennent pas part au vote.
Il existe un projet de maisons partagées : cela peut être une source de recettes à moyen terme ?
Budget voté à l’unanimité
5) SUBVENTION 2016 AUX ASSOCIATIONS D’ACCUEIL DE LOISIRS
Dans le cadre de la charte intercommunale, des subventions pour un montant total de 2329,72 € seront versées
aux structures accueillant des enfants de Briatexte.
Subvention votée à l’unanimité
6) DOTATION AU SIVU DU RPI POUR SUBVENTION OGEC
Vu que les communes sont tenues de participer au fonctionnement des écoles privées sous contrat, la dotation
s’élève en 2016 à un montant de 21235 € qui sera versée par l’intermédiaire du SIVU.
Dotation votée à l’unanimité.
7) RETROCESSION CONCESSION FAMILLE THOMAS
A la demande de la famille THOMAS, la Concession perpétuelle leur appartenant au cimetière de Briatexte sera
reprise par la commune. La somme de 91.47 € qui devait leur être restituée sera versée au CCAS conformément au
souhait de la famille.
Rétrocession votée à l’unanimité. 8) CREATIONS DE POSTES EN CUI CAE
Pour renforcer le service technique et remplacer les agents absents pour maladie, Mr le Maire propose la création
de deux postes en contrats aidés à partir du mois de mai 2016.
Mrs ESPANA Jean et KAHOUADJI Philippe remplissent les conditions et sont retenus pour occuper ces postes.
9) DENOMINATION D’UNE RUE A COTE DU STADE ( Délibération ajoutée à l’ordre du jour)
La voie située à gauche du complexe sportif se nommera « chemin de Plaisance »
Décision votée à l’unanimité.
10) QUESTIONS DIVERSES
Suite à la visite du groupe scolaire par Mme CUQUEL Architecte du CAUE, un compte-rendu de l’état des lieux et
des possibilités d’aménagement, sera fait pour le 17 juin, date du prochain conseil d’école . Le CAUE est compétent
pour établir un cahier des charges si besoin, ce service est payant (2000 à 2500 €).
Lundi 30 mai à 10h30 : Cérémonie de la médaille des Justes à Briatexte en présence Mme la Consule d’Israël. M.
Escribe sera honoré à titre posthume.