Compte-Rendu - CR CM 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport, Mairie de Bainville-sur-Madon

Compte rendu Conseil Municipal

du 20 décembre 2021

Le Conseil Municipal se réunit le 20 décembre 2021 à 18h30 à la salle du conseil de la Mairie de Bainville-sur-Madon.

Sont présents : - Mme BALERET Sylviane

- Mme BAR-PEIGNIER Audrey

- Mme BASTIEN Laurence

- M. DRON Joël

- M. HERREYE Jean-Baptiste

- Mme LECLERE Catherine

- M. MOUGEL Sébastien

- M. PETIT Olivier

- M. SKLEPEK Benoit

Absents non excusés : |-M. BATAILLARD Didier

- M. PIERRE Daniel

Absente excusée : - Mme GARGAM Liliane

Représentés - M. DUPONT Benoît donne pouvoir à M. HERREYE Jean-Baptiste

Procurations : - Mme HENRY Céline donne pouvoir à M. SKLEPEK Benoit

- M. SUTTER Benjamin donne pouvoir à M. SKLEPEK Benoit

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h42.

Secrétaire de séance :

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire pris au sein du Conseil.

M. Sébastien MOUGEL est désigné secrétaire de séance et accepte de remplir cette mission.

Monsieur le Maire indique que la séance fera l'objet d'un enregistrement audio.

ORDRE DU JOUR :

Préambule : is iiiéieeneeeerenieeirenerrennernerneeerrenenennse 2

Point n°01 : Exercice du droit de préemption urbain selon déclaration d'intention d’aliéner DIA N° 596 (délibération 2021-72)... iiiicnreneeins 2 Point n°02: Débat d'orientation sur le Projet d'aménagement et de développement durable PADD (délibération 2021-73)... idees 4

CM 20 décembre 2021 Page 1Point n°04 :

Point n°08 :

Point n°06 :

Point n°07 :

Point n°08 :

Point n°10 :

Préambule

Monsieur le

Mairie de Bainville-sur-Madon

Modification de l'assiette du bail rural de Monsieur Hervé BAZIN et proratisation du montant

dé Son férmage (délibération:2021874); searmsrennrmnmenenreneemmmeneremmnees 5 Mise à jour du Règlement périscolaire (délibération 2021-75)... 6 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP (délibération 2021-76) isssssrmommnmnnenemmenenmnrenmenrmemennmennmenenenens 7 Tarifs des encarts publicitaires (délibération 2021-77)... 50 City Stade Mise en œuvre d'une procédure adaptée MAPA (délibération 2021-78)... 9 City Stade Demande de subventions DETR, CTS, ANS (délibérations 2021-79 à 81).....11 Questions IMOrSÉS sr srmmenenanemenennnrenrnnnenrnnnmnnn mener nr nmEuss 15

Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

- de signer le registre des délibérations.

- s'il y a des remarques ou des questions sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 22 novembre 2021.

Aucune question ou remarque n'est portée à la connaissance de Monsieur le Maire, qui procède alors

au vote d'approbation à main levée :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : | O

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Point n°01 : Exercice du droit de préemption urbain selon déclaration d'intention d’aliéner DIA N° 596

(délibération 2021-72).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une déclaration d'intention d'aliéner a été

enregistrée en mairie sous le n° 596, le 15 novembre 2021, adressée par Maître Brice WOZNIAK,

notaire à LUNÉVILLE, en vue de la cession moyennant le prix principal de 30.000,00 euros, d'un bien

immobilier sis à Bainville-Sur-Madon 27 Rue des Jardins, cadastrée section ZH, n° 130, d'une superficie totale de 3 ares 31 centiares, appartenant à Monsieur NICOLAU.

CM 20 décembre 2021 Page 2Mairie de Bainville-sur-Madon

PROPOSITION

Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas exercer le droit de

préemption urbain ainsi ouvert.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : | 0

DELIBERATION

Délibération adoptée à la l'unanimité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

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- DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour la vente notifiée par Maître

WOZNIAK, notaire à Lunéville portant sur la vente de la parcelle cadastrée section ZH, n° 130 moyennant le prix de 30.000,00 euros.

- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer Maître WOZNIAK, notaire à Lunéville.

Point n°02: Débat d'orientation sur le Projet d'aménagement et de développement durable PADD

(délibération 2021-73).

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 mai 2017 approuvant la charte de gouvernance, il est prévu un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein de chacun des conseils municipaux,

Vu l'article L151-2 du Code de l'urbanisme qui dispose que les PLU comportent un PADD,

Vu l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme qui définit le contenu du PADD du PLU,

Vu l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUI,

Vu la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021.

Le Maire rappelle les conditions de réalisation du PADD : celui-ci a fait l'objet d'un comité de pilotage d'introduction avec présentation des enjeux par la DDT et le SCOT sud 54, puis de 4 ateliers thématiques de mai à juillet 2019, d'une réunion de restitution en commissions communales en novembre 2019, d'un premier avis en conseil communautaire en janvier 2020 puis d'une réunion pédagogique en octobre 2020 et enfin d'une conférence des maires en novembre 2021.

Le Maire expose ensuite les objectifs poursuivis par la communauté de communes :

Orientation 1 : préserver les paysages garants de la richesse identitaire du territoire 11 valoriser les entités paysagères

1.2 préserver le fil vert du territoire

Orientation 2 : définir les objectifs de développement urbain et de l'habitat de demain 2.1 déterminer et spatialiser l'ambition démographique

2.2 définir un objectif de développement de l'habitat mesuré

2.3 assurer un développement respectueux du cadre de vie

Orientation 3 : affirmer un maillage stratégique des activités

3.1 permettre un développement économique complémentaire et respectueux 3.2 mettre en avant les atouts touristiques du territoire

Orientation 4 : articuler les mobilités et les équipements du territoire

4.1 tisser la toile des mobilités de demain

4.2 offrir des équipements adaptés aux usages et aux besoins de chacun

Orientation 5 : protéger le territoire, ses habitants et ses richesses naturelles

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5.1 protéger les espaces et les espèces

5.2 s'engager sur un développement vertueux du territoire

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert.

DEBAT

Les remarques suivantes ont été formulées lors du débat au sein du Conseil Municipal : Néant.

Le Maire déclare clos le débat sur le PADD du PLUIi de la communauté de communes Moselle et

Madon.

La tenue de ce débat sera formalisée par une délibération à laquelle est annexée le PADD du PLU.

Conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

délibération sera transmise à la communauté de communes ainsi qu'au préfet du département.

Point n°03 : Modification de l'assiette du bail rural de Monsieur Hervé BAZIN et proratisation du montant de son fermage (délibération 2021-74).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un exploitant agricole, Monsieur Hervé BAZIN, a fait une demande afin de mettre en adéquation la surface objet de son bail et la surface réellement exploitable car une partie des terrains mise à disposition a été ravinée par le Madon.

Monsieur le Maire a constaté la réalité des faits et l'impossibilité d'exploiter les parties indiquées.

Il y a lieu de modifier le bail par un avenant à compter du 1° janvier 2022 et de diminuer la superficie

louée de 3,5 Ha à 3Ha (la parcelle concernée est cadastrée section AD, n° 101). En conséquence, le loyer sera diminué au prorata des surfaces exploitées.

Les autres clauses et conditions du bail restent inchangées.

PROPOSITION

Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D'accéder à la demande de Monsieur BAZIN,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail modifiant ainsi la surface louée en la portant à 3 hectares et réduisant en conséquence le montant du fermage.

Monsieur le procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : | O0

DELIBERATION

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Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ DECIDE d'accéder à la demande de Monsieur BAZIN.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant modifiant la surface louée en la portant à 3 hectares et conduisant à une réduction proportionnelle de son loyer.

Point n°04 : Mise à jour du Règlement périscolaire (délibération 2021-75).

Monsieur le Maire présente le règlement du périscolaire 2021-2022.

Ilexpose notamment que les formalités de pré-inscription sont obligatoires pour accéder aux dispositifs périscolaires et qu'elles se font désormais de façon dématérialisée.

Il indique que le fonctionnement de l'accueil du matin et du soir a changé et que les tarifs dépendent

maintenant du quotient familial.

Il fait état des délibérations 2020-48 du 30 novembre 2020 (dispositif périscolaire) et 2021_61 du 25

octobre 2021 (tarif de la prestation repas).

PROPOSITION

Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

-__ De valider la mise à jour le règlement du service périscolaire selon le projet proposé.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : | 0

DELIBERATION

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ DECIDE de mettre à jour le règlement du service périscolaire.

CM 20 décembre 2021 Page 6Mairie de Bainville-sur-Madon

Point n°05 : Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

PAYFIP (délibération 2021-76).

Monsieur le Maire expose :

Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, prévoit une mise en place progressive selon l'échéancier suivant :

Le 1° juillet 2019 lorsque le niveau des recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 €

Le 1° juillet 2020 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur où égal à 50.000,00 euros

Le 1° juillet 2022 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 5.000,00 euros

Pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire à l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne, il est proposé un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé

dénommé "PayFlP titre” dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes.

PayFlP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire où un paiement par prélèvement ponctuel. Ce dispositif sera mis en œuvre à partir du portail http://www.tipi.budget.gouv.fr et intègre un serveur de télépaiement par carte bancaire. Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire.

Il permet à l'usager de ne plus utiliser de chèques ou de numéraire tout en conservant l'initiative du paiement, et à la collectivité de sécuriser et d'accélérer l'encaissement des produits locaux.

Cela concerne les titres émis par la commune.

PROPOSITION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au service Payfip et de signer la convention y afférent.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : | 0

CM 20 décembre 2021 Page 7Mairie de Bainville-sur-Madon

DELIBERATION

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'APPROUVER la mise en place du paiement par internet et l'adhésion de la commune au service PayFIP, développé par la DGFIP.

- d'AUTORISER monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PayFIP.

- que la dépense de fonctionnement en résultant sur les crédits sera inscrite en temps voulu au budget

principal sur le chapitre 011.

Point n°06 : Tarifs des encarts publicitaires (délibération 2021-77).

Afin de promouvoir l'attractivité de la collectivité, l'identification du territoire et d'associer davantage la population par l'information à la vie de la commune, la municipalité entend développer la communication institutionnelle et évènementielle.

A ce titre, la municipalité souhaite reprendre la parution d’un bulletin municipal annuel.

Afin d'assurer le financement de cette communication, il est proposé de procéder à l'insertion d'encarts

publicitaires dans le bulletin.

La grille tarifaire proposée vise à instituer des tarifs dégressifs en fonction du format de l'encart :

- Page complète : 200 euros

- Demi-page : 120 euros

- Inférieur à une demi-page (quart de page) : 80 euros.

- Un demi-encart (inférieur au précédent) : 40 euros.

Les recettes dégagées par l'insertion d'encarts publicitaires devraient permettre de financer

partiellement l'impression du bulletin.

PROPOSITION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l'insertion d'encarts publicitaires et

propose de les facturer comme indiqué ci-dessus.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 11

CONTRE :

ABSTENTION : | 1

CM 20 décembre 2021 Page 8Mairie de Bainville-sur-Madon

DELIBERATION

Délibération adoptée à la majorité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l'insertion d'encarts publicitaires dans le bulletin municipal conformément à la réglementation en vigueur.

- ADOPTE la grille tarifaire ci-dessus.

Point n°07 : City Stade Mise en œuvre d'une procédure adaptée MAPA (délibération 2021-78)

Monsieur le Maire expose le projet d'implantation d'un city stade à l'espace de loisirs rue Le Comte.

CM 20 décembre 2021 Page 9Mairie de Bainville-sur-Madon

Le montant des travaux liés à l'aménagement du city stade est estimé à 80.000,00 euros HT.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de ces travaux, il convient de lancer un marché à procédure adaptée composé de 2 lots :

- Lot 1 : terrassement

CM 20 décembre 2021 Page 10Mairie de Bainville-sur-Madon

- Lot 2 : structure multisports

Le Conseil Municipal ayant l'obligation de définir préalablement les critères de choix des offres et de les communiquer aux entreprises sollicitées,

PROPOSITION

l'est proposé au Conseil Municipal de lancer un marché à procédure adaptée composé de 2 lots et de définir les critères comme suit :

- Prix 40%

- Valeur technique 60%

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : | O

DELIBERATION

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-_ VALIDE le projet d'implantation d'un city stade sur le terrain communal « Espace de loisirs » situé rue Le Comte,

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux d'installation du city stade,

-_ ACCEPTE les critères de choix des offres proposés par Monsieur le Maire, -__ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

Point n°08 : City Stade Demande de subventions DETR, CTS, ANS (délibérations 2021-79 à 81).

Monsieur le Maire, dans le cadre du projet ci-dessus, entend solliciter l'ensemble des partenaires

institutionnels pour contribuer au financement de cette opération, étant précisé que les crédits nécessaires à sa réalisation seront inscrits au budget 2022.

1/ Subvention DETR (délibération 2021-79)

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT.

CM 20 décembre 2021 Page 11Mairie de Bainville-sur-Madon

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation d'un terrain multisport et dont le coût prévisionnel s'élève à 80 000€ HT soit 96 000 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention d'équipement de la part de la Préfecture.

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), il est possible de demander

une subvention auprès de l'Etat au titre de la réalisation d'un équipement sportif. Le taux de base de

l’aide est fixé à 20 % du montant HT des travaux. La commune souhaite solliciter la préfecture pour

une subvention à hauteur de 16.000,00 euros HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 80 000 €

DETR 20% : 16 000 €

CTS (Contrat Territoires solidaires) 30% : 24 000 €

ANS (Agence Nationale du Sport) 30% : 24 000 €

Autofinancement communal 20% : 16 000 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : réalisation complète au cours de l'année 2022.

La commune souhaite solliciter la préfecture pour une subvention à hauteur de 16.000,00 euros HT

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D'adopter l'opération projetée

-__ D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre de la « Dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR)

-__ D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet

- De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions,

- De dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2312 section

d'investissement ;

-__ D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : | O

DELIBERATION

CM 20 décembre 2021 Page 12Mairie de Bainville-sur-Madon

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ ADOPTE l'opération projetée d'un coût prévisionnel global estimé à 80.000,00 euros HT, -_ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de la programmation DETR 2022,

-_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

-_ DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2312 section d'investissement, -_ AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

2/ Subvention CTS (délibération 2021-80)

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation d'un terrain multisports et dont le coût prévisionnel s'élève à 80 000€ HT soit 96 000 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention d'équipement de la part du Conseil Départemental.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 80 000 €

DETR 20% : 16 000 €

CTS 30% : 24 000 €

ANS 30% : 24 000 €

Autofinancement communal 20% : 16 000 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : réalisation complète au cours de l'année 2022.

PROPOSITION

l'est proposé au Conseil Municipal :

D'adopter l'opération projetée

D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du « Contrat Territoires Solidaires » (CTS)

D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet

De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

De dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2312 section d'investissement ;

D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

CM 20 décembre 2021 Page 13Mairie de Bainville-sur-Madon

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE :

ABSTENTION : | 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ ADOPTE l'opération projetée d'un coût prévisionnel global estimé à 80.000,00 euros HT, -_ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la programmation CTS 2022, -_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

-_ DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2312 section d'investissement, -_ AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

3/ Subvention ANS (délibération 2021-81)

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation d'un terrain multisport et dont le coût prévisionnel s'élève à 80 000€ HT soit 96 000 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention d'équipement de la part de l'Agence Nationale du Sport (ANS).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 80 000 €

DETR 20% : 16 000 €

CTS 30% : 24 000 €

ANS 30% : 24 000 €

Autofinancement communal 20% : 16 000 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : réalisation complète au cours de l’année 2022.

PROPOSITION

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-_ D'adopter l'opération projetée

CM 20 décembre 2021 Page 14Mairie de Bainville-sur-Madon

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de « l'Agence Nationale du Sport » (ANS)

-__ D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet

- De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- De dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2312 section d'investissement ;

-__ D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : | 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ ADOPTE l'opération projetée d'un coût prévisionnel global estimé à 80.000,00 euros HT, -_ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la programmation ANS 2022, -_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet,

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

-_ DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2312 section d'investissement, -_ AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Point n°10 : Questions diverses

1/ Permis de louer (périmètre et catégorie de logements pour lesquels la mise en location d'un bien par

un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature d'un contrat de location).

2/ Convention relative à l'organisation d'un espace jeune — convention avec l'association Simply Odd et non reconduction de l'adhésion de la commune au projet ado mutualisé de la CCMM pour l'année 2022.

3/ Présentation et déploiement du service REZOPOUCE (implantation des arrêts sur la commune)

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h00.

Monsieur Benoit SKLEPEK

CM 20 décembre 2021 Page 15