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Procès Verbal - 1713192597 Proces Verbal de la Reunion du cm du 18 03 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713192597 Proces Verbal de la Reunion du cm du 18 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/03/2024 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 12/02/2024. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Approbation du CFU 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés 36 313,55 € 62 694,93 € 26 381,38 €
Opérations de l'exercice 303 128,42€ 376 997,83€ 568 604,52€ 291 606,91€ 871 732,94 € 668 604,74€
TOTAUX
Résultats de clôture 110 182,96 € 339 692,54€ 229 509,58€
Restes à réaliser 117 540 € 286 770 € 169 230 €
TOTAUX CUMULES 303 128,42 € 413 311,38 € 748 839,45€ 578 376,91 € 1051967,87€ 991 688,29 €
RESULTATS DEFINITIFS 110 182,96 € 170 462,54 € 60 279,58€
VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)
2- Affectation du résultat 2023 :
Le résultat de fonctionnement 2023 est de 110 182.96 €. Madame le Maire propose d’affecter la totalité du
résultat de fonctionnement 2023 en investissement.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
3- Demande de financement au titre du dispositif départemental « CAP 43 – Communes »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique des bâtiments
communaux. Ce projet consiste à changer l’ensemble des menuiseries et volets des bâtiments communaux, à
savoir la maison de l’assemblée à Curmilhac, les logements au-dessus de l’école, les deux logements au-dessus
de la mairie, le logement à Vissac, la porte d’entrée de la salle des fêtes.
Ces travaux sont estimés à 77 218,63 € HT (68 956,04 € + 8 262,59 € = 77 218,63 € HT)
Madame le Maire expose au Conseil municipal les modalités du dispositif départemental « CAP 43 –
Communes ». Dans ce cadre, la commune de Vissac-Auteyrac pourrait solliciter un financement départemental
pour le projet précédemment exposé à HAUTEUR DE 56 000 €.
Le Conseil Municipal VALIDE ce projet selon les conditions financières présentées.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix) 4- Demande achat parcelle de terrain à Lachaud
M. Olivier RATOUER et Mme Amandine GARDES ont adressé un courrier à la Commune le 17 Mars 2024, dans lequel ils nous demandent d’acquérir une partie de terrain communal à Curmilhac-Bas, d’une superficie d’environ 168 m² (28 m x 6 m) de la parcelle cadastrée sous le numéro 1 025.
M. RATOUER et Mme GARDES achètent la parcelle n°102 pour y construire leur maison d’habitation et souhaiteraient créer un nouvel accès à leur terrain par la partie nord.
Ces derniers ont déposé un permis de construire le 7 Février 2023, qui a été modifié le 15 Mai 2023, suite à une erreur de superficie du terrain. La DDT a accordé le permis de construire.
Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la vente et sur la superficie accordée.
Le Conseil Municipal APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle n°1025, le long de la parcelle n°947 et laisse
la possibilité aux acquéreurs de choisir entre deux dimensions différentes :
- 4 m de large sur 28 m de long (de la limite de la parcelle n°102 jusqu’à la partie communale goudronnée)
- 4 m de large sur 38 m de long (de la limite de la parcelle n°102 jusqu’à la route départementale 517) Au prix de 5 € /m², le document d’arpentage ainsi que les frais liés à la vente sont à la charge de l’acquéreur. DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette vente.
VOTE : Pour (9 voix) CONTRE : (2 : Messieurs CHABANON Philippe et PAPARIC Thierry)
5- Choix d’un cabinet d’architecture pour le diagnostic de l’église de Vissac.
Mme le Maire informe les conseillers que le toit de l’église de Vissac est en très mauvais état et que suite à la
visite de Mme FAVERGEON en Juin 2023, il est demandé à la Commune de Vissac-Auteyrac de faire établir un
diagnostic général de l’église avant de commencer des travaux de restauration.
Mme le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée (devis) a été lancée le 19 Février 2024 pour
une remise des offres le 8 Mars 2024 à 12h. Une publicité a été organisée via la plate-forme de dématérialisation
auprès de 3 prestataires potentiels compétents en architecture du patrimoine.
Consultation à laquelle une seule entreprise a candidaté mais a déposé une offre hors délai, le 8 mars à 12h12,
offre à laquelle la commune ne peut donner de suite favorable.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la consultation relative au diagnostic général de l’église
de Vissac et de déclarer l'offre de l'entreprise ACA Architecte irrecevable car déposée hors délai et de relancer
une nouvelle consultation.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
Madame le maire lève la séance à 23h
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 18/03/2024
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire