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Arrêté - ar202403 0293 p
Arrêté - ar202403 0411
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0411)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ n° 202415310U11
DEMO
El
Objet : Sian d’Aqui - marché artisanal
provençal - mercredi |*" mai 2024.
République française
Département du Gard Réglementation du stationnement et de la Commune de Vauvert circulation des véhicules
Service de l'évènementiel
et de l’animation
D-2401-000001!
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2213-2,L2212-2 et L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R411- 8,
VU la loi 2022-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de crise sanitaire,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l’article 3 alinéa 3.1,
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de
voisinage,
VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018 interdisant l'usage des gobelets jetables et
des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l’occasion de l’ensemble des fêtes et des manifestations taurines de la commune ;
VU l'attestation d'assurance responsabilité civile contractée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES,
contrat multirisque n° 30076763 P 001, couvrant l'association Sian d'Aqui,
VU la réunion de sécurité du 7 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la reutstoh et lé stationnement des véhicules dans le secteur des arènes, de l'avenue Victor Hugo et de la place Paul Allier, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation citée en objet.;
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 1° mai 2024, l'association Sian d'Aqui est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’un marché artisanal provençal de 7 heures à 20 heures, sur l'avenue Victor Hugo et un repas à 12h sur la Place Paul Allier.
Publié le 22/03/2024 Article 2 : Une tente sera installée sur la place Paul Allier, du mardi 30 avril 2024 8 heures au jeudi 2 mai
2024 12 heures.
Article 3 : Afin de sécuriser la manifestation et le public qui y participe, une zone piétonne sera mise en
place. À cette occasion, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le mercredi 1°° mai 2024, de 6h à 20h (sauf véhicules de secours et chars, et organisateurs et exposants pour déballer le matin et remballer le soir) sur l'ensemble des voies comprises dans le périmètre suivant : {blan annexe |)
- Avenue Victor Hugo, de la rue Pasteur au n°158 de l'avenue Victor Hugo,
- Rue de l'Oratoire, de l'impasse de l'Oratoire àl'avenue Victor Hugo
- Rue Émile Zola, du n° 358 au n°256
Par dérogation aux prescriptions précédentes, l'organisateur et les exposants sont autoriser à accéder dans la zone piétonne le temps de décharger le matin et de remballer le soir.
Article 4 : L'organisateur sera chargé de la fermeture et de l'ouverture des voies à l'aide de barrières beaucairoises où portails, mis à disposition par la régie technique de la ville aux intersections des voies suivantes ainsi que de l'affichage du présent arrêté : {plan annexe |)
- Avenue Victor Hugo, de la rue Pasteur au n°158 de l'avenue Victor Hugo,
- Rue de l'Oratoire, à l'intersection de la rue de l’Oratoire,
- Rue Émile Zola, au niveau du n°358
- Rue Émile Zola, au niveau du n°256
Ces barrières beaucairoises ou portails seront cadenassés et la clé sera remise à l'organisateur.
Article 5 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués à
l’article 3 du présent arrêté sera enlevé par la fourrière agréée par la commune, en application de l’ar-
ticle R417-10 du Code de la Route.
Article 6 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone
le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).
Cas échéant, s’il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter à contresens
les différents parcours, susmentionnés dans le présent arrêté.
Article 7 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad
hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation par la régie techniques.
Article 8 : Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est
donnée pour l'installation de sonorisation sur les allées Victor Hugo, le mercredi 1°" mai 2024 de 10 heures
à 18 heures.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert,le 2 2 MARS 2074
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxétutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.…...............,...,...
* sa notification le....................,.......,...,..
* sa publication le
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter du ...................,...,.,........
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier ss 7 CS LAN POTTTITT Pr rrn
Mercredi 1° mai 2024
Sian d’Aqui : marché artisanal
mn) Stationnement et circulation interdits de 6 heures à 20 heures
Le périmètre sera fermé à l’aide de portails ou de barrières beaucairoises En
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