Arrêté - Arretes du 27 juin 2025

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Arrêté - Arretes du 27 juin 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 27 juin 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250624-AR 2025 451-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès — XXXX

AR/2025-451

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

D'ACCES

À

PDP 9-12 rue de Bordeaux

angoulême

Direction des Affaires juridiques

AR/2025-451

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4;

- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux

Finances :

- CONSIDÉRANT l'état des lieux du site réalisé par les services de la Ville le 12 juin 2025 en présence du propriétaire, durant lequel il a été unanimement constaté la nécessité de sécuriser le site, notamment par la pose de clôtures et de vides-clos, par l'installation de panneaux d'interdiction ;

- CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de façon irrégulière sur la parcelle compte tenu du délabrement du site, tant sur le terrain en friche qu'au sein de l'immeuble abandonné ; - CONSIDÉRANT les intrusions récentes constatées par la police municipale, notamment de jeunes ;

- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques en

matière de sécurité publique ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire temporairement les accès aux propriétés susvisées, dans l'attente que la sécurité sur le site puisse être assurée ;

- ARRETE-

ARTICLE 1 : L'accès à la parcelle sise 9-12 rue de Bordeaux à Angoulême est interdit jusqu'au 18 août à compter de l'affichage de l'interdiction sur site.

ARTICLE 2 : L'accès est néanmoins autorisé :

. aux services de la Ville d'Angoulême ;

* aux services de secours ;

* aux professionnels habilités ;

° aux propriétaires.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250624-AR 2025 451-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès - XXXX

AR/2025-451

Aticle 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Publié sur le site de la Ville

- Notifié aux propriétaires

Ampliation sera adressée à :

- la Police Municipale.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours adminisiratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.teleregours.fr. |

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Notifié le : le 27/06/25 Certifié exécutoire, Pour le Maire et pal délégation,

Pour le Maïre et par délégation, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux

Finances

—

Jean-Philippà POUSSET { 2 HA A2. J

e 1 COM É ‘

s |

/Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 S L GO

ID :016-211600150-20250627-AR 2025 452-AR

Ville d'Angoulème - 2025/ Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE

À L'OCCUPATION ABUSIVE DES ESPACES

PP PUBLICS

angoulême

Pôle Prévention et Sécurité

AR/2024-459

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L. 2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ; - VU Ie Code de la sécurité intérieure ;

- VU le Code pénal, et plus particulièrement l'article R. 610-5 ;

- VU l'article L. 126-3 du Code de la construction et de l'habitation réprimant «le fait d'occuper en réunion les espaces commun [..] des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes » ;

- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente ;

- VU les nombreux rapports, procès-verbaux et mains courantes rédigés par les agents de la Police municipale attestant la réalité des troubles à l'ordre public ci-

après décrit ;

- VU l'arrêté du maire n°2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la

Prévention et la Sécurité :

_- CONSIDÉRANT la présence habituelle dans certaines rues, places, lieux publics et voies privées ouvertes à la circulation publique de groupes d'individus, immobiles ou peu mobiles, accompagnés ou non d'animaux, qui présentent un comportement

perturbateur, provoquant ou d'obstruction ;

- CONSIDÉRANT que ces faits se produisent tout au long de l’année, souvent aux abords d'axes identifiés (artères piétonnes, rues commerçantes, squares, jardins publics), principalement au cours de la journée pendant la période hivernale et automnale, mais également en première partie de nuit durant les mois du printemps et de l'été: qu'il convient de lutter contre les différentes nuisances et atteintes provoquées par ces individus dont la stagnation et le rassemblement sur la voie publique perturbent la tranquillité des administrés ;

- CONSIDÉRANT les nombreuses plaintes de riverains et de commerçants auprès de

la mairie et de la Police municipale, concernant les nuisances provoquées par ces groupes d'individus (bruits, tapages injurieux, souillures, rixes, etc.) : que la Police municipale constate quotidiennement la réalité des faits signalés; que ces regroupements, par leur répétition, troublent significativement la tranquilité

publique ;Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 TT

ID :016-211600150-20250627-AR 2025 452-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics

- CONSIDÉRANT les nombreuses interventions des services de Police pour des

individus en groupe, souvent en état d'imprégnation alcoolique ; que ces troubles à l'ordre et la tranquillité publics ont dûment été constatés et également rapportés par les partenaires membres du Conseil local de prévention de la délinquance

(CLSPD) ;

- CONSIDÉRANT que ces groupes s'approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs, privant ainsi le public de leur usage partagé normalement attendu: que cette présence physique prégnante dans l'espace public s'accompagne de troubles sonores constitués de bruits et de vociférations, ainsi que de troubles à la salubrité publique par les déchets et le jet d'urine; que ces nuisances portent indéniablement atteinte à la tranquillité et au bon ordre ainsi

qu'au repos des administrés :

- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir la liberté de circulation des piétons et de favoriser l'équitable jouissance, par chacun, des espaces publics ; - CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L. 2212-2 du CGCT, il revient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques notamment vis-à-vis de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; qu'il lui revient également le soin de réprimer les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

- CONSIDÉRANT qu'encadrer et, le cas échéant, sanctionner l'occupation abusive dans les espaces publics où ont été constatés des troubles à la tranquillité publique en raison de regroupements d'individus, demeure une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour améliorer la tranquillité des riverains et prévenir la commission d'infractions, et qu'elle ne concerne que des périmètres extrêmement restreints de la Commune et ne s'applique, de surcroît, qu'à des comportements précisément déterminés ;

- CONSIDÉRANT que le présent arrêté demeure provisoire, que les espaces publics cités, ainsi que les horaires d'application fixées seront évalués annuellement à l'aune des troubles à la tranquillité constatés ;

- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures adaptées pour remédier aux troubles évoqués précédemment ; que le strict encadrement de l'occupation abusive de l'espace public permet de limiter les troubles y afférents: que cet objectif ne saurait être atteint par des mesures alternatives moins contraignantes :

- ARRETE-

ARTICLE 1 : Aux jours et horaires fixés à l'article 2, est interdite, sauf autorisation spéciale, toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics énumérés à l'article 3, accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 T

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Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics

Sera considérée comme abusive et prolongée, au sens du présent arrêté, l'occupation des voies et espaces publics par des individus regroupés de manière immobile ou peu mobile, n'étant pas en transit et générant des nuisances (sonores, souillures, dégradations, menaces, etc.) qui troublent la tranquilité des passants où des riverains.

Cette interdiction ne s'applique pas aux fêtes locales où à des manifestations dûment autorisées.

ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté sont applicables du lundi au dimanche, de 10 heures à 21 heures sur la période de novembre à mars, et de 10 heures à 2 heures sur la période d'avril à octobre.

Le présent arrêté est applicable pour une durée d'un an à compter de son entrée en vigueur.

ARTICLE 3: Ces interdictions concernent des parties limitées du ferritoire d'Angoulême, correspondants aux voies les plus impactées par les troubles à la tranquillité publique. Sont ainsi concernés les abords des immeubles eï des commerces en activités, ainsi que les espaces publics tels que les squares, jardins, cours et tous les lieux accessibles à la circulation publique situés : - Place du Champ de Mars / rue Louis Barthou ;

- Rue Hergé ;

- Rue Goscinny ;

- Place Victor HUgo ;

- Square Guelendiik ;

- Place Delivertoux ;

- Place de la Gare / parking de la Gare ;

- Square Saint André ;

- Sauare de la Grand Font :

- Place du Palet

- Place Henri Dunant

- Place Saint Martial

- Place de l'Hôtel de Ville

- Avenue Gambetta

- Impasse Jacquy Humblot

- Place Mulac

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites prévues par l'article R. 610-5 du Code pénal.

ARTICLE 5 : Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site internet de la Ville

Ambpliation sera adressée:

- à la Police municipale

- aux services de Police Nationale et de Gendarmerie.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025 L

Publié le 27/06/2025 S C

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Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant réglementation de l'occupation abusive des espaces publics

ARTICLE é : Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. ‘

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊMÉ, Hôtel de Ville,

le 27/06/2025

Pour le Maire!et par délégation,

L'Adjoint délégué à la Prévention

Sécurité

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

n-Philippe POUSSET

a ChutEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 S L GO

ID :016-211600150-20250627-AR 2025 453-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

À ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION

p DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA

VOIE PUBLIQUE angoulême

Pôle Prévention et Sécurité

AR/2025-453

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

- VU le Code de la Santé publique et notamment l'article L. 3341-1 et suivants ; - VU Ie Code de la route ;

- VU le Code Pénal eï noïamment l'article R. 610-S5 :

- VU la circulaire n°NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool! ;

- VU le Règlement Sanitaire Départemental :

- VU l'arrêté du maire n°2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions ei de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la

Prévention et la Sécurité ;

- VU l'arrêté municipal n°2023-343 du 11 juillet 2023 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique ;

- CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l'espace public, est source de désordres répétés et de troubles à la

tranquillité publique ;

- CONSIDÉRANT que cette consommation excessive de boissons alcooliques entraîne un nombre significatif de comportements délictueux tels que des fapages nocturnes, des rixes, des comportements agressifs vis-à-vis des passants, des dépôts de détritus sur la voie publique, des souillures, des bris de bouteilles ou encore des

conduites en état d'ivresse :

- CONSIDÉRANT que la Police municipale constate ces faits dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions, à des horaires variés selon les lieux concernés, et ce tout au long de l'année ;

- CONSIDÉRANT les troubles à la sécurité et à la tranquilité publiques que la consommation excessive d'alcool peut générer, notamment en des lieux où des groupes de personnes ont l'habitude de se réunir, tels que les places, les abords des commerces et des bars, les abords des établissements scolaires, des bâtiments affectés au transport public de voyageurs, les parcs, les jardins, les espaces veris, certains parkings, les bords de Charente et l'île Marque ;

- CONSIDÉRANT qu'il importe de protéger toute personne, et notamment les mineurs, contre la consommation excessive d'alcool;Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025

ID : 016-211600150-20250627-AR 2025 453-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant nterdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

- CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L. 2212-2 du CGCT, il revient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; qu'il lui revient, à ce titre, le soin de réprimer les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à comprometitre la tranquillité publique :

- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures adaptées pour remédier aux troubles évoqués précédemment ; que le strict encadrement de la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics permet de limiter les troubles y afférents, que cet objectif ne saurait être atteint par des mesures alternatives moins contraignantes ;

- ARRETE-

ARTICLE 1: La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies,

places, parcs, jardins et espaces verts visés à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

2.1. Cette interdiction s'applique de 10h00 à 03h00 dans les lieux publics suivants :

- allée du Souvenir Français - place Beaulieu

- avenue Clémenceau - place Bouillaud

- avenue de Cognac - place Charlie

- avenue des Maréchaux - place Chiron

- avente Gambeïta {section - place de l'Hôtel de ville boulevard de la République - place - place de la Bussate Perrot) - place des Halles

- boulevard Berthelot - place du Champ de Mars - boulevard de Bury - place du Commandant Raynal - boulevard des Anciens - place du Général Resnier Combattants - place Louvel

- boulevard Emile Roux - place du Minage

- boulevard Jean et Jérôme Tharaud - place du Palet

- boulevard Pasteur - place du Petit Beaulieu - carrefour de Lille - place Guillon

- espace Saint Martial - place Henri Dunant - impasse Jacky Humblot - place Jean Georges - impasse du Chemin de Fer - place Marengo

- impasse du Sauvage - place New York

- impasse Marengo - place Perrot

- impasse Schlingo - place Saint Pierre

- jardin de l'Hôtel de ville - rampe d'Aguesseau - Jardin Vert incluant le parc Mallet - rue Louis Barthou

- passage Franfrelin - rue Chabrefy

- passage Marengo - rue CorneilleVille d'Angoulême -

Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025

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T

2025/

Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

- rue d'Aguesseau

- rue d'Austerlitz

- rue de Beaulieu (Kennedy)

- rue de Genève

- rue de l'Arsenal

- rue de l’Église Saint Martial

- rue de l'Éperon

- rue de la Cloche verte

- rue de la Corderie

- rue de la Gâtine (section Goscinny-

Tourgarnier)

- rue des 3 Notre Dame

- rue des Acacias

- rUe des Arceaux

- rue des Frères Lumière

- rue des Postes

- rue du Chapeau Rouge

- rue du Chat

- rue du Château

- rue du Général de Gaulle

- rue du Minage

- rue du Petit Maure

- rue du Petit Saint Cybard

- rue du Point du Jour

- rue du Sauvage

- rue du Soleil

- rue Édouard Escalier

- rue Fernand Laporte

- rue Fougerat

- rue François 1°

- rue Fanfrelin

- rue Général Leclerc

- rue Goscinny

- rue Henri IV

- rue Hergé

- rue Labachot

- rue Léonard Jarraud

- rue Ludovic Trarieux (Café Chaud)

- rue Massillon (Café Chaud)

- rue Michelet (collège)

- rue Molière(Conservatoire)

- rue Point Carré

- rue Raymond AUdour

- rue Saint André

- rue Saint Etienne

- rue Saint Roch {section rue des

Boissières - place Pérot)

- rue Sainte Marie[Café Chaud)

- rue Taillefer

- rue Wresinski

-rve de Saintes

- rue du Pont Sec

Auxquelles s'ajoutent :

- place Victor Hugo

- place Delivertoux

- place Mulac

- boulevard Denfert Rochereau

- boulevard Thiers

- place de la Gare

- square Guelendliik

- square Saint Cybard

-Jardins des Villes Jumelées

- quai du Halage

- rue de Limoges (section rue de

Pisany-avenue de Lattre de Tassigny)

- rue de Pisany

- chemin Madeleine à l'Étang

- boulevard du 8 mai 45 {section rue

de Pisany-rond Point de la

Madeleine)

- rond point de la Madeleine

- avenue du Maréchal de Lattre de

Tassigny {section rond point de la

Madeleine-rue Paul Mairat)}

-île de Bourgine

- esplanade de Bourgine

- rue de Bourgine

- rue Jacques Michaud

2.2. Cette interdiction s'applique de 20h00 à 8h00 dans les lieux publics suivants : - parc de Frégeneuil

- parc du Petit Fresquet incluant le terrain d'aventure et les chemins de randonnée - rue Fernand Fauconnet

- parking des Abras

- quai de la Charente {côté Musée de la Bande Dessinée)

-Île MarquetEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025

ID : 016-211600150-20250627-AR 2025 453-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

ARTICLE 3 : La détention de canettes ou de bouteilles d'alcool ouvertes est interdite de 10h00 à 03h00 dans les voies, places, parcs, jardins et espaces verts suivants : - rue de Beaulieu

- rue de Genève

- rue de l'Église Saint Martial

- espace Saint Martial

- rue des Postes

- rue Goscinny

- rue Hergé

- place Marengo

- rue Saint André

- place Victor Hugo

- place Deliverfoux

- boulevard Denfert Rochereau

- boulevard Thiers

- place de la Gare

- Square Guelendiik

- avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny {section rond point de la Madeleine- rue Paul Mairat)

- avente Gambetta

- place de l'Hôtel de Ville

- place du Champ de Mars

- place Henri Dunant

- place du Palet

ARTICLE 4 : Les interdictions visées aux articles 1 à 3 ne s'appliquent pas : * aux terrasses de café et de restaurants dûment habilités ;

+ aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été

autorisée ;

+ aux aires de pique-nique aménagées, aux heures habituelles des repas entre

12h00 et 15h00, ainsi qu'entre 18h30 et 20h00.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est applicable à partir du 1° juillet 2025 jusqu'au 30 septembre 2025 inclus.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par voie de procès verbal et pourront faire l'objet d'une contravention de 2e classe.

ARTICLE 7 : Les dispositions de l'arrêté n°2025-281 du 15 avril 2025 sont abrogées.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation sera adressée:

- à la Police municipale

- aux services de la Police NationaleEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 27/06/2025 S LGr

ID :016-211600150-20250627-AR 2025 453-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telgrecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 27/06/2025

Pour le Maire ef par délégation,

L'Adjoint délégué à la Prévention

et la Sécurité

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

Jean-Philippe POUSSET —

n Ann

F7 CN LOG bd