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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0092-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/092
Institutions et vie politique — désignation de représentants
OBJET: Commission locale de l’eau (CLE) du
Schéma d'Aménagement et Gestion de l’Eau
(SAGE) des eaux du Vistre et des nappes
Vistrenque et Costières: désignation d’un
nouveau délégué du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
24 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL à donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE a donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNET à donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 T
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0092-DE
Suite délibération n° 2026/06/092
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: La commission locale de l'eau (CLE) assure le pilotage du projet de Schéma d'Aménagement et Gestion de l'Eau (SAGE) des eaux du Vistre et des nappes Vistrenque et
Costières.
Elle est notamment composée de représentants des collectivités territoriales, dont la commune de Vauvert, de représentants des établissements publics locaux, de représentants des
usagers et de représentants de l’État et de ses établissements publics.
Suite au renouvellement des membres du conseil municipal de Vauvert après l'élection municipale du 15mars 2026, il est nécessaire de procéder à un renouvellement complet de cette commission locale de l'Eau.
Aussi, chaque organisme ou structure, représentée dans les différents collèges composant la
commission, doit désigner son représentant.
La composition définitive de la CLE du projet du SAGE des eaux du Vistre et des nappes
Vistrenque et Costières sera ensuite fixée par arrêté préfectoral.
Il est rappelé qu'en vertu de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'article L.2122-7, soit au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal doit désigner | délégué du conseil municipal pour la commission locale de
l'eau du SAGE des eaux du Vistre et des nappes Vistrenque et Costières.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
|) de se prononcer sur un vote public pour la nomination proposée.
L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA
(2).
2) de procéder à l'élection d'un représentant :
La candidature de Julien BARRE est proposée. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 s L Or
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0092-DE
Suite délibération n° 2026/06/092
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner par 33 voix Julien BARRE représentant du Conseil municipal auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et Gestion de l’Eau (SAGE) des eaux du Vistre et des nappes Vistrenque et Costières (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
#
AE *# Serge GARNIER VARD_ / Nicolas MEIZONNET D
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le........................…
SSd'NOINCOUON lessive
«sa publication le:::ssssrveserrssemnsssssssensss
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0092-DE