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Déliberation - DCM26 001 POLICE MUNICIPALE Convention avec residence Genets Pharaons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 001 POLICE MUNICIPALE Convention avec residence Genets Pharaons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
DCM 26/001 — POLICE MUNICIPALE — Approbation et autorisation de signer la convention de partenariat relative à
la transmission des images de vidéosurveillance de la Résidence des Genêts-Pharaons vers les services de police
municipale
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 20 janvier 2026 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 14 janvier 2026).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, M" DUFOUR Florence, M" LECLERC Céline, M. ROUSSET Serge, MT RIBAUTE
PICARD Delphine, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M.
HERAUD Christophe, M. FONTANA Alexandre, M" COLLET Jennifer, M. BERTRAND
Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. BBOIVIN Claude par M BELALA Monika
- M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Gregory
M€ GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
MM HERREBRECHT Christine par M. HAUDRECHY Christophe
MM LE LANN CONSTANS Isabelle par M" MARTINHO Sandrine
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ABSENCES :
+ MM COLLET Marina
- MM MICHEL Fleur
- MM PRIVAT Christine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260120-DCM26-001-DE
Date de réception préfecture : 27/01/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM n°26/001
POLICE MUNICIPALE
Objet: Approbation et autorisation de signer la convention de partenariat
relative à la transmission des images de vidéosurveillance de la Résidence des
Genêts-Pharaons vers les services de police municipale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de sécurité intérieure, et notamment les articles L.272-2 et R272-2;
Vu la délibération n°84.76 en date du 28 juin 1984 prenant acte, par convention conclue entre le
Syndicat de copropriété de la Résidence des Gênets-Pharaons, d’une servitude de passage public sur
les passerelles cadastrées AP 648, AP 649, AP 650, AP 651, AP 882 et AP 883;
Vu la délibération n°21/061 du 29 juin 2021 du conseil municipal de la Ville de Houilles portant sur
l'aide à la sécurisation de la Résidence des Gênets-Pharaons;
Vu le projet de convention de partenariat relative au transfert des images de vidéosurveillance du
syndic de copropriété les Genêts-Pharaon vers les services de police municipale ;
Considérant qu’en 1984, la copropriété de la Résidence des Gênets-Pharaons a autorisé un passage
public sous-bâtiments et à l’intérieur de l’ensemble de la résidence ;
Considérant que cette servitude de passage fait l’objet d’une forte fréquentation quotidienne, les
personnes et les biens sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de
stupéfiants ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260120-DCM26-001-DE
Date de réception préfecture : 27/01/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (34 VOIX POUR DONT 25 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 5 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE _ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. FONTANA, ET 1 ABSTENTION DE M. HERAUD)
Article 1°: APPROUVE le projet de convention de partenariat relative à la transmission des
images de vidéosurveillance de la Résidence des Genêts-Pharaons vers les services de
police municipale.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette convention.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental de
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à complet . _- ,_-..... -_._. __ __ ? réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalable-
ment EXCICÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260120-DCM26-001-DE
Date de réception préfecture : 27/01/2026
27/01/2026
27/01/2026
27/01/2026