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Déliberation - DGS 2026 063 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 063 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_063-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE _ | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
K 22/09/2026
ii PORTANT SIGNATURE
B D'UN AVENANT À UNE CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DU CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA | N° DGS/2026/063
GRANGE »
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations et des établissements scolaires, Le Centre Culturel « La Grange » dans Le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de développer un programme mensuel de conférences le dimanche après-midi à La Grange,
CONSIDÉRANT que le 21 juillet 2026, La Commune et l'Association Les Gaz’Ailes Filantes ont signé une convention de mise à disposition du centre culturel pour une conférence Le 25 octobre 2026,
CONSIDÉRANT que l'Association Les Gaz’Ailes Filantes a besoin d'accéder aux locaux pour une journée de préparation en amont,
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à ce prêt,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association Les Gaz’Ailes Filantes représentée par Madame Marie-Danielle LECHEVALIER agissant en qualité de Présidente, un avenant à la convention de mise à disposition du Centre Culturel « La Grange » à LUYNES afin de permettre l’organisation d’une journée de préparation de La conférence le jeudi 22 octobre de 8h à 16h.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de UÉtat dans le département et de sa publication sur le site internet de La commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
:\Fait à LUYNES, Le 22 septembre 2026
‘Antoine MAQUIN
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
Co SCENE E
- sa publication sur le site internet de la
commune en 2.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le T7
ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_063-CC
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.