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Déliberation - DECISION N°DGS 2026 054 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°DGS 2026 054 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701894-20260915-DGS_2026_054-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
= —— =, COMMUNE DE LUYNES
C DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
É Décision
= DÉCISION 15/09/2026 ill üynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET DE 8
E ŒUVRES POUR L'EXPOSITION « LA GRANGEA DIX ANS ! » | N° DGS5/2026/054
AVEC MONSIEUR ET MADAME HIRTZ
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2026/2027,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Monsieur et Madame Michel et Edith Hirtz domiciliés 1 rue Victor Hugo à LUYNES (37230,
un contrat de prêt concernant 8 œuvres pour une exposition qui aura lieu du samedi 19 septembre 2026
au jeudi 8 octobre 2026 au Centre Culturel La Grange de Luynes (37230).
Article 2 :
Ce prêt est consenti à titre gracieux, étant précisé que La commune prendra à sa charge le transport,
L'installation et le démontage, ainsi que les frais d'assurance de clou à clou.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La présente décision peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le 15 septembre 2026
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
le ...
- sa publication sur le site internet de la
commune te: 2080
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le T7
ID : 037-213701894-20260915-DGS_2026_054-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr