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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 09 Budget Annexe za Metairie dm 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 09 Budget Annexe za Metairie dm 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
09-DE
Reçu
le
28/10/2025
Au Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10
09
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
DE
LA
METAIRIE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cina,
le vingt-et-un
octobre
à
En exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
50
30
39
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Caïherine
DESPREZ
—
Christian
BRÜNIER
(a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
—
Gilles
GAY
— Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Eydia
BERETTI}
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
— Pascale
GRKS
- Barbara
GAUTIER
[à
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
(a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN}
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
— Catherine
MOREAU
-— Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Matthieu
CADOT
- Philippe
BODET
(a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU) -
Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE]
- Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
— Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
—
Didier
TOUVRON
-— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absenis : Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
{excusés)
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfeciure
le :
2
8
OCT.
207
15 octobre 2025
n°: 017-200041614-20251021-2025_10_09-DE
>
Affichage
de
Ia
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15 octobre
2025
1 8 OCT,
27 AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
09-DE
Reçu
le
28/10/2025
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
DE
LA
METAIRIE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
et
12311-8
à
12343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décernbre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°2025-02-03
du
11
février
2025
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2025-03-16
du
4
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7 octobre
2025,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
ZA
de
la
Métairie :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes : Afin
de
permetire
la
correction,
par
opérations
d'ordre
budgétaires,
d'écritures
passées
en
2008
et 2009,
il est
ajouté
au
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
une
somme
de
198
500,46
€.
En
contrepartie,
la somme
de
198
500,46
€ est
retirée
du
chapitre
75
Autres
produils
de
gestion
courante
où
elle
avait
été
provisionnée.
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
est
augmenté
d'une
somme
de
198
500,46
€,
permettant
d'annuler
ces
écritures
erronées
émises
en
2008
et 2009.
En
contrepartie,
la
somme
de
198
500,46
€
est
retirée
du
chapitre
10
Dotations
Fonds
Divers
et
Réserves
où
elle
avait
été
provisionnée,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ZA
de
la
Métaïie
ci-
dessous
détaillées : AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
09-DE
Reçu
le
28/10/2025
‘Section
de fonctionnement
Chapitre | Fonction
Libellé
HR
RUE
Dépenses
diminué
augmenté
TOTAL
0,00
€
0,00
€
Recettes
diminué
augmenté
042
632
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
198
500,46
€
sections
75
632
Autres
produits
de
gestion
courante
|
198
500,46
€
TOTAL
198
500,46
€|
198
500,46
€
0,00
€
Section d'investissemei
,
Libellé
op.
Fonction
Dépenses
augmenté
040
632
Opération
d'ordre
de
transfert
entire
198
500,46
sections
10
632
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
198
500,46
€
TOTAL
198
500,46
€|
198
500,48
€
0,00
€
Recettes
diminué
augmenté
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Présiden
Jean
GORI
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
octobre
2025
Le
secrétaire
de
say
cf
Délais
et vois
de
recours
La
présente
Ké
délai
de
deukn
intemet
Télér.
ibérafion
peut
falre
l'objef
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
hois suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
urs
cioyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
:
en
cas
de
réponse
négallve
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
u
contentieux.
n
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours