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Déliberation - 2024 541 Subv except FCO SJR
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 541 Subv except FCO SJR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
LE LEE EL)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2024-541 Subvention exceptionnelle au
FCO Saint Jean de la Ruelle.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/10/2024 C
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024541-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VIELARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOIS,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE, Mme NOGUES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 SL
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024541-DE
2024-541 Subvention exceptionnelle au FCO Saint Jean de la Ruelle. |
La commune de Saint Jean de la Ruelle accompagne le FCO depuis sa création. Les dernières années du
club ont été marquées par d'importantes difficultés de gouvernance et de gestion. Le club a ainsi dû faire
face à une procédure de redressement judiciaire qui s'est achevée favorablement en juin 2024.
La ville a tenu à accompagner le club dans ces moments difficiles. Un suivi en proximité, et en appui de
la nouvelle direction du club, a permis de maintenir l’activité tout en imposant une gestion très
rigoureuse des financements communaux.
Dans ce cadre et en tenant compte de l'incertitude liée à l’avenir du club, la subvention allouée pour
l’année 2024 a été de 50 000 €.
Ainsi, pour finir l’année civile et permettre la pratique du plus grand nombre, il est proposé d’allouer une
subvention complémentaire exceptionnelle au club de 7 500 €, à verser fin octobre. Cette somme
permettra notamment l'achat de matériel sportif pour les jeunes du club mais aussi de faire face aux
obligations financières vis-à-vis de la Ligue et du District pour engagement des équipes.
Ce sont donc 57 500 € qui seront alloués au FCO en 2024, montant analogue à celui qui à été accordé au
club en 2023.
Vu l'avis favorable des membres présents lors de la commission Sports réunie le 5 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 5 octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 7 500 € au FCO Saint Jean de la Ruelle pour
permettre la pratique du plus grand nombre.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la ville, compte 65748.
ÎIERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
t Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
#ifarme-que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httu://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr