Compte-Rendu - cr 27 06 14

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Compte-Rendu - cr 27 06 14 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 06 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

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MAIRIE de BELLOT

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Le 3 juillet 2014

Mairie  : 01.64.04.81.98

Secrétariat  : 01.64.04.39.99

 : 01.64.04.80.63

 : mairiebellot@orange.fr

TG/

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2014

Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 17 juin 2014

Présents :

M. François HOUSSEAU, Maire

Mme Sandrine LETOLLE – M. Jean ROUBION, Adjoints

M. Luis Filipe DE MELO VIEIRA - Mmes Céline BEMELMANS –Gabrielle MAILLARD – MM. Etienne NORMIER - Frédéric DUGUET - Marc PELLETIER

Mmes Christine MOREAUX – Muguette AUBISSE

Absents excusés + pouvoirs :

M. Patrick SUDRES ayant donné pouvoir à M. Jean ROUBION

Mme Sylvie LAROCHE ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE M. Jean-Pierre LEGENDRE ayant donné pouvoir à M. François HOUSSEAU M. Roger DARDART

Secrétaire de séance : Mme Céline BEMELMANS

1/ APROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu de la réunion précédente, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

2/ PERSONNEL

- renouvellement Contrat Unique d’Insertion (délibération n° 35-2014) M. le Maire expose la nécessité de renouveler le Contrat Unique d’Insertion arrivant à échéance à la mi-juillet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce renouvellement

- Recrutement dans le cadre de l’école (délibération n° 35 bis – 2014)

1Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le recrutement de personnel pour l’école.

3/ MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (délibération 36-2014)

Conformément à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, le Conseil Municipal procède à la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

4/ TRAVAUX D’ELECTRICITE DE L’ECOLE : choix des entreprises (délibération n° 37- 2014 et 38-2014)

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des devis reçus pour les travaux d’électricité de l’école. A l’unanimité, le devis de l’entreprise ONESTI est retenu.

Une aide parlementaire va être demandée.

5/ TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 (délibération n° 39-2014) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une demande du S.I.A.N.E., la commune doit fixer le montant de la redevance assainissement collectif 2015. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif communal : prime fixe à 3.15 € HT et part variable à 0.65 € HT. Les tarifs communaux restent identiques à 2013.

6/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE- - Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel (délibération n° 40-2014) Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du SDESM concernant le groupement de commande – achat de gaz suite à la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz.

- Retrait délibération n° 38-2013 (délibération n° 41-2014)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande du SDESM, la délibération n° 38-2013 doit être retirée car la Préfecture n’a pas pris d’arrêté d’adhésion de 3 communes du fait de la dissolution du SIESM au 31/12/2013. Le Conseil approuve ce retrait

- Adhésion des communes de Faremoutiers et Canne Ecluses (délibération n°41 bis-2014)

Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération n° 2014-82 du Comité Syndical du 7 mai 2014 par laquelle l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes-Ecluse a été entérinée et approuve l’adhésion de ces communes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.

- Délégation des travaux d’éclairage public 2014 (délibération n° 42-2014) Monsieur le Maire donne lecture du programme des travaux concernant le réseau d’éclairage public dans plusieurs hameaux. Le Conseil Municipal, approuve, par 10 voix pour et 1 abstention, le programme des travaux et les modalités financières.

7/ DECISIONS MODIFICATIVES (délibérations n° 43-2014 et 44-2014) Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, des décisions modificatives.

8 et 9/ TRAVAUX OUVRANT DROIT A SUBVENTIONS (NOUVEAU CONTRAT DEPARTEMENTAL)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’un nouveau contrat départemental, 5 thèmes sont concernés pour l’obtention de subventions : accessibilité

2handicapés, mobilité emploi, cadre de vie, aménagement urbain, santé jeunesse éducation. Le Conseil retient deux projets et dépose un dossier dans le cadre de la jeunesse et sports et pour l’aménagement de voirie (rue des Avônes).

Pour la réhabilitation du groupe scolaire, le Conseil Municipal fera des demandes pour obtenir des moyens de financement différents.

10/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES SECRETARIATS V.P.M. (délibération n° 45-2014)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération n° 11-2014 du Comité Syndical par laquelle la modification des articles 16 et 17 des statuts a été entérinée. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de ces articles.

11/ QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé :

- de l’avancement du dossier de la réforme des rythmes scolaires - de remerciements d’une administrée suite aux obsèques de son époux - du compte-rendu de la réunion de la CCBM La Brie des Morin fait par M. ROUBION

- approuve le nouveau règlement de la salle polyvalente

Le Maire,

François HOUSSEAU.

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