Compte-Rendu - ?20230705 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20230705 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20230705 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-trois

Le cinq juillet à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 29/06/2023

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean BEAUFORT, Audrey BERTHAUD, Sylvain FRANCOIS, Martine LELUC, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Thierry GATTO par M. SERRET, Mme Julie MEURANT par Mme LORENZETTI, M. Christian LEZARME par M. BEAUFORT

Absents excusés : Mme Candy MARION-FERRIER

Secrétaire de séance : Mme Muriel LORENZETTI

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Le compte rendu du 24 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité

Objet : Convention de partenariat pour des équipements vélos avec la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans

N° 2023-07-05-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de délégation de compétence signée le 30 juin 2021 entre la Région et la Communauté de communes du Crestois Pays de Saillans concernant le service de mobilité

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant le schéma directeur cyclable

Le Maire expose,

Le schéma directeur cyclable sur le territoire de l’intercommunalité prévoit notamment le déploiement de stationnements vélos mis à la disposition des communes.

A ce titre, la commune de Mirabel et Blacons s’est prononcée pour l’installation de 19 arceaux (modèle borne U renversée) et d’une consigne collective pour le stationnement des vélos à vocation résidentielle. La commune s’engage à assurer la pose et l’entretien des équipements, la communauté de communes s’engageant à gérer les abonnements concernant la consigne collective.

Afin de finaliser ces installations il convient de valider le projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Valider le projet de convention avec la Communauté de Commune du Crestois Pays de Saillans • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Modification du nombre d’adjoints au Maire

N° 2023-07-05-02

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Mirabel et Blacons étant de 15, il ne peut y avoir plus de quatre (4) adjoints au maire.

Vu la délibération n°2020052602 du 26 mai 2020 ayant fixé à trois le nombre d’adjoint.

Le Maire expose,

Afin d’améliorer la répartition des dossiers et des tâches il convient de créer un 4ème poste d’adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Fixer à 4 le nombre des adjoints de la ville de Mirabel et Blacons

Objet : Élection du 4ème adjoint

N° 2023-07-05-03

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2023-07-05-02 du 5 juillet 2023 portant création d’un 4ème poste d’adjoint au maire, Considérant la vacance du poste d’adjoint au maire nouvellement créé Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Procéder à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. Jean BEAUFORT

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

M. BEAUFORT a obtenu : 13 voix

• M. Jean BEAUFORT est désigné en qualité de 4ème adjoint au maire.

Objet : Demande de subvention à la Région pour la salle polyvalente N° 2023-07-05-04

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire rappelle,

La salle polyvalente va faire l’objet d’une réhabilitation et d’une extension, afin notamment d’être utilisée comme cantine scolaire pour l’école élémentaire de Blacons.

Selon l’étude réalisée par le cabinet d’architecte, le coût des travaux du projet s’élèverait à la somme de 920.000 € HT soit un coût global de l’opération, en ce compris les études, la maîtrise d’œuvre et autres frais de 1.076.699 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le financement de cette opération.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Solliciter l’aide de la Région

• D’approuver le plan de financement de la demande de subvention comme suit : o Travaux, honoraires et études : --------------------------------------------------------- 1.076.699 € H.T. o DETR bonifiée 2021 (Accordé) ........................................................... 176.000 € o DSIL 2021 (Accordé) ............................................................................. 270.000 € o Département (Accordé) ........................................................................ 267.600 € o Région ........................................................................................................ 95.000 € o Autofinancement communal (24,90%) .............................................. 268.099 €o Total financement ----------------------------------------------------------------------- 1.076.699 € H.T.

Objet : Demande de subvention à la Région et au Département pour la cuisine de l’école maternelle N° 2023-07-05-05

Le Maire indique à l’assemblée que divers travaux de mise aux normes de la cuisine satellite de l’école maternelle sont nécessaires, cela implique notamment :

HT TTC

L’acquisition de matériel structurant auprès d’un cuisiniste 7.533,67 € HT 9.040,40 € TTC Intervention d’un plombier 1.683,00 € HT 2.019,60 € TTC

Intervention d’un électricien 4.501,05 € HT 5.401,26 € TTC

Travaux des services techniques 8.400,00 € 8.400,00 €

Divers matériaux 1.314,57 € HT 1.577,48 € TTC

Accompagnement du projet par un cabinet expert en sécurité sa-

nitaire

790,00 HT 948,00 € TTC

TOTAL 24.222,29 € HT 27.386,74 € TTC

Ces travaux entrant dans le champ de l’aménagement du territoire soutenu par la Région et le Département, le Maire propose de solliciter l’aide maximum possible auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour ce dossier.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’amé- nagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence du maximum possible • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Conseil Régional au titre de l’aménage- ment du territoire pour le dossier susvisé à concurrence du maximum possible • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : Subvention exceptionnelle pour l’association transalpine

N° 2023-07-05-06

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire expose,

Dans le cadre du jumelage de la commune de Mirabel et Blacons avec la commune de Pomaretto (Italie), l’association « La Transalpine » a reçu une délégation italienne les 20 et 21 mai 2023. A cette occasion divers frais ont été engagés par l’association qui doivent être pris en charge par la commune.

En conséquence, le maire propose d’attribuer à l’association transalpine une subvention exceptionnelle à concurrence des frais engagés, soit la somme de 400 €.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• D’accorder à l’association la Transalpine une subvention exceptionnelle de 400 € • Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2023 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Motion contre les violences qui visent les symboles républicains N° 2023-07-05-07

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire expose,

Depuis mardi 27 juin, nos communes ont été partout en France le théâtre de troubles graves, qui ciblent avec une extrême violence les symboles républicains que sont les hôtels de ville, les écoles, les bibliothèques, les polices municipales.

Les communes, cœur de l’organisation territoriale républicaine et démocratique, sont un précieux sésame tout comme l’engagement de leurs élus. Donner envie de s’engager suppose de protéger ceux qui donnent de leur temps et de leur personne à l’intérêt général.

Nous demandons donc le renforcement opérationnel de l’État et de la Justice avec des moyens alloués partout sur le territoire en proximité.

Nous appelons aussi à une mobilisation civique des citoyens pour que de tels agissements ne se reproduisent plus. Chacun doit prendre sa part dans la responsabilité et le calme pour qu’un dialogue pérenne puisse s’instaurer. Enfin, nous adressons tout notre soutien aux élus agressés comme ce fut le cas du maire de L'Haÿ-les-Roses, dont lamaison a été attaquée par des émeutiers en pleine nuit.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• D’adopter la motion présentée

Compte-rendu des commissions

Commission des finances (rapporteur M. Nicolas FOREST)

La commune doit faire face à un certain nombre de dépenses nouvelles et imprévues : - Restauration scolaire,

- Usine à billes. Pour l’usine à billes, Mme VINCENT précise que la mairie n’a souscrit aucune assurance dommage ouvrage. La décennale ne fonctionne que lorsqu’il y a péril. La commune a pris un expert d’assurés. Concernant les malfaçons dans les appartements, l’artisan responsable les a reconnues et répare à sa charge. M. SERRET regrette qu’il soit difficile de mettre en cause la responsabilité du maître d’œuvre. Mme VINCENT indique que des travaux sont à faire dans les ateliers pour aérer et rafraîchir les pièces l’été. - Achat d’un nouveau véhicule suite à la défaillance du précédent

- Toitures à refaire au-dessus de la salle de tennis de table : le diagnostic fait par le bureau d’études de la CCCPS a en effet révélé que les poutres étaient attaquées par des insectes xylophages et que la toiture est sous dimensionnée. M. SERRET est étonné d’entendre dire que la toiture est sous dimensionnée. Il suggère de prendre un 2nd avis. - M. BEAUFORT informe qu’une étude a été demandée à Dwatts pour tout ce qui est possible de faire en matière d’installation de panneaux solaires sur les toitures de la commune

M. FOREST demande à ce que la trajectoire d’investissement de la commune soit revue. Il précise que l’étalement des projets, et donc des dépenses, est incontournable.

Commission bâtiments patrimoine (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

Les travaux de l’ADMR sont terminés. Il reste à acheter le mobilier pour la salle de réunion. Tout sera prêt en septembre

Nom du bâtiment : « Ancienne Poste »

Nom de la salle de réunion de l’ADMR et des autres bâtiments : une liste de tous les bâtiments à baptiser sera faite et

soumise aux conseillers municipaux afin qu’ils proposent des noms durant les deux mois d’été.

Salle des fêtes : l’étude au sol est engagée. Les gros travaux pour l’extension commenceront en septembre.

Les ateliers des Cascades : une illustratrice s’installe place de la mairie.

A l’ancienne chocolaterie c’est le potier Pascal Marc qui s’installe : stage de poteries, cours, ...

Commission Transition écologique (rapporteur M. Jean BEAUFORT)

La CCCPS va fournir 3 composteurs collectifs. 11 personnes s’étaient inscrites pour une formation. Or, une formation

a eu lieu cet après-midi et personne n’est venu.

M. BEAUFORT propose de faire installer ces composteurs en espérant que des gens viendront candidater pour être

référents.

Questions et informations diverses

• Information sur les raisons du sondage dans Comm’une info : new deal 4G

Intervention de M. FOREST

La couverture mobile de la commune n'est pas optimale et la commune est éligible à new deal 4G pour recevoir une

antenne relais afin d’améliorer la couverture et l’accès à Internet.

• Panneau d’entrée d’agglomération :

M. SERRET signale que le panneau d’entrée d’agglomération en venant de Saillans est masqué par la végétation. Il

faudrait couper les branches et le lierre.

M. le Maire indique que cela relève de la responsabilité du Département et s’engage à faire une demande auprès de

celui-ci.

• Chats errants :

Mme BERTHAUD informe de ce qui se passe dans le quartier derrière l’école : tout d’abord, une association d’Aouste-

sur-Sye a installé une cabane à chats dans la cour de l’école. Les services techniques de la mairie l’ont retirée à la

demande de M. le Maire.

La cabane à chats a été ensuite installée à côté de chez Mme BERTHAUD. Sa fille s’est faite agresser par un chat. Mme

BERTHAUD en a parlé à l’association. Cette cabane a alors été déplacée juste à côté à l’intersection, allée des boutons,

sur la gauche.

M. le Maire décide de :

➢ Regarder ce que dit la législation sur le fait de nourrir les chats errants.➢ Voir si la cabane est sur la voie publique.

Il s’engage à convoquer l’association en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h45. La date du prochain conseil municipal a été fixée au 6 septembre à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE