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Procès Verbal - PV cm du 30012019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm du 30012019)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2019
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 30
janvier,
à 18
H
30
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
à la
Médiathèque
Pierre
HERAUD
dans
la
salle
de
conférence
de
l'espace
François
Mitterrand,
sur
convocation
adressée
à ses
membres
le 24
janvier
2019
par
Monsieur
Yves
CAZORLA,
Maire
en
exercice,
qui
a présidé
la séance.
Étaient
Présents
:
M
CAZORLA,
M
PANNETIER,
M
MAGES,
Mme
ABATE,
Mme
PIERINI,
M
BERNE,
Mme
CROUSIER,
Mme
MOSCATO,
Mme
PELLATON,
M
AGNEL,
Mme
IGHIR,
M
CANILLOS,
Mme
PESTEL,
Mme
CHAPUIS-FAURE,
Mme
LANEZ,
M
PAVON,
M
BERLEMONT,
M
MIGNE,
Mme
MARCADENT,
Mme
BORNE,
M
PRIVAT,
M
PECOUT,
Mme
OUTALEB
Procurations
:
Madame
CHENEL
donne
procuration
à Monsieur
PANNETTER,
Monsieur
ANTOINE
donne
procuration
à Monsieur
MAGES,
Monsieur
LENTHERIC
donne
procuration
à Madame
CROUSIER,
Monsieur
SUAREZ
donne
procuration
à Monsieur
PELLATON,
Madame
SOLER
donne
procuration
à Monsieur
PRIVAT,
Monsieur
GARCIA
donne
procuration
à Monsieur
PECOUT,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
— Proposition:
Monsieur
PAVON
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
: 29
DL-Point
1 Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’acquisition
de
quatre
radars
pédagogiques.
Rapporteur
: Monsieur
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre:
Abstention
:
DL-
Point
2 Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la remise
en
état
des
cours
des
écoles
primaire
et maternelle
J.
ROLLO. Rapporteur
: Monsieur
PANNETTER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre:
Abstention
: DL-
Point
3
DE-Point
4
DL-Point
5
DL-Point
6
DL-Point
7
DL-Point
8
DL-Point
9
DL-Point
190
DL-Point
11
DL-Point
12
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la mise
en
place
d’une
vidéo-protection
dans
la commune
de
Laudun-
L’Ardoise. Rapporteur
: Monsieur
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Convention
d’hébergement
des
réservistes
et gendarmes
mobiles
en
renfort
entre
la
commune
de
Laudun-L’Ardoise
et
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault.
Rapporteur
: Monsieur
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Renouvellement
de
la
carte
achat.
Rapporteur
:Monsieur
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Avance
de
subvention
au
C.C.A.S
— Budget
2019.
Rapporteur
: Monsieur
PANNETTER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Dénomination
de
voirie
privée
— Rue
Francis
ROMAN.
Rapporteur
: Monsieur
MAGES
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
des
médiathèques
de
Laudun
et de
L’Ardoise. Rapporteur
: Monsieur
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Rapport
d’activité
2017
du
SI
Maison
de
PEau.
Rapporteur
: Monsieur
AGNEL
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Convention
de
prise
en
charge
et
de
gestion
de
colonies
de
chats
libres.
Rapporteur
: Madame
IGHIR
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d’un
logement
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
dans
le cadre
d’une
politique
de
soutien
et
d’accompagnement
des
personnes
victimes
de
violence
conjugales.
Rapporteur
: Madame
CROUSIER
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
:
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
stagiaire
et titulaire.
Rapporteur
: Madame
PIERINI
UNANIMITE
Exprimés
: 29
Pour
:29
Contre:
Abstention
: Point
d’urgence
DL-Point
13
Résiliation
anticipée
de
la convention
d’occupation
d’une
dépendance
du
domaine
public
— Restaurant
de
Lascours
Rapporteur
: Monsieur
CAZORLA
Exprimés
: 29
Pour
:24
Contre:
Abstention
: 5 (groupe
LLD)
MAJORITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
H
11.
Laudun-L'Ardoise,
le 31
janvier
2019
Le Maire Yves CAZOR PRÉFECTURE
DU
GARD
Reçu
le
3 TL JAN,
2019
Bureau
du
Courrier