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Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 24 mai
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 24 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Commune de VIRIAT 13/10/2016
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016
COMPTE RENDU
Sur convocation en date du 18 mai 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 24 mai 2016 à 20 h 30, Salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental
Etaient présents, Mesdames, Messieurs
LAURENT Claude MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice CHATARD Kévin MERCIER Catherine CHARNAY Sylvain
Etaient excusés : Mesdames, Messieurs
CONNORD Odile ayant donné pouvoir à Myriam BRUNET
BOUCHER Jean Paul ayant donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
CHESNEL Françoise ayant donné pouvoir à Régine MOREL
PERRIN Annie ayant donné pouvoir à Luc GENESSAY
MERLE Sandra ayant donné pouvoir à Béatrice BURTIN
SION Carole ayant donné pouvoir à Jean Louis JOBAZET
MICHON Karine ayant donné pouvoir à Catherine MERCIER
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
Date affichage : mardi 31 mai 2016
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2016
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 avril 2016.
2. DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA CREATION DE LA LIAISON ELECTRIQUE SOUTERRAINE EN TECHNIQUE 90 kV EXPLOITEE EN 63 kV ENTRE LES POSTES DE FLEYRIAT ET DE POLLIAT
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- noter que la Commune de Viriat n’émet pas de remarques particulières sur le projet d’ouvrage porté par RTE qui vise à créer une liaison électrique souterraine en technique 90 kV exploitée en 63 kV entre les postes de Fleyriat et de Polliat et de noter qu’il n’y a pas de remarques particulières sur ce dossier.
- noter qu’une fois la ligne souterraine construite, la ligne aérienne sera démontée sur la jonction du pylône 301 (à l’ouest de la Chambière) jusqu’au au pylône 12 à Confrançon
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
3. EVOLUTION DU SECTEUR « HOPITAL DE FLEYRIAT AU ROND POINT DE LA NEUVE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET CONCERNANT LA MUTATION DU TENEMENT SERMA Commune de VIRIAT 13/10/2016
2/4
M. Jean-Luc Blanc ne prenant pas part au vote,
le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- valider le contenu de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) proposée conformément au document joint à la note de synthèse
- noter que la mise en œuvre de cette OAP présente un intérêt général reposant sur la nécessité de maîtriser la requalification du secteur compte tenu de sa situation géographique d’entrée de ville et de proximité immédiate avec le pôle hospitalier de Fleyriat, tout en organisant une mixité fonctionnelle en termes d’activités économiques, de logements (notamment sociaux), de commerces de proximité, de desserte routière et en mode doux, ainsi que de gestion écologique et paysagère des milieux
- prendre acte que la mise en œuvre de cette OAP nécessite la mise en compatibilité du PLU qui sera effectuée dans le cadre d’une déclaration de projet et non d’une procédure de révision allégée comme cela avait été envisagé initialement
- déterminer les modalités de concertation pour l’enquête publique de la façon suivante : information par voie de presse, affichage en Mairie, sur le site internet communal, mise à disposition du public d’un cahier d’observations
- conduire la procédure de déclaration de projet conformément aux dispositions prévues dans le code de l’urbanisme
- conduire l’évaluation environnementale comprise dans la déclaration de projet et de transmettre le dossier à l’Autorité Environnementale conformément aux dispositions prévues à l’article L122-7 du code de l’environnement
- noter que l’enquête publique concernant cette opération portera à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence
- charger le cabinet d'urbanisme 2BR de l'élaboration du schéma d’aménagement de l’OAP, du dossier de déclaration de projet, et des dossiers de mise en compatibilité du PLU et prévoir de consulter un cabinet susceptible de réaliser l’évaluation environnementale
- demander au tribunal administratif de désigner un commissaire enquêteur
- autoriser M. le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention concernant ladite procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU et de prendre, tout acte visant à l’organisation et la conduite de ladite procédure
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions
4. OPERATION PROGRAMMEE AMELIORATION DE L’HABITAT BBA : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de : Commune de VIRIAT 13/10/2016
3/4
- accorder, dans le cadre de l’OPAH mise en œuvre par BBA, une subvention d’un montant de 600 € correspondant à un taux d’intervention de 4 % d’une dépense éligible plafonnée à 15 000 € HT au bénéfice de M. Andrée Mercier, demeurant au 748 Route de Bourg à Viriat
- noter que Mme Mercier étant décédée, la subvention sera versée à l’étude notariale Montagnon, Planchon et Daubord, chargée de la succession
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
5. SAISINE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN (SERVICE FRANCE DOMAINE)
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- autoriser M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaitre son avis sur la valeur vénale des parcelles identifiées ci-dessus ainsi que sur la valeur locative du logement situé dans l’école des Tilleuls
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision
6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ERDF
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- approuver les termes de la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels et de la convention de servitude
- noter que les frais d’actes notariés seront pris en charge par ERDF - autoriser M. le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
7. ACTES DE GESTION DU MAIRE
1°/ MAPA ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET
SCOLAIRES (3 LOTS : lot 1 papier, lot 2 fournitures administratives, lot 3
fournitures scolaires)
Une consultation Marché A Procédure Adaptée (MAPA) constituée de 3 lots a été lancée pour la mise en concurrence de l’achat et de la livraison de fournitures administratives et scolaires.
2 entreprises ont adressées des propositions (Develay pour les 3 lots et Office Dépôts pour les lots 1 et 2).
Après examen des offres, M. le Maire a décidé d’attribuer les différents lots constituant ce marché selon le tableau récapitulatif suivant :
Coût TTC Titulaire du lot
LOT 1 Papier pour photocopieurs et imprimantes 2 157.72 € Develay Commune de VIRIAT 13/10/2016
4/4
LOT 2 Fournitures administratives à l’unité 1 111.33 € Develay
LOT 3 Fournitures scolaires 3 390.33 € Develay
TOTAL 6 659.38 €
Attribués pour une durée de un an renouvelable 3 fois (4 ans au total), les nouveaux contrats permettront de stabiliser le coût de l’achat et de la livraison des fournitures administratives et scolaires voire une légère diminution des dépenses actuellement constatées.