Compte-Rendu - Compte rendu C M du 05092022

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 05092022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 05092022)Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit, 1

1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 Septembre 2022

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 04 Juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme Céline MONTAGNON

I SIGERLY :

1. Modification statutaire : Commune de Saint Didier au Mont d’Or souhaite transférer sa compétence « Eclairage Public » au Syndicat.

Conformément à l’article 5-2 des statuts du SIGERLy, une commune adhérente peut décider de transférer une nouvelle compétence.

Aussi par délibération en date du 28 juin 2022, la commune de Saint Didier Au Mont d’Or, adhérente au Sigerly pour sa compétence « dissimulation coordonnées des réseaux » a manifesté son souhait de transférer sa compétence « Eclairage Public ».

La proposition de modification statutaire qui en découle concernant uniquement l’article 1 des statuts du Syndicat. Elle a pour objet de modifier la liste des membres adhérents à la compétence « à la carte » Eclairage Public à compter du 01 Janvier 2023

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à L’unanimité,

- ACCEPTE la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy) qui porte sur l’ajout statutaire pour l’exercice de la compétence « éclairage public » : Saint Didier Au Mont d’Or,

- DIT que cette modification sera effective au 01 Janvier 2023

2 Délibération pour groupement de commandes pour les réseaux propres (Vidéoprotection, panneau lumineux, éclairage privé, …).

Conformément à l’artilce4-2 des statuts du Sigerly, celui-ci exerce des compétences à la carte parmi lesquelles l’éclairage public.

Dans ce contexte, le Sigerly a constitué un groupement de commande entre les entités désignées en annexe 1 afin de permettre la réalisation d’une prestation de géoréférencé des réseaux électriques souterrains, notamment l’éclairage public pour la compétence qui concerne le Sigerly.

Les modalités techniques de détection étant similaires pour différents réseaux (distribution publique d’électricité, éclairage public, signalisation, vidéoprotection …), le groupement de commandes peut être étendu à ‘autres collectivités.

Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de CHASSELAY d’adhérer à un groupement de commandes pour la prestation de géoréférencé des réseaux électriques souterrains,2

2

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SIGERLy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des dispositions de l’acte constitutif du groupement de commandes pour d’une prestation de géoréférencé des réseaux électriques souterrains

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif qui en découle

II CCBPD : Compétence Voirie

• Evolution des enveloppes voirie en fonctionnement et en investissement au 01/01/2023. Après étude et analyse des modifications de la compétence voirie proposées par la Communauté de communes (fonctionnement et investissement), Monsieur le Maire présente le dossier vu en commission voirie.

Il précise que toutes ces dernières années, l’enveloppe de fonctionnement de la voirie de Chasselay n’a jamais été consommée.

Il ne nous paraît pas opportun de la faire croître, comme suggéré dans la proposition du groupe voirie de la CCBPD.

L’enveloppe définitive d’investissement dépend de l’écart retraité de la subvention de fonctionnement et du pourcentage laissé à la main de la CCBPD sur l’enveloppe d’investissement. La commune de Chasselay, en l’absence d’éléments factuels et tangibles des travaux de voirie à réaliser, ne souhaite pas aller au-delà de 15% de son enveloppe d’investissement à la main de la CCBPD.

La possibilité d’abonder par fonds de concours à hauteur de 50% du montant des travaux d’investissement autorise la commune à demander que son enveloppe d’investissement soit diminuée de 39 043 €,

Ce qui entraînera une augmentation de son attribution de compensation de 33 540.94 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande d’évolution de son enveloppe voirie en fonctionnement et

en investissement pour la compétence voirie par la CCBPD à compter du 01 Janvier

2023.

- DEMANDE que son enveloppe de fonctionnement soit maintenue à 14 550,00 € par

an

- ACCEPTE de céder 15% de son enveloppe investissement à la main de la CCBPD

- DEMANDE que son enveloppe investissement soit ramenée à 78 913 €

- DEMANDE une augmentation de son attribution de compensation à hauteur de

33 540,94 €

III DDT du Rhône : lancement de la consultation réglementaire dans le cadre de la procédure de révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée d’Azergues (PPRNi).

La révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) de la vallée de l’Azergues a été prescrite le 3 janvier 2019.

Cette révision du PPRNi de la Vallée de l’Azergues fait suite à la crue de 2008 qui a été importante sur le ruisseau d’Alix. La Commune de Châtillon d’Azergues a ainsi demandé aux services de l’Etat de prendre en compte cet événement.

Conformément à l’article R. 562-7 du Code de l’environnement, le projet dudit plan doit être soumis à l’avis de votre assemblée délibérante, avant de lancer l’enquête publique.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :3

3

- PRECISE qu’il n’y a pas d’impact pour la commune de Chasselay - EMET un avis favorable sous réserve d’inscrire tous les bassins de rétentions sur la commune créés depuis 2008.

IV Restaurant municipal : nouvelle tarification au 1er Septembre 2022.

Considérant le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 notamment son article R531-52 précisant que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

La tarification appliquée actuellement au restaurant municipal a été fixée par délibération du 02/08/2007.

Au vu de l’augmentation des produits alimentaires, des charges, de la prestation de service de la Sté RPC et de l’encadrement des enfants, il y a lieu d’augmenter le prix des repas.

Le coût de revient des repas pour la commune de Chasselay pour l’année 2020-2021 est de 10,15 €.

Madame OBERGER, Adjoint « Enfance-Jeunesse », après étude du dossier en commission propose d’actualiser le prix du repas comme suit à compter du

01 septembre 2022 :

Repas avec abonnement : 5,00 €

Repas occasionnel : 6,00 €

PAI : 2.30 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs des repas de la restauration municipale applicables à compter du 01 septembre 2022 comme suit :

❖ repas avec abonnement : 5.00 €

❖ repas occasionnel : 6.00 €

❖ PAI : 2.30 €

- DIT que la recette sera imputée à l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement » de l’exercice en cours.

V Personnel :

• CET (Compte Epargne Temps) dans le cadre d’une mutation – convention pour remboursement des congés par la collectivité d’origine.

Dans le cadre du recrutement de Mme Rosanie VAUDELIN-CARBONE comme ATSEM principal de 1ère classe par voie de mutation, la commune de Chasselay a l’obligation de reprendre le CET de l’agent cumulé à la commune de Villefranche sur Saône.

Monsieur le Maire propose d’indemniser ce compte épargne temps à l’agent qui s’élève à 29 jours et de demander en contrepartie le remboursement à la commune de Villefranche sur Saône, commune d’origine.

Ce remboursement financier se fera par le biais d’une convention entre la commune de Chasselay (commune d’accueil) et la commune de Villefranche sur Saône (commune d’origine).

Le montant de ce CET sera défini dans la convention à intervenir.

Le conseil municipal, à l’unanimité :4

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- ACCEPTE la convention financière de reprise du compte Epargne temps dans le cadre de cette mutation pour remboursement par la commune de Villefranche sur saône.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

• Création d’un poste de Directeur Général Adjoint. : Monsieur le Maire demande de mettre ce sujet au prochain conseil municipal – afin d’apporter plus d’éléments.

VI SIEVA : Rapport d’Activité 2021

Monsieur LASSAUSAIE, rapporteur, présente à l’Assemblée le rapport annuel 2021 établi par le Président du SIEVA destiné notamment à l’information des usagers, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Membres du Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, à l’unanimité :

- ACCEPTENT le rapport annuel de 2021 du SIEVA tel qu’il est présenté.

VII Comptes rendus des différentes commissions,

A. Commission environnement : Julie FACY présente le projet de la Désimperméabilisation des sols à l’école publique.

B. Commission Enfance Jeunesse :

Rentrée scolaire 2022/2023 :

209 enfants inscrits à l’école publique contre 194 en 2021/2022 et 154 enfants à l’école privée contre 151 par rapport à 2021/2022

La MJC redémarre le mercredi 14 septembre prochain avec CAP GENERATION : tous les mercredis pour les 11-14 ans et tous les vendredis pour les 14-17 ans

C. Commission communication :

Suppression de l’application « My Commune » qui est remplacée par « Panneau Pocket »

D. Commission sociale :

- Maindoréee : depuis la mise en place de ce nouveau service 21 demandes - Nouvelle association : « SUMO » Solidarité Ukraine Monts D’or qui a pour objet d’organiser l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de personnes déplacée par la guerre en Ukraine. Actuellement 3 familles de Chasselay ont accueilli des familles Ukrainiennes.

- Don du sang qui s’est déroulé le lundi 22/08 dernier : bilan 84 présentés – 66 prélevés dont 10 nouveaux

- Organisation de la semaine bleue du 03/10 au 08/10 pour les anciens. - Le CCAS de Chasselay organise une « Soirée cabaret » : le samedi 26 Novembre 2022 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes place Henriette Bresson.

VIII Questions diverses :

• Installation fleuriste au rez-de-chaussée du local poste : Monsieur le Maire informe les élus que l’installation de la fleuriste prend tournure. Création de la SAS « Ma Vie En Fleur » représentée par Mme BONZON qui regroupera 3 activités : fleuriste – porcelaine céramiste et activité évènementielle. Au vu des travaux pris en charge par5

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la SAS, Monsieur le Maire propose de faire la gratuité du loyer pendant 6 mois. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Visite de la base aérienne le jeudi 13 octobre 2022 à 17 h 30 – inscription à faire auprès de M. PARIOST

• Illuminations 2022/2023 : Monsieur le Maire vient de recevoir une note du Sigerly alarmant la commune sur le contexte énergétique actuel et l’impact sur les illuminations de fin d’année. Il n’est pas exclu que l’effort demandé par l’Etat pose sur tout ou partie des illuminations. Le Sigerly demande à la commune les besoins analysés sur cette situation inédite. Le Conseil Municipal après avoir débattu décide que seuls la fontaine et le sapin de l’école publique seront illuminés, sachant que ces guirlandes sont en LED.

IX Réunion des commissions

- 2ème mardi du mois : soit le 13/09 : CCE à 18 h 30 et Commission enfance-jeunesse à 19 h 30

- A partir du mois d’octobre : reprise commission voirie-sécurité le 1er mercredi du mois à 19 h 00 – prochaine réunion le 05/10

- Commission urbanisme : le dernier lundi du mois à 19 h 00 – prochaine réunion le 26/09

XI Prochain Conseil Municipal : le lundi 03 Octobre 2022 ou le lundi 03 Novembre 2022