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Arrêté - 007 carnaval ecole de la vigie le 13 mars 2025 1
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 007 carnaval ecole de la vigie le 13 mars 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/007
—
SÛR
MER
—
Portant
règlementer
la
circulation
pour
l’organisation
d’une
déambulation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et L
2542-
2, Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la déambulation
du
défilé
d'enfants
de
l’école
de
la
Vigie,
pour
son
carnaval
annuel,
le jeudi
13
mars
2025,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interrompue,
le jeudi
13
mars
2025
de
08h30
à
11h30,
sur
l'itinéraire
suivant
:
Rue
du
stade,
rue
Pasteur,
rue
Saulnier
de
Saint
Jouan,
Place
Le
Pomellec,
rue
Joffre,
quai
de
Courcy,
avenue
Foch,
quai
de
Pordic
et
esplanade
de
la
Banche.
ARTICLE
2:
La
police
Municipale
sécurisera
le
cortège
au
moment
de
la
traversée
de
la
route
départementale
786.
ARTICLE
3
: Le
personnel
encadrant
ce
défilé,
assurera
la
sécurité
lors
de
ce
cortège
et
se
munira
de
gilets
réfléchissants.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
‘
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Madame
la
Directrice
de
l’école
de
la Vigie
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Affiché
et Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/007