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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
COMMUNE
DE
SERVON
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
29
JUIN
2023
—
19
heures
SALLE
DU
CONSEIL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
1) 2 3) 4) 5) 6) no) 8) 9)
Budget
Commune
— décision
modificative
Budget
Assainissement
— décision
modificative
Règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et de
la restauration
scolaire
Fixation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
et des
accueils
de
loisirs
Accueils
de
loisirs
— fixation
de
la participation
familiale
au
séjour
au
Domaine
de
Dienné
Convention
de
remboursement
de
la participation
des
communes
au
séjour
Interco’Go
Etude
préalable
pour
la restauration
de
l’Eglise
— Demande
de
subvention
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
pour
la liaison
douce
le long
de
la RD
51
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Publiée
et affichée
le 3 juillet
2023
Le
Maire
Marcel
VILLAÇA
APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROÛUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROUVEE APPROÛUVEE