Conseil Municipal - CM du 16 novembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, CM 16/11/2020 1 / 3

Le 10 novembre 2020, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 16 novembre 2020, à 20 h.

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Le 16 novembre 2020, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Thierry MENNETRIER, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD et Laurence ROI.

Absents excusés : Mme Stéphanie VACHERESSE qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT, et M. Serge MAITRE.

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2020.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Décision Modificative n° 3 - Budget Commune

- Délibération : Plan de lutte contre l’ambroisie - Désignation d’un référent communal Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces ajouts à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N° 55-20 : MODIFICATION DES STATUTS DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION – AJOUT DE LA COMPÉTENCE « CONTRIBUTION AU SDIS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5216-5, L. 5211-7 et L. 1424-35,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Considérant que les communes membres peuvent transférer à MBA la compétence supplémentaire en matière de contribution au SDIS,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’approuver la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, notamment afin d’inscrire la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément aux statuts joints en annexe.

DÉLIBÉRATION N° 56-20 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2020 :

Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 930,00 €

D 6718 : Autres charges exceptionnelles 930,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 2 du budget de la Commune.

DÉLIBÉRATION N° 57-20 : CONTRATS DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ AVEC EDF COLLECTIVITÉS

Monsieur le Maire présente les contrats de fourniture d’électricité pour les bâtiments publics et pourCM 16/11/2020 2 / 3

l’éclairage public, faits par EDF Collectivités : contrats d’une durée de 36 mois, à partir du 1er janvier 2021.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- d’accepter les propositions de Contrats de fourniture d’électricité pour les bâtiments publics et pour l’éclairage public, faits par EDF Collectivités.

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ces contrats et tous autres documents qui en découleront.

DÉLIBÉRATION N° 58-20 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2020 :

Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2151 : Réseaux de voirie 825,00 € D 2152 : Installation de voirie 825,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la décision modificative n° 3 du budget de la Commune.

DÉLIBÉRATION N° 59-20 : PLAN DE LUTTE CONTRE L’AMBROISIE - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté et de la Préfecture du 16 avril 2019 concernant le plan de lutte contre l’ambroisie en Saône-et-Loire.

Comme le stipule l’arrêté, un référent communal (un élu) doit être nommé et communiqué à FREDON Bourgogne et à l’Agence Régionale de Santé.

Monsieur le Maire demande aux conseillers la désignation d’un élu comme référent. Monsieur Laurent CLÉMENT-ROBIN se propose comme référent.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Monsieur Laurent CLÉMENT-ROBIN (adjoint au Maire) comme référent communal pour le plan de lutte contre l’ambroisie ;

DEMANDE au référent de procéder à la bonne exécution des recommandations énoncées dans l’arrêté préfectoral ;

CHARGE le Maire de communiquer les coordonnées du référent à la Préfecture, à FREDON Bourgogne et à l’Agence Régionale de la Santé.

QUESTIONS DIVERSES

Commission Action Sociale

La distribution des colis des anciens et des peluches pour les naissances de l’année, aura lieu le samedi 19 décembre en matinée.

Point sur les travaux :

- M. ANDRÉ M. fait un point sur l’avancement des travaux du Parc de la Griotte. Les bordures autour des jeux ont été posées par les agents communaux. Il a été projeté des photos des arbres et arbustes qui seront installés autour des jeux et sur la butte de terre. Il sera installé deux bancs vers le « City-stade », côté enherbé.

- M. ANDRÉ M. fait un retour sur l’installation par les agents communaux de bordures dans les allées du cimetière, afin de limiter la pente et sécuriser le cheminement. Les marches seront ensuite goudronnées par l’entreprise ZIEGER, lors des travaux de voirie de l’Impasse des Charmes.CM 16/11/2020 3 / 3

- M. CLÉMENT-ROBIN présente au Conseil Municipal une projection du plan de circulation à sens unique autour de l’Église. Le stationnement le long de la façade Sud de l’Église, entre le parvis et la petite porte, sera interdit. Le Conseil Municipal, à 1 voix contre, 4 abstentions et 9 voix pour, valide le projet tel que présenté en séance.

Un panneau de stop sera également mis en place à l'extrémité du Chemin En Bûchat au niveau de son intersection avec la Route de Charnay-les-Mâcon.

Des arrêtés de voirie seront pris en ce sens, par le Maire.

Info :

- M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de riverains de l’Allée du Clos du Lavoir, concernant un projet de construction d’une piscine sur leur propriété, mais qui se situe dans la zone An du PLU. Suite à la rencontre avec M. HÉDOUIN de la DDT du 10/11, la seule solution possible serait de modifier la limite de la zone UE, nécessitant de lancer une procédure dite de « révision allégée ». Après explication par le Maire de la procédure, le Conseil Municipal, considérant la complexité, la durée et le coût de l'opération, de surcroît dénuée de toute notion d'intérêt général, a décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette modification de zone. Une réponse sera apportée aux riverains concernés.

- Mme DERRUAZ fait un retour de la réunion du 28/10, entre le Maire et les membres du bureau du sou des écoles. Une mise à jour des statuts de l’association est en cours de rédaction, une proposition de logiciels pour les inscriptions et les règlements pour le restaurant scolaire est à l’étude.

- Une réunion sur site s'est tenue le 16/11 dernier en la présence MM. CHAMBARD et JEANNOT du SYDESL s'agissant du projet d’enfouissement des réseaux et d'extension de l'éclairage public du Chemin des Charmes. Une inscription au programme des travaux du SYDESL a été demandée pour le 2ème semestre 2021. Un chiffrage plus précis sera prochainement établi par le SYDESL.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un vol de câbles de téléphone dans le nuit du 5 au 6/11, le long de la route départementale 194, lieudit « En Boizy », en direction de Verzé. Il a déclaré ce sinistre dès le 06/11 sur le site internet d’Orange. La ligne téléphonique a été rétablie le 12/11.

- M. le Maire fait un tour de table, pour avoir le retour des appels téléphoniques aux personnes de plus de 75 ans, puisque chaque conseiller a la responsabilité d’appeler deux ou trois personnes afin de prendre de leurs nouvelles durant le confinement.

- La cérémonie du 11 novembre s’est déroulée en comité restreint : le Maire, les trois adjoints et M. GIROUX, correspondant défense.

La prochaine réunion est prévue le lundi 14 décembre 2020 à 20 h.