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Conseil Municipal - CM du 27 juillet 2020 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CM 27/07/2020 1 / 4
Le 21 juillet 2020, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 27 juillet 2020, à 19 heures 30.
Le 27 juillet 2020, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.
Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Éric GIROUX, Stephan OLCZAK et Mmes Muriel DERRUAZ, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE.
Absents excusés : M. Fabrice ANDRÉ qui a donné pouvoir à Mme Laurence ROI, Mmes Véronique CHARLOT et Sophie PICOD.
Absents : MM. Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER et Mme Margarita MARTIN DELGADO. Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : Garderie scolaire - Règlement intérieur
- Délibération : Tarifs de location de la salle, au prorata, pour les activités
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces ajouts à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATION N° 37-20 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉSIGNE Monsieur Philippe COMMERÇON, Maire, domicilié à 53 Rue de Fontenailles 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, p.commercon@chevagnyleschevrieres.fr – 03.85.34.70.42, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.
DÉLIBÉRATION N° 38-20 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU GIP TERRITOIRES NUMÉRIQUES BFC
Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la Commune, au GIP Territoires Numériques BFC.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉSIGNE en qualité de représentants au GIP Territoires Numériques BFC : Délégué titulaire : M. Christian PERRAUD
Délégué suppléant : M. Stephan OLCZAK
DÉLIBÉRATION N° 39-20 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire explique que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS).
Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents. CM 27/07/2020 2 / 4
Le délégué représentant les agents est choisi parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉSIGNE Monsieur Michel ANDRÉ, comme délégué auprès du CNAS.
DÉLIBÉRATION N° 40-20 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du budget de la Commune de l’exercice 2020 :
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 100,00 €
D 6574 : Subvention de fonctionnement aux
associations
100,00 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE la décision modificative n°1 du budget de la Commune.
DÉLIBÉRATION N° 41-20 : TRAVAUX DE VOIRIE 2020 - CHOIX DE L’ENTREPRISE Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé une consultation afin de choisir une entreprise qui sera chargée de l’exécution des travaux de voirie 2020 situés « Impasse des Charmes ». Sous sa présidence, une réunion de commission d’appel d’offres s’est tenue le 24 juillet 2020 pour procéder à l’ouverture des plis.
Il présente au Conseil Municipal les différentes offres des entreprises ayant répondu pour les travaux de voirie 2020, pour les montants HT :
- SOCAFL 01290 PONT DE VEYLE : 55 987,00 €
- EIFFAGE 71260 SENOZAN : 54 997,00 €
- ZIEGER 71520 TRAMBLY : 52 990,00 €
La commission a porté son choix vers l’entreprise ZIEGER.
Le Maire propose aux membres du Conseil de retenir l’entreprise ZIEGER pour les travaux de voirie 2020 et sollicite l’autorisation de signature du marché.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE l’offre de l’entreprise ZIEGER pour la réalisation des travaux de voirie 2020, pour le montant total HT des travaux de 52 990,00 € (cinquante-deux mil neuf cent quatre-vingt-dix euros), DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives au dossier et à son financement,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020.
DÉLIBÉRATION N° 42-20 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À L’ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel à temps non-complet, à l’école maternelle, Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Contrat à Durée Déterminée, à temps non- complet, rémunéré à l’indice brut 353 (indice majoré 329) du grade de recrutement « Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles » :
- pour assurer les fonctions d’ATSEM : contrat de 6,75 heures par jour d’école. Ce contrat sera établi à compter du 31 août 2020 jusqu’au 6 juillet 2021. CM 27/07/2020 3 / 4
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour effectuer les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle, DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N° 43-20 : GARDERIE SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur de la garderie scolaire.
Il propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire, à compter du 1er septembre 2020. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie scolaire tel qu’il est présenté, à compter du 1er septembre 2020,
FIXE les tarifs de la garderie scolaire :
- le Matin : forfait de 1,50 €
- le Soir : forfait de 2,50 €
DÉLIBÉRATION N° 44-20 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE, AU PRORATA, POUR LES ACTIVITÉS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, les activités sportives n’ont pas pu se dérouler à la salle des fêtes « Espace d’Arène » de mi- mars à mai 2020.
Il sollicite le Conseil pour effectuer un prorata concernant les tarifs des forfaits 2020-2021, pour Mme Catherine BERTOLINI et M. Bernard ROBERGEOT, fixés par délibération n° 15-19 du 8 avril 2019. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE d’établir un prorata sur les forfaits 2020-2021, d’une réduction de 140 € par location, pour Mme Catherine BERTOLINI et M. Bernard ROBERGEOT.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les travaux :
- Enfouissement des réseaux de l’impasse des Charmes : M. PERRAUD informe le Conseil Municipal qu’il reste 2 jours de travaux prévus pour fin août.
Il informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie débuteront mi-septembre
- Parc de la Griotte : M. ANDRÉ fait un retour de la commission « espaces communaux » pour la création d’une aire de jeux avec l’installation de la sauterelle, des jeux existants et d’une balançoire, des bancs puis la plantation d’arbres. Un projet futur sera à réfléchir pour les ados. Sur ce dernier sujet, M. le Maire souhaite qu’une commission de jeunes soit créée afin de participer à la réflexion.
- M. CLÉMENT-ROBIN informe le Conseil Municipal que l’entreprise pour l’entretien de la peinture au sol des voiries est intervenue semaine 30. Les travaux de point à temps sont prévus fin août – début septembre.
- Extension atelier communal : M. ANDRÉ informe le Conseil Municipal que M. JOSEPH du cabinet JOC est venu en mairie le 20 juillet, pour faire un point sur le projet d’extension de l’atelier communal.
- École : M. ANDRÉ fait part au Conseil Municipal que des travaux de peinture seront à faire par les employés communaux au préau de l’école et sur la façade côté est, pendant les vacances scolaires. Des travaux de peinture intérieure seront également réalisés. CM 27/07/2020 4 / 4
École
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la rentrée des classes de septembre prochain s'effectuera avec un effectif de 59 enfants réparti comme suit : 20 en maternelle, 14 en cycle 2 et 25 en cycle 3.
Info :
- Les riverains du Chemin des Charmes ont rencontré les élus le 13 juillet dernier pour évoquer l’enfouissement des réseaux et de la fibre optique. Le Conseil Municipal prend bonne note de leur demande.
- M. le Maire fait part de la plainte d'une administrée qui signale des problèmes récurrents de stationnement gênant autour de l’Église, côté sud, qui ont pour conséquence de nuire à la circulation. Une vigilance accrue sera mise en place et les riverains concernés seront personnellement rappelés à l'ordre et invités à utiliser les parkings du village. Il souhaite par ailleurs que le Conseil Municipal se saisisse de cette problématique qui devra s'intégrer dans un contexte plus global traitant de la circulation et du stationnement dans le centre-bourg.
La prochaine réunion est prévue le lundi 14 septembre 2020 à 19 h 30.