Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020

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Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CM 25/05/2020 1 / 4

Le 19 mai 2020, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 25 mai 2020, à 20 heures.

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Le 25 mai 2020, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER, Stéphan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE.

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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➢ Installation du conseil municipal

➢ Élection du maire : M. Philippe COMMERÇON a été proclamé maire.

➢ Fixation du nombre d’adjoints et leur élection : le conseil municipal a fixé à trois, le nombre des adjoints au maire de la commune.

M. Christian PERRAUD a été proclamé premier adjoint, M Michel ANDRÉ a été proclamé deuxième adjoint, M. Laurent CLÉMENT-ROBIN a été proclamé troisième adjoint.

➢ Lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire. Un exemplaire papier a été remis à chaque conseiller.

DÉLIBÉRATION N° 12-20 : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 615 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %,

Considérant que pour une commune de 615 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %,

Étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE, avec effet au 26 mai 2020,

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :

- maire : 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, - adjoints : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Le tableau annexé récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

DÉLIBÉRATION N° 13-20 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, un certain nombre de ses compétences. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.CM 25/05/2020 2 / 4

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de moins de 4 000 € et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° de créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;

14° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, soit à hauteur de 10 000 € ;

15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit à hauteur de 10 000 € par sinistre ;

16° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 20 000 € par année civile ;

19° d'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation, par la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 14-20 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE SAÔNE ET LOIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Comité syndical du SYDESL (SYndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire), APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE en qualité de représentants au Comité syndical du SYDESL :

Délégué titulaire : M. Christian PERRAUD

Délégué suppléant : M. Laurent CLÉMENT-ROBINCM 25/05/2020 3 / 4

DÉLIBÉRATION N° 15-20 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DU HAMEAU DE L’EAU VIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat du Hameau de l’Eau Vive,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE en qualité de représentants au Syndicat du Hameau de l’Eau Vive : Déléguées titulaires : Mme Laurence ROI

Mme Sophie PICOD

Délégué suppléant : M. Laurent CLÉMENT-ROBIN

DÉLIBÉRATION N° 16-20 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un conseiller municipal en tant que représentant en charge des questions de défense.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Monsieur Éric GIROUX, en qualité de correspondant défense.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire établit la liste des différentes commissions communales avec le Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

La commission des finances se réunira le lundi 8 juin à 19h30 pour faire le point sur le budget communal 2020, et définir les priorités des travaux à inscrire aux budgets 2020.

Point sur les travaux :

- Enfouissement des réseaux de l’impasse des Charmes : une réunion sur site s'est tenue le 11 mai dernier en présence de M. CHAMBARD du SYDESL et M. MONTAGNE de l'entreprise SMEE : les travaux vont débuter la première semaine de juin, puis la réfection de la voirie se fera courant septembre.

- Réfection voirie de l’impasse des Charmes : une rencontre avec M. ESCANDE du cabinet de géomètres BONNET se tiendra le 09 juin prochain afin de finaliser le projet de réalisation des travaux et lancer la consultation des entreprises. Les travaux sont programmés pour le mois de septembre prochain.

- Agrandissement de l’atelier communal : le Permis de Construire pour l’extension de l’atelier communal a été accordé. Une subvention de l’état (DETR 2020) a également été attribuée le 10 avril dernier à hauteur de 20 % du coût global du projet, pour un montant maximum de 33 500 €. Une demande de subvention pour Appel à Projet 2020 a été déposée en décembre dernier auprès du Département. La commission permanente a accordé une subvention de 5 600 € à la commune.

La commission bâtiment sera chargée de reprendre le dossier afin de lancer la phase technique de réalisation des travaux

- Projet école numérique : dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la commune de Chevagny a souhaité candidater sur l’appel à projets « Label écoles numériques 2020 ». Dans le cadre du projet global, la subvention de l’État couvrira 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 €. La commission « Écoles » est chargée de la constitution du dossier en liaison étroite avec l'équipe enseignante afin de pouvoir rendre le dossier avant le 01/07/2020.CM 25/05/2020 4 / 4

- Parc de la griotte : l’installation de la sauterelle sera à programmer dans un cadre plus large d'aménagement du site.

École

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rentrée scolaire s’est bien déroulée, après le confinement. Des réunions préparatoires se sont déroulées avec l'équipe enseignante et les parents d'élèves.

Un calendrier d'accueil des enfants a été mis en place pour la période du 18 au 29 mai 2020 et un nouveau planning sera établi pour la suite de la période scolaire du 2 juin au 3 juillet 2020.

La commune a procédé au recrutement d'un personnel supplémentaire jusqu'au 3 juillet afin de pouvoir accueillir les enfants dans des conditions optimales de sécurité sanitaire.

Pour l'heure, seul le service de cantine scolaire fonctionne. Le service de garderie n'a pas repris son activité compte tenu des difficultés d'application des mesures sanitaires exigées et du manque de personnel générés par la pandémie de COVID 19.

La prochaine réunion est prévue le lundi 29 juin 2020 à 19 h 30.