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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.10.2013.affichage internetdoc Document publié le Mardi 22 octobre 2013 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.10.2013.affichage internetdoc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipaldu22.10.2013

1

REUNION DE CONSEIL

L’an deux mil treize le vingt-deux octobre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde légalement convoqués le 09 octobre 2013 se sont réunis à la mairie, nouvelle salle de conseil.

Conseillers présents : Eric A. PETAT Patrice PILTE Bruno ROILLE Pascale ARCHENAULT, Michèle PAVARD, Luc LEJEAU, Véronique BARBEILLON, Cécile DELAVEAU, Michel COUROUX, François POTTEAU, Philippe CHAVANEAU, Marie-Claude ASSELIN

Conseillers absents : Maurice BEAUVALLET, Maurice CHAOUAT, Magali BEAUVALLET Secrétaire de séance : Véronique BARBEILLON

Ordre du jour:

• BUDGET : présentation des comptes arrêtés le 9 octobre 2013

• TRAVAUX MAIRIE : complément maîtrise d’œuvre sur panneaux photovoltaïques et travaux supplémentaires engagés

• MODIFICATION DEPENSES IMPREVUES INVESTISSEMENT 7.50 % au lieu de 7.90 % • TRAVAUX VOIRIE 2013/2014, programmation, signature des marchés

• AUTRES TRAVAUX : JOBERT, DIAGNOSTIC EAUX PLUVIALES rue du Plessis • CAUTIONNEMENT EMPRUNT VALLOGIS (4 logements)

• FUSION DE 5 SYNDICATS RIVIERE INTERDEPARTEMENTAUX SUR LE MONTARGOIS et information SIVLO sur participation 2014

• PERSONNEL COMMUNAL : désignation d’un assistant de prévention, règlement intérieur hygiène et sécurité, règlement habillement ,

• SENTIER DES ABEILLES : création d’une plaquette, + zone humide

• ROSES ET VACANCES séjour été 2013, participation demandée 472.45 € • QUESTIONS DIVERSES

Communede

QUIERSSURBEZONDE

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipald

u22.10.2013

2

•

BUDGET :

présentation des comptes arrêtés le 9 octobre 2013

•

INVESTISSEMENT DEPENSES

Compte

Libellé

Sommes décaissées

à ce jour

Sommes à venir

Sommes totales

sur 2013

16

EMPRUNT

87 878.84

7 557.00

95 435.84

AMORTISSEMENT ETUDE HOTEL

1 554.00

1 554.00

204

SEGILOG

2 583.36

0

2 583.36

SITE INTERNET

1 558.83

0

1 558.83

21

ACHAT PARCELLE RUE DU PLESSIS ZA

57 000.00

0

57 000.00

SENTIER DES ABEILLES

28 755.27

0

28 755.27

MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE LAME GODET OUTILLAGE ATE

LIERS M

13 923.00

0

13 923.00

JEUX DE PLEIN AIR

15 437.52

0

15 437.52

SALLE POLYVALENTE MEUBLE CHAUFFANT ET AUTRE MEUBLE

3 027.07

0

3 027.07

MATERIEL INFORMATIQUE (nouveaux locaux)

2 711.31

0

2 711.31

ECLAIRAGE PUBLIC rue de l’Eglise route de Paris

3 022.29

0

3 022.29

2312

DIAGNOSTIC VOIRIE INGEROP RUE DE LA MAIRIE

4 490.80

0

4 490.80

2313

ARCHICREER SOLDE MO ATELIERS MUNICIPAUX

14 408.54

0

14 408.54

TRAVAUX MAIRIE

295 779.77

144 000.00

439 779.77

2315

TRAVAUX 2012 SOLDE ECMO EUROVIA

2 365.89

0

2 365.89

ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT 80 LANTERNES

29 900.00

0

29 900.00

ADDUCTION TELEPHONIQUE ATELIERS MUNICIPAUX

1 006.69

0

1 006.69

VOIRIE 2013/2014 ECMO + PUBLICITE MARCHE PUBLIC

8 535.03

100 000.00

108 535.03

572 384.21

253 111.00

825 495.21

INVESTISSEMENT RECETTES

Compte Libellé

BP 2013

Sommes encaissées

Sommes à venir

Total recettes

2013

024

PRODUITS DE CESSION

10 000.00

0

0

0

040

AMORTISSEMENT

1 554.00

0

1 554.00

1 554.00

10

FCTVA

109 000.00

0

109 000.00

109 000.00

TLE

6 000.00

5597.00

0

5 597.00

EXCEDENT REPORTE

348 539.00

348 539.00

0

348 539.00

SUBVENTION ATELIERS MUNICIPAUX

149 007.00

149 007.

00

0

149 007.00

MENUISERIES SALLE

20 000.00

20 000.00

0

20 000.00

ADEME ECLAIRAGE PUBLIC

18 000.00

0

18 000.00

18 000.00

SENTIER DES ABEILLES

21 000.00

0

21 000.00

21 000.00

VOIRIE CONSEIL GENERAL

49 000.00

0

0

0

MAIRIE

166 000.00

0

166 000.00

166 000.00

898 000.00

523 143.00

315 554.00

838 697.00

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipald

u22.10.2013

3

•

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Compte

Libellé

BP 2013

Sommes décaissées

Sommes à payer Total char

ges

011

C harges courantes

152 300.00

135 627.55

7 925.00

143

552.55

012

C harges de personnel

238 200.00

184 165.73

40 000.00

224

165.73

65

C harges intercommunales

342 632.00

298 909.30

10 000.00

308

909.30

66

C harges financières

52 936.00

50 860.37

2 075.00

52

935.37

67

c harges exceptionnelles

1 500.00

1 000.00

0

1 000.00

787 568.00

670 562.95

60 000.00

730 562.95

•

FONCTIONNEMENT RECETTES

Compte

Libellé

BP 2013

Sommes encaissées

Sommes à venir

Total prod

uits

013

Atténuations de charges

17 700.00

18 292.55

2 000.00

20 292.55

70

Produits de gestion courante

44 370.00

34 880.67

4 000.00

38 880.67

73

Contributions

479 689.00

283 548.42

196 141.00

479 689.42

74

Dotations

429 125.00

308 492.92

120 632.00

429 124.92

75

Autres produits de gestion courante

37 500.00

26 450.66

7164.00

33 614.66

76

Produits financiers

0

105.30

0

105.30

77

Produits exceptionnels

0

3 519.30

0

3519.30

1 008 384.00

675 289.82

329 937.00

1005 226.82

•

RESULTAT FINAL EN FIN D’ANNEE A CONDITION D’AVOIR R

ECU TOUTES LES SUBVENTIONS

•

•

EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2012 + EXCEDENT 2013 (363

368.00

+ 274 633.87)

638 001.87 €

•

DEFICIT INVESTISSEMENT 2012+ EXCEDENT 2013 (406 0

39.00

- 13020.00)

- 393 019.00 €

•

EXCEDENT DEFINITIF 2013

244 982.87 €

•

AUQUEL ON AJOUTE 80 000.00 € (financement trottoi

rs rue du Hallier) soit

324 982.87 €

•

Si nous n’obtenons pas le versement de la totalit

é des subventions avant la fin de l’année, l’excéde

nt sera de 205 982.87 €

Le conseil reçoit des informations sur les dépenses

et recettes réalisées sur 2013 et sur les résultat

s qui devraient apparaitre fin 2013.

Il est dit que les travaux de voirie seront réparti

s sur les années 2013 et 2014 pour deux raisons, la

tranche ferme peut être réalisée en partie sur 201

3 en

fonction de la météo, la tranche conditionnelle ser

a réalisée en 2014, pour permettre au Conseil Génér

al de délibérer sur la demande de subvention dans

le cadre des travaux de mise en sécurité.

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipaldu22.10.2013

4

• MODIFICATION DEPENSES IMPREVUES INVESTISSEMENT BP 2013

7.1.1.2013.32 BUDGET PRIMITIF 2013, rectification

Monsieur le Préfet dans un courrier du 23 août 2013 fait remarquer qu’à l’occasion du vote du budget primitif 2013, le compte dépenses imprévues investissement a été trop approvisionné 7.90 % au lieu de 7.50 % comme il est légalement prévu. Pour corriger cette erreur, le conseil décide de reprendre la somme de 8421.00 € imputée sur le compte dépenses imprévues investissement et de les imputer sur le compte 2313 travaux mairie.

Il est demandé aussi que lors du vote du budget primitif, il soit pris systématiquement une délibération. En effet chaque année, dans le compte rendu abordant le vote du budget, il est toujours indiqué que le conseil vote le BP, mais cette décision ne fait pas l’objet d’un envoi à la Sous-préfecture, dorénavant, cet acte sera envoyé au contrôle de légalité.

7.1.1.2013.33 DEROGATION SCOLAIRE

Le conseil prend connaissance d’une demande de paiement d’une participation scolaire dans le cadre d’une dérogation, la somme demandée est de 678.02 €, elle émane de la ville d’Orléans. Le conseil accepte cette dépense qui sera imputée sur le compte 655.

7.1.1.2013.34 ROSE ET VACANCES

L’association Rose et Vacances organise des activités sportives, culturelles... pour les enfants pendant le mois de juillet. Pour permettre à certains enfants venant de familles défavorisées de participer à ces activités, il est demandé aux communes de résidence d’aider au financement. Pour le séjour été 2013, il est demandé à la commune la somme de 472.45 €. Le conseil accepte de financer cette somme et l’inscrit au compte 6574 192013 déjà provisionné de 1000.00 €

7.1.1.2013.35 CLASSE CLIS

L’Ecole Elémentaire de Lorris demande dans le cadre d’un stage d’équitation une participation de 300.00 € pour une enfant habitant Quiers. Le conseil accepte cette demande et versera la somme de 300.00 € lorsque l’école fournira des renseignements complémentaires, RIB, organisme recevant la somme, date de versement souhaitée, facture ou ordre de virement.

La somme est imputée sur le compte 6574 252013 CLIS LORRIS et les 300.00 € seront prélevés sur le compte 6574 192013

7.1.1.2013.48 REAPPROVISIONNEMENT CHAPITRE 21

Le conseil décide de porter des crédits supplémentaires sur le chapitre 21 pour la somme de 15000.00 € et de prélever cette somme sur le chapitre 23 pour la même somme.

7.1.1.2013.49 REAPPROVISIONNEMENT CHAPITRES 011.012

Le conseil décide de porter des crédits supplémentaires sur les chapitres 011 et 012 pour les sommes respectives de 10000.00 € et 25000.00 € prélevés sur le compte 022 dépenses imprévues pour la somme totale de 35000.00 €

• TRAVAUX MAIRIE :

1.6.3.2013.36 MAITRISE D’ŒUVRE

Dans le cadre des travaux mairie, il a été décidé lors d’une précédente réunion d’installer des panneaux photovoltaïques sur la mairie, ces travaux font l’objet d’un suivi par le maitre d’œuvre Monsieur Jean Michelin. A cette occasion, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat complémentaire de maitrise d’œuvre suivant les mêmes règles que le contrat de maitrise d’œuvre pour l’ensemble des travaux de la mairie et applicable sur un montant de 33 522.00 € HT.

1.7.1.2013.37 REHABILITATION ANCIENNES CLASSES POUR AGRANDISSEMENT LOCAUX ADMINISTRATIFS

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Les travaux de réhabilitation de la mairie ont amené à réaliser des travaux complémentaires sur certains lots.

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipaldu22.10.2013

5

Ces travaux complémentaires font suite à des changements de programmes, comme la suppression et remplacement des volets roulants par des stores intérieurs ou à des modifications dues à des découvertes dans le bâti ancien ou à des oublis dans le marché initial ou des solutions techniques adaptées aux travaux en cours, comme l’isolation des combles, la pose d’une fenêtre et une porte...

LO

T

Intitulé lot INTITULE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ou MOINS VALUE MONTANT TTC

1 Gros œuvre Linteaux nouvelles fenêtres (délibération du 17 .07.2013) 1 078.79 5 Isolation Aménagements combles (isolation, doublage (délibération

du 18.06.2013) travaux supplémentaires qui s’apparentent à

des suggestions techniques

12 917.04

5 Isolation Création boites encastrement stores , suite décision de pose

de stores au lieu de volets roulants

1 560.00

6 Menuiseries

intérieures

Création châssis sanitaires + trappe visite local technique 504.71

6 Menuiseries

intérieures

Pose plinthe s anciens bureaux (les plinthes en faïence qui

sont sur les autres pans de murs n’existent plus dans le

commerce)

1 017.80

7 Menuiseries

extérieures

Travaux nouveaux : p anneaux affichage 1 205.57

7 Menuiseries

extérieures

Travaux nouveaux : t ablettes verres étagères bureau Maire 605.15

7 Menuiseries

extérieures

Porte et fenêtre étage suite aménagement combles :

travaux nouveaux liés à l’isolation des combles travaux

supplémentaires

1 875.33

7 Menuiseries

extérieures

Plus ou moins -values entre le remplacement des volets par

des stores

447.00

7 Menuiseries

extérieures

Serrure sé curisée salle de réunion et groom porte accueil 759.46

8 Electricité Plus et moins -values

Boitier de sol salle de réunion + 965.94 €

Suppression éclairage mobilier bureau Adjoints – 495.26

Modification choix luminaires - 339.74 €

130.93

9 Plomberie Moins -value suppression poste 9.5 + pose d’une barre de

maintien, miroir

-136.34

10 Chauffage Moins et plus -values +radiateur -accueil et suppression

postes 10.1.2, 10.2.2, 10.3.1

614.74

12 VRD Tapis de sol accue il secrétariat

1 051.64

15 Peinture Retombées plafond salle réunion et peinture tablettes

fenêtres au nombre de 13

207.18

30 Agencement

Moins -value suppression mobilier bureau Maire -adjoint,

remplacement par bureau secrétaire

-1 679.04

Après avoir entendu ces informations, le conseil approuve ces avenants et travaux complémentaires pour tous les lots cités et autorise Monsieur le Maire ou un Maire-adjoint à signer les documents afférents à cette décision.

Choix du mobilier salle et bureau Maire et Adjoints (prévu au BP 2013)

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipaldu22.10.2013

6

• TRAVAUX VOIRIE 2013/2014

1.1.1.2013.38 TRAVAUX VOIRIE 2013/2014

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie dans le cadre de l’ouverture des plis des travaux voirie 2013.

Il avait été demandé aux entreprises de scinder les offres, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

L’entreprise Eurovia de Corquilleroy a été retenue pour les montants suivants : Tranche ferme :

Rue du Hallier : 79 278.60 HT

Vaubignon : 4 591.00 HT

La Martinière : 67 767.20 HT

Chemin du Pont Gaillard : 3 569.00 HT

Tranche conditionnelle

Rue de la Mairie 138 047.40 € HT (prise en charge à hauteur de 49 000.00 € par le Conseil Général sous réserve qu’il soit attribué la totalité de la somme).

Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal acte ces travaux, autorise Monsieur le Maire ou un Maire Adjoint à signer les documents du marché public, dit que les 1er travaux engagés seront la pose de bordures rue du Hallier, que les autres travaux de la tranche ferme seront réalisés en 2014 dès que la météo sera clémente, dit que la somme de 81 000.00 € qui faisaient l’objet d’un placement en attente de la réalisation des travaux rue du Hallier soient réintégrés dans la trésorerie de la commune pour permettre leur financement.

1.6.3.2013.50 MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX VOIRIE 2013/2014 SOCIETE ECMO Considérant la délibération n° 1.1.1.2013.38 validant les travaux de voirie 2013/2014, tranche ferme, tranche conditionnelle pour un montant global de 293253.20 € HT, confiés à la société EUROVIA, les frais de maitrise d’œuvre validés par contrat du 23 juillet 2013 vont évoluer en fonction de cette somme, seuls l’étude avant-projet et les levés topographiques restent inchangés. Par conséquent les frais correspondant à l’assistance à la passation des contrats de travaux, la validation des documents de l’entreprise, la direction des travaux, l’assistance à la réception des travaux passent de 7500.00 € à 8700.00 € (le pourcentage d’application reste le 3 %).

Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal approuve cette modification prévue au contrat initial signé avec la société ECMO.

• AUTRES TRAVAUX

TRAVAUX EAUX PLUVIALES LIEU DIT JOBERT ,

Après quelques discussions Monsieur le Maire se propose de se rendre sur place pour revoir les problèmes et essayer de trouver des solutions avec les éléments déjà en notre possession. Même principe pour les eaux pluviales envahissantes la propriété de Monsieur Leluan aux Sablons.

DIAGNOSTIC EAUX PLUVIALES rue du Plessis établi par le bureau d’études IRH Les membres du conseil ont reçu par mail le diagnostic établi par IRH et les solutions, le coût parait fort onéreux pour des travaux qui ne paraissent pas satisfaire tous les conseillers. Il est décidé dans un premier temps de passer une caméra dans la canalisation passant sur le domaine privé et de faire nettoyer la canalisation si besoin. Un cahier des charges sera établi et envoyer à plusieurs entreprises. Ces premiers travaux seront réalisés en novembre de cette année.

7.5.2.2013.39 Adhésion FUL

Monsieur le Maire présente les demandes de cautionnement sur les emprunts des 4 logements construits par Vallogis rue Briqueterie Zurfluh.

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipaldu22.10.2013

7

La commune a plusieurs possibilités, soit elle accepte de se porter garant sur la totalité des emprunts, soit elle ne prend que 50 % en charge les autres 50 % sont pris en charge par le Conseil Général, soit elle refuse et Vallogis doit se trouver des cautionnaires privés ce qui engendre des frais financiers. Si la commune accepte de cautionner les emprunts à hauteur de 50 %, elle doit être obligatoirement adhérente au FUL (fonds de solidarité pour le logement et dispositif solidarité eau, énergie, téléphonie) géré par le Conseil Général et ainsi prévoir une participation de 0.77 € par habitant par an. Le conseil après avoir entendu ces informations décide de cautionner à hauteur de 50 % et pour ce faire d’adhérer au FUL en prenant en compte un nombre d’habitants de 1178, dernier avis INSEE. Cette présente délibération sera transmise au Conseil Général et est actée sur l’année 2013. Cette dépense est inscrite au chapitre 65 compte 6574.

• CAUTIONNEMENT EMPRUNTS VALLOGIS (4 logements rue Briqueterie Zurfluh)

7.3.3.2013.40 CAUTIONNEMENT EMPRUNT VALLOGIS 372 677.00 €

Monsieur le Maire donne des informations sur les cautionnements demandés par Vallogis. - 3 logements PLUS (prêt locatif à usage social) 372 677.00 € sur 40 ans et 17 878.00 € sur 50 ans - 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration, situation de grande précarité) - 116 144.00 € sur 40 ans et 8 504.00 € sur 50 ans

- Cautionnement proposé à hauteur de 50 % des sommes, les autres 50 % sont pris en charge par le Conseil Général

Après avoir entendu ces informations le conseil prend les décisions suivantes : Vu les articles l 2252-1 et L 225262 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil

Délibère

Article 1 l’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 372 677.00 € souscrit par Vallogis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce PLUS est destiné à financer la construction de 3 logements individuels à 1203 T2 Quiers sur Bezonde rue de la Briqueterie Zurfluh.

Article 2 les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 372 677.00 €

Durée totale du prêt 40 ans

Préfinancement 3 à 12 mois

Périodicité des échéances annuelle

Index taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de la progressivité : 0 à 0.50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux

du Livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vallogis, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12 mois) les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

CommunedeQuierssurBezonde-Conseilmunicipaldu22.10.2013

8

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Vallogis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire ou un Maire-adjoint à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

7.3.3.2013.41 CAUTIONNEMENT EMPRUNT VALLOGIS 17 878.00 €

Monsieur le Maire donne des informations sur les cautionnements demandés par Vallogis. - 3 logements PLUS (prêt locatif à usage social) 372 677.00 € sur 40 ans et 17 878.00 € sur 50 ans - 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration, situation de grande précarité) - 116 144.00 € sur 40 ans et 8 504.00 € sur 50 ans

- Cautionnement proposé à hauteur de 50 % des sommes, les autres 50 % sont pris en charge par le Conseil Général

Après avoir entendu ces informations le conseil prend les décisions suivantes : Vu les articles l 2252-1 et L 225262 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil

Délibère

Article 1 l’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 17878.00 € souscrit par Vallogis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce PLUS est destiné à financer la construction de 3 logements individuels à 1203 T2 Quiers sur Bezonde rue de la Briqueterie Zurfluh

Article 2 les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 17 878.00 €

Durée totale du prêt 50 ans

Préfinancement 3 à 12 mois

Périodicité des échéances annuelle

Index taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de la progressivité : 0 à 0.50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux

du Livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vallogis, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12 mois) les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Vallogis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire ou un Maire-adjoint à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

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7.3.3.2013.42 CAUTIONNEMENT EMPRUNT VALLOGIS 116 144.00 €

Monsieur le Maire donne des informations sur les cautionnements demandés par Vallogis. - 3 logements PLUS (prêt locatif à usage social) 372 677.00 € sur 40 ans et 17 878.00 € sur 50 ans - 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration, situation de grande précarité) - 116 144.00 € sur 40 ans et 8 504.00 € sur 50 ans

- Cautionnement proposé à hauteur de 50 % des sommes, les autres 50 % sont pris en charge par le Conseil Général

Après avoir entendu ces informations le conseil prend les décisions suivantes : Vu les articles l 2252-1 et L 225262 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil

Délibère

Article 1 l’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 116144.00 € souscrit par Vallogis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 3 logements individuels à 1203 T1 Quiers sur Bezonde rue de la Briqueterie Zurfluh

Article 2 les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 116 144.00 €

Durée totale du prêt 40 ans

Préfinancement 3 à 12 mois

Périodicité des échéances annuelle

Index taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt -20 pdb

Taux annuel de la progressivité : 0 à 0.50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux

du Livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vallogis, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12 mois) les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Vallogis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire ou un Maire-adjoint à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

7.3.3.2013.43 CAUTIONNEMENT EMPRUNT VALLOGIS 8 504.00 €

Monsieur le Maire donne des informations sur les cautionnements demandés par Vallogis. - 3 logements PLUS (prêt locatif à usage social) 372 677.00 € sur 40 ans et 17 878.00 € sur 50 ans - 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration, situation de grande précarité) - 116 144.00 € sur 40 ans et 8 504.00 € sur 50 ans

- Cautionnement proposé à hauteur de 50 % des sommes, les autres 50 % sont pris en charge par le Conseil Général

Après avoir entendu ces informations le conseil prend les décisions suivantes :

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Vu les articles l 2252-1 et L 225262 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil

Délibère

Article 1 l’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 8504.00 € souscrit par Vallogis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 3 logements individuels à 1203 T1 Quiers sur Bezonde rue de la Briqueterie Zurfluh

Article 2 les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 8 504.00 €

Durée totale du prêt 50 ans

Préfinancement 3 à 12 mois

Périodicité des échéances annuelle

Index taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt -20 pdb

Taux annuel de la progressivité : 0 à 0.50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux

du Livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vallogis, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12 mois) les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Vallogis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire ou un Maire-adjoint à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

• FUSION DE 5 SYNDICATS RIVIERE INTERDEPARTEMENTAUX SUR LE MONTARGOIS

Un courrier émanant de la Préfecture du Loiret informe les conseils municipaux dépendant d’un syndicat rivière qu’un regroupement est envisagé entre 5 syndicats et que le Syndicat de la Bezonde fait partie de cette nouvelle organisation.

De son côté le SIVLO, futur syndicat gestion des autres syndicats affirme que les participations demandées chaque année aux communes adhérentes vont payer deux fois moins que les autres années.

Le conseil entend toutes ces informations qui paraissent fortes intéressantes, mais Patrice Pilté et François Potteau qui représentent la commune au sein du Syndicat de la Bezonde disent que le dossier a été mal préparé, qu’il n’y aucune vision des budgets futurs et qu’il est difficilement envisageable de parler de hausse ou de baisse des participations.

Les élus qui préconisent ce regroupement souhaitent qu’il se fasse avant les élections. Les conseillers membres des syndicats souhaitent aussi que le regroupement ait lieu mais que les conditions de

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regroupement ainsi que les objectifs du syndicat soient définis clairement. Répartition et échelonnement des futurs travaux, définir des budgets prévisionnels, définir le lieu du siège du syndicat, discuter du devenir du personnel technique et administratif, ... toutes ces données n’ont pas été passées en revue.

Le conseil après avoir entendu ces informations est partagé entre le fait d’acter ce regroupement et d’attendre plus d’informations émanant de Messieurs Albert Février et Benoit Digeon. Monsieur Petat demande que ces personnes soient invitées à venir en mairie en présence du conseil pour fournir leurs arguments et que Monsieur Benoit Digeon explique la future politique du regroupement, ses objectifs, ses diminutions de charges envers les communes adhérentes...

• PERSONNEL COMMUNAL :

5.3.6.2013.44 ASSISTANT DE PREVENTION

1 Désignation d’un assistant de prévention, règlement intérieur hygiène et sécurité, règlement habillement.

Le conseil désigne Mme Asselin Isabelle, elle suivra les formations en conséquence.

4.5.1.2013.45 Prime de Noël

Le conseil municipal reproduit sur l’année 2013 La prime dite de Noël qui est de 652.32 € sur un poste 35/35 ème par agent et par an, proratisée pour les temps non complet et selon les dates d’arrivée des agents. Elle est attribuée aux agents titulaires, stagiaires, des services techniques et administratifs. Cette dépense est prévue au chapitre 012 du budget primitif 2013.

4.5.1.2013.46 Indemnité d’administration et de technicité IAT

L’indemnité d’administration et de technicité est versée selon des critères qui ont été définis dans la délibération du 11 septembre 2007, certains agents perçoivent l’IAT au cours de l’année, d’autres perçoivent cette indemnité en fin d’année et en fonction du service rendu. Vu Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 qui prévoit que le montant moyen annuel de l'IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade par l'arrêté du 14 janvier 2002, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8. Ce montant de référence annuel, est indexé sur la valeur du point fonction publique.

Le conseil décide de compléter la délibération du 11 septembre 2007 par les termes suivants : Le montant total attribué correspond à la somme de l’IAT multipliée par le nombre d’agent de la catégorie C soit 9 et un coefficient de 8. Les autres modalités restent inchangées.

1.7.3.2013.52 CACES

Trois agents des services techniques ont participé à des formations pour l’obtention de certains CACES. Cette formation a été organisée par la commune de Bellegarde qui a mis en place une convention de groupement de commandes.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou un Maire-adjoint à signer la convention qui permettra de payer les différents fournisseurs.

Mutuelle et prévoyance

Selon le Décret 2011-1474 du 8-11-2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement des mutuelles et de la prévoyance de leurs agents. La commune n’ayant pas opté pour la mutualisation avec le centre de Gestion du Loiret, peut participer à condition que les mutuelles retenues par les agents soient labellisées (liste fournie par le ministère). Le financement préconisé dans de nombreuses communes serait de 5.00 € par mois et par agent sans distinction de revenus et de composition de famille. Idem pour la prévoyance.

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Les membres du personnel communal possèdent tous une mutuelle, pour certains, il n’est pas question de changement, considérant les prestations intéressantes proposées par leur mutuelle mais aussi pour certains, ce sont des mutuelles prises en charge par l’employeur de leur conjoint. Le conseil après avoir entendu ces informations ne souhaite pas adhérer à ce système et pourra étudier de nouveau ce système quand il n’y aura pas obligation pour le personnel de choisir une mutuelle labellisée et que chaque membre du personnel pourra se voir attribuer la même participation sans distinction.

Contrat d’Avenir : Monsieur le Sous-préfet est venu la semaine dernière parler de ce sujet aux Maires du canton. Patrice Pilté qui a assisté à cette rencontre retrace les grands principes de ce contrat et que cela peut permettre aux collectivités de recruter des jeunes, de leur donner une chance de se lancer dans la vie active tout en les formant. Mais la question est posée de savoir que fait-on de ces jeunes lorsque le contrat est fini, ont-ils réellement une chance retrouver du travail ? Patrice Pilté explique que ces jeunes seront suivis durant les 3 ans, qu’ils feront des formations en parallèle avec leur travail, mais que rien n’est sûr comme dans les précédents contrats CUI CAE. Malgré tout nous avons un exemple sur la commune, un agent travaillait pour la ville de Montargis en contrat aidé, il nous a été recommandé et bientôt il rejoindra définitivement les services techniques.

Le conseil entend ces informations mais n’a pas l’opportunité de recruter cette année un contrat d’avenir. Considérant que ces contrats peuvent aussi être proposés aux entreprises avec des avantages un peu moins intéressants, il est possible d’envoyer une information aux entreprises de notre commune.

4.5.1.2013.51 IEMP

L'autorité territoriale rappelle à l'assemblée que :

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

- l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures

Ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures. Cette indemnité a été instaurée par délibération en date du 11 septembre 2007 sur la commune, mais il faut une nouvelle délibération pour prendre en compte les montants fixés par l’arrêté du 24.12.2013. Après avoir entendu ces informations le conseil adopte les montants de référence des indemnités soit 1492.00 € et précise que les montants annuels peuvent connaitre une variation suivant un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.

4.5.1.2013.47 MISSION ACCESSOIRES

Monsieur Petat rappelle qu’en novembre 2008, il a été recruté une personne en tant que consultant et formateur pour aider les agents à programmer la gestion et l’entretien du fleurissement, les aménagements paysagers. Le dernier contrat se termine le 30 novembre 2013. Le conseil décide de le renouveler dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération 2008 et autorise Monsieur le Maire ou un Maire adjoint à signer la convention qui définit les droits et les obligations des deux parties.

Le contrat de Monsieur Jérôme Branger vient à expiration le 30 novembre prochain. Le conseil décide de le renouveler pour une année soit du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014 dans les mêmes conditions que les précédents.

• SENTIER DES ABEILLES :

Monsieur Petat soumet l’idée de créer une plaquette sur le sentier des abeilles et la zone humide afin de diffuser cette information dans les syndicats d’initiatives, les gites,..., le secrétariat avec l’aide des

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informations transmises par le Syndicat de la Bezonde et Bertrand Vallier se charge de réaliser une première ébauche, les membres du conseil sont mis à contribution pour trouver un titre.

QUESTIONS DIVERSES

• Répartition des sièges au sein de la CCBel, lecture de la réponse de Monsieur le Préfet, la décision définitive sera connue fin octobre 2013.

Monsieur Petat donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Préfet suite à notre demande d’accord amiable, en fait, il n’est pas tenu compte des arguments fournis par la commune, le Préfet rappelle que les termes utilisés par le législateur laissent une grande latitude aux élus pour définir le nombre d’élus communautaires, d’après Monsieur le Préfet, c’est volontairement qu’il a laissé aux élus cette possibilité.

Chaque conseiller s’exprime, certains sont décidés à continuer la procédure et déposer un recours devant le Tribunal Administratif, certains pensent que cela ne va pas changer grand-chose, et que cela risque de détruire les relations s’il y a encore relations entre les membres de CCbel et la commune de Quiers, beaucoup disent que ce sont des frais qui vont être engagés trop importants pour un enjeu qui parait perdu d’avance. Dès que le Préfet donnera la répartition définitive, le conseil avisera sur la décision qu’il sera pris.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à vingt-deux trente.

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