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Déliberation - 2026 04 24 Deliberations
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 24 Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie,
VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD, Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS, Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-1-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°1.1 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-32,
VU laïticle 1650 du Code Général des Impôts portant sur l’organisation et le fonctionnement
des commissions communales des impôts directs,
VU l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011, qui modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune dans les limites suivantes : pour
les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants, 3 agents
communaux peuvent siéger,
VU la liste proposée ci-annexée comportant trente-deux noms,
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 2 000 habitants, outre le Maire ou son
représentant (Adjoint au Maire délégué), la commission est composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants,
CONSIDERANT que la nomination de ces huit commissaires titulaires relève de la
compétence du Directeur départemental des services fiscaux, qui choisit parmi une liste dont
la composition est égale au double du nombre de titulaires et de suppléants nécessaires,
APRES DELIBERATION,
ADOPTE une liste de trente-deux personnes, parmi lesquelles le Directeur départemental des
services fiscaux choisira huit titulaires et huit suppléants composant la Commission
Communale des Impôts Directs.
DIT que cette liste sera transmise au Directeur départemental des services fiscaux afin
d’installer cette Commission Communale des Impôts Directs, dans le respect du délai légal
imposé, à savoir dans les deux mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLE
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
: | Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
ABSENT :0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-1-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°2.1 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié
par l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique (CFU)
pour les collectivités territoriales et au plus tard au titre de l'exercice 2026,
VU l’avis de la commission des finances, administration générale et ressources humaines en
date du 16 avril 2026,
CONSIDERANT que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
CONSIDERANT que le Maire ne peut participer au délibéré sur le compte financier unique
et, qu’à ce titre, 1l est désigné un Président de séance lors du vote du compte financier unique,
CONSIDERANT l'envoi des documents budgétaires à l’ensemble des élus du conseil
municipal en date du 10 avril 2026,
APRES que Monsieur le Maire ait quitté la salle au moment du vote du compte financier
unique,
APRES DELIBERATION,
DESIGNE comme Président de séance après que le Maire a quitté l’Assemblée
APPROUÛVE le compte financier unique 2025 indiquant les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT Montant
Exécution recettes 11 897 931,01 €
Exécution dépenses 12 575 093,94 €
Solde des réalisations de l’exercice 2025 -677 162,93 €
Résultats antérieurs reportés -1 323 783,60 €
Solde d'exécution de la section d’investissement 2025 -2 000 946,53 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2025 451 926,00 €
Solde cumulé de la section d’investissement -1 549 020,53 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Exécution recettes 27 088 265,90 €
Exécution dépenses 24 729 292,52 €
Résultats antérieurs reportés 0 €
Solde cumulé de la section de fonctionnement _. _235897338€
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD), Céline DAVID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI Nicolas BACON.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L'2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 809 952,85 €
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée.
Aïnsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de
valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le compte financier unique.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A LA MAJORITÉ
POUR : 29
CONTRE: 0
ABSTENTION: 4
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Jack MARTIN, Nadia JAM, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS.
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HÉRPE,
Patrick POLVERELLI Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND, Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-2-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION _ | N° 2.2 du 24 avril 2026 à 18h00
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE
L’EXERCICE 2025
OBJET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 ,
VU l’avis de la commission des finances, administration générale et ressources humaines en
date du 16 avril 2026,
APRES avoir entendu le rapport du compte financier unique de l’exercice 2025,
CONSIDERANT les reports d’investissement en dépenses pour 1 203 343 € et en recettes pour
1 655 269€,
CONSIDERANT que le compte financier unique présente un solde en section d’investissement
de -2 000 946,53 € et en section de fonctionnement de 2 358 973,38 € soit un excédent global
de clôture, après comptabilisation des deux sections et incluant les reports de 809 952,85 €,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement,
APRES DELIBERATION,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2025 comme suit :
Au profit du compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : + 2 358 973,38€
Au compte 001 — Déficit d’investissement reporté : -2 000 946,53 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
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Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CEÉMÉR
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
1 Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 30
CONTRE: 0
ABSTENTION: 3
ABSENT : 0 Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-2-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD, Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS, Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLII Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND, Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DÜGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-3-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION _| N° 2.3 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et
L2331-3,
VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 À, 1379 ainsi que l’article 1636 B
sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition,
VU la délibération n°2.2 en date du 10 avril 2026 portant sur le Rapport d’Orientations
Budpgétaires 2026,
VU l'avis de la commission des finances, administration générale et ressources humaines en
date du 16 avril 2026,
CONSIDERANT le souhait de la commune de ne pas augmenter les taux de fiscalité,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2026 à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,98%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 116,16%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,62%
Conformément au principe de fiscalisation des participations du SIARCE, les sommes de
2 006 € pour la gestion de la compétence « hydraulique agricole » et 437 157 € pour la gestion
de la compétence « eaux pluviales urbaines » représentant la participation de Mennecy au titre
de l’année 2026, ne sont pas incluses dans le montant des impôts directs à percevoir par la
commune.
D um va
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLE
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 30
CONTRE: 0
ABSTENTION: 3
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-3-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD), Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI Jean-Paul REYNAUD,, Céline DAVID, Jack MARTIN, Nadia JAM, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS, Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND, Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-4-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N° 2.4 du 24 avril 2026 à 18h00
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
OBJET POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE
LA JEANNOTTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et
R2311-9,
VU linstruction budgétaire et comptable M7,
VU la délibération n°2.1 du 10 avril 2026 relative au règlement budgétaire et financier
VU la délibération n°2.2 en date du 10 avril 2026 portant sur le Rapport d’Orientations
Budgétaires 2026,
VU l'avis de la commission des finances, administration générale et ressources humaines en
date du 16 avril 2026,
CONSIDERANT la nécessité de gérer l’opération de reconstruction du groupe scolaire de la
Jeannotte en gestion pluriannuelle par le biais d’une autorisation de programme,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme permet une planification des crédits de
paiement sur plusieurs années,
CONSIDERANT que la création, la modification ou la suppression des autorisations de
programme et la ventilation des crédits de paiement entre les différents exercices budgétaires,
relèvent de la compétence du Conseil Municipal,
APRES DELIBERATION,
ADOPTE l'autorisation de programme relative à la reconstruction du groupe scolaire de la
Jeannotte ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants selon le tableau ci-
dessous :
AP — CP 2026-2029 22 960 000 €
CP 2026 610 000 €
CP 2027 8 940 000 €
CP 2028 8 940 000 €
CP 2029 4 470 000 €
PRECISE que les crédits de paiements nécessaires à l’exécution de cette autorisation de
à venir.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN TRE Francis POTTIEZ Maire de Mennecy | Vice-Président de la Région Ile-de France
À LA MAJORITE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION: 6
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-4-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD.
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLL Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-5-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°2.5 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4.7 en date du 19 décembre 2025 mentionnant l’ensemble des subventions
accordées au titre de l’exercice 2026, ainsi que leurs modalités de versement,
VU la délibération n°2.2 en date du 10 avril 2026 portant sur le Rapport d’Orientations
Budgétaires 2026,
VU l'avis de la commission des finances, administration générale et ressources humaines en
date du 16 avril 2026,
CONSIDERANT l'envoi des documents budgétaires à l’ensemble des élus du conseil
municipal en date du 10 avril 2026, soit 12 jours avant le vote du budget,
APRES examen fait de la répartition des subventions de fonctionnement aux associations et
autres organismes de droit privé inscrites au chapitre 65 du Budget Primitif 2026,
APRES examen du document budgétaire, et lecture faite des chapitres, tant en dépenses qu’en
recettes,
APRES DELIBERATION,
ADOPTE la répartition des subventions de fonctionnement aux associations et structures
municipales dont le montant est inscrit au chapitre 65.
AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
ADOPTE le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :
BUDGET GENERAL :
Section Investissement : 12 314 197 Euros
Section Fonctionnement : 26 970 780 Euros
,
Jean-Philippe DUGOIN-CREMENT
Maire de Mennecy U
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE À LA MAJORITE /
POUR : 27
CONTRE :5
ABSTENTION: 1
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-5-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD, Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS. Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-6-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°2.6 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 10.1 en date du 9 avril 2021 relative à la redéfinition des tarifs relatifs aux
cimetières de la sablière et de l’aqueduc,
VU la délibération n°1.5 en date du 19 décembre 2025 relative à l’actualisation de la grille tarifaire,
VU la grille tarifaire ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines en date du
16 avril 2026,
CONSIDERANT le souhait d’intégrer ou de modifier certains tarifs existants,
CONSIDERANT que la Commune doit faire face à une évolution de ses charges de
fonctionnement liée notamment à l’inflation, aux coûts de l’énergie et aux dépenses de personnel
ainsi qu’à la réduction du soutien financier de l’Etat,
CONSIDERANT qu’une adaptation tarifaire peut contribuer à maintenir l’équilibre budgétaire et à
assurer la continuité des services publics proposés aux habitants,
CONSIDERANT que les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, des études surveillées et du
conservatoire seront applicables à compter du 1° septembre 2026,
CONSIDERANT que les tarifs périscolaire, garderie du soir, ALSH seront applicables à compter
du 6 juillet 2026,
CONSIDERANT que les autres tarifs s’appliqueront à compter de l’entrée en vigueur de la
présente délibération,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l’actualisation de la grille tarifaire telle qu’annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLEMNÉ:
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
| Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 30
CONTRE: 0
ABSTENTION: 3
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-2-6-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS, Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS.
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLL Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION N°93.1 du 24 avril 2026 à 18h00
| DELIBERATION DE PRINCIPE APPROUVANT UN APPEL
A MANIFESTATION D’INTERET (AMI POUR LA
OBJET CESSION AVEC CHARGES DU BIEN COMMUNAL. SITUE
4, RUE DU PETIT MENNECY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la parcelle communale située 4, rue du Petit Mennecy à MENNECY, cadastrée BC n°33,
d’une contenance cadastrale totale de 1 580 m2, comprenant les anciens locaux du Centre
Technique Municipal,
VU la délibération n° 2.6 du 7 juillet 2023 constatant la désaffectation et décidant le
déclassement du bien communal sis 4, rue du Petit Mennecy,
VU la délibération n° 2.7 du 7 juillet 2023 approuvant la cession du bien communal sis 4, rue du
Petit Mennecy à 3F Résidences,
VU Ie cahier des charges ci-annexé,
CONSIDERANT que la cession à 3F Résidences n’a pas abouti,
CONSIDERANT que la Commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ces locaux en
l’absence de projet d’intérêt général,
CONSIDERANT que la procédure d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettra de
solliciter l’initiative privée ou publique sur des projets qui intéressent la collectivité mais pour
des besoins qui ne sont pas clairement définis,
APRES DELIBERATION,
RAPPORTE la délibération n°2.7 du 7 juillet 2023 concernant la cession du bien communal sis
4, rue du Petit Mennecy à 3F Résidences.
APPROUVE le principe de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMD) relatif à cette
parcelle. :
APPROUVE le cahier des charges ci-annexé.
d’une contenance cadastrale totale de 1 580 m°.
mere
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CL
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR: 30
CONTRE: 3
ABSTENTION: 0
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION N°3.2 du 24 avril 2026 à 18h00
APPROBATION DU PLAN D’ALIGNEMENT ET SAISINE DE LA
PREFETE POUR PROCEDER AU CLASSEMENT D'OFFICE DANS
OBJET LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES
RESEAUX DE LA PARCELLE BD N°50 SITUEE RUE DU PETIT
MENNECY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 318-3,
VU le Code de la Voirie Routière notamment ses articles L.112-1 et R.141-4 et suivants,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment l'article R 134-5 ,
VU la délibération n°2.1 prise en Conseil Municipal du 17 mars 2023 approuvant le projet d’intégration
d’office de la voirie rue du Petit Mennecy, parcelle cadastrée BD n°5 0,
VU la délibération n°2.4 du 15 mars 2024 approuvant le principe de la saisine de la Préfète pour
procéder au classement d’office, de la parcelle cadastrée BD n°50 d’une superficie de 348 m?°,
correspondant à la desserte de deux propriétés privées riveraines aux numéros 55 et 57, rue du Petit
Mennecy, et son classement dans le domaine public communal ainsi que les réseaux au motif d’en
assurer l’entretien,
VU le courrier en date du 23 octobre 2024 de Madame la Préfète informant que cette procédure régie
par l’article L.318-3 du Code de l’Urbanisme, nécessitait l’approbation d’un plan d’alignement,
VU la délibération n°4.5 prise en Conseil Municipal du 20 décembre 2024 adoptant le principe
d’instauration d’un plan d’alignement sur la parcelle cadastrée BD n°50, située rue du Petit Mennecy,
VU Parrêté municipal n°AR.296.25.1062 du 23 octobre 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique concernant la création d’un plan d’alignement sur la parcelle BD n°50 située rue du Petit
Mennecy à Mennecy du 21 novembre 2025 au 8 décembre 2025,
VU le dossier soumis à l’enquête publique,
VU le plan d’alignement ci-annexé,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 décembre 2025, émettant un
avis favorable,
CONSIDERANT la parcelle cadastrée BD n°50 située rue du Petit Mennecy et desservant deux
propriétés privées riveraines aux numéros 55 et 57, rue du Petit Mennecy et dont les portails donnent
sur cette voirie,
CONSIDERANT que les accès prévus depuis cette portion de voie, n’ont pas été octroyés par voie
d’acte notarié, contrairement à ce qui était prévu sur le projet de division,
CONSIDERANT la procédure de transfert d’office, sans indemnité dans le domaine public de la
Commune, d’une voie privée ouverte à la circulation,
CONSIDERANT que la voie désignée présente des défauts d’entretien et nécessite sa prise en charge,
APRES DELIBERATION,
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-2-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Jack MARTIN, Nadia JAM, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-2-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026APPROUVE le plan d’alignement sur la parcelle BD n°50 située rue du Petit Mennecy, ci-annexé.
APPROUVE le principe de la saisine de la Préfète pour procéder au classement d’office, en vertu de
l'article L 318-3 du code de l’urbanisme, de la parcelle cadastrée BD n°50 d’une superficie de 348 m?,
correspondant à la desserte de deux propriétés privées riveraines aux numéros 55 et 57, rue du Petit
Mennecy, et son classement dans le domaine public communal ainsi que les réseaux au motif d’en
assurer l’entretien. 4
LE
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CL NA
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
| Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-2-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD, Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD,, Céline DAVID, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS, Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-3-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION N°3.3 du 26 avril 2026 à 18h00
ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LE SIARCE ET LA
COMMUNE EN VUE DU DEVOIEMENT DES RESEAUX D’EAUX
OBJET USEES ET D’EAUX PLUVIALES DU SIARCE — GROUPE SCOLAIRE
DE LA JEANNOTTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2008 transférant au Syndicat Intercommunal
d'Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) la compétence Assainissement collectif des
eaux usées dans son intégralité (collecte, transport, épuration) à compter du 1° janvier 2009,
VU le permis de construire n° 091 386 25 1 0023 déposé par la Commune de Mennecy pour la démolition
et la reconstruction du Groupe Scolaire de la Jeannotte accordé le 31 mars 2026,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT le dévoiement des réseaux publics d’eaux usées et d’eaux pluviales du SIARCE
concernant le terrain sis 19 avenue de la Jeannotte et cadastré BH n°323 appartenant à la Commune dont le
Groupe Scolaire est implanté,
CONSIDERANT la nécessité du dévoiement de ces réseaux afin d’y construire le nouveau Groupe
Scolaire de la Jeannotte,
CONSIDERANT que ces travaux de dévoiement seront pris en charge par la Commune dans le cadre de la
construction du nouveau groupe scolaire,
CONSIDERANT les prescriptions techniques en matière d’ouvrage d’assainissement et d’eaux pluviales
sur le territoire du SIARCE,
APRES DELIBERATION,
ADOPTE le projet de convention à signer avec le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et
du Cycle de l’Eau pour le dévoiement des réseaux publics d’eaux usées et d’eaux pluviales du SIARCE :
concernant le terrain sis 19 avenue de la Jeannotte et cadastré BH n°323 appartenant à la Commune afin
d’y construire le nouveau Groupe Scolaire de la Jeannotte.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document s’y
rapportant.
DIT que les dépenses seront prévues au budget concerné.
DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat
d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLE
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-3-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION N93.4 du 24 avril 2026 à 18h00
APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ET LA
OBJET COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU
FUTUR LOCAL SITUE A L'ANGLE DE L’IMPASSE DES BLES
ET DE L'IMPASSE DU HAUT CLOS RENAULT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2422-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise
d'ouvrage déléguée,
VU la délibération N° 2.4 du 26 septembre 2025 autorisant la signature d’un bail emphytéotique
administratif d’intérêt général avec l’Etablissement public de santé Barthélémy Durand, pour la
relocalisation du centre médico-psychologique (CMP),
VU le projet d'aménagement des locaux situés sur la parcelle cadastrée BH n°346p d’une superficie
d’environ de 2 541 m?°,
VU le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre l’Etablissement Public de Santé
Barthélémy Durand et la Commune, ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Environnement, Urbanisme, Développement Economique en date du
11 septembre 2025,
CONSIDERANT que la Commune va acquérir deux locaux en VEFA auprès du Groupe ESSIA afin
de pouvoir accueillir des services à destination de la population,
CONSIDERANT que l'Etablissement public de santé Barthélémy Durant a besoin de relocaliser le
Centre Médico Psychologique de Mennecy,
CONSIDERANT que les locaux sont livrés bruts et que les aménagements devront être réalisés
pour permettre leur occupation,
CONSIDERANT que pour optimiser les coûts d’aménagement des futurs locaux, l'Etablissement
public de santé Barthélémy Durand souhaite confier la maitrise d’ouvrage à la Commune étant donné
qu’elle dispose des compétences technique, administrative et financière,
CONSIDERANT que l’estimation globale de l’aménagement de leur local s’élève à la somme de
460 000 € HT, soit 552 000 € TTC, montant qui pourra être réévalué selon les besoins,
CONSIDERANT que l’Etablissement public de santé Barthélémy Durand s'engage à rembourser
la Commune au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur présentation d’un titre de recettes,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de cadrer les modalités administratives, juridiques et
techniques nécessaires à la réalisation de l’opération par une convention,
APRES DELIBERATION
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-4-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L' 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-4-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026APPROUVE la convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre l’Etablissement Public de Santé
Barthélémy Durand et la Commune pour l'opération d’aménagement de leur futur local, telle ci-
annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout avenant qui
pourrait être rédigé ultérieurement pour les besoins de l’opération.
DIT que les crédits sont ou seront inscrits au budget concerné.
| Eee
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CL
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
| Vice-Président de la Région Ile-de France
4
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE: 0
ABSTENTION : 0
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-4-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Efaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD),
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Jack MARTIN, Nadia JAM, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANT, Nicolas BACON.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L'2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-5-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION N93.5 du 24 avril 2026 à 18h00
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES
SENTES DE LIAISON DE LA RESIDENCE «LA CLOSERIE DE OBJE
T L’AQUEDUC » EN COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N° 2.1
DU 19 DECEMBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n°2.1 prise en Conseil Municipal du 19 décembre 2025 qui à permis d’approuver
l’intégration des voiries, des sentes, des trottoirs, des places de stationnement et des stationnements
pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR) et des réseaux divers de la
résidence « La Closerie de l’Aqueduc »,
VU le plan ci-annexé présentant les sentes de liaison qui ne possèdent pas de réseaux,
CONSIDERANT l'engagement de reprendre la voirie, les sentes, les trottoirs, les places de
stationnement et les stationnements pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite
(PMR), l’aire de jeux et les réseaux divers de cette résidence,
CONSIDERANT que ces sentes de liaison n’ont pas été prises en compte dans la procédure
d’intégration dans le domaine public des voiries de la résidence « La Closerie de l’Aqueduc »,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l'intégration des sentes de liaison de la résidence « La Closerie de l’Aqueduc » :
- Sentes de liaisons liées à la rue de Villemer :
- parcelle cadastrée ZB n°749 d’une surface de 39 m2,
- parcelle cadastrée ZB n°815 d’une surface de 50 m2,
- Sentes de liaisons liées à la coulée verte :
- parcelle cadastrée ZB n°706 d’une surface de 69 m°?,
- parcelle cadastrée ZB n°644 d’une surface de 40 m°?,
- parcelle cadastrée ZB n°648 d’une surface de 34 m°?,
- parcelle cadastrée ZB n°637 d’une surface de 38 m°,
- parcelle cadastrée ZB n°633 d’une surface de 42 m2,
- parcelle cadastrée ZB n°670 d’une surface de 16 m°?
à l’euro symbolique, par la SNC MENNECY ROUSSET DOMAINES et la SAS FRANCE PIERRE 2
à la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ERdure d’intégration dans le domaine public des sentes de = LÉ à 7
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CL
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ABSTENTION: 0
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-5-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION N°3.6 du 24 avril 2026 à 18h00
VENTE PAR LA COMMUNE D’UN APPARTEMENT SITUE
OBJET AU 12 A, AVENUE DE VILLEROY À M. MICKAEL DA
SILVA ET MME PRISCILLA DA SILVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2.2 du 26 septembre 2025 approuvant le projet de vente des appartements
situés 10, avenue de Villeroy et donnant mandat aux agences immobilières de la commune pour
la recherche d’acquéreurs,
VU la délibération n°1 du 10 avril 2026 approuvant le règlement de copropriété des biens situés
12 A-B, avenue de Villeroy,
VU la propriété située 10, avenue de Villeroy à Mennecy, cadastrée BB n°172, d’une
contenance cadastrale totale de 1 568 m°?, comprenant des locaux à usage d’habitation et de
bureau,
VU Ie certificat de numérotage du 4 décembre 2025 précisant l’adresse de la copropriété au 12
À et 12 B, avenue de Villeroy,
VU l’avis du Domaine en date du 24 novembre 2025,
CONSIDERANT que la Commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ces locaux en
l’absence de projet d’intérêt général,
CONSIDERANT que le terrain est soumis totalement au Droit de Préemption Urbain simple
au bénéfice de la Commune,
CONSIDERANT le mandat de l’agence ORPI en date du 27 mars 2026 et la proposition
d’achat de M. Mickaël DA SILVA et Mme Priscilla DA SILVA d’acquérir un appartement
situé 12 À, avenue de Villeroy à Mennecy, cadastré BB n°339, lot 4, d’une superficie CARREZ
de 99.70 m?, comprenant une cave lot 8 et une place de stationnement lot 21, au prix de 178
200 € net vendeur et 8 000 € à l’agence ORPI,
APRES DELIBERATION,
PRECISE que la Commune n’exercera pas le Droit de Préemption Urbain sur ce bien.
APPROÛVE la vente par la Commune à M. Mickaël DA SILVA et Mme Priscilla DA SILVA
d’un appartement situé 12 A, avenue de Villeroy à Mennecy, cadastré BB n°339 - lot 4, d’une
superficie CARREZ de 99.70 m°?, comprenant une cave lot 8 et une place de stationnement
lot 21, au prix de 178 200 € net vendeur et 8 000 € à l’agence ORPI.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-6-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABIL, Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANT, Nicolas BACON,.
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELII, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-6-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents
ultérieurs permettant d’accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement complet de
cette procédure.
DIT que la recette liée à cette vente est inscrite au budget communal 2026.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-3-6-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°4.1 du 24 avril 2026 à 18h00
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
OBJET ATTRIBUÉE A l’ASSOCIATION «MENNECY ARTS
MARTIAUX COREENS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU la demande de subvention exceptionnelle, déposée par l’association « Mennecy Arts
Martiaux Coréens » le 06 février 2026, concernant le remplacement des tapis actuels qui
présentent des signes d’usure avancée,
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé le 3 avril 2026 par le Président, Monsieur
Alexandre LE QUEAU,
VU lavis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative, Animation, Jeunesse et
Jumelage, en date du 13 avril 2026.
CONSIDÉRANT l’état d’usure avancé des tapis actuellement installés dans la salle de motricité de l’école de la Verville,
CONSIDÉRANT que leur remplacement est indispensable afin de garantir la sécurité de l’ensemble des utilisateurs, notamment les élèves des établissements scolaires, les adhérents du club ainsi que les autres associations utilisatrices,
CONSIDÉRANT que le coût total de l’investissement, selon les devis établis pour des équipements conformes aux normes en vigueur, s’élève à 6 000 €,
CONSIDÉRANT la participation financière significative de l’association au financement de cette opération,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les associations locales dans leurs activités sportives,
APRÈS DÉLIBÉRATION
DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Mennecy Arts Martiaux Coréens » d’un montant de 1 000 € (Mille euros).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention
exceptionnelle.
DIT que la somme allouée est prévue sur le fonds de réserve associative.
SR,
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-C
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-4-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD, Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID.
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS.
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L'2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-4-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASS OU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITO US,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-5-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°5.1 du 24 avril 2026 à 18h00
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET « MENNECY
OBJET METAL FEST » 2026 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
D’ILE-DE-FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France N° 217-52 du 10 mars 2017, relative
à une politique du spectacle vivant,
VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative, Animation, Jeunesse et
Jumelage en date du 13 avril 2026,
CONSIDERANT que la Commune souhaite solliciter une aide à hauteur de 30 000 €, auprès
du Conseil Régional d’Ile-de-France, pour le projet culturel « Mennecy Metal Fest » qui se
déroulera du vendredi 04 au dimanche 06 septembre 2026,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la demande de subvention pour le projet « Mennecy Metal Fest » auprès du
Conseil Régional d’Ile-de-France.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette demande de subvention.
DIT que les crédits seront inscrits au budget concerné.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGO
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy _
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 30
CONTRE : 3
ABSTENTION: 0
ABSENT : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-5-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VIT.OUS,
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND, Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-6-1-4-2026-AI
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°6.1 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL LOCAL
DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 132-1 à L132-15 relatifs aux Conseils
Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance,
VU la délibération n°1.1 en date du 20 septembre 2007 portant création du CLSPD de la commune,
VU la délibération n°6.1 du 20 décembre 2024, par laquelle ont été adoptées des mesures de contrainte
visant à lutter contre les incivilités et la délinquance, et prévoyant leur mise en œuvre après consultation
des membres du CLSPD en formation restreinte,
VU la délibération n° 6.2 du 20 décembre 2024 par laquelle il a été approuvée la mise en place du
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance restreint en lieu et place de la Cellule de
Veille Educative,
VU le projet de règlement intérieur du CLSPD et la charte de confidentialité, ci-annexés,
CONSIDÉRANT que le CLSPD est un dispositif de concertation où se coordonnent les acteurs publics et privés engagés dans la prévention de la délinquance et le renforcement de la sécurité,
CONSIDÉRANT que le décret du 23 juillet 2007 prévoit que le CLSPD fixe ses conditions de fonctionnement par un règlement intérieur,
CONSIDÉRANT que ce règlement intérieur a pour objet de définir les modalités organisationnelles et les règles de confidentialité liées aux échanges d'informations nominatives.
APRES DÉLIBÉRATION
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD) et sa charte de confidentialité annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement ainsi que tout document
nécessaire à sa mise en œuvre, notamment la charte confidentialité.
restreinte s'avère nécessaire. LS
bi. = \ Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLE HET Francis POTTIEZ Maire de Mennecy SREonEE Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
ABSENT : 0 Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20260424-CM-6-1-4-2026-AI Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026DELIBERATION | N°7.1 du 24 avril 2026 à 18h00
OBJET DROIT A LA FORMATION DES ELUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 à L.
2123-16 relatif à la formation des conseillers municipaux,
CONSIDERANT que tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions ;
CONSIDERANT qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses
membres.
CONSIDERANT qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première
année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation,
CONSIDERANT par ailleurs qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus
financées par la collectivité doit être annexé au compte financier unique et donne lieu à un
débat annuel,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux
élus de la commune ;
CONSIDERANT que pour les dépenses de formation, sont pris en compte, à condition que
l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales et que
les formations proposées par cet organisme soient conformes au répertoire des formations
annexé à l’arrêté du 13 avril 2023 (NOR : IOMB2307983A).
CONSIDERANT la nécessité de valider les orientations en matière de formations selon les
orientations suivants :
+ Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques
locales
+ La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité
budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l’Etat aux
collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service
public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des
collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux.
e Les fondamentaux de l’action publique locale
e Les formations en lien avec les délégations
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des modalités d’exercice du droit à la
formation, chaque élu souhaitant bénéficier d’une formation prise en charge par la commune
doit préalablement en avertir M. le Maire qui fera instruire la demande au vu du bulletin
d’inscription et des informations fournies par l’élu, dont, obligatoirement : le nom de
l’organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût. Les demandes sont
traitées au fur et à mesure de leur dépôt. Si le refus du Maire est motivé par l’épuisement des
crédits budgétaires annuels consacrés à la formation des membres du conseil municipal, l’élu
auquel ce refus aura été opposé sera prioritaire pour bénéficier d’une formation sur te même Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-7-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 avril à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal
de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD),
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS.
Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANT, Nicolas BACON,
Rachida ALBERGE, Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS,
Patrick CLAY, Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Astrid BENARD, Audrey RAYMOND), Julien MARTINAUD, Sophie DUVAUCHELLE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Francis
POTTIEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-7-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026sujet au cours du premier trimestre de l’exercice budgétaire suivant. Chaque élu ayant suivi
une formation devra remettre au Maire une attestation produite par l’organisme formateur et
constatant que l’élu a bien participé à la séance.
APRES DELIBERATION,
DIT que tous les membres du conseil municipal peuvent bénéficier de formations auprès
d’organismes titulaires d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. Aucune formation,
délivrée par un organisme ne disposant pas de cet agrément, ne sera prise en charge par la
commune.
DIT que le montant prévisionnel des dépenses de formation pour 2026 est fixé à 5 000€ soit
2.32% du montant total des indemnités de fonction qui peut être allouées aux membres du
conseil municipal.
ACCEPTE les modalités d’exercice du droit à la formation et ses orientations telles que
présentées ci-dessous.
DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.
à)
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLE
Francis POTTIEZ Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 32
CONTRE: 0
ABSTENTION : 1
ABSENT: 0
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260424-CM-7-1-4-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026