Procès Verbal - crcm20nov25

Documents similaires

Procès Verbal - pvcm19.12.24

Compte-Rendu - cm27012022

Procès Verbal - pvcm29fevrier24

Procès Verbal - pvcm18dec25

Procès Verbal - cm161123

Compte-Rendu - crcmoctobre2021

Compte-Rendu - CR10072020

Compte-Rendu - CR19112020

PLU - Annexes - 19 52 AEP margal2

PLU - Annexes - 19 52 AEP abes

Procès Verbal - crcm20nov25 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm20nov25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Démocratie, COMMUNE DES AIRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2025 |

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

MAGNAN Jean-Michel X

GRANIER Michel X

DUMONT Etienne X

LANZONE Monique X

RAYNAUD Murielle X

CARLIER Rubens, Jonas X

HUGOT Georges X

SAKAT Samira X

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre X X Georges HUGOT

REY Nadine X

ARAGON Martine X

BENDERBAL Michèle X X Monique LANZONE

GARCIA Clément X

DOMPS Lilian X

ARNAUD Véronique X

TOTAL : 10 5 2

Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint.

Début de la réunion à 18 H 10

Président de séance : Jean-Michel MAGNAN

Secrétaire de séance : Véronique ARNAUD est élue à l'unanimité des voix en application de l'article L.2121-15 du C.G.CT.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Il est approuvé à l'unanimité.

La question concernant les modificatifs budgétaires est annulée.

1. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents auprès du Centre de Gestion

de l'Hérault :

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en

application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

- Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; - Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats

d’assurance proposée par le CDG 34.

- Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l'URSSAF.

Considérant que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025, le Maire propose au Conseil municipal.

- _ D’accepter la proposition suivante :

Groupement retenu : Assureur GENERALI

Courtier gestionnaire WILLIS TOWER WATSON

Date d’effet du contrat : 01 janvier 2026

Durée du contrat : 4 ans

Régime du contrat : Capitalisation

- _ D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Les risques assurés sont : Décès / Accident & maladie imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie y compris temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office,

invalidité temporaire) / Maternité, adoption, paternité :

1/5Cocher l'option retenue parmi les 2 formules de couverture et franchises suivantes :

GARANTIES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire* 7,54%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire* 6,63% X

*La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Base d’assurance : le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Cocher les éléments retenus :

BASE D’ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire x Supplément familial de traitement X

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI)

Indemnités accessoires maintenues par l'employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités X qui ont un caractère de remboursement de frais)

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

2. Renouvellement de l’adhésion à la médecine préventive 2026/2028 :

Le Maire expose au conseil que la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre

2025.

Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la nouvelle

convention d'adhésion 2026-2028.

Le Maire précise que ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025,

s'est prononcé en faveur :

- D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'une déclaration sociale

nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois

prononcé en faveur d'un prix unitaire de 55 € / visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau

correspondant a pu être pourvu par un autre agent de l'adhérent).

- D'un forfait à l'agent à hauteur de 150 € par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen

d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1).

- D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles

relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès

libre et direct à la base de documents communicables.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028 et tous les documents relatifs à la

bonne exécution de la présente délibération.

3. Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Service de l’eau et de l’Assainissement 2022,

2023 et 2024 :

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et de l’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leur délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être

saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports et de la notice de l’Agence de l’eau sur les redevances figurant sur les factures d’eau et d'assainissement des abonnés, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et représentés, les rapports sur le prix et la

qualité du service public d’eau et d’assainissement.

Le conseil approuve ces rapports à l'unanimité des présents et représentés.

2/54. Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’eau potable

pour l’année 2026 :

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour « pollution de

l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées depuis le 1 janvier 2025 par la

redevance sur la « consommation d’eau potable » et par 2 redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part,

et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution

publique de l’eau qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente

pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre

0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance) ;

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

+ L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile

qui suit ;

° La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un «supplément au prix du mètre cube d'eau vendu» et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’ Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau

potable à 0,06 /m° pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau

potable est estimé à 0,54.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du mètre cube d'eau vendu » précité.

Considérant qu’il appartient au concessionnaire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des abonnés ces suppléments au

prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la collectivité les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du

mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil décide, à l'unanimité des présents et représentés, de fixer à 0,04 € /m° le supplément au prix du mètre cube d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du 1° janvier

2026.

Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversé à la collectivité

par le concessionnaire conformément à la convention de mandat passée avec le concessionnaire.

5. Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement

collectif pour l’année 2026 :

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour « pollution de

l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées depuis le 1 janvier 2025 par la

redevance sur la « consommation d’eau potable » et par 2 redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part,

et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif :

e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution

publique de l’eau qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente

pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre

0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance) ;

+ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

3/5e L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile

qui suit ;

+ La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un «supplément au prix du mètre cube d'eau vendu» et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux

d’assainissement à 0,09 /m° pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux

d’assainissement est estimé à 0,50.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du mètre cube d'eau vendu » précité.

Considérant qu’il appartient au concessionnaire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des abonnés ces suppléments au

prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la collectivité les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du

mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil décide, à l'unanimité des présents et représentés, de fixer à 0,05 € /m° le supplément au prix du mètre cube d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du 1° janvier

2026.

Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversé à la collectivité

par le concessionnaire conformément à la convention de mandat passée avec le concessionnaire.

6. Modification des statuts du Conseil Municipal des Jeunes :

Le Maire explique qu’il convient d’actualiser les statuts du conseil municipal des jeunes suite à l’élection 2025. Il propose les

ajustements suivants :

- Le Conseil Municipal des Jeunes des AIRES est composé de 5 à 9 jeunes élu(e)s scolarisés à l’école des Aires en classe de CE2,

CM 1 ou CM2 l’année de l’élection.

= ER liste électorale est établie à partir de la liste des enfants inscrits en classe ru de l”école des Air es au 1e septembre de

- Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

e être âgé(e) de 8 à 10 ans dans l'année civile des élections

e être scolarisé(e) à l’école des Aires

e être inscrit(e) sur la liste électorale

- Le mode de scrutin est le suivant: tout candidat se présente individuellement. Chaque électeur votera à partir de la liste des candidats fournie. Il aura à choisir 5 à 9 noms. Tout bulletin comportant plus de noms que de candidats sera considéré comme nul. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas d'égalité de voix, le siège sera attribué au candidat le plus âgé.

- Les élections auront lieu un vendredi après-midi en début d’année scolaire dans la salle du conseil municipal.

- Le Conseil Municipal des Jeunes lors de sa première session au-plus-tard-10-jours-après les élections, procède à la création de différentes commissions. Un (e) responsable est nommé(e) au sein de chaque commission. Deux commissions minima seront

proposées : Sports et loisirs / Cadre de vie et solidarité

- Une rubrique dédiée au CMJ sera réservée dans le site internet de la commune.

Le Maire demande son avis au conseil.

Le conseil approuve ces modifications à l’unanimité des présents et représentés.

7. Ouverture des crédits budgétaires 2026 :

Le Maire indique aux membres du conseil qu’en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans

le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente (906 317,58 € pour le Budget Général et 198 886,47 € pour l'Eau et l’Assainissement). Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le

vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

4/5Concernant le Budget Principal, le montant des dépenses d’investissement après décisions modificatives pour l’exercice 2025, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » est de 421 420,00 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de

25% au plus pour chaque chapitre et article conformément à la répartition ci-dessous :

montants votés (BP-D: montants ouverts (quart des crédits

6.000,00 1.500,00

6.000,00 1.500,00

244.420,00 61.105,00

5.000,00 1.250,00

39.420,00 9.855,00

147.000,00 36.750,00

8.000,00 2.000,00

10.000,00 2.500,00

15.000,00 3.750,00

9.000,00 2.250,00

1.000,00 250,00

5.000,00 1.250,00

5.000,00 1.250,00

23 171.000,00 42.750,00

231 171.000,00 42.750,00

Concernant le Budget Eau-Assainissement, le montant des dépenses d’investissement après décisions modificatives pour

l'exercice 2024, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » est de 94 542,75 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 25% au plus pour chaque chapitre et article conformément à la répartition ci-dessous :

SAINISSEMEN

chapitres montants votés (BP-DM) montants ouverts (quart des crédits)

21 94.542,75 23.635,69

2156 47.271,00 11.817,75

2158 47.271,75 11.817.94

Le Maire demande au conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement entre le ler janvier 2026 et la date du vote du Budget 2026, à hauteur de 25 % des dépenses inscrites.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

8. Prêt des salles communales pour les candidats aux diverses élections :

Le Maire explique au conseil qu’en période de campagne électorale, les candidats et partis politiques peuvent solliciter des

communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions.

Il convient donc de règlementer l’accès aux salles communales dans le cadre des périodes de campagne électorale. Aussi, M. Le Maire propose au conseil de mettre les salles communales à disposition à titre gratuit aux candidats qui en feraient la

demande durant ces périodes. Il précise que cette mise à disposition sera organisée en fonction de la disponibilité des salles, du

fonctionnement des services et du nombre de candidats.

I1 demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.

Le secrétaire,

5/5