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Déliberation - fichier 252 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 252)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 2 juillet 2024 Page 1

MAIRIE DE LHERM

Département de la Haute-Garonne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal

du 2 juillet 2024

Date de

convocation :

26/06/2024

Date affichage :

26/06/2024

Conseillers en

exercice

27

Présents : 17

Procurations : 10

Votants : 27

Absents : 0

Procurations : 5

Le 2 juillet 2024 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Lherm, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric Pasian

Présents MM. PASIAN, BOYE, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, COMORETTO, GIL, GAURIER, SACAREAU, MORO, LESCAUT, BOULP, PHI-VAN-NAM, SABATHIÉ, VERGNHES, TURPIN,

MIRASSOU, PUJOL, LAUDENBACH

Procuration(s) PEYRON Sandrine à MERCI Catherine GAURIER Philippe à GIL Gilbert

CAUQUIL Jérôme à PHI-VAN-NAM Meï-Ling

LESCAUT Carine à MICLO Olivier

BOULP Lauriane à BOYÉ Brigitte

MOREAU Sophie à PASIAN Frédéric

VERGNHES Sylvia à SABATHIE René

SOBIERAJEWICZ Fatiha à PUJOL Josiane

GIRARD Christophe à TURPIN Albéry

MARTIN Pierrette à NOUNIS Anne-Marie

Absent(s)

Secrétaire MICLO Olivier

Ordre du jour

1. Institution : Désignation d’un délégué à Haute-Garonne Environnement

2. Finances : Décision modificative n°1 budget principal

3. Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire élémentaire

4. Urbanisme : Dispense d’évaluation environnementale pour la modification du PLU

Décision prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22

Informations diverses

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h00.

Monsieur MICLO est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Intercommunalité : Désignation d’un délégué à Haute-Garonne Environnement

Le Maire rappelle que le Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement a pour objet de coordonner les actions touchant l’environnement et sensibiliser les différents acteurs. Les statuts du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement Article 17, prévoit que chaque collectivité territoriales membre du syndicat dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

M. le Maire indique que M. BRUSTON était précédemment titulaire et Madame MOREAU suppléante.

Suite à la démission de M. BRUSTON, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au sein du syndicat. Mme RABAIJAONA se porte candidate.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas procéder aux nominations au scrutin secret au titre de l’article L2121-21 du CGCT, - De désigner : RABARIJAONA LudivineConseil Municipal du 2 juillet 2024 Page 2

2. Finances : Décision modificative n°1 budget principal

M. le Maire explique que dans le cadre des écritures comptables de régularisations des avances faites aux entreprises pour les travaux en cours, il convient d’approuver les nouvelles inscriptions budgétaires au chapitre 041 d’opérations d’ordres de la section investissement, en dépenses et en recettes :

Section INVESTISSEMENT

BP 2024

DM n°1

Chapitre Compte Dépenses Recettes

041 041- Opérations d'ordres 0 € 49 647 €

041 041- Opérations d'ordres 0 € 49 647 €

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative présentée ci-dessus,

3. Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire M. le Maire explique que l’école élémentaire René CASSIN souhaite faire éditer des cahiers de mathématiques et de français pour un montant de 250 €. Il est proposé de d’attribuer une subvention complémentaire à la coopérative scolaire de l‘élémentaire pour cette dépense. Le montant sera déduit du budget de fonctionnement alloué à l’élémentaire pour l’année scolaire.

Mme Phi-Van-Nam précise que ces ouvrages accompagneront les élèves pendant 3 années : CM1 / CM2 / 6e.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire d’un montant de 250 €,

4. Urbanisme : Dispense d’évaluation environnementale la modification du PLU M. le Maire explique que la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a rendu un avis dispensant d’évaluation environnementale la modification du PLU.

M. le Maire rappelle les objectifs de la Modification du PLU :

1. Compléter les dispositions d’aménagement urbain prévues au PLU, notamment en établissant une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation (OAP),

2. Reformuler spécifiquement l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « avenue de Versailles,

3. Réinterroger ponctuellement certaines dispositions des autres OAP, en particulier l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation,

4. Compléter les éléments remarquables identifiés et protégés au titre de leurs qualités patrimoniales ou écologiques,

5. Etablir un ou des secteurs, et des prescriptions associées, visant à y préserver la diversité commerciale, 6. Réajuster les emplacements réservés,

7. Renforcer ou corriger certaines exigences figurant au règlement écrit, 8. Toiletter et améliorer la compréhension et la lisibilité du règlement écrit.

Mme Boyé précise que les études environnementales, qui sont des procédures complexes, se feront au « cas par cas » c’est-à-dire projet par projet et non pas de manière globale. Il s’agit d’évaluer l’impact éventuel des modifications du PLU sur l’environnement.

Concernant le PLU, le commissaire enquêteur s’est présenté à la mairie, l’enquête publique devrait démarrer début septembre, pour une période de 3 semaines (versus 2 semaines réglementaires) afin de laisser le temps à tous de pouvoir s’exprimer. Un rendez-vous est prévu le 13/07 pour la réunion préparatoire à cette enquête publique.

Les avis des Personnes Publiques Associées (SIECT , SDEHG, Réseau 31, SCOT, Chambre de commerce, Chambre d’agriculture …) ont été interrogées et tous les avis revus sont favorables.Conseil Municipal du 2 juillet 2024 Page 3

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la non réalisation de l’étude environnementale la modification du PLU, en application de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme et au vu de l’avis conforme de l’autorité Environnementale (MRAe d’Occitanie) qui en dispense la procédure

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122_23 du CCGT

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L-2122_23 du CGT.

Objet Entreprises Montant € TTC

Diagnostic réseau pluvial pour le Groupe scolaire GENIMAP 3 024.00

Bornes canines COMAT&VALCO 1 017.60

Matériel informatique Maternelle Lorema 3 639.60

Panneaux commerçants Parlons Com 822.00

Concert fête locale The Worn shoes 1 000.00

Entretien corniche clocher SOPREMA 804.00

Entretien tondeuse Kubota Rural Master 944.60

Informations diverses

Diagnostic du réseau pluvial

Le réseau entre le gymnase et l’entrée du stade est entièrement bouché, cela s’est vu lors des relevés de niveaux piézométriques des nappes dans le cadre de la construction du groupe scolaire, qui a aussi mis en avant des fuites sur l’alimentation en eau potable.

M. SABATHIÉ demande s’il ne faut pas également étendre la réflexion à la salle polyvalente.

M. PASIAN dit qu’en 2025 il y aura une réflexion pour la réfection de l’impasse de la chêneraie et que dans ce cadre la création d’un réseau pluvial sera étudiée.

M. MICLO alerte sur la présence du réseau de chaleur dans le secteur.

M. PASIAN indique que les études permettront de dimensionner les réseaux (possibilité de stockage tampon).

Panneaux commerçants

Mme RABARIJAONA demande qui faut-il contacter pour ajouter des noms sur ces panneaux ? M. le maire indique qu’il faut évoquer le projet Mme PHI-VAN-NAM.

Composteurs collectifs

Mme BOYÉ précise que les composteurs collectifs chemin de Tutau sont bien installés, les panneaux d’information d’utilisation seront prochainement installés et les notices distribuées dans la résidence et les rues adjacentes. La communauté de communes viendra un samedi matin faire une présentation d’utilisation et la distribution des seaux individuels pour la collecte.

Pour information Mme BOYÉ précise le tonnage des ordures ménagères de la communauté de communes a baissé de 38 % (- 2 750 tonnes entre 2022 et 2023 pour un coût de traitement de 165 euros par tonne) mais il reste beaucoup de refus de tri dans les bacs jaunes (présence d’animaux morts, de sacs d’ordures ménagères, ensachage des déchets, …). Le refus de tri est facturé le double du prix de la tonne d’ordures ménagères soit plus de 300 euros la tonne. Il y a donc une nouvelle sensibilisation à faire sur la qualité du tri. Le doublement des tournées de tri (1 tournée par semaine contre 1 tournée tous les 15 jours) sera surement aussi bénéfique. Le refus se fait au camion si des sacs fermés sont visibles depuis l’extérieur, avant vidage de la benne. Ainsi c’est la totalité du camion qui est alors refusé. Si les sacs sont visibles sur la chaine de tri, le processus de pénalités est un peu différent.Conseil Municipal du 2 juillet 2024 Page 4

Les sacs fermés contenant du tri sont refusés sur la chaine en raison d’une technologie inadaptée qui ne permet pas encore l’ouverture automatique des sacs. Cette évolution est néanmoins prévue dans quelques années.

Une communication sur la qualité du tri auprès de citoyens est donc indispensable : flyers, site internet, réseaux sociaux, …

Travaux Salle Polyvalente

Les réserves des travaux ont été signifiées auprès des entreprises et globalement les entreprises et le maitre d’œuvre mettent tout en œuvre pour finir le chantier. Seul le bureau de contrôle ne met pas la même bonne volonté (absence aux convocations, manque de communication avec le MOA). Un point est également prévu avec les services techniques pour traiter la question des anciennes installations (étagères, panneaux d’affichage, sonorisation, …). Les peintures seront réhabilitées. Il faudra donc limiter au strict nécessaire les affichages temporaires (rappel à faire aux associations). Les tatamis seront également changés (couleurs et disposition à valider). L’alarme intrusion sera également remplacée (matériel déjà livré) et complétée par un système de vidéosurveillance. Reste à régler des reprises au niveau du sol (parquet) par les entreprises ; le ponçage et la vitrification seront repris sur la totalité des salles.

Il est à noter le professionnalisme de la Maitrise d’œuvre (Enzo&Rosso) pour mener à son terme le chantier malgré un contexte difficile (sinistre, délais …). La salle a été visitée lors de la fête locale par des personnes. Quelques dégâts sont hélas à déplorer.

Opération Vélo-bus

M. MORO indique qu’environ 40 élèves y ont participé et le prochain rendez-vous aura lieu le 13 septembre. L’objectif est d’inciter les enfants à gagner en autonomie et se déplacer à vélo. M. MORO remercie chaleureusement les bénévoles et notamment le club cyclo de la commune Le Guidon Lhermois dont l’implication est remarquable et fort appréciée.

Four à pain du bois des Escoumes

Mme NOUNIS précise que le chantier de rénovation avance avec un bon rythme, la déconstruction est terminée et la reconstruction va pouvoir commencer. Un appel à dons et volontariat sera lancé pour les prochaines séances de travail.

Panneaux patrimoine et histoire

Mme NOUNIS sollicite les Lhermois qui disposent de photos anciennes de la mémoire de l’histoire de notre village. L’objectif est de faire une dizaine de panneaux répartis dans le village. Le projet est également porté par l’Office de Tourisme Intercommunal de la communauté de commune Cœur de Garonne.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h.

Le secrétaire de séance, M. le Maire,

Olivier MICLO Frédéric PASIAN