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Déliberation - fichier 202 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 202)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 13 janvier 2022

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Procès-verbal du

Conseil Municipal du 13 janvier 2022

MAIRIE DE LHERM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

Date de la convocation : 13 janvier 2022

Étaient présents :

MM. PASIAN, BRUSTON, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, GIL, GAURIER, MORO, BOULP, PHI-VAN-NAM, MOREAU, MIRASSOU, RABARIJAONA, SABATHIÉ, GIRARD, PUJOL, VERGNHES

Ont donné procuration :

Mme BOYÉ à M. PASIAN

M. GAULARD à M. PASIAN

M. COMORETTO à M. BRUSTON

M. SACAREAU à Mme MERCI

Mme LESCAUT à Mme PHI-VAN-NAM

M. CAUQUIL à Mme PHI-VAN-NAM

M. TURPIN à M. SABATHIÉ

M. SOBIERAJEWICZ à Mme PUJOL

Absent : -

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 a réintroduit les règles d’exceptions en raison de la pandémie de Covid19. Le conseil peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent. Un membre de l’assemblée peut être porteur de deux pouvoirs.

Secrétaire :

A l’unanimité, Mme Meï-Ling PHI-VAN-NAM est élue secrétaire de séance.

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 19

Procurations : 8

Votants : 27

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 20 heures 30.

M. le Maire met aux voix les deux compte-rendus des deux derniers conseils municipaux. Ils sont adoptés à l’unanimité, sans demande de modification.

1- Finances : Prise en charge abonnement ZOOM

M. le maire explique qu’en raison du contexte sanitaire, de nombreuses réunions se déroulent désormais en visioconférence. Il s’agit de comités consultatifs ou encore de réunions avec d’autres collectivités. Jusqu’à présent c’est M. BRUSTON qui avait souscrit cet abonnement et se faisait rembourser mensuellement de la somme ainsi avancée pour le compte de la commune. En effet, l’entreprise ZOOM ne propose pas d’abonnement unitaire aux collectivités et une offre pour 5 abonnements avait été proposée. Le coût unitaire de l’abonnement pour un particulier est de 13,99 euros. Un forfait de 5Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 2

abonnements étant largement superflu et bien trop onéreux, M. BRUSTON avait proposé de prendre à sa charge un seul abonnement pour particulier.

La Trésorerie demande de prendre une délibération pour procéder à ce type de remboursement devenu récurrent.

Pour résoudre cette difficulté, M. le Maire a demandé à la Communauté Cœur de Garonne, qui dispose également d’abonnements ZOOM, s’il serait envisageable de mutualiser plusieurs demandes de communes afin de souscrire auprès de ZOOM un nombre conséquent d’abonnement à un tarif préférentiel.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le remboursement de cet abonnement à M. BRUSTON.

2 – Demande de subvention auprès du Département pour la réalisation d’une cuisine pour les ateliers intergénérationnels

M. le Maire donne la parole à Mme MERCI afin de présenter le projet de la réalisation d’une cuisine pour les ateliers intergénérationnels.

Mme MERCI explique que lors de l’unique réunion du Comité Consultatif Action Sociale et au sein du CCAS il a été envisagé la mise en place d’ateliers intergénérationnels favorisant les rencontres entre jeunes et personnes âgées : ateliers cuisine, ateliers informatique, ateliers couture, etc... La salle utilisée par le club du 3e âge est parfaitement adaptée, cependant, il convient de réaliser quelques travaux de rafraichissement, embellissement et mise aux normes. Le premier projet étant l’atelier cuisine, un devis pour la réhabilitation de la cuisine actuelle a été réalisé. L’objectif est de rendre la cuisine plus fonctionnelle. Mme MERCI indique que la surface de la cuisine est environ 9m2. Cette salle étant également disponible à la location du matériel et du mobilier robuste devra être privilégié. L’électroménager sera également remplacé.

Mme MERCI rappelle que cette salle est utilisée par l’association Les Cheveux d’Argent le mardi après- midi et que les membres de l’association y stockent du matériels et quelques effets personnels. Aussi, l’aménagement de rangement fermant à clé et a été demandé et sera également installé.

Mme MERCI indique que les membres de l’association ont été informés de ce projet.

Ensuite, Mme MERCI présente les devis peinture et électricité. Le tableau électrique de cette salle est obsolète. La commune engageant des travaux sur ce local, elle est désormais tenue de procéder à une mise en conformité de l’installation. Aussi, un nouveau tableau électrique bien plus fourni en disjoncteurs et protection différentielle devra être envisagé et a également fait l’objet d’un devis. M. le maire complète les propos de Mme MERCI et signale par exemple que le tableau électrique de cette salle ne comporte pas de disjoncteur différentiel 30 milliampères dédié à la protection des personnes. Le tableau bénéficie des quelques normes en vigueur lors de la construction de ce bâtiment, mais ne répond plus aux exigences actuelles.

Type de travaux Montant HT Montant TTC

Mobilier et pose de la cuisine 5 180.44 6 216.53

Peinture (fournitures) 571.62 685.94

Electricité (estimation) 1 248.14 1 497.76

Total 7 000.00 8 400.00Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 3

Mme MERCI explique qu’il est prévu la création dans cette

future salle un coin informatique et peut être couture. Elle

précise que lors de la distribution des « colis gourmands »

en 2021 les destinataires ont été questionnés afin de

connaitre leurs souhaits et que régulièrement les ateliers

cuisine et informatique sont demandés.

Mme MERCI précise que ce projet s’inscrit en fait dans un

projet à plus long terme, à savoir la création d’une espace

de vie sociale sur la commune, l’objectif étant de créer du

lien entre les personnes et de favoriser les échanges

intergénérationnels mais aussi de savoirs.

A l’unanimité, le Conseil municipal est favorable à la demande d’une subvention auprès du Département Pour les travaux d’aménagement de la cuisine, de réhabilitation du réseau électrique et la réfection des peintures.

3. Demande de subvention à la CAF pour la réalisation d’une cuisine pour les ateliers intergénérationnels

A l’unanimité, le Conseil municipal est favorable à la demande d’une subvention auprès de la CAF pour les travaux évoqués au paragraphe précédent.

4. Demande de subvention au département pour l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques

M. le Maire rappelle que la commune possède un véhicule de type RENAULT Express qui totalise plus de 300 000 kilomètres et dont l’embrayage doit être remplacé. Étant donné le montant des réparations et la valeur de ce véhicule, il est envisagé de le remplacer par un nouveau véhicule neuf ou de type occasion très récente.

M. le maire présente un devis sollicité auprès de RENAULT . D’autres devis pour des véhicules comparables seront demandés auprès des FIAT et PEUGEOT.

Le devis établi par la concession RENAULT concerne un véhicule essence équipé d’un attelage, d’une galerie et disposant d’un kit aménagement bois du volume de rangement. M. le maire rappelle que la commune dispose de deux véhicules électriques et qu’il serait peut-être une bonne option d’envisager un véhicule disposant d’une meilleure autonomie, les autonomies en utilitaires électriques étant encore un peu limitées. Cependant, la commune ne s’interdira pas d’envisager un véhicule électrique.

M. SABATHIÉ s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un véhicule d’occasion. M. le maire confirme cette possibilité et précise que la subvention sera établie sur la base du prix affiché pour le véhicule RENAULT KANGOO tôlé doté d’un moteur essence d’un montant de 20 669 €. Si par la suite l’achat s’avérait être en deçà de ce montant, la subvention serait alors réajustée à la baisse.

Toutefois, M. le maire précise que si le véhicule acheté est plus cher que le montant du devis présenté, la subvention restera inchangée.Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 4

M. le maire indique que si c’est un achat d’un véhicule d’occasion qui est privilégié, il s’agira alors d’un véhicule récent totalisant moins de 10 000 km.

M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental ne subventionne que les véhicules dédiés aux services techniques et non pas ceux de la Police Municipale.

M. GIRARD demande s’il est prévu d’avoir un policier municipal prochainement. M. le maire répond qu’il est favorable au recrutement d’un policier municipal dès que les conditions seront favorables et que ce métier sera un peu moins en tension. Le recrutement de policier titulaires du diplôme est aujourd’hui particulièrement difficile. Lorsqu’il sera recruté, ce policier devra être lui aussi équipé d’un véhicule doté d’un gyrophare et d’un marquage Police Municipale.

A l’unanimité, le Conseil municipal est favorable à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’un véhicule utilitaire.

5. Demande de subvention au département pour la mission AMO concernant l’aménagement de l’'école

M. BRUSTON présente le projet d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le groupe scolaire. M. le Maire rappelle que le groupe scolaire est un bâtiment vieillissant et que par ailleurs certaines classes sont devenues trop exiguës en raison de l’arrivée de nombreuses familles au sein de la commune. De plus, l’ancienne cantine offre un potentiel de surface disponible afin d’entrevoir des aménagements. Toutefois, vouloir aménager la seule ancienne cantine serait un projet peu ambitieux, puisqu’il ne considèrerait pas la totalité du groupe scolaire avec son potentiel d’évolution.

M. le Maire explique qu’il souhaite lancer un projet de réaménagement en étudiant plusieurs scénarii très détaillés. Il s’agit en effet de tenir compte des besoins futurs de la commune pour les dix prochaines années, en considérant la démographie, les différents utilisateurs, la maintenance techniques, la maintenance du bâtiment, ses consommations d’énergie et son cadre de vie. Plusieurs options semblent envisageables étant donné l’espace disponible : supprimer des bâtiments modulaires, réaménager l’ancienne cantine, construire des bâtiments annexes, etc...

Quoiqu’il en soit, étant donné le coût de construction d’un nouveau groupe scolaire, estimé à plusieurs millions d’euros, il est indispensable d’étudier les possibilités offertes par les bâtiments existants. M. le Maire précise que le but de cette étude AMO est de disposer très rapidement, d’ici la fin de l’année, de plusieurs solutions d’aménagements.

M. BRUSTON explique que le groupe d’élus travaillant sur ce projet envisage de faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage, spécialiste des aménagements scolaires. La cantine ayant été déplacée au nouveau restaurant scolaire, des espaces libres sont disponibles et désormais utilisés pour l’ALAE, par les équipes d’entretien et les ATSEM. L’AMO sollicitée permettra d’explorer de nombreuses possibilités d’aménagement et dégager un projet idéal.

M. BRUSTON précise que trois projets différents seront exigés dans le cadre de cet AMO. L’étude financière de ces projets devra être considérée. L’AMO retenue devra également faire preuve de compétences en matière de concertation auprès des différents utilisateurs du groupe scolaire. Les enseignants, les parents d’élèves, les ATSEM, l’ALAE, les élèves et le personnel d’entretien accompagnés par la municipalité devront être consultés pour envisager un aménagement qui convienne au plus grand nombre.

M. BRUSTON explique que quatre phases en tranches fermes sont prévues dans cette AMO : - Le diagnostic et les études prospectives qui sont prévues sur les dix années à venir qui tiennent compte de l’évolution de la population.

- La détermination des besoins après consultation des différents utilisateurs ✓ Mesurer les évolutions des besoins et des effectifs

✓ Identifier les besoins en locaux pédagogiques et en locaux spécifiques ✓ Définir les besoins en surface

✓ Appréhender les possibilités de mutualisation des espaces entre les différents utilisateurs dans le respect des usages de chaque entité

✓ Définir les liaisons fonctionnelles entre les espaces intérieursConseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 5

✓ Définir les séparations des espaces, en évitant le cloisonnement s'il n'est pas nécessaire. (ex: le rangement permet une séparation des espaces, parois amovibles, parois fixes avec espace vitré pour liaison visuelle, paroi fixe isolé phoniquement - sans lien visuel) ✓ Définir les besoins en rangement, avec spécificité de rangement pour certains usages (certains matériels / rangement en extérieur possible)

✓ Définir les aspects techniques propres à chacun des projets : insonorisation, sécurité de l'enfant...

✓ Définir les besoins en matière de stockage

✓ Définir les besoins en matière de liaisons entre les bâtiments, d’accès et les possibilités d'utilisation des espaces extérieurs.

M. BRUSTON rappelle que c’est à partir de tous ces éléments là que le groupe de travail saura la surface nécessaire, les fonctionnalités envisagées, etc...

M. le Maire met l’accent sur l’enseignement numérique qui sera également une exigence technique supplémentaire à prendre en compte. M. BRUSTON confirme cela.

- L’étude de faisabilité à partir des différentes variantes qui seront proposées résultant des différents besoins qui auront été recueillis auprès des utilisateurs et sur lesquels le groupe de travail devra se prononcer. Un comité de pilotage suivra l’opération et ensuite le comité consultatif Enfance-Jeunesse sera consulté. L’étude de faisabilité proposera deux ou trois solutions répondant aux orientations et aux objectifs prioritaires :

• Du programme d’investissement à envisager

• Des principes de fonctionnement et d’utilisation des locaux

• La localisation des entités

• Estimation générale des charges induites en investissement et en fonctionnement, ...

M. BRUSTON explique qu’à partir de ces trois premières phases, une maitrise d’œuvre pourra être consultée en deux étapes. Une première consultation sur dossier, et pour cela les trois premières phases suffisent avec le rapport qui sera établi par l’assistance à maitrise d’ouvrage. Pendant la durée de cette consultation, l’assistance à maitrise d’ouvrage mettra en place le programme technique détaillé.

- Programme technique détaillé et cahier des charges du Maître d’Œuvre qui serviront pour la consultation de la maitrise d’œuvre dans une deuxième phase qui sera effectuée sur la base d’un concours sur esquisse dans laquelle les trois maitrises d’œuvre sélectionnées seront mises en compétition.

M. BRUSTON précise qu’il est prévu une tranche conditionnelle qui peut toutefois être assumée par la commune. Il s’agit de l’accompagnement de la maitrise d’ouvrage dans la consultation du maitre d’œuvre. C’est une mission qui serait éventuellement confiée à l’assistance à maitrise d’œuvre. M. BRUSTON rappelle que c’est quelque chose qui habituellement effectué par la municipalité qui dispose d’expérience et compétences en la matière.

M. BRUSTON indique que cet appel d’offre de l’AMO a été publié cet après-midi, et que la réponse est attendue pour le 31 Janvier 2022 à 12h. Il précise que deux AMO ont déjà été reçues, sur les conseils d’autres communes. Le troisième AMO qui a été contactée n’était pas disponible, mais elle répondra également à cet appel d’offre.

M. le Maire rappelle que ces entretiens préliminaires ont également permi de vérifier les compétences des AMO dans le domaine de l’aménagement de bâtiment dédiés à l’enseignement car les travaux doivent être envisagés tout en assurant la continuité des enseignements ce qui accentue la complexité de ce projet.

M. BRUSTON précise que la totalité des travaux devra être réalisée en plusieurs fois puisque le groupe scolaire va continuer à fonctionner. Toute cette réflexion fait partie du travail de l’AMO.

M. le Maire rappelle à M. BRUSTON que dans le cahier des charges qui a été élaboré puis revu le lundi 10 janvier 2022, il a été également précisé que toutes les constructions ou annexes qui seront bâties devront être des bâtiments de haute qualité environnementale. M. BRUSTON confirme qu’il est demandé d’intégrer une démarche HQE dans la conception des extensions ou des bâtiments supplémentaires.Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 6

M. le Maire précise que l’objectif est toujours le même : réaliser des économies d’énergie, veiller au caractère fonctionnel des bâtiments, considérer les contraintes liées à l’entretien ... pour en simplifier le fonctionnement.

M. BRUSTON indique qu’il est aussi demandé une réflexion sur les espaces extérieurs afin d’évoluer dans le sens d’une meilleure végétalisation des espaces extérieurs par rapport à ce qui existe actuellement. Une réflexion sur les flux entrée et sortie qui s’avère important sur les deux écoles devra être examinée.

M. BRUSTON présente le planning qui a été élaboré :

M. BRUSTON explique qu’il s’agira de désigner l’assistance à maitrise d’ouvrage au cours du mois de février 2022. Ensuite les phases 1, 2 et 3 sont prévues pour durer trois mois pour enfin lancer la consultation de maitrise d’œuvre sur dossier en même temps que l’étude PTD et le marché MOE pendant le mois de juin et juillet 2022. Il s’agira ensuite de lancer la consultation de maitrise d’œuvre sur esquisse à partir de début août 2022. M. BRUSTON précise qu’il faut prendre en compte 15 jours de congés d’été. Il précise que le choix de maitrise d’œuvre devrait avoir lieu au mois d’octobre 2022. Les études de la maitrise d’œuvre dureront quatre mois (de novembre à février 2023). Les travaux pourraient ainsi débuter après une préparation de chantier d’un mois au mois de mars 2023. M. BRUSTON indique que la durée des travaux ne peut être définie encore car elle dépendra de ce qui sera proposé et de la solution qui sera retenue.

M. BRUSTON rappelle que c’est un planning prévisionnel qui sert pour établir le cahier des charges et pour l’assistance à maitrise d’ouvrage. Le montant de cette mission AMO s’élève à 44 562,50 € HT environ, pour les 5 phases.

Mme PUJOL indique qu’elle considère le coût de l’étude élevé. M. BRUSTON explique que dans ces 44 562,50 € HT les phases 1, 2, 3 et 4 (qui sont les tranches fermes) représentent 26 870 €, en sachant que la phase 5 fait 17 692,50 € et qu’il y ait de grandes chances que la municipalité n’en ait pas besoin et gère elle-même cette phase. M. BRUSTON précise donc que le vrai montant à considérer est de 26 870 €.

M. MICLO prend la parole pour expliquer que toutefois il est important que les études soient bien réalisées pour avoir de bonnes bases pour un tel projet. M. MICLO indique qu’il est sans doute possible de trouver un prestataire moins cher mais qu’il est avant tout important de réaliser une étude précise et de qualité , et que le prix ne doit pas être le critère prépondérant pour cette étude.

Mme PUJOL dit être d’accord avec M. MICLO mais réitère ses propos sur le coût élevé de la prestation.

M. BRUSTON précise que cette étude demande cinq mois de travail à l’AMO, et que c’est tout ce travail qui sera réalisé, y compris les nombreuses réunions à organiser et tenir qui justifient un tel montant.

M. MICLO affirme que ce montant peut paraitre cher par rapport aux travaux qui seront réalisés.

M. le Maire signale qu’un bâtiment scolaire reste un bâtiment onéreux et que si la municipalité devait construire aujourd’hui un groupe scolaire dans sa totalité, en se basant sur l’exemple d’une commune voisine, cela peut représenter 5 000 000 € de travaux, soit un peu plus que la totalité des capacités d’investissements de la commune sur un mandat. M. le Maire croit donc qu’il est judicieux d’investir en amont pour ne pas se tromper dans le projet et ses objectifs. Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 7

M. BRUSTON explique que c’est bel et bien l’objectif de cette étude, ne pas se tromper afin de réaliser un projet qui réponde aux besoins de la commune et de ses habitants. Il est bien conscient que cela à un coût important.

M. le Maire précise que lors de la création du cahier des charges il a été envisagé par le groupe de travail que la municipalité prenne à son compte la dernière phase d’autant plus qu’elle saurait la gérer sans recours à une prestation extérieure.

M. EXPOSITO demande s’il y aura d’autres demandes de subvention pour ce projet.

M. BRUSTON répond que l’objectif du planning est d’obtenir une estimation des travaux avant la fin de l’année 2022 afin de déposer dans le cadre de la DETR une demande de subvention. C’est pour cette raison que le groupe de travail a essayé d’aller vite pour justement arriver à ce que la maitrise d’œuvre puisse faire une estimation des travaux à temps.

M. le Maire précise que cette DETR devra être déposée avant le 31 décembre 2022 et que donc le groupe de travail devra être en possession des éléments nécessaires.

M. BRUSTON envisage de répartir les travaux sur deux demandes de DETR consécutives afin de maximiser les subventions au titre de chaque demande, à hauteur de 300 000 € maximum pour chaque année.

M. le Maire précise donc qu’il s’agit ce soir de délibérer pour demander une subvention au Département pour aider la municipalité à financer cette étude AMO sur la base de la totalité des phases, y compris la conditionnelle, pour le montant le plus cher de 44 562,50 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal est favorable à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer cette étude AMO.

6 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent

M. le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement dès le début de l’année, sans attendre le vote du budget prévu avant le 15 avril 2022, dans la limite de 25% des dépenses d’investissements ouverts au budget de l’exercice précédent.

M. le Maire précise que c’est une délibération technique qui permet de fonctionner dès le début d’année, sans attendre le vote du budget qui n’interviendra que début avril 2022.

Chapitre BP 2021 Crédits ouverts en 2021 dans l’attente du vote du budget

20 - Immobilisations incorporelles 17 750.00 4 437.50

21 - Immobilisations corporelles 45 024.00 11 256.00

23 - Immobilisations en cours 65 717.00 16 429.25

OPERATIONS

15 - Travaux salle polyvalente 103 507.00 25 876.75

16 - Travaux rénovation de la halle 54 701.00 13 675.25

17 - Travaux divers bâtiments communaux 79 075.00 19 768.75

18 - Travaux église 148 200.00 37 050.00

19 - Travaux et Equipements scolaires 21 726.00 5 431.50

20 - Aménagement RD 43b 40 000.00 10 000.00

21 - Voirie et réseaux divers 113 200.00 28 300.00

22 - City stade 79 000.00 19 750.00

23 - Jardins Partagés 10 000.00 2 500.00

Total 777 900.00 194 475.00 Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 8

A l’unanimité, le Conseil municipal est favorable à cette autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent.

6 - Convention avec l’association les Jardins du Riou Tort

M. le Maire demande l’autorisation de signer

une convention avec la nouvelle association

« Les Jardins du Riou Tort » dont l’objet est

de jardiner sur un espace de jardins partagés

et familiaux qui va être implanté à côté de la

crèche et du stade. Une parcelle a été

identifiée que la Commune va équiper d’une

clôture, d’un portail, d’un puit doté d’une

pompe manuelle puisque le terrain ne sera

pas alimenté en électricité. Un abri de jardin

sera également fourni à l’association « Les

Jardins du Riou Tort » afin de stocker leur

matériel mais également de se réunir. M. le

Maire rappelle qu’il a été convenu avec

l’association de planter des haies autour de

cet espace de jardins partagés à l’extérieur

des clôtures, en collaboration avec

l’association « Arbres et Paysages

d’Autan ». La commune apportera un

soutien logistique à la création de ce jardin,

réalisera les parties qui exigent une certaine

robustesse et qui engagent sa responsabilité

(clôtures, portail, puits, etc...). Pour le cabanon, l’équipe technique réalisera l’infrastructure, car l’objectif est d’accompagner « Les Jardins du Riou Tort » dans la réalisation qui pourra se faire en partenariat avec la MJC, avec les jeunes. Il s’agit d’assembler un chalet en bois préfabriqué où il n’y a pas d’assemblage très complexe.

M. le Maire précise que la superficie du terrain est de 1600 m2 et qu’une convention a été établie et est proposée à la signature aux membres du bureau de l’association. Une première version leur a déjà été donnée, mais ils ont souhaité apporter des modifications. M. le Maire indique donc que la convention a été retravaillé puisqu’il y avait des points qui interrogeaient l’association. A titre d’exemple, il était prévu que la clôture soit posée par l’association, mais les membres du bureau ne souhaitaient pas endosser cette responsabilité et ainsi il a été convenu que les services techniques de la commune poseraient les clôtures. M. le Maire insiste sur le fait que les membres du bureau de l’association ne souhaitaient pas être responsables d’un éventuel accident qui pouvait subvenir à cause de travaux mal réalisés.

M. le Maire précise que la réalisation du puits sera confiée à un professionnel du forage. La convention établie permet d’évoquer le fonctionnement entre la commune et l’association « Les Jardins du Riou Tort » à qui les clefs de l’enceinte du jardin seront remises.

M. BRUSTON explique qu’il n’est pas aisé d’envisager un chantier participatif avec l’Espace Jeunes car les travaux sont imminents et ne peuvent attendre les vacances de Pâques. M. BRUSTON précise avoir transmis l’information à l’association. Il précise en outre que l’association a déposé ses statuts il y a trois jours. Le bureau a été élu lors de l’AG constitutive qui a eu lieu le 16 novembre 2021 : 5 personnes constituent le bureau et la présidente est Mme Catherine RAIZONVILLE qui signera avec la commune la convention. M. BRUSTON précise que ce projet comporte une charte des jardins naturels dont l’objectif est de faire de la permaculture et de rester fidèle à des pratiques totalement écologiques : ne pas retourner la terre de manière profonde, utilisation de broyat de rameaux, ... La partie commune des jardins sera envisagée pour effectuer des animations.

M. le Maire précise que la clôture et le portail sont commandés. La prochaine étape est la mise en place de la clôture par l’équipe technique.

AConseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 9

M. BRUSTON précise que c’est l’association qui se charge de faire réaliser le décompactage du terrain en faisant appel à un agriculteur de la commune.

M. le Maire explique alors que l’équipe technique décompactera le sol pour préparer la plantation de la haie avec « Arbres et Paysages d’Autan ». Il précise que les devis pour le puits vont être réalisés. M. BRUSTON intervient pour signaler que c’est actuellement en cours.

M. le Maire précise que la construction du local nécessitera certainement la construction d’une dalle, même si le projet initial était de réaliser une structure sur pieux. M. le Maire informe le Conseil que le projet initial de l’association comportait un local de 50 m2 qui aurait nécessité le dépôt d’un permis de construire. M. BRUSTON explique qu’il a été fait le choix de réduire le local à un peu moins de 20 m2.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la signature de la convention avec l’association « Les Jardins du Riou Tort ».

7 - Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT

M. le Maire informe l’ensemble du Conseil qu’il a signé avec l’entreprise Diagonale un diagnostic amiante avant travaux.

M. BRUSTON demande à M. MORO si cette dépense concerne les trois bâtiments envisagés initialement. M. MORO acquiesce : le petit local situé sur le parking de la mairie, les toilettes publiques et le local situé dans l’espace jeune.

M. le Maire indique donc que ce diagnostic amiante est un préalable indispensable à tout travaux portant sur ces locaux.

M. le Maire présente le projet de création d’une charte graphique. Il indique qu’il s’agit de prévoir la refonte du site internet mais également la totalité des publications papiers et numériques de la c ommune. La municipalité a signé avec Mme Émilie PRADE, designer.

Un audit informatique vient d’être réalisé ces derniers jours sur la totalité du parc informatique afin d’évaluer la façon de stocker et de sauvegarder les données mais également de déceler les failles sécuritaires du réseau. M. le Maire indique être dans l’entente du rapport. Il précise que le but est de solliciter un marché relatif à la maintenance informatique du parc informatique communal, celui-ci étant très vieillissant et fort éclectique.

M. le Maire évoque l’achat de housses pour les modules sportifs en mousse du Dojo utilisés par la MJC pour la gymnastique acrobatique des jeunes Lhermois. Ce sont des formes en mousse habillées avec des housses à fermeture éclairs de la marque DIMA et ce matériel était vieillissant et dégradé. Cet achat fait suite à une demande de Madame Béatrice MOULAS, Directrice de la MJC.

M. le Maire annonce que les deux radars pédagogiques ont été reçus. Cet achat s’inscrivait dans un achat groupé organisé par le Syndicat Départemental de l’Energie de la Haute-Garonne, qui a permis d’avoir une réduction de près de 60%. La commune a acheté deux radars dont la mise en place et les déplacements réguliers seront assurés par le service technique. Ces radars sont autonomes et solaires.

M. le Maire informe que des travaux de réparation des courts de tennis ont été rendus nécessaires suite à des dégradations volontaires causées sur le filet et les poteaux d’un des courts.

Objet Bénéficiaire Montant TTC

Diagnostic amiante avant travaux SAS Diagonale 1 126.00

Création charte graphique Emilie Prade 1 188.00

Audit informatique 3S Numérique 1 440.00

Housse tapis DOJO Dimasport 3 768.12

Radars pédagogiques Elancité 3 120.00

Travaux de rénovation des cours de tennis Slamcourt 1 440.00Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 10

8 - Rapport des comités consultatifs

M. le Maire donne la parole aux élus afin de restituer les comptes-rendus d’activités des travaux menés dans les comités consultatifs.

M. MERCI effectue un bilan de l’action solidarité que le Conseil Municipal des Jeunes a souhaité mettre en place en décembre :

- Une action prévue pour le Téléthon qui a été reportée au Marché de Noël. 80€ ont été collectés et remis à l’association EURO LHERM JUMELAGE en lien avec le Téléthon. - Mme MERCI indique qu’une collecte de jouets a été réalisée et a très bien fonctionné, la salle du Conseil municipal, étant à demi remplie. Ces jouets ont été distribués aux Restos du Cœur. - Les CMJ ont mis en place la collecte des boites à chausses. Il a été récolté 45 boites, et c’est l’association « Horizon Solidarité » qui les a récupérées. Mme MERCI précise qu’il y avait des boites mixtes, homme et femme, mais aussi des boites pour les enfants. Ces dernières ont toutes été données au CCAS de Lavernose- Lacasse qui disposait d’une association partenaire qui prenait les boites pour les enfants.

Mme MERCI informe que le CMJ envisage de participer à la construction des nichoirs. Il avait été prévu de se rassembler fin janvier 2022, mais ces travaux ont été repoussé à février 2022. Mme MERCI précise que les associations étaient ravies de l’implication des jeunes conseillers.

M. BRUSTON prend la parole pour faire un compte rendu du comité consultatif Travaux. Il fait un point sur le planning des travaux de la salle polyvalente. Ils sont décalés d’un mois pour faciliter le déménagement du matériel par les services techniques et pour favoriser la pratique de certains clubs en extérieur, dans une période à priori plus favorable d’un point de vue météo. Il indique que les travaux pourront commencer en mai 2022 jusqu’au 30 septembre 2022. Les beaux jours seront normalement de retour et favoriseront alors en principe les activités en extérieur. Par ailleurs, la période des vacances scolaires sera mise à profit pour organiser le déménagement par les services techniques. M. BRUSTON indique que le dossier de consultation des entreprises DCE a été transmis aux membres du comité consultatif. La consultation des entreprises est prévue d’être lancée le 28 janvier 2022, pour ensuite examiner des différentes candidatures à partir du 28 février 2022 et démarrer les travaux au mois de mai 2022.

Mme PHI-VAN-NAM intervient pour expliquer comment le déplacement provisoire et temporaire des activités des associations dans la salle polyvalente a été organisé. Elle rappelle qu’une réunion de travail a été organisée avec M. BRUSTON et l’agent en charge de l’accueil et des plannings des salles : - Les activités localisées dans le Dojo seront transférées à la Salle des Fêtes - Celles localisées dans la salle de danse seront transférées à l’ancienne cantine. Mme PHI-VAN-NAM ajoute qu’une réunion va être fixée avec l’ensemble des associations pour leur communiquer les nouvelles salles attribuées. Elle indique qu’il a été fait en sorte que les associations ne soient pas pénalisées et que seul le lieu de pratique de leur activité a été temporairement changé.

M. le Maire demande si tout le monde a pu bénéficier d’une solution acceptable sur les mêmes créneaux horaires. Mme PHI-VAN-NAM confirme que toutes les associations ont n-bénéficié d’une solution alternative. M. BRUSTON et Mme PHI-VAN-NAM indiquent que des activités qui avaient lieu à la salle des fêtes ont été transférées à la salle des ainés afin de libérer des créneaux dans la salle des fêtes. Mme PHI-VAN-NAM informe le Conseil que globalement ces changements sont bien accueillis par les associations contactées qui ont bien compris que cet effort était rendu nécessaire pour pouvoir retrouver dès la rentrée 2022/2023 une nouvelle salle polyvalente aux performances énergétiques et aux conforts d’été et d’hiver nettement améliorés.

M. le Maire précise qu’il faut souhaiter que ce chantier n’ait pas de retard et que l’équipe municipale sera mobilisée pour veiller au bon déroulement des travaux.

M. MICLO prend la parole pour évoquer les travaux de rénovation de la Halle. Il précise que l’appel d’offre a été lancé en fin d’année, que la visite des entreprises a eu lieu la semaine dernière. M. MICLO indique qu’il y aura une réunion du comité consultatif Achats dans la foulée pour analyser assez rapidement les offres reçues. Beaucoup d’entreprises sont venues visiter (7 pour la toiture, 3 pour la peinture et 3 autres pour les filets anti-pigeons). Cet intérêt pour ce chantier laisse à penser qu’il va y avoir un peu de concurrence. M. MICLO précise qu’il restera à fixer les dates des travaux en fonction desConseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 11

disponibilités des entreprises, de la disponibilité des matériaux (zinc) et matériels et de l’occupation de la Halle par le marché et le restaurant L’ESTAQUE.

M. le Maire demande la date de livraison. M. MICLO répond qu’il ne peut donner de date car il y a des soucis d’approvisionnement pour les matériaux et qu’il est compliqué de se projeter. Il est donc préférable d’attendre d’avoir les disponibilités de l’entreprise qui sera choisie et de fixer en bonne intelligence les dates de début de travaux avec les utilisateurs de la Halle. M. MICLO précise toutefois que le délai peut tout de même être rapide.

Mme MERCI Catherine prend la parole pour expliquer que le CCAS envisage avec la communauté de commune la mise en place des ateliers mémoire dans la salle du Conseil. Il était prévu une quinzaine de personnes et en l’occurrence dix-huit personnes se sont inscrites mais au vu du contexte sanitaire, les séances ne pourront accueillir que 12 personnes ; 6 personnes ne pourront pas y avoir accès et il a été convenu de réaliser d’autres sessions. Cet atelier va être proposé dans les 48 autres communes. Les six autres personnes en liste d’attente vont donc être recontactées. Il est envisagé une autre session au printemps 2022.

La livraison du colis gourmand aux personnes de plus de 75 ans est en cours de distribution.

M. BRUSTON prend la parole pour ajouter que la commune n’a pas été retenue dans le cadre de sa candidature au titre de Territoire Engagé pour la Nature. Les raisons de ce refus ne sont pas encore connues. Cette décision ne prive pas pour autant la commune de financements ou subventions supplémentaires.

M. BRUSTON précise que le comité consultatif poursuit les différentes actions. M. BRUSTON explique que la démarche vis-à-vis du Département pour demander que le lac de Coucoures soit classé en espace naturel sensible est en cours. La rétrocession de la communauté de communes vers la commune est imminente. M. le Maire précise que le bornage a eu lieu et que dès qu’il sera effectif la commune pourra envisager d’aménager l’accès vers cette zone naturelle.

M. BRUSTON explique que Nature Occitanie a proposé d’aider la Municipalité au sujet de la candidature mais il n’a pas encore le détail de la manière dont ils peuvent accompagner la commune dans cette démarche.

Mme RABARIJAONA prend la parole pour expliquer qu’une commande de nichoirs a été faite auprès de la société À Tir d’Ailes. Une intervention est prévue le 18 février 2022 pour la livraison des nichoirs et pour détailler les modalités d’entretien, et leur l’installation. Une carte de la commune avec les différents espaces communaux sera ensuite réalisée afin d’organiser une visite des différents espaces le jour de l’intervention.

M. BRUSTON parle de l’appel à projet participatif. Il rappelle que le règlement avait été adopté et que le dossier de candidature est finalisé. Il précise qu’il reste juste à finaliser la plaquette pour le lancement. M. BRUSTON explique que l’appel à projet sera présenté aux associations du village.

M. EXPOSITO prend la parole pour préciser qu’avec le soutien du CCAS, lors de la distribution des colis gourmands, un questionnaire a été distribué aux ainés afin de collecter leurs besoins en matière de mobilité. Le comité consultatif va poursuivre cette action auprès d’autres tranches d’âges. Mme MERCI précise que les ainés sont intéressés par cette démarche.

M. EXPOSITO complète le propos en indiquant que l’année 2022 sera la phase de travail et l’année 2023 la phase de mise en œuvre.

8 - Réparation Croix de la Barrère

M. le maire évoque les réparations effectuées sur la Croix de la Barrère par la société JR SALAZAR. Il rappelle qu’elle avait été endommagée au mois de mars par un poids lourd qui venait récupérer un sanglier noyé dans le canal de St-Martory. En reculant, il avait accroché la Croix de la Barrère et était parti discrètement mais grâce à la vigilance de M. BONZOM, la Municipalité a pu contacter le conducteur et réaliser un constat amiable.Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 12

M. le Maire estime que les briques foraines posées auraient mérité une opération de sablage afin de leur conférer un aspect plus rustique.

9 - STATISTIQUES DE LA GENDARMERIE

M. le Maire présente un extrait des statistiques de la gendarmerie nationale pour la commune de LHERM. M. le Maire rencontre régulièrement le Capitaine LAFAGE, commandant de la BTA de Muret et ils évoquent régulièrement les faits qui se déroulent sur la commune. Il tient à souligner que la commune de LHERM est particulièrement épargnée par les faits de délinquances si on se compare à d’autres communes proches de Muret. Les chiffres sont très en deçà de ce que l’on observe ailleurs et il faut s’en réjouir, même s’il y a une hausse très inquiétante des violences physiques et verales.

M. le Maire explique que les atteintes aux biens concernent les vols dans les voitures, les vols dans les cabanons de jardin, les cambriolages et autres atteintes à des biens situés sur la voie publique ou encore dans les jardins privatifs.

Il y a eu 9 cambriolages en 2021, contre 13 en 2020 dont 5 sur la même fin de journée. M. le Maire insiste sur la forte hausse des violences verbales, physiques et surtout intra-familiales. Cette situation s’observe dans les communes voisines mais également de manière globale sur tout le territoire national.

Les accidents de la route ayant donné lieu à une intervention de la brigade sont au nombre de 19. Ils n’ont jamais entrainé de blessuresConseil Municipal du 13 janvier 2022 Page 13

M. le maire précise toutefois qu’un enfant a été renversé en vélo en 2021 et suppose que ce fait n’est pas comptabilisé dans cette statistique.

M. BRUSTON demande si l’accident ayant concerné plusieurs cyclistes circulant dans la zone de travaux du RD43b figure dans cette statistique. Plusieurs d’entre eux avaient lourdement chuté dans une tranchée creusée sur la route et fraichement remplie de béton.

M. le Maire confirme cet accident et précise qu’il y a eu un cycliste qui a eu les deux poignets fracturés, un cycliste a eu la mâchoire fracturée et que ces accidents pourraient être comptabilisés dans cette statistique car des plaintes ont été déposées pour négligence dans l’exécution des travaux.

M. EXPOSITO demande s’il est possible de connaitre les lieux exacts des accidents de la route. M. le Maire répond qu’il peut demander la localisation des faits à la gendarmerie. M. EXPOSITO indique que cette information pourrait être utilisée pour envisager l’installation des radars pédagogiques.

M. le Maire indique que le dernier cas de violence est lié à un incident de la route survenu sur le RD43 au niveau du rétrécissement en quittant la place de l’Église. Trop souvent des automobilistes pressés et peu respectueux forcent la priorité et il s’en suit trop souvent des échanges verbaux et insultes. Dans le cas évoqué, un automobiliste irascible, pressé et violent a assené des coups à l’autre automobiliste. La Gendarmerie est intervenue et l’auteur des violences sera jugé.

M. BRUSTON rappelle que la Gendarmerie est aussi intervenue sur l’accident qui a eu lieu « rue Saint André » ou un automobiliste pressé circulant sans permis ni assurance a refusé une priorité à droite. M. le maire confirme cela et indique qu’il était présent sur les lieux de l’accident.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h50.

La secrétaire de séance, Le maire,

Meï-Ling PHI-VAN-NAM Frédéric PASIAN