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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 25 2 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 25 2 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CIBOURE
Le
26
février
2021
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/DL/MHM
-— 53/2021
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
FEVRIER
2021
À
18
H
30
AU
COMPLEXE
POLYVALENT
PRESENTS:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
MM.
LE
CORFF,
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
MM.
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS
: Mme
DUTOYA
à
M.
BILLIOTTE,
M.
LEHMAN
à
Mme
DUPRAT.
Convocation
du
19
février
2021.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
demande
que
soit
examiné
en
premier
lieu
le
premier
point
des
affaires
financières,
à savoir
l'adhésion
à
Euskal
Moneta,
afin
de
libérer
les
intervenants
qui
vont
présenter
le dispositif. ORDRE
DU
JOUR
Affaires
Financières
1/ Adhésion
à Euskal
Moneta
—
monnaie
locale
du
Pays
Basque
1! Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021
21 Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Avis
sur
le projet
arrêté
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
Il/ Affaires
Financières
21 Vente
des
ouvrages
de
la bibliothèque
: don
au
Téléthon
3/ Caution
sur
contrat
de
location
4] Compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la commune
de
Ciboure
5/ Compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune
de
Ciboure
6/ Débat
d'orientations
budgétaires
2021
Il
Questions
diverses
Arrivée
de
M.
HENAFF
à
18
h
51
1
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05
59
47
26
06
* Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure > Affaires
Financières
1)
ADHESION_
A
EUSKAL.
MONETA
—
MONNAIE
LOCALE
DU
PAYS
BASQUE
{DELIBERATION
N°
14/2021)
L'Eusko
est
une
monnaie
locale
complémentaire
(MLC)
lancée
le
31
janvier
2013
sur
l'ensemble
du
Pays
Basque
Nord
et
fonctionnant
conformément
à
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
l'Économie
sociale
et
solidaire
(art.
16).
Elle
est
gérée
bénévolement
et
démocratiquement
par
l'association
sans
but
lucratif
Euskai
Moneta
—
Monnaie
locale
du
Pays
Basque,
enregistrée
à
la
sous-
préfecture
de
Bayonne.
Une
MLC
est
un
titre
de
paiement,
qui
n'a
de
valeur
que
sur
un
territoire
donné
et
au
sein
d’un
réseau
d’accepteurs
adhérents
agréés
par
l'association
émettrice
: entreprises,
associations
et
collectivités
locales.
L'Eusko
était
ainsi
utilisé
en
juillet
2020
par
plus
de
1
000
professionnels
et
plus
de
3 800
adhérents
particuliers,
qui
peuvent,
après
avoir
adhéré,
changer
des
euros
en
Eusko
au
taux
de
1 euro
=
1
Eusko,
pour
les
utiliser
ensuite
auprès
des
accepteurs
agréés.
Les
euros
reçus
par
Euskal
Moneta
contre
les
Eusko
sont
dans
leur
intégralité
placés
dans
un
fonds
de
réserve,
sur
des
comptes
et
livrets
ouverts
auprès
de
la
Nef
ou
du
Crédit
coopératif.
L'Eusko
est
aussi
un
outil
de
relocalisation
et
de
dynamisation
de
l'économie
du
Pays
Basque
qui
réoriente
une
partie
du
pouvoir
d'achat
local
vers
le
commerce
et
les
services
de
proximité,
vers
les
producteurs
locaux
et
les
associations
du
territoire.
ll développe
également
la solidarité
entre
la
Côte
et
l’intérieur
du
Pays
Basque,
grâce
aux
relations
notamment
commerciales
qu'il
permet
de
créer. C'est
également
Un
outil
de
changement
des
pratiques
vers
une
économie
solidaire,
un
développement
durable
et
la
sauvegarde
de
la
langue
basque,
les
professionnels
rejoignant
le
réseau
devant
s'engager
à
relever
des
défis
simples
pour
la
relocalisation
de
leurs
achats,
l'environnement,
ou
encore
la
promotion
de
l'usage
public
de
la
langue
basque
par
la traduction
de
leur
affichage
en
euskara
ou
un
accueil
minimum
des
clients
ou
usagers
en
langue
basque.
L'Eusko
est
enfin
un
outil
de
soutien
à
la
vie
associative
locale
: chaque
adhérent
parraine
lors
de
son
adhésion
une
association
qui
pourra
recevoir
un
don
équivalent
à
3%
du
montant
d'euros
qu'il
change
chaque
année
en
Eusko.
Plus
de
100
000
euros
de
dons
ont
ainsi
été
distribués
(en
Eusko)
depuis
2013,
dont
29
066
Eusko
en
2019.
L'Eusko
est
aujourd'hui
la
première
monnaie
locate
d'Europe.
Euskat
Moneta
—
Monnaie
locale
du
Pays
Basque
est
membre
du
Réseau
des
Monnaies
locales
complémentaires
de
France
et
du
Mouvement
SOL.
Le
succès
de
l’Eusko
repose
sur
l'importance
de
la
mobilisation
bénévole
et
sur
sa
capacité
à
nouer
des
partenariats,
comme
elle
l'a
déjà
fait avec
Herrikoa,
l'Office
public
de
la
langue
basque,
Pays
Basque
au
Coeur,
l’Union
commerciale
et
artisanale
de
Bayonne,
Hendaye
Tourisme
et
Commerce,
Idoki,
l'Office
de
tourisme
Pays
Basque,
etc.
23
communes
sont
déjà
adhérentes
à
l'Eusko,
ainsi
que
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque.
La
municipalité
de
Ciboure
a
la
volonté
de
soutenir
la
solidarité
économique
et
sociale,
la
transition
écologique,
la
vie
associative
ainsi
que
l'usage
public
de
la
langue
basque
sur
son
territoire.
Pour
cela
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
Euskal
Moneta
- Monnaie
locale
du
Pays
Basque
à
compter
du
1%
mars
2021,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
569,95
€.
Cette
adhésion
s'accompagne
d’une
proposition
de
convention,
que
le
Conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer,
et
qui
lui
permettra
notamment
de
participer
à
la
diffusion
de
l'information
sur
Eusko,
afin
d'en
favoriser
la
circulation
sur
son
territoire
au
bénéfice
de
ses
habitants,
de
ses
entreprises
et
de
ses
associations.
Afin
de
participer
au
développement
du
projet
en
participant
à
la
mise
en
circulation
d'Eusko
sur
le
territoire,
la
commune
pourra
également
proposer
à
l’ensemble
de
ses
créanciers
de
recevoir
non
pas
en
euros
mais
en
Eusko
tout
ou
partie
d’une
créance,
à
condition
qu'iis
soient
adhérents
à
l'Eusko,
et
sur
la
base
du
libre
consentement.
Sont
potentiellement
concernés
les
indemnités
des
élus,
tes
subventions
aux
associations,
les
factures
liées
aux
marchés
publics,
etc. La
commune
pourra
enfin
accepter
la monnaie
locale
complémentaire
Eusko
comme
instrument
de
paiement
dans
certaines
activités
municipales
faisant
l'objet
d'une
régie
de
recettes.
Les
Eusko
reçus
seront
reconvertis
en
euros
avant
d'être
déposés
au
Trésor,
étant
entendu
qu’il
ne
sera
pas
perçu
de
commission
de
reconversion
par
Euskal
Moneta
- Monnaie
locale
du
Pays
Basque
pour
les
premiers
Eusko
reconvertis
à
hauteur
de
l'équivalent
de
dix
fois
le montant
de
l'adhésion.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
12
février
2021,
le
conseil
municipal :
-__
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'association
Euskal
Moneta
- Monnaie
locale
du
Pays
Basque,
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
la convention
présentée
et annexée,
- _
DÉSIGNE
Stéphane
Le
Corff,
adjoint
en
charge
du
développement
de
l'Eusko
par
la
ville
de
Ciboure,
en
dépenses
et en
recettes,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2021.
Contre
: M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
W Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021.
2}
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
permis
de
signer
:
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L'ACTE
LA
SIGNATURE
Arrêté
28/01/2021
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
boulevard
Pierre
Benoît
—-
Mme
Katia
CHAMPION
(camion
à
pizza)
du
10/04/2021
jusqu'aux
vacances
scolaires
de
Toussaint
Décision
28/01/2021
Désignation
de
la
SCP
d'avocats
BOUYSSOU
&
ASSOCIES
—
affaire
commune
de
Ciboure
C/
M.
José
FADON
-— convention
d'honoraires
Convention
12/02/2021
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
dans
l'immeuble
de
l'impasse
Okineta
—
AMAP
ZIBURU
et
M.
ICEAGA
du
01/01/2021
au
30/06/2021
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
AVIS
_ SUR
_
LE
PROJET
ARRETE
DE
PLAN
DE
_
DEPLACEMENTS
URBAINS
{DELIBERATION
N°
15/2021}
Vu
les
articles
L
1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
qui
définissent
l’objet
et
la
portée
des
Plans
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour,
dont
le
ressort
territorial
couvre
159
communes
et
dont
fait
partie
la
commune
de
Ciboure,
Vu
le
projet
de
PDU
arrêté
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
le
06
février
2020, Considérant
que
le
PDU
est
un
outil
de
planification
urbaine
et de
mise
en
place
d'une
stratégie
en
matière
de
mobilités
pour
les
dix
années
à
venir,
élaboré
en
coordination
avec
les
documents
de
planification
locaux,
Considérant
que
la
commune
de
Ciboure
partage
les
objectifs
généraux
du
projet
de
PDU,
visant
à
disposer
d'un
système
de
mobilité
performant,
vertueux
d'un
point
de
vue
écologique
et social,
Considérant
qu'il
est
important
de
rendre
un
avis
dans
le
cadre
de
la
consultation
en
cours,
pour
laquelle
un
courrier
a
été
reçu
en
mairie
le
19
janvier
2021,
dans
le
délai
réglementaire
de
trois
mois, Ayant
entendu
l'exposé
des
éléments
suivants
:
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
—
Adour
s'est
engagé
dans
l'élaboration
de
son
Plan
de
Dépiacements
Urbains
(PDU),
conformément
aux
attendus
réglementaires.
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-
Adour
(SMPBA)
est
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
durable
(AOMD).
ll exerce
la
compétence
mobilité
par
délégation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays-Basque
et
de
la
commune
landaise
de
Tarnos.
Le
plan
de
déplacements
urbains
(PDU),
que
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
{(LOM)
va
faire
évoluer
en
«
Plan
de
Mobilité
»,
est
un
document
de
planification
de
la
politique
de
déplacements
dont
l'établissement
est
rendu
obligatoire
par
le
Code
des
Transports
pour
les
ressorts
territoriaux
des
AOMD
d'agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants.
Le
plan
de
déplacements
urbains
détermine
les
principes
régissant
l'organisation
du
transport
de
personnes
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il
propose
une
stratégie
globale
de
maîtrise
du
trafic
automobile
en
faveur
du
développement
des
transports
en
commun
et
de
l'usage
de
la
marche
et
du
vélo,
dans
un
objectif
de
réduction
des
nuisances
environnementales,
d'amélioration
de
la
santé
et
de
la
sécurité,
tout
en
renforçant
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
C’est
ainsi
une
opportunité
de
repenser
le
partage
de
l'espace
public
et
la
place
respective
des
différents
modes,
et
de
manière
large,
l'aménagement
et l'organisation
du
territoire
en
articulation
avec
la
mobilité
durable.
Le
plan
de
déplacements
urbains
est
un
document
de
planification
et
de
programmation
qui
définit
un
projet
et
une
stratégie
pour
les
mettre
en
œuvre
à
un
horizon
de
10
ans
(avec
évaluation
à
mi-
parcours),
ainsi
qu'un
plan
d'actions
qui
en
prévoit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement. il
fixe
sur
le
territoire
les
orientations
d'aménagements
et
de
services
en
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire.
Des
ateliers
thématiques
ont
permis
d'associer
les
techniciens
des
collectivités
partenaires
à l'élaboration
du
document
à
plusieurs
étapes,
et
la Commission
Mobilités
commune
au
SMPBA
et à
la CAPB
à
fait
l'objet
de
4
séances
d'échanges
et de
travail
dédiées
à
la
construction
du
PDU
en
2019.
En
termes
de
concertation,
l'élaboration
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
s'est
appuyée
notamment
sur
le
dispositif
de
concertation
élargi
déployé
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Climat
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Contenu
du
PDU
Le
dossier
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
ainsi
élaboré
se
structure
en
trois
parties,
qui
retracent
les
grandes
étapes
de
la
démarche,
complétées
par
un
document
d'évaluation
environnementale
et
des
annexes
(comportant
notamment
un
volet
« accessibilité
»
et
une
synthèse
de
la concertation).
Partie
1
: le contexte
>
Cadre
et organisation
de
la démarche
PDU
+ __
Positionnement
dans
le cadre
réglementaire,
+
Lien
avec
les
autres
documents
de
programmation
et
de
planification,
+
Organisation
de
la
démarche.
>
Les
grandes
tendances
nationales
qui
orientent
le projet Partie
2
: les
différents
diagnostics
1. Territoire > Analyse
des
fonctionnements
du
territoire
:
+
Positionnements
et dynamiques
du
territoire,
+
Pratiques
de
mobilité,
+
Contrastes
saisonniers.
2.
Thématiques
>
Usages
et fonctionnements
des
services
et
infrastructures
de
mobilité
:
e
Pratiques
des
modes
actifs,
Transports
en
commun
et
nœuds
multimodaux,
Ouverture
du
territoire
aux
échelles
régionales,
nationales
et européennes,
Mobilité
telle
un
service,
Services
à vocation
sociale
et mobilité
pour
tous,
Usages
collectifs
de
la voiture
et électromobilité,
Réseaux
de
voirie
et
sécurité
routière,
Stationnements, Logistique.
3. État
Initial de
l'Environnement
>
Etat
des
lieux
du
territoire
d'un
point
de
vue
environnemental
Partie
3
: le
projet
proposé
1.
Documents
cadre
>
Les
orientations
que
doit
considérer
le
PDU
2.
Enjeux
et ambitions
>
Description
du
projet
que
se
fixe
le Syndicat
des
mobilités
à
un
horizon
2030
+
Transition(s)
: Moins
se
déplacer,
mieux
se
déplacer,
+
Cohésion :
Permettre
à
toutes
et
tous
de
se
déplacer,
+
Entraînement
: Faire
pour
et avec
les
usagers.
3.
Plan
d'actions
>
Détail
des
mesures
destinées
à
mettre
en
œuvre
le
projet.
Pour
inscrire
le
territoire
dans
une
trajectoire
ambitieuse
et
cohérente
avec
les
objectifs
de
transition
énergétique
et écologique
définis
par
le
Plan
Climat,
le
PDU
s’est
construit
sur
la
base
de
deux
objectifs
forts
relatifs
à :
+ __
L'évolution
des
parts
modales
des
déplacements,
+
L'évolution
du
mix
énergétique
utilisé
pour
la mobilité.
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
le
plan
d'actions
du
PDU
regroupe
ainsi
une
centaine
de
fiches-
actions. La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
fera
l'objet
d'un
suivi
annuel
assuré
par
le
Syndicat
des
Mobilités. Etapes
à venir
À
l'issue
de
l'arrêt
du
projet,
le
PDU
est
soumis
à
différentes
étapes
de
consultation
réglementaires
:
=
Avis
de
l'autorité
environnementale
{rendu
le),
“Avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(présente
consultation
en
cours
: : les
avis
sont
à
formuler
sous
un
délai
de
3
mois
ou
seront
réputés
favorables),
*_
Puis
enquête
publique
(d'une
durée
d'1
mois
minimum,
qui
inclura
les
avis
sur
le
PDU
remis
par
les
PPA).
A
l'issue
de
cette
période
de
consultation
et
d'enquête,
le
présent
projet
de
PDU
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
des
avis
émis
par
les
personnes publiques.
I! sera
également
complété
afin
d'être
mis
en
conformité
avec
l'évolution
en
«
Plan
de
Mobilité
» prévue
par
la
loi
LOM
pour
une
approbation
après
le
1° janvier
2021.
Une
fois
ces
modifications
apportées,
le
Plan
de
Mobilité
sera
soumis
au
Comité
syndical
du
SMPBA
pour
approbation
et adoption
définitive.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
arrêté
par
le
SMPBA
le
6
février
2020,
sous
réserve
de
la
bonne
prise
en
compte
des
observations
suivantes
concernant
l'annexe
accessibilité
du
PDU
:
+
Retranscrire
une
volonté
politique
dans
le
domaine
de
l'accessibilité,
+ __ Améliorer
le
lien
entre
les
actions
du
PDU
et les
ambitions
en
matière
d'accessibilité,
°__
Afficher
des
engagements
calendaires,
+
Proposer
des
critères
de
suivi
et d'évaluation,
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IH
Affaires
Financières
2)
VENTE
DES
OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
:
DON
AU
TELETHON
(DELIBERATION
N°
16/2021)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
décembre
2020
a
été
organisée
la
vente
des
ouvrages
désherbés
et
mis
au
rebut
de
la
médiathèque
municipale
François
Rospide.
°
I
propose
de
reverser
les
produits
de
cette
vente,
soit
134
euros,
au
bénéfice
du
Téléthon
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
12
février
2021,
le
conseil
municipal :
+
DECIDE
le
versement
de
134
€
au
bénéfice
du
Téléthon,
+
DIT
que
les
crédits
seront
portés
au
budget
primitif
2021.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
CAUTION
SUR
CONTRAT
DE
LOCATION
(DELIBERATION
N°
17/2021)
Monsieur
le
maire
explique
que
la
nacelle,
outil
indispensable
des
services
techniques
n'est
plus
en
état
de
fonctionnement.
Aussi,
commande
a
été
passée
pour
l'acquisition
d'une
nouvelle
nacelle
dont
les
services
techniques
ont
l'usage
tous
les jours.
Dans
l'attente
de
la
livraison
de
ce
nouveau
matériel,
il
est
nécessaire
de
louer
un
produit
équivalent. Pour
mettre
en
place
ce
contrat
de
location,
la commune
doit verser
une
caution
de
4
776
€.
Ce
montant
doit
être
mandaté
à
l'article
275.
Le
budget
n'étant
pas
encore
voté,
il y
a
lieu
d'ouvrir
cette
ligne
budgétaire
par
délibération.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
Fabsence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
coliectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
budgétaire
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Monsieur
le
maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
comme
suit
:
Article
intitulé
Fonction
|
Montant
275
Dépôts
et cautionnements
810
4
776
Pour
information,
25%
du
chapitre
27
de
2020
=
73
946
€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
12
février
2021,
Je
conseil
municipal! :
+
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
telle
que
présentée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
{DELIBERATION
N°
18/2021)
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
12
février
2021,
le
conseil
municipal :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
19/2021)
Sous
la
présidence
de
madame
Leire
LARRASA,
1#®
adjointe,
ie compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
monsieur
le
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
se
présente
comme
suit : LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
ou
déficit
excédents
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
140
354.04
1
326
939.02
1
881
224.20
694
639.22
reportés Opérations
de
6
896
126.69
7
977
952.28 |
2617
485.07
1
746
902.07
l'exercice Totaux
6 896
126.69
8
118
306.32 |
3 944
424.09
3 628
126.27
Résultats
de
1
222
179.63
316
297.82
905
881.81
clôture Restes
à
412
377.10
7 000.05
405
377.05
réaliser Totaux
4
356
801.19
3 635
126.32
Cumulés Résultats
1
222
179.63
721
674.87
500
504.76
définitifs Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
12
février
2021,
le
conseil
municipal :
- _
CONSTATE,
aussi
bien
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-__
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Abstentions:
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
6)
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
(DELIBERATION
N°
20/2021)
L'article
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
2021
se
déroule
à
l'appui
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
présenté.
l'est
pris
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante,
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
à cet
exposé,
le conseil
municipal :
-__
PREND
ACTE
qu'un
débat
a eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
annexé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Séance
levée
à
20
h
16
Le
maire, eko
ALDANA-DOUAT