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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 20 5 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 20 5 2021)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,
CIBOURE
Le
21
mai
2021
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/DL/MHM
-— 117/2021
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MAI
2021
À
18
H
30
AU
COMPLEXE
POLYVALENT
PRESENTS
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
MM.
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
Convocation
du
12
mai
2021.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
25
mars
et
8
avril
2021
2/ Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
—
modification
des
statuts
I}
Education,
Enfance
et
Jeunesse
1/
Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale:
convention
d'attribution
d'une
participation
financière
pour
l'année
2021
21 Ecole
Saint
Michel
: convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2021
3/ Ikastola
Kaskarotena
: convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2021
AI
Dispositif
« Avance,
on
t'avance
»
5/
Dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
à
compter
de
la
rentrée
2021-2022
Il]
Culture,
Patrimoine
et
Vie
associative
1/
Subventions
aux
associations
: année
2021
IV!
Politique
linguistique
1/
Commission
extra-municipale
« euskara-langue
basque
»
: Club
Léo
Lagrange
et
Compagnie
des
Syrtes
1
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
+ Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de Ciboure» VI
Urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
1/7
Agence
Publique
de
Gestion
Locale:
adhésion
pour
le
service
intercommunal
territoire
et
urbanisme 2/
Etude
de
faisabilité
pour
l'insertion
des
bus
et du
vélo
sur
la
D810
à
Ciboure
et
Urrugne
et étude
de
faisabilité
P+R
Urrugne
: convention
financière
3/
Avis
sur
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
«
ZAD
l'Encan
2
»
VI/
Questions
diverses U Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
25
MARS
ET
8 AVRIL
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
25
mars
et
8 avril
2021.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICÉE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Cette
délégation
a
permis
de
signer :
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L'ACTE
LA
SIGNATURE
Convention
30/04/2021
Occupation
temporaire
de
différents
sites
de
la
commune
consentie
à
l'association
RECYCL'ARTE
pour
la
période
du
1* juillet
2021
au
30
juin
2022
Arrêté
03/05/2021
Création
d'une
régie
de
recettes
trinquet
Ttiki
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3}
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBQOURE
ET
URRUGNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
(DELIBERATION
N°
41/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
25
mars
2021,
le conseil
municipal
de
Ciboure
avait
approuvé
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
de
Ciboure
et
Urrugne.
Par
délibération
du
9
avril
2021,
et
suite
à
une
remarque
des
services
de
la
Préfecture,
le
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
a
modifié
l’article
3 desdits
statuts.
En
effet,
l'objet
du
syndicat
tel
qu'il
était
libellé
(gestion
et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
du
groupe
scolaire
de
FUntxin
situé
au
quartier
de
Socoa
à
Urrugne),
ne
précisait
pas
s'i
concernait
la
compétence
relative
aux
bâtiments
scolaires
(charges
immobilières
telles
que
construction,
réparations,
entretien,
chauffage,
éclairage)
ainsi
que
la
compétence
relative
au
service
des
écoles
(acquisition
du
mobilier
et des
fournitures,
gestion
des
personnels
de
service
et
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles).
En
conséquence,
monsieur
le
maire
propose
de
modifier
l'article
3
des
statuts
du
syndicat
comme
suit : Article
3
: Objet
du
Syndicat
Le
syndicat
a
pour
objet :
-
La
compétence
relative
aux
bâtiments
scolaires:
charges
immobilières
telles
que
construction,
réparations,
entretien,
chauffage,
éclairage,
-
La
compétence
relative
au
service
des
écoies
: acquisition
du
mobilier
et
des
fournitures,
gestion
des
personnels
de
service
et
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Les
autres
articles
des
statuts
du
syndicat
restent
inchangés.
Considérant
que,
conformément
à
l'articie
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
à
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées, Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
PREND
acte
de
la délibération
du
comité
syndical
du
9 avril
2021,
- _
APPROUVE
la modification
des
statuts
telle
que
présentée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
H/
Education,
Enfance,
Jeunesse
1)
ASSOCIATION
D'AIDE
FAMILIALE
ET
SOCIALE
: CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2021
(DELIBERATION
N°
42/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
emploie
des
assistantes
maternelles
agréées
par
le Conseil
Départemental.
Elles
accueillent
les
enfants
à
leur
domicile.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Petite
Enfance,
la
commune
de
Ciboure
apporte
depuis
plusieurs
années
son
soutien
aux
actions
menées
par
l'Association
d'Aide
Familiale
et Sociale.
Quelques
données
sur
la
participation
financière
de
la
commune
Année
Nbre
Taux
|
Participat® |
Cotisat®
Total
heures
en
euros
adhérent
payé
2012
11396
|
1,02
11
623,92
2,00
15
865,52
2013
14404
|
1,03
14
836,12
2,00
18
858,12
2014
16513
|
1,04
17
173,52
2,00
21
867,51
2015
13700
|
1,08
16
200,00
2,00
29
259,00
2016
17893
|
1,08
19
324,44
2,00
22
888,44
2017
17155
|
1,08
18
527,40
2,00
21
590,60
2018
13305
|
1,10
14
635,50
2,00
17
031,59
2019
8413
1,20
10
095,60
5,00
14
943,90
2020
7
394
1,22
9 020,68
5,00
9 025,68
Pour
l'année
2021,
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
nous
a
fait
parvenir
un
projet
de
convention
d'attribution
d'une
participation
financière
qui
se
résume
à
:
+ _
Pour
le
fonctionnement
de
la Crèche
Familiale :
une
participation
financière
plafonnée
à : 13
000
heures
de
garde
par
an
au
taux
de
1,49
€
l'heure,
+ _
Pour
l’adhésion
à
l’association :
une
cotisation
annuelle
de
5 €.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Education,
Enfance,
Jeunesse
du
i1
mai
2021,
le conseil
municipal:
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'attribution
financière
pour
l'année
2021
avec
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale.
-_
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
ECOLE
SAINT-MICHEL_
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2021
(DELIBERATION
N°
43/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Michel,
sous
contrat
d'association
et
gérée
par
l'OGEC
de
Ciboure.
Dans
un
souci
d'équité
et
pour
la
parfaite
information
des
membres
du
conseil
municipal,
monsieur
le
maire
précise
qu'au-delà
des
pratiques
consistant
depuis
plusieurs
années
à
financer
le transport
et
les
activités
voile
et
piscine
des
écoles,
un
éducateur
sportif
est
mis
à
disposition
pour
intervenir
dans
toutes
les
écoles
de
Ciboure,
publiques
et
privées.
Monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
31
278,20
€
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Michel
et
de
lhabäiter
à
signer
la
convention
correspondante. Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques. Monsieur
le maire
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2021
à
l'article
6574.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation
et
Jeunesse
du
11
mai
2021,
le
conseil
municipal :
- _
DECIDE
le versement
de
la subvention
tel
qu'explicité
ci-dessus,
-__
HABILITE
monsieur
le
maire
à
signer
la convention
telle
que
présentée,
-__
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à
l’article
6574,
Mme
ALBISTUR
DUVERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3}
IKASTOLA
KASKAROTENEA
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2021
(DELIBERATION
N°
44/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ikastola
Kaskarotenea.
En
effet,
cette
ikastola
est
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
gérée
par
Seaska.
Dans
un
souci
d'équité
et
pour
la
parfaite
information
des
membres
du
conseil
municipal,
monsieur
le
maire
précise
qu'au-delà
des
pratiques
consistant
depuis
plusieurs
années
à
financer
le
transport
et
les
activités
voile
et
piscine
des
écoles,
un
éducateur
sportif
est
mis
à
disposition
pour
intervenir
dans
toutes
les
écoles
de
Ciboure,
publiques
et
privées.
De
plus,
et
à
titre
exceptionnel,
un
agent
communal
a
été
mis
à
disposition
de
l'ikastola
Kaskarotenea
pour
renforcer
l'équipe
d'entretien
de
l'école
dont
la
charge
de
travail
est
fortement
augmentée
pour
répondre
au
protocole
sanitaire
des
instructions
gouvernementales
relatives
à
la
désinfection
des
locaux
scoiaires
qui
s'impose
pour
faire
face
à
la pandémie
de
ia Covid-19.
Monsieur
le
maire
propose
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ikastola
Kaskarotenea
pour
l’année
2021
à
hauteur
29
096,00
€.
Compte
tenu
des
dépenses
réglées
directement
par
la commune :
+
1 596
€ de
renfort
de
l'équipe
d'entretien
de
janvier
à juillet,
+
950
€
de
renfort
de
l'équipe
d’entretien
de
septembre
à
décembre,
un
versement
de
26
550,00
€
sera
effectué
à
l'ikastola
KASKAROTENEA.
Monsieur
le
maire
précise
que
si
le
protocole
sanitaire
mis
en
place
pour
faire
face
à
la
pandémie
de
la
Covid-19
était
levé
entre
septembre
et
décembre,
il
conviendrait
de
faire
un
versement
supplémentaire
correspondant
au
960
€
diminué
des
dépenses
réglées
directement
par
la
commune
au
titre de
renfort
de
l’équipe
d'entretien
entre
septembre
et
la date
de
fin
de
protocole.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
sommes
à
verser
à
l'ikastola
KASKAROTENEA
sont
inscrites
au
budget
2021
à
l'article
6574.
Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation_et
Jeunesse
du
11
mai
2021,
le
conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
lIkastola
Kaskarotena
pour
l'année
2021
à
hauteur
de
29
096,00
€
-_
DECIDE
le
versement
de
26
550,00
€
à
l'ikastola
Kaskarotenea,
tel
qu'explicité
ci-dessus,
-__
DECIDE
un
versement
complémentaire
en
fin
d'année
tel
qu'explicité
ci-dessus,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021 à
l'article
6574,
-__
HABILITE
monsieur
le
maire
à signer
la convention
telle
que
présentée.
Mme
LARRASA
et
M.
LE
CORFF
ne
prennent
pas
part
au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
DISPOSITIF
_« AVANCE,
ON
T'AVANCE
»
(DELIBERATION
N°
45/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
la
mise
en
place
du
dispositif
« Avance,
on
t'avance
»
approuvé
par
délibération
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016.
Conformément
au
règlement
fixé
et après
étude
par
la commission
d'attribution,
il vous
est
proposé
de
considérer
une
candidature
qui
a
pour
projet
d'obtenir
le
permis
B.
Actuellement
en
classe
de
Terminale
à
Bayonne,
la
candidate
souhaite
anticiper
ses
besoins
de
mobilité
suite
à
ses
demandes
d'affectations
sur
Parcours
Sup
sur
Ustaritz
ou
Bordeaux
(études
en
sciences
sociales
ou
économiques).
Monsieur
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
de
financement
dans
le
cadre
des
projets
du
dispositif
«
Avance,
on
f’avance
»
et
d'accorder :
.
une
subvention
de
550
€
à
cette
candidate.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Enseignement,
Formation_et
Jeunesse
du
11
mai
2021,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
le versement
de
cette
subvention
tel
qu'explicité
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021 à
l'article
6574.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
DEROGATION
A
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
2021-
2022
(DELIBERATION
N°
46/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
a
élargi
le
champ
des
dérogations
à
cette
organisation
venant
modifier
l'article
D.521-1
et
suivants
du
code
de
l'éducation. ll maintient
que
la
semaine
scolaire
comptera
24
heures
de
cours
répartis
sur
au
moins
huit
demi-
journées,
que
la journée
d'enseignement
sera
de
6
heures
maximum
et
la
demi-journée
de
3
h
30
maximum. Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
des
conseils
d'écoles,
peut
autoriser
ces
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
en
répartissant
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours
sous
condition
de
l'élaboration
d'un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT).
Un
Projet
Educatif
Territorial
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducatives.
Un
PEdT
est
élaboré
pour
une
durée
de
3
ans L'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires :
Après
une
l'évaluation,
réalisées
en
2015
et
2017,
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Territorial
{PEdT)
il apparaissait
un
bilan
positif
quant
à
la
qualité
de
l'offre
et
l'organisation
des
TAP
(Temps
d'Accueils
Périscolaires).
Pour
autant,
après
la
réalisation
de
ces
bilans
et
de
comités
de
pilotage,
parents
et
enseignants
ont
été
favorables
à
un
retour
« à
la semaine
des
4 jours
»,
soit
6
heures
d'enseignement
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Sollicités
en
2020
parents
et
enseignants
ont
réitéré
leur
souhait
de
maintenir
l’organisation
scolaire
sur
4 jours.
L'organisation
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2021
des
accueils
périscolaires :
Partant
de
ce
postulat,
la
commune
de
Ciboure
maintiendra
ses
activités
périscolaires
facultatives
qui
pourront
être
élaborées
en
concertation
avec
la
communauté
éducative,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le
monde
associatif
et
sportif.
Le
pilotage
du
dispositif
et
le
pouvoir
de
décision :
Les
textes
disponibles
rapportent
que
les
conseils
d'école,
au
même
titre
que
les
collectivités,
pourront
proposer
leur
organisation
du
temps
scolaire,
étant
entendu
que
les
autorités
académiques
valideront
- ou
non
- ies
propositions.
L'organisation
arrêtée
doit
être
transmise
avant
la
fin
du
mois
de
mai
2021
au
directeur
académique. Ce
délai
est
assez
court,
mais
permet
de
faire
valider
une
proposition
d'horaires
scolaires
à
mettre
en
application
dans
chaque
écoie
à compter
de
septembre
2021.
Compte-tenu
de
l'avis
des
parents
et
enseignants
faisant
apparaître
une
volonté
de
reconduction
de
« la semaine
de
4 jours
»,
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
un
projet
éducatif
pour
persister
sur
un
contenu
pédagogique
intéressant
à ces
accueils
périscolaires
pour
les
enfants
des
écoles
primaires,
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
11
mai
2021,
le
conseil
municipal
:
-__
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
une
dérogation
pour
maintenir
«
la
semaine
de
4 jours
»
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022
conformément
au
décret
n°
2017-
1108
du
27
juin
2017.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
I
Culture,
Patrimoine
et
Vie
associative
1}
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
(DELIBERATION
N°
47/2021}
La
nouvelle
équipe
municipale
a
étudié
avec
attention
chacun
des
dossiers
de
subvention
soumis
par
les
associations
du
territoire.
En
plus
du
classique
CERFA,
une
fiche
complémentaire
a
été
transmise
aux
associations
afin
de
permettre
aux
membres
de
là
commission
Cuïiture
et
Vie
associative
de
mieux
les
connaître
et
d'attribuer,
le plus
équitablement
possible,
les
subventions
pour
année
2021.
Les
dossiers
ont
été
instruits
avec
application
afin
de
faire
la
proposition
la
plus
juste
qui
soit
:
étude
des
budgets,
de
la
réponse
à
la
fiche
complémentaire,
de
l'implication
de
l'association
sur
le
territoire,
etc.
La
liste
des
subventions
proposées
aux
associations est
jointe
en
annexe. Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
à
l'article
6
574.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Culture,
Patrimoine
et
Vie
Associative
du
7
mai
2021,
le
conseil
municipal
:
- _ ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
en
annexe.
Contre
: M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
Les
conseillers
municipaux
ci-dessous
n'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
les
associations
dont
ils
sont
membres :
Mme
LARRASA
: BALTSAN,
LARRUNKOOP
M.
LE
CORFF
: UR
YOKO,
BALTSAN,
LARRUNKCOP
Mme
DUTOYA:
BAKE
BIDEA
M.
DUFAU
: BAKE
BIDEA,
SEASKA
Mme
BERRQUET
: SEASKA
M.
LEHMAN
: ACADEMIE
RAVEL,
CPIE
LITTORAL
BASQUE
M.
OLASAGASTI
: CLUB
LEO
LAGRANGE
Mme
MARTINETTI
: ZIBURU
EUSKALDUN
M.
FRANÇOIS
: ZIBURU
EUSKALDUN,
CLUB
LARRALDENIA,
CIBOURE
RUGBY
CLUB
M.
BOLOGNE
: LARRUNKOOP
M.
ARRIETA
: SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
OLYMPIQUE
RUGBY
Mme
CREPIN
: SEASKA,
CLUB
LEO
LAGRANGE,
LARRENKOOP
Mme
OTANO
: SEASKA—
SAINT
JEAN
DE
EUZ
CIBOURE
ATHLETISME
M.
BILLEREAU
: ARIN
LUZIEN
M.
HENAFF
: CPIE
LITTORAL
BASQUE
-— LARRUNKOOP
- Mme
DUPRAT:
SEASKA,
LARRUNKOOP,
CIBOURE
RUGBY
CLUB,
UDA
LEKU
M.
BILLIOTTE:
UR
YOKO,
DONIBANE
ZIBURUKO
IHAUTERIAK
Mme
ALBISTUR
DUVERT
: CIBOURE
RUGBY
CLUB
M.
HIRIGOYEMBERRY
: ALTXA
ZOKOA.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
IV
Politique
linguistique
4)
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
EUSKARA
-
LANGUE
BASQUE
»:
CLUB
LEO
LAGRANGE
ET
COMPAGNIE
DES
SYRTES
(DELIBERATION
N°
48/2021)
Le
28
janvier
de
cette
année,
le conseil
municipal
créait
la commission
extra-municipale
« euskara-
langue
basque
» et fixait
la
liste
de
ses
membres.
Les
associations
Club
Léo
Lagrange
et
Compagnie
des
Syrtes
demandent
à
intégrer
ladite
commission
et
proposent
:
-__
pour
le Club
Léo
Lagrange
: Thomas
ETCHEBARNE
(titulaire)
et
Daniel
JADIN
(suppléant),
-
pour
la
Compagnie
des
Syrtes
: Jean
Philippe
LEREMBOURE
(titulaire).
En
ce
qui
concerne
les
«
personnes
qualifiées
»,
il
conviendrait
également
d'y
intégrer
Antton
CURUTCHARRY,
vice-président
du
pôle
linguistique
de
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque. Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__INTÈGRE
Thomas
ETCHEBARNE
(titulaire)
et
Daniel
JADIN
(suppléant)
représentant
de
l'association
Club
Léo
Lagrange
et
Jean
Philippe
LEREMBOURE
(titulaire),
représentant
de
l'association
Compagnie
des
Syrtes
comme
membres
de
la
commission
exira-
municipale
« euskara-langue
basque
»,
ainsi
qu’Antton
CURUTCHARRY,
vice-président
du
pôle
linguistique
de
la communauté
d'agglomération
Pays
Basque.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VI
Urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
1)
AGENCE
PUBLIQUE
DE
GESTION
LOCALE:
ADHESION
POUR
LE
SERVICE
INTERCOMMUNAL
TERRITOIRE
ET
URBANISME
(DELIBERATION
N°
49/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d'expertise,
d'appui
et
de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
le
Service
Intercommunal
Administratif,
chargé
d'aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de.
Architecture,
intervenant
de
la
même
manière
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
Service
Intercommunal
du
Numérique
permettant
aux
collectivités
de
s'informatiser
et
d'utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et
économique,
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d'arts,
d'espaces
verts
et-de
réseaux
divers
et
le
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière.
Ces
services
sont
gérés
par
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et
les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d'adhésion
est
souple
: la
collectivité
adhère
à
l'Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l'Agence
et
du
où
des
règlements
d'intervention
des
services
pour
lesquels
l'adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tei
ou
tel
service
ou
de
l'Agence,
à
sa
seule
initiative
et
par
simple
délibération,
la décision
prenant
effet
au 1er janvier
de
l’année
suivante.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
du
4
mai
2021,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le
Service
Intercommunal
Territoire
et
Urbanisme,
- _
ADOPTE
en
conséquence
les
statuts
de
l'Agence
et
le
règlement
d'intervention
des
services
en
cause,
tels
que
présentés.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
L'INSERTION
DES
BUS
ET
DU
VELO
SUR
LA
D810
À
CIBOURE
ET
URRUGNE
ET
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
P+R
URRUGNE:
CONVENTION
FINANCIERE
{DELIBERATION
N°
50/2021)
Monsieur
le maire
expose :
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA),
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
durable
sur
son
ressort
territorial,
travaille
à
la
mise
en
place
de
différentes
mesures
pour
valoriser
la
multimodalité
et
le
report
modal.
Dans
ce
sens,
une
nouvelle
marque
—
Txik
Txak
—
a
été déployée
dès
l'été
2019
pour
rassembler
l'ensemble
des
réseaux
et
services
de
mobilité,
assurer
une
meilleure
lisibilité
pour
les
usagers
et valoriser
lintermodalité.
Cet
ensemble
de
réseaux
et
services
s'inscrit
pleinement
dans
les
ambitions
du
Plan
de
mobilité
Pays
Basque-Adour
2020-2030
qui
ambitionne
un
report
modal
important
de
la Voiture
individuelle
vers
les
transports
collectifs,
les
modes
actifs,
ou
encore
le
covoiturage.
La
fréquentation
routière
sur
la
D810
dépasse
les
limites
de
capacités
de
Finfrastructure,
notamment
en
période
estivale
et génère
de
fortes
contraintes
dans
la desserte
des
cités
littorales.
La
requalification
de
cet
axe
D810
doit
participer
à
l'amélioration
de
la
performance
des
lignes
de
transports
collectifs
et
encourager
la
pratique
cyclable.
Une
étude
de
faisabilité
pour
l'insertion
du
bus
et
du
vélo
sur
la
section
luzienne
de
la
D810
{entre
l'échangeur
de
Saint-Jean-de-Luz
Nord
et
la
gare
de
Saint-Jean-de-Luz
—
Ciboure)
a
d'ores
et
déjà
permis
d'anticiper
lorganisation
circulatoire
des
différents
flux
et
modes,
avec
notamment
Pinsertion
de
la
ligne
3 dans
la circulation
et
aménagement
d’une
piste
cyclable.
H
est
également
ressorti
de
cette
étude
la
nécessité
d'inclure
l'entrée
cibourienne
et
l'échangeur
d'Urrugne
(Souhara)
dans
l'analyse,
afin
d'avoir
une
véritable
approche
systémique
des
mobilités
sur
cette
agglomération
littorale.
Simultanément,
la
définition
d'un
nouveau
rôie
joué
par
l'A63
comme
rocade
urbaine
est
en
mesure
de
compléter
la
fonction
de
hiérarchisation
du
réseau
routier
sur
la
conurbation
basque
littorale. La
recherche
du
report
d’une
partie
du
trafic
de
transit
et
d'échanges
via
la
rocade
urbaine
favorisera
lapaisement
du
flux
routier
en
ville
et
proposera
de
nouvelles
conditions
d'aménagements
urbains
de
qualité
aux
abords
des
espaces
traversés.
En
parallèle,
le
déploiement
de
parkings
relais
/ aires
de
covoiturage
au
niveau
des
principales
entrées
d'agglomération
est
ambitionné
afin
de
valoriser
le
report
modal
de
la
voiture
vers
les
transports
collectifs
et
le
covoiturage.
Cette
ambition
de
valorisation
de
la
multimodalité
s'inscrit
également
dans
la stratégie
du
Plan
de
mobilité
2020-2030.
Le
SMPBA,
en
lien
notamment
avec
les
villes
de
Saint-Jean-de-Luz,
Ciboure
et
Urrugne,
s'inscrit
dans
cette
démarche
en
travaillant
à
l'implantation
de
sites
de
parkings
covoiturage
et
parking
relais
en
lien
avec
les
réseaux
de
transports
collectifs,
et
notamment
la
ligne
3,
afin
de
faire
face
aux
importants
flux
de
circulation
dans
la traversée
des
villes.
L'étude
d'un
parking
de
dissuasion
au
niveau
de
l'entrée
Urrugne-Ciboure,
qui
fera
écho
aux
projets
de
parkings
relais
aux
entrées
Nord
et
Chantaco
de
Saint-Jean-de-Luz,
participera
aux
solutions
de
report
modal
vers
les
transports
collectifs,
le
covoiturage
et
les
modes
doux
pour
réduire
la congestion
des
centres-villes.
Par
sa
compétence
«
parcs
de
stationnement
liés
à
la
mobilité
intermodale
»,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
est
également
partie
prenante
dans
ce
projet
d'aménagement
de
pôles
d'échanges
multimodaux
routiers.
Vu
lexposé,
il
est
proposé
de
mener
une
étude
qui
aura
vocation
à
étudier
l'insertion
des
transports
collectifs
entre
l'échangeur
d'Ürrugne
et
le
pont
Charles
de
Gaulle
(Ciboure
/
Saint-
Jean-de-Luz),
afin
de
participer
à
une
amélioration
de
la
performance
de
ces
lignes,
notamment
de
la ligne
structurante
littorale
3.
L'étude
d'une
continuité
cyclable
sécurisée
fera
également
partie
de
cette
analyse
multimodale.
Cette
étude
comprend
la
réalisation
d'un
diagnostic
de
ta
D810
sur
la
section
entre
l'échangeur
A63
d'Urrugne
et
le
pont
Charles
de
Gaulle
(Ciboure
/
Saint-Jean-de-Luz)
complété
par
une
analyse
du
fonctionnement
du
site
et
des
réflexions
d'aménagement
visant
à
insérer
le
bus
et
le
vélo
seront
proposées
sur
tout
l'itinéraire.
Cette
étude
de
faisabilité
sera
assortie
d'une
analyse
circulatoire
pour
étudier
les
enjeux
et
les
impacts
des
aménagements
projetés,
via
notamment
un
outil
de
simulation
dynamique.
10 Une
étude
de
faisabilité
du
parking-relais
au
niveau
de
l'échangeur
A63
Urrugne
fait
également
partie
intégrante
de
cette
étude
avec
la
réalisation
d'un
plan
de
masse
et
une
réflexion
sur
les
accès,
en
lien
avec
l'étude
sur
la
D810
et
la
bifurcation
avec
l'avenue
Jean
Jaurès.
Ï convient
donc
de
prévoir
une
convention
financière
afin
d'établir
les
modalités
de
financement
de
ces
missions
des
études
estimées
à 45
605
€
H.T.
Le
montant
de
la
participation
pour
chaque
partie
prenante
est
le suivant :
Taux
participation
Montant
en
€
H.T.
SMPBA
60
%
27
363,00
Commune
de
CIBOURE
20
%
9
121,00
Commune
d'URRUGNE
20
%
9
121,00
TOTAL
45
605,00
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
APPROUVE
la convention
financière
telle
que
présentée,
-
ACCEPTE
de
participer
à
hauteur
de
26
%
de
l'étude
dont
le
montant
s'élève
à
45
605€
HT.
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3)
AVIS
SUR
LA
CREATION
DE
LA
ZONE
D’AMENAGEMENT
DIFFERE
« ZAD
L’ENCAN
2
»
{DELIBERATION
N°
51/2021)
Dans
le cadre
de
son projet
ambitieux
de
production
de
logements,
dont
logements
locatifs
sociaux
(en
respect
des
obligations
liées
à
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain),
la
commune
de
CIBOURE
a
impulsé
un
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
de
l'Encan.
Une
Zone
d'Aménagement
Différé,
dénommée
«
ZAD
de
FlEncan
»
a
été
créée
par
Arrêté
Préfectoral,
en
date
du
25
août
2015,
pour
une
durée
de
six
(6)
ans,
à
compter
de
l'exécution
complète
des
mesures
de
publicité,
au
motif
de
l'accroissement
de
l'offre
en
logements
sociaux,
d'engager
une
politique
de
renouvellement
urbain,
de
prévenir
les
comportements
spéculatifs
dans
un
secteur
en
mutation,
d'appréhender
les
équipements
publics
nécessaires
au
secteur
et
le
développement
d'une
offre
commerciale
et de
services.
Pour
répondre
aux
multiples
défis
que
constitue
l'aménagement
du
site,
et
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
matière
d'opérations
publiques
d'aménagement
mixte,
la commune
de
Ciboure
a
souhaité
confier
l'élaboration
du
projet
urbain
de
l'Encan
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
par
délibération
du
conseil
municipal
du
07 janvier
2020.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
approuvé
la
recevabilité
de
l'intention
de
projet
urbain
de
lEncan
comme
opération
mixte
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2020.
Elle
souhaite
désormais
mettre
en
place
une
nouvelle
Zone
d'Aménagement
Différé,
dénommée
«
ZAD
L'Encan
2
»,
étant
donné
la
modification
substantielle
du
périmètre,
et
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
de
l'Encan.
Motivation
de
la création
de
la Zone
d'Aménagement
Différé
« ZAD
L'Encan
2 »
Le
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
de
L'Encan
constitue
un
enjeu
stratégique
à
l'échelle
communautaire,
notamment
en
raison
des
fortes
mutations
de
cet
espace.
La
mise
en
œuvre
d'une
opération
publique
d'aménagement
urbain
mixte,
à
vocation
principalement
résidentielle,
économique,
de
services
et
avec
des
espaces
publics
qualitatifs,
nécessite
de
renforcer
les
dispositions
existantes
en
matière
d'action
foncière.
Dans
ce
contexte,
une
intervention
publique
sur
le secteur
de
l'Encan
a
principalement
pour
objectifs
:
11 e
De
se
doter
d’un
outil
de
préemption
nécessaire
avant
la fin
de
la validité
de
la ZAD
actuelle
et
en
l'absence
de
Droit
de
Préemption
Urbain,
e
De
réguler
le
marché
par
l'affichage
d'une
politique
foncière
volontariste,
via
une
nouvelle
Zone
d'Aménagement
Différé,
e
A
une
échelle
plus
opérationnelle,
de
constituer
une
assiette
foncière
opérationnelle
en
vue
de
permettre
le
développement
d’un
projet
urbain
comportant
des
tissus
urbains
mixtes,
tant
en
matière
d'habitat
que
de
fonctions,
conforme
aux
enjeux
prioritaires
de
revitalisation
de
la
centralité
urbaine
et de
gestion
économe
de
l'espace.
Pour
mener
à
bien
son
projet,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
veut
se
rendre
maître
du
foncier,
par
l'intermédiaire
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays
Basque
et
souhaite
donc
instaurer
une
nouvelle
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
le
périmètre
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L212-1
et
suivants
relatifs
aux
Zones
d'Aménagement
Différé
;
Vu
les
délibérations
concordantes
relatives
à
la
recevabilité
du
projet
urbain
de
L'Encan
à
Ciboure,
opération
mixte
d'aménagement,
adoptées
en
conseil
municipal
du
7
janvier
2020
et
en
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2020.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
du
4
mai
2021,
le conseil
municipal
:
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
dite
« ZAD
L'Encan
2
»
sur
la
commune
de
Ciboure
d’une
superficie
globale
d'environ
6,6
hectares
(en
ce
compris
les
espaces
publics),
conformément
aux
documents
annexés
: rapport
de
présentation
comportant
la
liste
des
parcelles,
et
plan
délimitant
le
périmètre
de
la ZAD,
e
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
fait que
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays
Basque
soit
désigné
comme
titulaire
du
droit
de
préemption
ZAD,
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pendant
une
période
de
six
(6)
années
renouvelable,
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
demander
à
monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la
suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
dite
« ZAD
de
l'Encan
»
à
compter
de
l'exécution
complète
des
mesures
de
publicité
relatives
à
la
création
de
la
nouvelle
Zone
d'Aménagement
Différé
dénommée
«
ZAD
L'Encan
2
».
ADOPTE
A
L'UNAMINITE
VI/
Questions
diverses
Néant.
Séance
levée
à
19
h
24
12