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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 28 1 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CIBOURE
Le
29 janvier
2021
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/DL/MHM
- 22/2021
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
JANVIER
2021
À
18
H
30
AU
COMPLEXE
POLYVALENT
PRESENTS
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mme
IRIGOYEN,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mme
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS:
Mme
ARIZMENDI
à
M.
ARRIETA,
Mme
CREPIN
à
M.
DIRASSAR,
M.
BILLIOTTE
à
Mme
DUTOYA.
Convocation
du
22
janvier
2021.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire.
M.
LE
CORFF
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2020
2/
Compte
rendu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
côtiers
basques
— désignation
d'un
représentant
4] Création
de
la commission
extra-municipale
«
euskara
—
langue
basque
»
5/
Rapport
annuel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
(année
2019)
6/
Redynamisation
commerciale
:
accompagnement
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
Pays
Basque
7/ Agence
Publique
de
Gestion
Locale
: adhésion
pour
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
et pour
le Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
Il/ Affaires
Financières
1/ Tarifs
des
concessions
des
cimetières
2/ Modification
du
règlement
intérieur
des
cimetières
3/ Yacht
Club
Basque
— demande
de
subvention
2020
4]
Travaux
de
marquage
routier
et
de
signalisation
horizontale
: constitution
d'un
groupement
de
commande
5/ Office
National
des
Forêts
: état
d'assiette
2021
Ill! Personnel
Communal
1/
Création
d'un
emploi
permanent
2/ Création
d’un
emploi
non
permanent
- coordinateur
de
l’action
culturelle
3/ Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2021-2025
IV/
Questions
diverses
1
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
* Tél.
05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toule
correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 1 Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2020
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2020.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
perrnis
de
signer
:
NATURE
DE
L'ACTE
DATE
DE
LA
SIGNATURE
OBJET
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
dans
la
résidence
Sardara
—
association
DONIBANE
ZIBURUKO
AËEK
du
12/10/2020
au
25/06/2021
Convention
01/09/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
sur
la
plaine
des
sports
—
CIBOURE
FOOTBALL
CLUB
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Convention
26/10/2020
Contrat
de
maintenance
progiciel
Orphée
avec
Cärb
Informatique
du
01/01/2021
au
31/12/2021
Convention
19/11/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
Benoîterie
de
Ciboure
—
PAROISSE
SAINT
PIERRE
DE
L'OCEAN
du
01/01/2021
au
31/12/2021
Convention
19/11/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
résidence
Zaldi
Xurito
—
association
TERRE
D'OMBRES
du
01/01/2021
au
31/12/2021
Convention
20/11/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
27
quai
Maurice
Ravel
—
association
JAKINTZA
du
01/01/2021
au
31/12/2021
Convention
20/11/2020
Mise
à
disposition
locaux
à
titre
gratuit
résidence
Sardara
—
association
PENSIONNES
DE
LA
MARINE
MARCHANDE
ET
DE
LA
PECHE
DES
LANDES,
DES
PYRENEES-
ATLANTIQUES
ET
NORD
ESPAGNE,
SECTION
SAINT-
JEAN-DE-LUZ
/ CIBOURE
du
61/04/2021
au
31/12/2021
Convention
20/11/2020
Mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
27
avenue
François
Mitterrand
—
UNION
NATIONALE
DES
SOMBATTANTS,
SECTION
SAINT-JEAN-DE-LUZ
7
CIBOURE
du
01/01/2021
au
31/12/2021
Décision
27/11/2020
Désignation
de
la
SCP
d'avocats
BOUYSSOU
&
ASSOCIES—
affaire
commune
de
Ciboure
C/
association
PROTECTION
DU
CENTRE
HISTORIQUE
DE
CIBOURE
(M.
et
Mme
PARMEGGIANI
et
autres)
—
convention
d'honoraires
Convention
18/12/2020
Mise
à
disposition
de
la
commune
à
titre
gratuit
d'une
bande
de
terrain
sise
entre
la
rue
Aristide
Bourousse
et
l'avenue
François
Mitterrand,
consentie
par
MM.
BADIOLA
du
18/12/2020
au
31/12/2022
Décision
05/01/2021
Désignation
de
la
SELARL
d'avocats
PECASSOU-
CAMEBRAC
—
affaire
commune
de
Ciboure
C/
Christophe
MAZA
Décision
05/01/2021
Désignation
de
la
SELARL
d'avocats
PECASSOU-
CAMEBRAC
—
affaire
commune
de
Ciboure
C/
Jacques
VIPLE
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation. 3)
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
(CLE)
DU
SAGE
COTIERS
BASQUES
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
(DELIBERATION
N°
1/2021)
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
constitue
l'instance
de
gouvernance
du
SAGE
Côtiers
Basques.
Sa
composition
a
été
définie
par
arrêté
préfectoral
le
1
avril
2019.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CLE
est
fixée
à 6
ans,
soit jusqu'au
1er
avril
2025.
Toutefois,
suite
aux
élections
municipales
de
2020
et
à
l'évolution
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
du
collège
des
élus
de
la CLE.
En
termes
de
procédure,
les
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
locaux
doivent
délibérer
pour
désigner
leurs
représentants
au
sein
de
la
CLE.
Ces
délibérations
sont
ensuite
transmises
à
l'Association
des
Maires
de
France,
en
charge
de
les
rassembler
avant
de
proposer
une
liste
des
membres
du
coliège
des
collectivités
territoriales
au
Préfet
en
vue
de
produire
l'arrêté
modificatif. Ainsi,
afin
que
la
nouvelle
composition
de
ia
CLE
puisse
être
actée,
il convient
de
procéder
à
ja
désignation
du
représentant
de
la
commune
de
CIBOURE
au
sein
du
collège
des
collectivités
territoriales
de
la
CLE
du
SAGE
Côtiers
basques.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseit
municipal
:
-
DESIGNE
M.
Peio
DUFAU
comme
représentant
de
la
commune
de
Ciboure
au
sein
de
la
CLE
du
SAGE
Côtiers
Basques
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
CREATION
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
EUSKARA
_—
LANGUE
BASQUE
»
(DELIBERATION
N°
2/2021)
Les
commissions
extra-municipales
sont
des
instances
consultatives
et
de
concertation
permettant
d'associer
conseillers
municipaux,
représentants
d'associations
et
personnalités
ayant
des
compétences
particulières
dans
les
domaines
traités
par
celles-ci.
Elles
peuvent
être
formées
à
tout
moment
pour
une
durée
variable.
Le
conseil
municipal
fixe
librement
le
nom,
l'objet
et
la
composition
de
chacune
de
ces
commissions
extra-municipales.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
création,
pour
la
durée
du
mandat,
de
la commission
extra-municipale
« euskara
—
langue
basque
»
et de
fixer
la
liste
de
ses
membres
ainsi :
-
10élus Le
maire
: Eneko
ALDANA-DOUAT
Membres
de
la
majorité
municipale:
Jean
Michel
DIRASSAR,
Fanny
LASCUBE,
Leire
LARRASA,
Emilie
DUTOYA,
Peio
DUFAU,
Antton
BILLIOTTE
Membres
de
lopposition:
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Michel
PERY.
-
Des
représentants
d'associations
(23)
Céline
MOUNOLE
(titulaire)
et
Laida
MUGIKA
(suppléante)
désignées
par
KASKAROTENEA
IKASTOLA
lurgi
ARRIZABALAGA
(titulaire)
et
Inaki
LEKUONA
(suppléant)
désignés
par
le
collège
PIARRES
LARZABAL
Pascal
ETCHEVERRIA
(titulaire)
désigné
par
l'école
élémentaire
publique
de
la
CROIX-
ROUGE Michel
ETCHEVERRY
(titulaire)
désigné
par
l'association
BALTSAN
Ramuntxo
ZUÜBELDIA
(titulaire)
et
Monique
BERISTAIN
(suppléante)
désignés
par
l'association
ZIBURU
EUSKALDUN Ximun
FUCHS
(titulaire)
et
Arantxa
HIRIGOYEN
(suppléante)
désignés
par
l'association
AXUT Michel
PAILLOT
(titulaire)
et
Françoise
JOUET
(suppléante)
désignés
par
l'association
THEATRE
DES
PLANCHETTES.
Bernadette
DACHARRY
(titulaire)
désignée
par
l'association
AMICIAL
Didier
SEGUETTE
(titulaire)
et
Michel
OSTIZ
(suppléant)
désignés
par
l'association
AETXA
ZOKOA
Jean
Martin
HIRIBARREN
(titulaire)
et
Michel
IDIARTEGARAY
(suppléant)
désignés
par
l'association
UR
IKARA
Zilia
HEREDIA
IRIGOYEN
(titulaire)
désignée
par
l'association
DONIBANE
ZIBURUKO
GAZTETXEA Jan
Battit
DIRASSAR
(titulaire)
et
Monique
BERISTAIN
(suppléante)
désignés
par
l'association
JAKINTZA
Peio
ETCHEVERRIA
(titulaire)
et
Thierry
DUMIAS
(suppléant)
désignés
par
l'association
EGURREZKOA Intza
THURIN
(titulaire)
et
Ainhoa
DATCHARRY
(suppléante)
désignées
par
l'association
DONIBANE
ZIBURUKO
IHAUTERIAK
Michel
ROUART
(titulaire)
et
Joséphine
GOYENETCHE
(suppléante)
désignés
par
l'association
ZOKOAKO
KIROL
ELKARTEA
Didier
ELDUAYEN
(titulaire)
désigné
par
l'association
BIXINTXO
Iban
ARRIBILLAGA
(titulaire)
et
Sophie
ROCHEFORT
(suppléante)
désignés
par
Passociation
ZIBURUKO
ESTUPBIANTINA
Jon
TOLOSA
(titulaire)
et
Maryline
PORTE
(suppléante)
désignés
par
l'association
URPEKO
KIROLAK
Nadine
CHARRETON
(titulaire)
et
Sébastien
CHARRETON
(suppléant)
désignés
par
SJLO
BASKET
Francis
MILHAU
(titulaire)
désigné
par
l'association
VOLLEY-BALL
LUZIEN
CIBOURIEN
Jean
Michel
POLI
(titulaire)
et
Julen
LANDETA
(suppléant)
désignés
par
l'association
CIBOURE
RUGBY
CLUB
Marie-Louise
AUGER
LECUONA
(titulaire)
et
Catherine
VOUVE
LECUONA
(suppléante)
désignées
par
l'association
GOLF
DE
LA
NIVELLE
Maitena
CARMENT
(titulaire)
désignée
par
l'association
ZIBURUKO
AEK.
-__
Des
personnalités
« qualifiées
»
Maryse
ETCHEVERRY
(médiathèque)
Le
coordinateur
de
l'action
culturelle
Frank
SUAREZ
(salarié
institut
culturel
basque)
lone
JOSIE
(salariée
communauté
d'agglomération
Pays
basque)
Maia
LARRONDE
DE
AJURIAGUERRA
/
Ximun
CARRERE
(association
EUSKAL
HEDABIDEAK).
La
commission
est
présidée
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le
maire.
Ce
dernier
en
est
le président
de
droit.
(articles
28
et 29
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal).
Il
est
rappelé
que
le
fonctionnement
de
cette
commission
extra-municipale
est
précisé
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
en
séance
du
26
novembre
2020.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
de
Politique
Linguistique
du
20
octobre
2020,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
la
création
de
la
commission
extra-municipale
« euskara
—
langue
basque
»
pour
ta
durée
du
mandat.
ADOPTE
À
L'UNANHMITE 5)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(ANNEE
2019)
(DELIBERATION
N°
3/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2019
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
lui
a
été
adressé
le
14
janvier
2021
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
afin
qu'il
en
soit
fait communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal,
et ce
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activités
2019
transmis
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque. Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
6)
REDYNAMISATION
COMMERCIALE
:
ACCOMPAGNEMENT
PAR
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
(EPFL)
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
4/2021)
Dans
un
contexte
où
les
services
(banques,
assurances,
agences
immobilières,
etc.)
et
la
transformation
en
logement
d'habitation
prennent
le
pas
sur
les
commerces
de
proximité,
le
dynamisme
commercial
devient
un
véritable
enjeu
d’attractivité,
de
développement
et
de
maintien
de
la
population
à
Ciboure.
Les
commerces
de
proximité
sont
des
acteurs
territoriaux
forts,
moteurs,
qui
doivent
être
valorisés
sur
Ciboure.
En
ce
sens,
il
est
nécessaire
que
la
collectivité
se
positionne
sur
une
démarche
active
pour
que
le commerce
locai
prospère
mais
aussi
s'installe
dès
que
c'est
possible,
dès
qu’une
opportunité
concrète,
réaliste
et pérenne
se
présente.
Un
plan
en
annexe
définit
des
linéaires
cornmerciaux,
identifiés
comme
particulièrement
opportuns
pour
redynamiser
l’activité
commerciale
sur
Ciboure,
en
complément
des
structures
existantes.
Dès
lors,
il convient
de
solliciter
FEPFL
Pays
Basque
pour
engager,
dès
saisine
par
la
commune,
des
négociations
avec
les
propriétaires
(ou
ayant{s)
droit(s)
concerné(s)}
en
vue
de
procéder
à
leur
acquisition
et
à
leur
portage
foncier.
En
parallèle,
il convient
également
de
solliciter
l'EPFL
Pays
Basque
pour
assister
la
commune
dans
la
définition
des
actions
foncières
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
démarche
globale
de
redynamisation
commerciale.
Monsieur
le
maire
propose
de
délibérer
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
“DÉCIDE
de
solliciter
l'EPFL
Pays
Basque
afin
de
:
-
Engager
les
négociations
dès
saisine
par
la commune,
-
Accompagner
la
commune
dans
la
définition
actions
foncières
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
démarche
globale
de
redynamisation
commerciale
du
centre-ville
de
CIBOURE,
-
Assurer
une
veille
foncière
à
l'échelle
des
linéaires
commerciaux
définis
sur
le
plan
annexé
permettant
d'agir
sur
les
locaux
présentant
un
intérêt
de
maitrise
publique.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 7)
AGENCE
_
PUBLIQUE
DE
GESTION
LOCALE:
ADHESION
POUR
LE
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L'ARCHITECTURE
ET
POUR
LE
SERVICE
INTERCOMMUNAL
VOIRIE
RESEAUX
AMENAGEMENT
(DELIBERATION
N°
5/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d'expertise,
d'appui
et
de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
le
Service
Intercommunal
Administratif,
chargé
d'aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
intervenant
de
la
même
manière
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
Service
Intercommunal
du
Numérique
permettant
aux
collectivités
de
s'informatiser
et
d'utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et
économique,
le
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
et
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d'arts,
d'espaces
verts
et de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d'adhésion
est
souple
: la
collectivité
adhère
à
l'Agence
-par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
.de
l'Agence
et du
ou
des
règlements
d'intervention
des
services
pour
lesquels
l'adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tel
ou
tel
service
ou
de
l'Agence,
à
sa
seule
initiative
et par
simple
délibération,
la décision
prenant
effet
au
1er janvier
de
l'année
suivante.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
d'adhérer
à
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
et
pour
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement,
-__
ADOPTE
en
conséquence
les
statuts
de
l'Agence
et
le
règlement
d'intervention
des
services
en
cause,
tels
que
présentés.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
IH
Affaires
Financières
4)
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DES
CIMETIERES
(DELIBERATION
N°
6/2021)
Les
tarifs
des
concessions
funéraires
dans
les
cimetières
communaux
sont
laissés
à
la
discrétion
des
municipalités.
Chaque
année,
les
prix
peuvent
être
votés
en
conseil
municipal.
Plusieurs
paramètres
peuvent
entrer
en
compte :
-
La
saturation
{moins
il y
a
de
place,
plus
la
concession
coûtera
cher)
-
Le
coût
du
terrain
; en
rapport
avec
le prix
de
l'immobilier
-
La
crise;
en
ces
temps
de
rigueur
budgétaire,
de
nouveaux
subsides
peuvent
être
d'actualité.
Par
délibération
du
13
décembre
2017,
le
conseit
municipal
a
décidé
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
des
cimetières
de
Ciboure;
cette
dernière
complétait
les
délibérations
prises
depuis
2014. L'opération
de
cession
des
concessions
perpétuelles
étant
arrivée
à
terme
au
cimetière
Belvédère,
il y a
lieu
de
mettre
à jour
le panel
tarifaire
des
concessions
pour
2021.
D'autre
part,
par
le jeu
des
augmentations
annuelles,
les
tarifs
ont
perdu
de
leur
proportion
relative
et ont
été
revalorisés
aux
centimes,
sans
arrondis.
Pour
ce
faire,
il semble
opportun
d’éclaircir,
revaloriser
et fixer
les
tarifs
des
concessions
à compter
du
1%
mars
2021
comme
suit
au
tableau
annexé. Pour
information,
les
concessions
sont
éventuellement
renouvelables
(15,
30
ou
50
ans)
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
qu'une
acquisition.
Il
en
va
ainsi
des
cases
de
columbarium
et
des
cavurnes. En
outre,
les
frais
d'entretien
des
concessions
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
les
tarifs
des
concessions
des
cimetières
de
Ciboure
tels
qu'explicités
dans
le tableau
annexé.
lis seront
applicables
à compter
du
1°
mars
2021.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
20121,
le
conseil
municipal :
+
ADOPTE
les
tarifs
des
concessions
des
cimetières
définis
au
tableau
annexé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2}
MODIFICATION.
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CIMETIERES
(DELIBERATION
N°
7/2021}
Considérant
qu’il
n'y
a
plus
de
concessions
perpétuelles
à
la
vente,
il y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
règlement
des
cimetières
de
Ciboure
tel qu'il
est
annexé
aux
présents.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
le
règlement
intérieur
des
cimetières
tel
qu'annexé.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
20121,
le
conseil
municipal :
+ __ ADOPTE
le règlement
intérieur
des
cimetières
annexé,
+ __ AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
l'arrêté
correspondant.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
3)
YACHT
CLUB
BASQUE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2020
(DELIBERATION
N°
8/2021)
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
a
reçu
le
16
décembre
2020
une
demande
de
subvention
de
l'association
Yacht
club
Basque
pour
l'exercice
2020.
Si
cette
structure
sportive
n'est
plus
à
présenter,
son
équilibre
financier
est
maintenu
par
le
versement
d'aides
de
collectivités
locales.
Comme
pour
les
années
antérieures,
monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
à
l'association
une
aide
de
5 000
€
au
titre
de
leur
budget
de
l’année
précédente,
soit 2020.
Pour
2021,
leur
demande
sera
traitée
avec
les
autres
dossiers
que
la commune
réceptionne.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
20121,
le
conseil
municipal
:
+
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
5 000
€
au
titre
de
2020
à
l'association
Yacht
club
Basque,
+
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l'article
6574
du
budget
communal
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
TRAVAUX
_DE
MARQUAGE
ROUTIER__ET
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
(DELIBERATION
N°
9/2021)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
et
de
la
maintenance
des
travaux
de
marquage
de
routier
et
de
signalisation
horizontale,
la
commune
fait
procéder
à
une
mise
en
concurrence
conformément
au
code
de
la commande
publique. Les
communes
de
Ahetze,
Aïnhoa,
Arbonne,
Ascain,
Biriatou,
Ciboure,
Guéthary,
Hendaye,
Saint-
Jean-de-Luz
et
Saint-Pée-sur-Nivelle,
ayant
les
mêmes
besoins,
il serait
intéressant
dans
un
souci
de
simplification
administrative
et
d'économies
d'échelles,
de
constituer
un
groupement
de
commande
afin
de
mutualiser
ces
prestations.
L'article
L
2113-6
du
code
de
la
commande
publique
permet
la
création
d’un
groupement
de
commande
associant
plusieurs
personnes
publiques.
Une
convention
constitutive
sera
signée
par
les
membres
du
groupement
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
champs
d'action
de
celui-ci.
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
en
sera
le coordonnateur.
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sera
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
lancement
de
la procédure
et à la sélection
du
cocontractant
retenu.
Chacun
des
membres
du
groupement
s'engage,
dans
la
convention,
à
signer
avec
le
cocontractant
retenu,
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres
tels
qu’il
tes
a
préalablement
déterminés.
La
convention
précise
que
la
mission
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la convention
constituant
le groupement
de
commande,
- d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
la convention.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
2021,
le
conseil
municipal :
- DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
des
travaux
de
marquage
routier
et
de
signalisation
horizontale,
- APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
désignant
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
comme
coordonnateur
du
groupement,
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
: ETAT
D'ASSIETTE
2021
(DELIBERATION
N°
10/2021)
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
adressé
à
la
commune
les
propositions
d'inscription
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2021.
L'état
d’assiette
2021
propose
les
reports
des
coupes
suivantes :
e _
UG:4_
AJ
d'une
surface
de
2.63
ha
°
UG5
AJ
d'une
surface
de
1,94
ha
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
2021,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2021
tel
que
présenté
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE H}/
Personnel
Communal
1}
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(DELIBÉERATION
N°
11/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
de
:
-
un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
mars
2021,
pour
renforcer
l'équipe
technique
«
bâtiments
»
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
2021,
le
conseil
municipal :
-__
DECIDE
la création
du
poste
présenté
ci-dessus,
-__
MODYFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
—
COORDINATEUR
DE
L'ACTION
CULTURELLE
(DELIBERATION
N°
12/2021)
.
Soucieuse
de
proposer
aux
Cibouriens
une
offre
culturelle
riche
et
accessible
à
tous,
la
nouvelle
équipe
municipale
souhaite
structurer
et
développer
différentes
actions
et
secteurs
d'intervention
(médiathèque,
enseignement
musical,
animation
de
la
ville,
vie
associative,
politique
linguistique)
en
recrutant
un
chargé
de
mission,
coordinateur
de
l’action
culturelle.
En
lien
étroit
avec
les
élus
et
le
directeur
des
services
à
la
population,
et
en
s'appuyant
sur
une
équipe
de
trois
professionnels,
cet
agent
aura
pour
mission
de
participer
à
la
définition
du
projet
culturel
municipal.
Monsieur
le
maire
propose
donc
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
temps
complet
sur
un
emploi
relevant
de
la
catégorie
B
des
filières
administrative
ou
animation
{rédacteur
où
animateur)
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
d’un
an
allant
du
1er février
2021
au
31
janvier
2022.
L'agent devra
justifier
d'une
formation
et d'une
expérience
dans
le domaine
culturel.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
2021,
le
conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à
temps
complet
sur
un
emploi
relevant
de
la
catégorie
B
des
filières
administrative
ou
animation
(rédacteur
ou
animateur)
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
d’un
an
allant
du
1°
février
2021
au
31
janvier
2022,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
correspondant,
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3)
CONTRAT
__
GROUPE
__
D’ASSURANCE__
STATUTAIRE
2021-2025
(DELIBERATION
N°
13/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
régime
général
de
la
Sécurité
sociale
et affiliés
à
FIRCANTEC.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance. La
collectivité
a
confié
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-
Atlantiques
le
soin
de
conduire
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat
groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
gestion
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
fonctionnaires.
Après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
code
de
la
commande
publique,
le
Centre
de
gestion
a
retenu
la
Caisse
nationale
de
prévoyance
(CNP)
ASSURANCE
comme
assureur
et
SOFAXIS
comme
courtier
gestionnaire.
La
proposition
de
la
CNP
qui
pourrait
être
retenue
par
notre
collectivité
est
la
suivante
:
-__
Pour
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL
: taux
global
de
3,00%
e
Décès
(0,15%)
e
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
avec
franchise
de
15
jours
(1,55%)
e__
Longue
maladie
et longue
durée
sans
franchise
(1,30%).
-__
Pour
les
agents
relevant
du
régime
général
de
la
Sécurité
sociale
: taux
global
de
0,90% e_
Formule
tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
(0,90%).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la
collectivité.
Elle
comprend
le
traitement
de
base
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
auxquels
peuvent
s'ajouter
les
indemnités
et
tout
ou
partie
des
charges
patronales.
Les
nouveaux
contrats
prennent
effet
au
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
5
ans
avec
un
maintien
des
taux
garantis
pendant
3
ans.
Pour
notre
collectivité,
le
précédent
contrat
prévoyait
un
taux
de
cotisation
global
à
2%
pour
les
fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL
et
à
1,10%
pour
les
agents
relevant
du
régime
général
de
la
Sécurité
sociale
avec
une
couverture
de
risques
quasiment
identique
avec
la proposition
ci-dessus.
Malgré
l'augmentation
envisagée
pour
les
agents
CNRACL,
il
est
important
de
préciser
que
les
taux
proposés
pour
notre
commune
restent
extrêmement
bas
en
comparaison
d’autres
collectivités
de
même
strate.
Cette
situation
résulte
d'un
taux
d'absentéisme
maîtrisé
et
inférieur
à
la
moyenne
des
collectivités,
quels
que
soient
les
indicateurs
(exposition
—
proportion
d'agents
absents,
fréquence
—
nombre
d'arrêts,
gravité)
et
les
risques
couverts
(maladie
ordinaire,
maternité,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service/maladie
professionnelle).
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
janvier
2021,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
pour
une
durée
de
5 ans
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus,
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion,
-_
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Séance
levée
à
19
h
19
10