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Déliberation - 20170630 Deliberation conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20170630 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170706-DE0712017-DE
-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
{procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Henri
CROYAL.
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:10-
votants
: 39
—
Absents
:
3
2017-06-30
—
AG]
071
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU. Le
Maire
lit et
développe
le
rapport
suivant:
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes :
N°2017/023-(16/06/17)} Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
Implantation
des
batteries
CIDEX
N°2017/024-{(17/05/17 Défense
des
intérêts
de
la
commune
par
le
cabinet
LEXCAP
Maître
Rouhaud
dans
l'affaire
des
Consorts
ROLLAND,
BOUEDO,
BAUDIN
et
Madame
GUILLEMAUD.
Désignation
du
cabinet
N°2017/025
—-(19/05/17 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170706-DE0712017-DE
Signature
d'un
contrat
de
réservation
du
corps
mort
n°2
à
la
cale
de
Kerentré
avec
Monsieur
LE
GALLO N°2017/026
—(22/05/17)
Aménagement
d'une
cuisine
dans
la salle
La
Landière
— lot
1
: carrelage
- attribution
du
marché
Le
marché
est
conclu
avec
l'entreprise
ALLANIC
pour
un
montant
de
3 390,00
€ HT.
N°2017/027
—-(22/05/17)
Aménagement
d'une
cuisine
dans
la salle
La
Landière
— lot
2 : cuisine
— attribution
du
marché
Le
marché
est conclu
avec
la société
SOGEA
BRETAGNE
pour
un
montant
de 42 862,43
€ HT.
N°2017/028
—- (22/05/17)
Aménagement
d'un
restaurant
scolaire
dans
la salle
des
loutres-
attribution
des
marchés
-
lots
1 à 6 pour
un
montant
de
91981.67
€ TTC.
N°2017/029
—-(26/05/17)
Agenda
d'Accessibilité
Programmée-
Mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêts
du
réseau
Kicéo
—
Demande
de
fonds
de
concours
à la Communauté
d'Agglomération
N°2017/030
—-(26/05/17)
Aménagement
d'un
restaurant
scolaire
dans
de
la
Salle
des
Loutres
»
-
demande
de
subvention
—
Contrat
de
partenariat
Région
Bretagne
N°2017/031
-(02/06/17)
Signature
d'un
contrat
de
réservation
du
corps
mort
n°6
à
la
cale
de
Kerentré
avec
Monsieur
LANCELLE N°2017/032
—-(07/06/17)
Création,
mise
en
ligne
et
hébergement
du
site
internet
de
la
commune
de
THEIX-NOYALO
—
attribution
du
marché,
avec
la
société
ID
INTERACTIVE
à
Vannes
pour
une
offre
de
base
d'un
montant
de
17
578,00
€
HT.
N°2017/033
-
(08/06/17)
Fourniture,
pose
et
dépose
de
clôtures
dans
deux
établissements
scolaires
- attribution
du
marché
Le
marché
est
conclu
avec
la
SARL
LE
PENDU
PAYSAGE
pour
un
montant
de
24
887,00
€
HT.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTE
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0722017-DE
.Theix-Noyalo
ns
His
nl
ei
-Nealt.
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
:Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
{procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC},
Roselyne
VILLENEUVE
{procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
{procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
:30
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
—
AGj
072
- ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
D'INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
loi
n°2004-811
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
créé
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
outil
utile
au
maire
dans
son
rôle
de
partenaire
majeur
de
la
gestion
d'un
évènement
de
sécurité
civile.
Ce
plan,
a
vocation
opérationnelle,
intègre
l'ensemble
des
risques
particuliers
auxquels
la
Commune
est
confrontée
notamment
en
termes
de
risques
naturels
et
technologiques.
Le
PCS
s'intègre
dans
l'organisation
générale
des
secours
et
forme
avec
les
autres
plans
existants
une
nouvelle
chaine
complète
et
cohérente
de
gestion
des
évènements
portant
atteinte
aux
populations,
aux
biens
et
à
l'environnement,
I! apporte
ainsi
une
réponse
de
proximité
en
organisant
l'accompagnement
et
le
soutien
aux
populations
ainsi
que
l'appui
aux
services
de
secours,
L'organisation
mise
en
place
dans
le
cadre
du
PCS
doit
permettre
de
faire
face
à
des
situations
très
diverses
:
catastrophes
majeures
ou
accident
atteignant
fortement
la
population
(personnes
décédées/blessées,
maisons
détruites...),
perturbations
de
la
vie
collective
(interruption
durable
de
l'alimentation
en
eau
potable
ou
en
énergie,
inondations,
intempéries,
canicule,
épidémies...)
accidents
plus
courants. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0722017-DE
L'objectif
du
PCS
est
de
s'y
préparer
préalablement
en
se
formant,
en
Se
dotant
dun
mode
d'organisation,
d'outils
techniques
pour
pouvoir
faire
face
à tous
les
cas
et
éviter
ainsi
de
basculer
dans
une
crise.
Le
PCS
intègre
également
l'information
sur
les
risques
encourus
dans
un
document
diffusé
à
la
population
appelé
DICRIM,
Dossier
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs,
consultable
en
mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
conseil
doit
se
prononcer
pour
valider
les
principes
de
fonctionnement
de
ce
PCS
dont
le
sommaire
est
rappelé
ci-dessous
GENERALITES
— CONNAISSANCE
DES
ER
REUANNRE
TRE
8
ET
RES
ATOM
ce
enernatrmnn una
aus
ibn caen
de
pen
L
:
TECTES DL RÉPÉREMLE
nt
co
do
not dant
luna
nt amas
5
3,
LE ROLE DU MAIRE DANS LA GESTION
DE CRISE
creme
6
4.
ORGANISATION
ET DECLENCHEMENT
DU PCS armee
7
5,
MODELE
D'ARRETE APPROUVANT LE PCS cmt
8
6.
MSI
DIDES
ae sante
TA
dt
Ro
a
on
9
EAN
EAN
a
VIGILANCE
METEOROLOGIQUE
2.
RISQUE INONDATION
: SUBMERSION
renier
an
eur
RL
;
RISQUE MOUVEMENT
DE TERRAIN
cr
k,
RISQUE
TEMPBETE
= VENT
VIOLENT
ssésscisisesireasssssgssenermanmastnienneneneréansennniemnnaenéimenenseneert
5,
RISQUE PANICULÉ
2
nn
genrmosee
tint
dust
Le
ete
6.
RISQUE GRAND
FROID. NEIGE
VERGLAS
annee
nat
aient
7.
RISQUE
FEUX
ESPACES
NATURELS
nissan
8.
RISQUE
TRANSPORT
DE
MATIÈRE
DANGEREUSE
EE
29
9.
RISQUE
SISMIQUE.
icsscsnieransennenarsinnnti
ie teneantia tte
een
rade ere
ant
detre
man end RER
dr Ans eus
31
10.
MSQUE SECUNOLOGIQUE
came
ranentennnneaenutanpedañniton
tes
32
11.
RISQUE
PANDEMIQUE
;siscieninnrenmntissenenannsregientetunss
tendant
pente
nnneennent
33
12.
RISQUE ATTENTAT nnenerenenennneenennnnnnnnisiniaadiiistidtitets
ti
34
13.
RE
de du
bander cad ut
sd ru
es État
ns EE
36
14
RÉ
ADER
née
nn
Sn ECO
OR
Re
ANA
37
RORCANEMONEMMEMNEREREES
4
UN
LE
POSTE
DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
(PCC)
. à PR
nm
ES 8
OR
SAR
a
A
RENE
39
ICE
ACTION
A LÉ AMRR Se ne en
o print nude au
Re La
SAR Cr Éd
47
EICHE
ACTION:
LE
COORDINATEUR
QU
PC
séries
sransaeisuemueenienerrasicntitemmen
48
BIGHE
ACTION
LE SECRETARIAT
sta
mnnidn ere anne
eme
49
FICHE
ACTION
: LE RESPONSABLE
POPULATION
ss
50
FICHE
ACTION
: LE RESPONSABLE
DES
LIEUX
PUBLICS
ET ERP
muse
51
FICHE
ACTION:
LE RESPONSABLE
LOGISTIQUE
érussmarnadnnininnenenenérnse
53
FICHE
ACTION
: LE RESPONSABLE
POLICE
MUNICIPALE
seen
54
FICHE
ACTION
: LE RESPONSABLE
INFORMATIQUE
nent
55
FICHE
ACTION
: LE RESPONSABLE
RELATIONS
PUBLIQUES
seen
56
RECENSEMENNDES MOYENS
RARE
RIRES
ir
MOV ENS
ALMAINS
cnran
en
due
nes
nanaen
57
MOYENS
MATERIELS-/
VEHICULES
.ashuntihssraceenentnestirstisaitéestrnnnatifiaiuinidiitétinrefannente
59
SOUTIEN
DES
POPULATIONS
/
HEBERGEMENT
(CARE)
ns
62
SOUTIEN
DES
POPULATIONS
/ RAVITAILLEMENT
sise
66 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0722017-DE
—
ee
RS
pe
SE
1.
MODELE
D'ARRETE
DE
DECLENCHEMENT
DU
PCS
. 68
2.
MODELES
D'ARRETE
manne
69
3,
L'ANNUAIRE
OPERATIONNEL
sn
. 71
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
1°
APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Theix-Novyalo,
2°
DE
PRECISE
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application
au
moins
une
fois
par
an.
3°
DE
PRECISE
également
que
sera
mis
à
la
disposition
du
public
le
DICRIM
qui
fera
l'objet
d'une
communication
adaptée.
4°
DE
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
a M.
le
Préfet.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0722017-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170707-DE0732017-DE
Ÿ
Theix-Noyalo
-Tei-Noalaë
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
|
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
_excusés
:Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents_:Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 30
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
—
AGj
73
-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UNE_
FUTURE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
THEATRE
DES
ARTS
VIVANTS
(TAV)
Rapporteur
: Monsieur
Mauguen
Monsieur
Mauguen
rappelle
que
la
Municipalité
a
mis
à
disposition
de
l'Association
TAV
la
friche
industrielle
de
Petit
Plaisance
afin
que
celle-ci
puisse
y
développer
des
activités
culturelles
et
artistiques
de
qualité
sous
toutes
leurs
formes.
L'association
s'est
donnée
pour
objectifs
généraux
de
construire
sur
Theix-Noyalo
une
politique
globale
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
formation
des
publics,
et
d'élargir
son
action,
en
particulier
dans
le domaine
du
jeune
public.
A
cette
fin,
elle
a
convenu
de
porter
un
projet
décrit
dans
la
convention
ci-jointe
et
sollicite
pour
sa
mise
en
œuvre
la reconnaissance
et le soutien
de
partenaires
publics.
La
commune
considérant
la
culture
comme
un
enjeu
clé
de
développement
de
son
territoire
souhaite
encourager
et
valoriser
la
création
artistique,
faciliter
la
diffusion
et
les
différentes
actions
favorisant
l'accès
à la culture.
Cela
se traduit
déjà
par
l'ensemble
de
ses
actions
culturelles
et les
moyens
qui
y sont
dédiés, Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0732017-DE
Désireuse
de
développer
au
sein
de
la
ZAC
de
Brestivan
un
projet
de
pôle
culturel
et
associatif
orienté
vers
les Arts
de
la Rue
qui
aura
également
vocation
à développer
une
démarche
participative
et
interactive
(faire
avec
la
population
plutôt
que
pour
elle),
il
s'est
avéré
tout
naturel
que
la
collectivité
devienne
partenaire
de
l'association
TAV
qui
poursuit
les
mêmes
objectifs
d'intérêt
général
que
la commune.
Ainsi
par
la
présente
convention,
l'association
TAV
va
proposer
un
projet
de
développement
défini
ci-dessous
dans
ses
grands
axes
et dont
le contenu
détaillé
sera
proposé
ultérieurement.
e
La
mise
sur
pied
à
Theix-Novyalo
d'animations
thématiques,
de
festivals,
l'accueil
de
résidence
d'artistes,
… ,
l'organisation
d'animations
globale
autour
des
Arts
de
la Rue,
avec
une
volonté
d'ouverture
aux
autres
formes
d'expression
(arts
plastiques,
théâtre,
musique,
exposition,
débats
……),
e
Une
relation
partenariale
et
d'aide
technique
artistique
aux
associations
theixnoyalaises
désirant
utiliser
le site du
Petit
Plaisance
dans
le cadre
de
leur vie associative.
e
Le
travail
en
direction
du
jeune
public
tant
sur
le temps
scolaire
en
lien
avec
les
enseignants
que
sur
le hors-temps
scolaire
par
le biais
d'une
proposition
de
programmation
de
qualité
et
la formation
tant
des
enseignants
que
des
animateurs
jeunesse,
e
Proposer
et
animer
des
projets
participatifs
(carnaval,
chantiers,
rencontres,
animations,
..)
La
gestion
et l'animation
du
café
associatif.
En
contrepartie
de
cet
accompagnement
professionnel,
la
municipalité
proposera
la
conclusion
d'une
convention
de
5 ans,
durée
jugée
pertinente
pour
asseoir
le dispositif,
assurer
la pérennité
et
l'attractivité
du
site.
Parallèlement
la
commune
proposera
un
accompagnement
financier
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
ainsi
qu'une
aide
matérielle
et technique
des
services
de
la ville.
Un
Comité
de
Pilotage
comprenant
6
élus
sera
associé
au
développement
du
site.
Des
outils
de
veille
juridique
sur
l'utilisation
des
deniers
publics
seront
mis
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(8 abstentions)
le conseil
municipal :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
réflexion
d'un
partenariat
avec
l'association
TAV
sur
la
période
juillet 2017
à juin 2022
selon
les modalités
décrites
dans
la convention
annexée.
PRECISE
que
le
projet
définitif
de
ce
partenariat
et
la
convention
seront
proposés
pour
validation
définitive
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
ultérieure.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0742017-DE
Theix-Noyalo
ue
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents_et
excusés
:Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERM
E),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX),
Absents
: Patrick
PETROELI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 30
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
-
AGj
74-
PROPOSITION
DE
DEPOT
D'ARCHIVES
COMMUNALES
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DU
MORBIHAN
Rapporteur
: Madame
Joëlle
DAUD
Vu
l'article
L.212-12
du
Code
du
Patrimoine
permettant
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants
de
déposer
volontairement
des
archives
aux
archives
Départementales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'actuelle
«
Mission
Archivage
»
effectuée
par
le
Service
«
Missions
temporaires
»
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
que
certaines
archives
de
la
Commune,
dont
le
bordereau
est
joint
en
annexe,
soient
déposées
aux
Archives
départementales
Considérant
qu'un
dépôt
permettrait
de
garantir
pour
ces
documents
{documents
antérieurs
à 1951)
des
conditions
de
conservation
optimales
aux
Archives
départementales
et
une
facilité
d'accès
pour
les
chercheurs
(communication
et valorisation
élargies).
Considérant
le caractère
gratuit
du
dépôt, Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0742017-DE
Considérant
que
la
commune
demeure
propriétaire
des
archives
déposées
et
peut
demander
Eur
restitution
temporaire
(expositions,
projets
pédagogiques,
….)
ou
définitive
(sous
réserve
de
garantir
de
bonnes
conditions
de
conservation),
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
établira
dans
un
second
temps
une
fiche
définitive
de
dépôt
prenant
en
compte
les
éventuelles
observations
du
Conseil
Municipal,
Considérant
enfin
qu'une
fois
le dépôt
effectué
et
à
partir
des
analyses
rédigées
par
l'archiviste
du
Centre
de
Gestion,
les Archives
départementales
réaliseront
un
classement
définitif
dont
le résultat
sera
communiqué
à la commune
(sous
la forme
d'un
inventaire
des
archives
déposées).
Suite
à
cette
présentation,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
dépôt
d'archives
conformément
à
la
liste
annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DONNE
un
avis
favorable
au
dépôt
des
archives
communales
telles
que
listées
dans
l'annexe
jointe
à
la présente
délibération,
DONNE
pleins
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
qui
se
rapporteront
à
ce
dossier. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
— Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0752017-DE
Theix-Noyalo —
Teës
Not
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents_
et
excusés
:Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
{procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 30
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 40
-
Absents
:
2
2017-06-30
-
AG}
75-
ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DES
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
LE
24
SEPTEMBRE
2017
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
au
décret
n°2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
à
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
du
Morbihan
du
19
juin
2017
fixant
le
nombre
de
délégués
à élire
par
les
Conseils
municipaux,
le Conseil
municipal
est
convoqué
le 30 juin
2017
pour
procéder
à l'élection
de
délégués
et délégués
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
devant
avoir
lieu
dans
le
Morbihan
le 24
septembre
prochain.
Cette
désignation
se
fera
conformément
à la
circulaire
du
12
juin
2017
dont
vous
trouverez
ci-après
quelques
éléments
essentiels.
+
Nombre
de
délégués
et
suppléants
Dans
les
communes
nouvelles
créées
en
application
de
la loi
n°2015-292
du
16
mars
2015
relative
à
l'amélioration
du
régime
de
la
commune
nouvelle,
pour
des
communes
fortes
et
vivantes,
un
régime
spécifique
est
envisagé.
Selon
l'article
L.290-2
au
code
électoral,
il est
prévu
de
garantir
aux
communes
nouvelles
: Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0752017-DE
-
Qu'elles
ne
pourront
pas
désigner
moins
de
délégués
sénatoriaux
que
n'en
auraient
désignés
conjointement
les
anciennes
communes
qui
ont
fusionné ;
-
Qu'elles
ne
pourront
pas
non
plus
désigner
moins
de
délégués
sénatoriaux
qu'une
commune
de
droit
commun
comptant
la
même
population.
Ce
système
de
« double
sécurité
» implique
un
mode
de
calcul
particulier.
En
outre,
les
conseils
municipaux
élisent
des
suppléants
dont
le nombre
est
fonction
des
délégués
titulaires,
«
Le
nombre
des
suppléants
est
de
trois
quand
le
nombre
des
titulaires
est
égal
ou
inférieur
à 5.
|| est
augmenté
de
un
par
cinq
titulaires
ou
fraction
de
cinq...
».
Sur
la
base
de
ces
données,
le
nombre
de
délégués
à
élire
par
le
Conseil
municipal
est
de
18
(15
ex
commune
de
Theix
et
3 ex
commune
de
Noyalo),
celui
des
suppléants
de
6.
e
Dépôt
des
listes
L'élection
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
a
lieu
simultanément
sur
une
même
liste (Article
L 289
du
Code
Electoral).
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants.
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre
et
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
et
doit
contenir
les
mentions
suivantes:
-
le
titre
de
la
liste
présentée
(chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
propre
afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible),
-
les
noms,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
e
Conditions
d'éligibilité
Seuls
peuvent
être
délégués
ou
suppléants
des
conseils
municipaux,
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la commune
intéressée
et jouissant
de
leurs
droits
civiques
et
politiques.
Tous
les
délégués
doivent
être
de
nationalité
française.
e
Bureau
Electoral
Le
Bureau
électoral
est
formé
par
les
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
Conseil
municipal.
La
présidence
est
assurée
par
le Maire :
à défaut,
elle
revient
aux
adjoints-e
ou
aux
conseillers-êres
dans
l'ordre
du
tableau.
e
L'élection
se
fait
au
scrutin
secret
sans
débats.
e
Vote
par
procuration
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à la séance
au
cours
de
laquelle
sont
élus
les
délégués
et
les
suppléants
peut
donner
à
un
autre
conseiller
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
e
Mode
de
scrutin
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la rêgle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Le
Conseil
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L 280
à
L
293
et
R
130.1
à
R
148
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales, Qualité du délégué
Commune
Civilité
Prénom
Nom
Date de naissance
Lieu de naissance
Département ou pays
Adresse
ELECTIONS SENATORIALES 2017
DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
indiquer au choix la mention suivante dans le respect de l'ordre suivant :
Délégué élu / Délégué de droit / Délégué supplémentaire / Suppléant
En cas du remplacement d'un élu cumulant plusieurs mandats indiquer :
Remplaçant de M. ou Mme X
En lettres majuscules
M. / Mme
Indiquer uniquement le premier prénom, la première lettre en majuscule
En lettres majuscules : nom usuel (nom patronymique ou nom d'usage)
Respecter le format suivant : j/mm/aaaa. Ex : 03 /11/1970
La première lettre en majuscule
Indiquer le numéro de département ou le pays
En lettres minuscules
Commune En lettres majuscules
Commune Qualité Civilité Prénom Nom Date naissance {Lieu naissance Dépt / Pays Profession
THEIX-NOYALO Délégué élu [Monsieur |Yves QUESTEL 02/09/1960 |VANNES MORBIHAN Agriculteur Délégué élu [Madame [Christine CRUAUD 19/04/1949|VANNES MORBIHAN Retraitée
Délégué élu Monsieur [Dominique JMAUGUEN 12/10/1963 [BREST FINISTERE Infirmier anesthésiste
Délégué élu [Madame [Joëlle DAUD 13/10/1959 DRAGUIGNAN VAR Femme au foyer
Délégué élu [Monsieur [Gilbert STEVANT 19/11/1950|ROCHEFORT EN TERRE |MORBIHAN Retraité Délégué élu [Madame [Françoise NICOLAS 24/07/1949|DIVES SUR MER CALVADOS Retraitée Délégué élu |Monsieur_|Henri CROYAL 16/07/1954]0SSE ILLE ET VILAINE Retraité
Délégué élu |Madame _ Monique BURBAN 06/12/1954|VANNES MORBIHAN Retraité => m Délégué élu [Monsieur _}Franck GAILLARD 14/05/1957/ORAN ALGERIE Demandeur d'emplois |$ 3
Délégué élu [Madame |Khadija REBOUT 21/02/1966]SALE MAROC Surveillante colläg$ 12 $ Délégué élu }Monsieur {Christian SEBILLE 17/03/1970]STE GEMMES D'ANDIGNE]MAINE ET LOIRE Enseignant > _|8 =
Déléqué élu [Madame [Paulette MAILLOT 06/02/1951[MARZAN MORBIHAN Retraitée a S & Délégué élu [Monsieur |Xavier-Pierre BOULANGER 25/11/1952/ANGERS MAINE ET LOIRE Retraité or â ë
Délégué élu |Madame__|Caroline LE BODIC 01/12/1978 [VANNES MORBIHAN Agricultrice 8 Je ä
Délégué élu |Monsieur {Thierry BOURBON 06/12/19651LE FRANCOIS MARTINIQUE Contrôleur travaÿx 15 S
Délégué élu [Madame [Danielle CATREVAUX 11/12/1952]IGUEMENE SUR SCORFF_|MORBIHAN Retraitée $ LE =
Délégué élu |Monsieur [Xavier TRIPOTEAU 14/04/1971]SAINTES CHARENTE-MARITIME |Professeur agréd & J = Délégué élu [Madame {Monique BRIANTAIS 01/02/1940ILE PERREUX SUR MARINE VAL DE MARNE Retraitée à | à
5 Annexe 2
Adresse Code postal |[Commune
Rebestang 56450 THEIX-NOYALO
1 rue Clos Ler 56450 THEIX-NOYALO
3 rue Jacques Prévert 56450 THEIX-NOYALO
5 rue Auguste Brizeux 56450 THEIX-NOYALO
3 rue Lann Prat Perrodeu 56450 THEIX-NOYALO
Le Grazo 56450 THEIX-NOYALO
11 rue de Polpégans 56450 THEIX-NOYALO
12 impasse Lann Bural 56450 THEIX-NOYALO
Laverdon 56450 THEIX-NOYALO
2 bis Square Prad Bihan 56450 THEIX-NOYALO
9 impasse Charles Le Goffic 56450 THEIX-NOYALO
6 rue Jean-Pierre Calloch 56450 THEIX-NOYALO
12 route d'Arvor 56450 THEIX-NOYALO
Quelennec 56450 THEIX-NOYALO
4 impasse du Paluden 56450 THEIX-NOYALO
Le Guélan 56450 THEIX-NOYALO
1 rue des Celtes 56450 THEIX-NOYALO
19 rue Châteaubriand 56450 THEIX-NOYALO
30-21025/039-/0/02102-2566G0002-990
: al
e| ao}
LL0Z/20/20
el 8insejeud
ue
n5sy
1102/20/20
8] einsejeid
ue 8AoAuz Suppléant Monsieur Rémy BERNARD 21/07/1956|PEAULE MORBIHAN Retraité
Suppléant Madame [Denise HOUSSAYE 15/09/1956| SAINT CONGARD MORBIHAN Retraitée
Suppléant Monsieur [Gérard BOULVAIS 25/03/1952/CRUGUEL MORBIHAN Retraité Suppléant Madame [Christelle POULARD 03/10/1968| VANNES MORBIHAN Employée de lycée Suppléant Monsieur Luc QUISTREBERT 16/09/1957[VANNES MORBIHAN Trésorier
Suppléant Madame [Muriel ANDRIEUX 21/04/1970ÏTHIAIS VAL DE MARNE Comptable
3q-410262030-20/0410c-26666000-9G0
: QI
el auoyy
LLOZ/20/20
el ainpejeid
ue n$ey
LLOZ/20/20
el einpejeud
u6 g4oAUz 11 impasse Graz Iliz 56450 THEIX-NOYALO
11 rue du Pérenno 56450 THEIX-NOYALO
20 rue Tiphaine Raguenel 56450 THEIX-NOYALO
Brangolo 56450 THEIX-NOYALO
1 chemin de la fontaine Guéhec 56450 THEIX-NOYALO
2 impasse des Peupliers 56450 THEIX-NOYALO
29-/:025/039-/020/10c-cS6560007-90
: al
el euouiy
LLOZ/20/20
el einpoejeid
ue
n5sy
LLOZ/20/20
el einpejeid
ue Aou Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0762017-DE
7 Theix-Noyalo
un LTeE
-Noalott
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
_excusés
:Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
{procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
{procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 30
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
-
RH
76
-
CREATIONS/SUPPRESSIONS
DE
POSTES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
BOULANGER
lit et
développe
le
rapport
suivant :
ll
appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
promotions
internes
et
des
avancements
de
grades
pour
l'année
2017
validés
respectivement
par
les
Commissions
Administratives
Paritaires
des
6
avril
et
15
juin
2017
et
suite
aux
avis
favorables
|
des
Comités
Techniques
des
23
mars
et
15
juin
2017
:
Service
Suppression
Créati
concerné/objet
pp
réatlon
Technique
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Avancement
de
grade
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
100
%
01.07.2017
(1)
principal
Restaurant
scolaire
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Agent
de
maîtrise
Technicien
100
%
01.07.2017
Promotion
interne
principal
(2)
Adjoint
technique
100
%
01.07.2017
Agent
de
maîtrise
(1}
100
%
01.07.2017
Promotion
interne
principal
2°
classe
Avancement
de
grade
|
Adjoint
technique
Adjoint
technique Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché le ID : 056-200055952-20170707-DE0762017-DE
principal
2°
100%
01.07.2017
principal
de °°
TUU %
0T-07.2017
classe
classe
ALSH
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
Avancement
de grade
d'animation.
100 %
01.07.2017
Adjoint
d'animation
100 %
01.07.2017
principal
de
2
principal
de
1ère
classe
classe
Adjoint
Avancement
de
grade
d'animation
100%
01.07.2017
Adjoint d'animation
100
%
01.07.2017
principal
de
2ème
principal
de
1ère
classe
classe
Multi-accueil
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
uériculture
100
%
01.07.2017
uériculture
principal
100
%
01.07.2017
AUANCEMENRÉRRNUE
ae
de 2°"°
i
de 1°°
is
;
classe
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Avancement
de
grade
puériculture
100%
01.07.2017
puériculture principal
100
%
01.07.2017
principal
de
2ème
de
1ère
classe
classe
Ri
Grade
Temps
de
Date
Grade
temps
de
Date
ipam
:
:
travail
travail
Educateur
de
Educateur
principal
Avancement de grade |
hé
enfants
|
17.5/35è%
|
01.07.2017
de jeunes enfants
175/35è%
|
01.07.2017
adeninietratit
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
p
à
administratif
Rédacteur
100
01.07.2017
romotion
interne
ae
ère
principal
de
1
classe
(2)
Adjoint
Avancement
de
grade
administratif
100
01.07.2017
Adjoint
administratif
100
%
01.07.2017
principal
de 2°
principal
de 1°°
classe
classe
{1}
Grade
non
supprimé
car réaffecté
à un
agent
nommé
à la même
date
{2}
Grade
non
supprimé,
l'agent devant
au préalable
valider sa période
de stage
de 6 mois
M.
BOULANGER
propose
également
de
pérenniser
les
emplois
de
2 agents
contractuels :
-
Depuis
octobre
2012
un
adjoint
administratif
contractuel
exerce
au
sein
des
services
de
la
commune.
Il
a
effectué
des
missions
auprès
du
service
urbanisme,
à
la
plate-forme
associative,
à l'ALSH
et
depuis
janvier
2017
il conforte
le service
culturel
à temps
complet.
Compte
tenu
de
la stabilité
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
il est
proposé
une
intégration
statutaire
de
cet agent
à compter
du
1°
septembre
2017.
-
Le
16
octobre
2014
un
agent a
été
recruté
dans
le cadre
d'un
emploi
aidé
(Contrat
d'Avenir),
au
sein
de
l'équipe
Espaces
Verts.
Au
terme
des
3 années
maximales
de
ce type
de
contrat
et
au
vu
de
la qualité
des
services
rendus,
il est
proposé
une
intégration
statutaire
de
cet
agent
à compter
du
16
octobre
2017.
Service
s
;
Créati
concerné/objet
uppression
réation
Animations
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
culturelles
travail
travail
Intégration
directe
+
Adjoint
administratif
100
%
01.09.2017
techniques
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Intégration
directe
-
Adjoint
technique
100 %
16.10.2017 Envoyé
en
préfecture
ie
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0762017-DE
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Administratives
Paritaires
des
6
avril
et
15
juin
2017
et
des
Comités
Techniques
des
6 avril
et
15
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l‘unanimité
(une
abstention},
le
conseil
municipal
:
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
tenant
compte
des
modifications
approuvées.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0762017-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0772017-DE
Theix-Noyalo
… Fei7-NOOi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
{procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX). Absents _: Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
—
RH
77
-
REGIME
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE:
REAJUSTEMENT
Monsieur
BOULANGER
expose
à
l'assemblée
que
depuis
le
1”
janvier
2014
la
collectivité
a
mis
en
place
une
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents,
comme
le
permet
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Il
rappelle
que
l'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents,
de
même,
l’aide
apportée
par
l'employeur
l'est
aussi
et
qu'elle
peut
porter
sur
le
risque
«
santé
»
comme
sur
le
risque
«
prévoyance
»
{maintien
de
salaire
en
cas
de
istraitement).
La
participation
financière
de
la
commune
a ainsi
été
fixée
selon
ces
modalités
:
- ja
participation
sera
acquise
à
partir
d'
1
an
de
présence
continue
dans
les
effectifs,
quel
que
soit
le
type
de
contrat
(titulaire,
contractuel
de
droit
public
et
de
droit
privé)
dès
lors
qu'il
représente
au
moins
un
temps
de
travail
annualisé
de
17
h
30/semaine,
- le
prestataire
choisi
par
l'agent
devra
être
labellisé,
- la
participation
de
la commune
sera
affectée
pour
1/3
à la santé
et
pour
les
2/3
à
la
prévoyance,
-
la
participation
mensuelle
variera
selon
l'indice
brut
de
l'agent,
hors
régime
indemnitaire,
de
la
manière
suivante
:
-
_del'indice
brut
297
à
359
{de
1
201
€
à
1
302
€
net)
: 27
€
brut
(23,550
€
net), Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0772017-DE
-
de
l'indice
brut
360
à 500
(de
1 302
€ à 1
921
€ net)
:20
€
brut
(17,42€
net),
-
à
partir
de
l'indice
brut
501
: 13
€
bruts
(11,32
€
net),
- les
différents
montants
de
la
participation
seront
indexés
sur
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
la
participation
sera
versée
directement
à
l'agent,
après
qu'il
ait
produit
tous
les
ans
une
attestation
de
son
assureur
précisant
la
nature
du
contrat
et
les
références
du
label
obtenu.
Si
l'agent
ne
souhaite
ou
ne
peut
pas
souscrire
à
un
contrat
labellisé
(complémentaire
santé
du
conjoint
obligatoire
par
exemple),
il n'y
aura
pas
de
participation
ni
de
compensation.
Le
rapporteur
explique
que
3
ans
après
cette
mise
en
place,
force
est
de
constater
que
suite
aux
récentes
réformes
statutaires
et
notamment
les
reclassements
intervenus
en
janvier
2017,
il
convient
de
réajuster
les
tranches
d'indices
aujourd'hui
applicables
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents. Suite
à l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
15
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
PROPOSE
de
modifier
les tranches
d'indices
comme
suit :
-
De
l'indice
brut
347
à 388
(de
1234
€ à 1334
€
net)
: 27
€
brut
-
De
l'indice
brut
389
à 619
(de
1335
€ à 1957
€ net)
: 20
€ brut
-
À partir
de
l'indice
brut
620
: 13
€ bruts
PRECISE
que
les
autres
conditions
susmentionnées
demeurent
inchangées.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
- Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0782017-DE
:Theix-Noyalo
.Ter-Nouloi——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
{procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX). Absents
: Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
—
RH
78-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATIONS
Monsieur
BOULANGER
lit et
développe
le
rapport
suivant
:
Le
règlement
intérieur
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
et
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2016,
puis
modifié
le 24
avril
2017.
Le
Comité
Technique,
réuni
le
15
juin
2017,
a émis
un
avis
favorable
à
la
modification
à apporter
à
ce
règlement,
comme
suit
:
-chapitre
Il DUREE
ET
ORGANISATION
DU
TRAVAIL
Article
5
-
horaires
par
service
1/
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Dispositions
particulières
a}
Avec
aménagement
d'horaires
particuliers
>
Service
police
municipale
Demain
:
Temps
de
travail
annualisé
1607
h +
129,20
h (soit
17
RTT)
= 1736.20 h Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0782017-DE
Cycle
hebdomadaire
du
lundi
au
dimanche
Les
axes
prioritaires
de
ce
service
sont :
-
La
prévention,
-
Le
bien
vivre
ensemble,
-
La
répression.
Le
temps
de
mobilisation
de
ce
service
sur
des
évènements
festifs
organisés
ou
co-organisés
par
la
commune
de
manière
récurrente
(carnaval,
cérémonies
patriotiques,
mercredis
de
Brural,
marché
de
Noël,
tout
Theix
Court...)
est
intégré
dans
l'annualisation.
Des
manifestations
ponctuelles
pourront
être
intégrées
dans
ce temps
de travail.
La
continuité
du
service
public
sera
assurée
en
fonction
des
possibilités
du
service.
Les
temps
d'intervention
de
nuit
et de
week-end
seront
majorés.
Les
modalités
de
paiement
et/ou
de
récupérations
des
heures
supplémentaires
font
l'objet
d'un
article
spécifique
(cf article
9).
La
gestion
des
astreintes,
propres
à ce
service,
est
explicitée à
l'article
11
du
présent
règlement.
Les
autres
points
du
règlement
intérieur
demeurent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
les
modifications
susmentionnées
au
règlement
intérieur
préalablement
adopté.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
- Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
ie 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0792017-DE
Ter
Noaloi—
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Joëlle
DAUD)
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
{procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN},
Muriel
ANDRIEUX
{procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:11-
votants
: 40
-
Absents
:
2
2017-06-30
-
FIN
79-
BUDGET
PRINCIPAL
2017-
DEMANDE
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
-—
TAXE
LOCALE
D'ÉQUIPEMENT
M.
STEVANT,
lit et développe
le rapport
suivant :
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs.
Le
conseil
municipal
est
saisi
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
concernant
un
redevable
de
la
taxe
locale
d'équipement,
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998. Cette
demande
concerne
la
société
SCI
AUREDY,
redevable
de
la
taxe
locale
d'équipement
suite
à
la
délivrance
du
permis
de
construire
PC
251
09
Q0063
en
2005.
La
créance
initiale
s'élevait
à 6681
€.
La
SCI
a
réglé
sa
première
échéance
le
25
juillet
2011.
Toutefois,
la
société
a
rencontré
des
difficultés
financières
l'empêchant
d'honorer
le
second
paiement.
En
effet,
elle
a été
placée
en
redressement
puis
en
liquidation
judiciaire
en
2013.
Le
trésor
public
a
contacté
le
mandataire
judiciaire
pour
faire
état
de
la
dette
à
honorer.
Le
14
octobre
2014,
la
liquidation
judiciaire
a
été
clôturée
pour
insuffisance
d'actif,
les
fonds
étant
insuffisants
pour
honorer
les
dettes
de
la
SCI. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0792017-DE
Le
17
mai
dernier,
la trésorerie
générale,
chargée
du
recouvrement,
a donc
transmis
une
demande
de
mise
en
non-valeur
au
motif
d'irrécouvrabilité
de
la société.
Le
montant
de
la demande
s'élève
à
1
944
€, hors
frais
de
majoration
et intérêts
qui
s'élèvent
à 162
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
22
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
SUIT
la
proposition
motivée
du
Trésor
Public
et
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
de
la créance
non
recouvrée,
PRECISE
que
cette
décision
n'implique
aucune
écriture
comptable
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
CU Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055852-20170707-DE0812017-DE
:Theix-Noyalo ee
TEE
Nono
L'an
deux
mil
dix-sept,
le trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
“Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
{procuration
à
Marc
FISCH)},
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 40
-
Absents
:
2
2017-06-30
—
FIN
81-
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2017
Rapporteur
: Mme
de
Blois
Hamon
Madame
de
Blois
Hamon
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2017,
présentés
par
les
associations
et
examinés
par
la
Commission
« Culture,
Sports
et Vie
associative
»
réunie
le 8 juin
dernier.
ll
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
ces
dossiers
ont
été
examinés
conformément
aux
nouveaux
critères
de
subventions
adoptés
par
l'assemblée
lors
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2017. Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(2
abstentions)
le conseil
municipal
:
DECIDE
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
inscrites
en
annexe,
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
de
la Commune,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0812017-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: SUBVENTIONS
2017
POUR
LES
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
SUBVENTION
2016
pour
mémoire
Boxe
1 500,00
€
Basket
4 200,00
€
Tennis
3 000,00
€
Footbal!
6 000,00
€
Athlétisme
2 400,00
€
Handball
1 500,00
€
Judo
club
600,00
€
Badminton
750,00
€
ASSOCIATIONS
CULTURELLE
SUBVENTION 2016 pour
Mémoire
Univers
de
la danse
600,00
€
BVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Demande
"ASSociAtTOR 2017
Avis
du
conseil
1
500,00
€
} 500,00
€
4 200,00 €
4 200,00 €
3
000,00
€
3
000,00
€
15
000,00
€
6
000,00
€
3
200,00
€
3
125,00
€
2 000,00 €
2 000,00 €
800,00 €
800,00 €
750,00 €
750,00 €
30450,00€
21
375,00
€
ematde
Association
2017
Ayis
du
conseil
600,00 €
600,00 €
AVIS
du
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
20171:
Conseil
Athéltisme
(30
ans)
1 000,00
€
$00,00
€
Molkky
(championnat
d'Europe)
4 600,00
€
1 000,00
€
COS
THEIX
EN
FETE
24
H
DU
JEU
BAGAD
ARTS
ET
LOISIRS
SUBVENTION
29016
pour
mémoire 24000,00 1
€
2 500,00 € 1 600,00 € 22 000,00 € 51 600,00 €
Avis
du
conseil
22 800,00 € 1 000,00 € 2 500,00
€
1 600,00 € 22 000,00
€
49
900,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
ie 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0822017-DE
Theix-Noyalo ——
Ter
-Nodoi——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAŸE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
{procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC},
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
{procuration
à
Danielle
CATREVAUX). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
—
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:11-
votants
:40
-
Absents
:
2
2017-06-30
-
AM
82-
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
_:
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
Rapporteur
: Madame
Françoise
NICOLAS
Vu
les
délibérations
approuvant
les
plans
locaux
d'Urbanisme
approuvés
le
27
septembre
2010
pour
la
commune
de
Theix
et
le
26
mars
2012
pour
la
commune
de
Noyalo,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L422-1
a)
du
code
de
l'urbanisme
en
vertu
desquelles
le
Maire
a
compétence
pour
délivrer,
au
nom
de
la
commune,
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
Vu
l'alinéa
5
du
Il de
l'article
L5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
nécessite
pour
la
commune
de
s'entourer
de
moyens
pour
instruire
les
demandes
et
dossiers
correspondants,
Considérant
qu'en
application
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
code
de
l'urbanisme
la
commune
peut,
par
voie
de
convention,
confier
cette
mission
à
un
Etablissement
Publics
de
Coopération
intercommunale, Considérant
que
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
instruit
pour
le
compte
de
la
commune,
depuis
le
1°
janvier
2012,
les
autorisations
d'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0822017-DE
Considérant
que
compte
tenu
de
la création
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
if convient
de
renouveler
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer :
o
la convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
o
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
demandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L423-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
5
juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents_
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUENI),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX). Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
- AM
83-
AVENANT
TRAITE
DE
CONCESSION
- BRESTIVAN
(3.1)
Monsieur
CROYAL
lit et
développe
le
rapport
suivant:
La
commune
s'est
engagée
sur
une
procédure
de
zone
d'aménagement
concertée-ZAC-
pour
permettre
une
extension
d'urbanisation
au
sud-ouest
de
la
commune,
quartier
de
Brestivan
en
zonage
1AU
et 2AU
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
21
mars
2016,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
a
décidé
que
l'aménagement
et l'équipement
de
la zone
seraient
confiés
à un
aménageur
dans
le cadre
d'une
concession
d'aménagement,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2016,
approuvant
le choix
de
la société
OCDL
en
tant
que
concessionnaire
pour
l'aménagement
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Brestivan
et attribuant
le contrat
de
concession
d'aménagement
à la société
OCDL
pour
une
durée
de
dix-sept
ans, Le
traité
de
concession
a
été
signé
entre
la
commune
de
Theix-Novyalo
et
la
société
OCDL
le
22
décembre
2016.
Considérant
la
conservation
par
la
commune
dans
son
patrimoine
de
la
parcelle
cadastrée
AK25
actuellement
propriété
de
la
commune
{article
8.5,
article
22.1,
annexe
4)
et
l'engagement
de
l'aménageur
à
assurer
les
frais
de
dépollution
et
de
déconstruction
sur
cette
emprise
conformément
aux
modalités
ci-après
énoncées
(article
8.5)
; Considérant
la
modification
de
la
localisation
de
l'emprise
de
3
ha
permettant
de
développer
des
projets
urbains
innovants
et
alternatifs
(annexe
9) ;
Considérant
l'exclusion
du
cautionnement
bancaire
dû
par
l'aménageur
du
volet
«
participation
»
(article
28)
;
Considérant
la précision
apportée
sur
le boni
d'opération
(article
37.3).
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l’article
6.2
du
traité
de
concession,
les
parties
concluront
un
nouvel
avenant
au
traité
de
concession
pour
tenir
compte
notamment
des
éléments
de
programme
et
d'échéancier
arrêtés
par
le
conseil
municipal
lors
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
prévu
au
début
du
1”
trimestre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
au
traité
de
concession
avec
l'aménageur,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
— Noyalo,
le 5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: CONCESSION
D’AMENAGEMENT
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
DE
BRESTIVAN
AVENANT
N°
1
AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
ENTRE
:
La
COMMUNE
de
THEIX-NOYALO
dont
le
siège
est
Hôtel
de
Ville
—
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
70050
—
56450
THEIX
NOYALO
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Yves
Questel
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
«
Le
concédant
» ou
«
La
commune
»,
D'UNE
PART
ET: La
société
«
OMNIUM
DE
CONSTRUCTIONS,
DEVELOPPEMENTS,
LOCATIONS
»
(OCDL),
Société
par
Actions
Simplifiée,
au
capital
de
Trois
Millions
d'Euros
(3
000
000
€),
dont
le
siège
social
est
à
Rennes
(IHe
et
Vilaine),
2
place
du
Général
Giraud
et
qui
est
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
RENNES
sous
le
numéro
739
202
166,
représentée
par
Michel
GIBOIRE,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
sa
qualité
de
Président
du
Directoire.
Etant
convenu
entre
les
parties
que
la
société
Omniums
de
Constructions,
Développements
et
Locations
(OCDL)
indique
agir
dans
le
cadre
de
la
société
en
participation
OCDL-LOCOSA,
enregistrée
sous
le
numéro
d'identification
fiscal
429366057,
détenue
à
parts
égales
entre
la
société
OCDL
et
la
société
LOCOSA.
ci-après
dénommée
«
Le
concessionnaire
» ou
«
L’aménageur
».
D'AUTRE
PART
1 PREAMBULE
:
Par
délibération
du
21
mars
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
a
décidé
que
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
zone
seraient
confiés
à
un
opérateur
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement. Par
délibération
du
14
novembre
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
a
désigné
la
société
OCDL
comme
aménageur
de
la
ZAC
dite
de
Brestivan.
Le
traité
de
concession
a
été
signé
entre
la
commune
de
Theix-Noyalo
et
la
société
OCDL
le
22
décembre
2016.
Les
premières
études
de
réalisation
nécessitent
de
faire
évoluer
certaines
dispositions
du
traité
de
concession
par
un
avenant
n°1
au
traité
de
concession.
L'’avenant
n°1
prévoit
:
-
La
conservation
par
la
commune
dans
son
patrimoine
de
la
parcelle
cadastrée
AK25
actuellement
propriété
de
la
commune
et
l'engagement
de
l’'aménageur
à
assurer
les
frais
de
dépollution
et
de
déconstruction
sur
cette
emprise
conformément
aux
modalités
ci-après
énoncées
(article
8.5);
=
La
modification
de
la
localisation
de
l'emprise
de
3
ha
permettant
de
développer
un
habitat
innovant
(annexe
9) ;
=
La
modification
de
la
localisation
de
l'emprise
de
la
réserve
foncière
pour
équipements
publics
située
dorénavant
sur
la
parcelle
AK25
(article
22-1-2
et
annexe
4)
et
l’évolution
de
l’échéancier
des
participations
dues
par
l’aménageur
au
titre
du
financement
des
équipements
publics
(article
22.2
et
annexe
6);
=
L’exclusion
du
cautionnement
bancaire
du
par
l’aménageur
du
volet
«
participation
»
(article
28) ;
-
Précision
sur
le
boni
d'opération
(article
37.3).
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l’article
6.2
du
traité
de
concession,
les
parties
concluront
un
nouvel
avenant
au
traité
de
concession
pour
tenir
compte
notamment
des
éléments
de
programme
et
d’échéancier
arrêtés
par
le
conseil
municipal
lors
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
prévu
au
début
du
1”
trimestre
2018.
IL EST
DONC
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Les
articles
suivants
sont
modifiés
par
les
présentes :
ARTICLE
8 - MODALITES
D'ACQUISITION
DES
TERRAINS
Concernant
la
cession
des
terrains
de
la
commune
(article
8.5),
il
convient
de
noter
que
la
commune
restera
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AK25.
Il n’y
a donc
plus
lieu
de
transférer
le
contrat
de
bail
(convention
de
mise
à disposition
gratuite
d’une
partie
du
site
à des
associations
culturelles)
à l'aménageur.
De
plus,
ce
dernier
s’est
engagé
à
prendre
en
charge
les
frais
de
dépollution
et
de
déconstruction
inhérent
à
cette
parcelle
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
définie
à
hauteur
de
250
000
€
HT,
tel
que
figurant
dans
le
bilan
prévisionnel
annexé
au
traité
de
concession
(annexe
5). >
Ainsi,
l’article
8.5
relatif
la
cession
des
terrains
de
commune
est
désormais
rédigé
comme
suit
:
«
La
commune
s'engage
à
céder
à
l’aménageur
les
terrains
appartenant
à son
domaine
privé,
situés
dans
le
périmètre
de
la ZAC
et
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'aménagement,
sous
réserve
des
emprises
affectées
à
la
réalisation
d'équipements
publics
relevant
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
ou
de
celle
d'autres
collectivités. Les
formalités
nécessaires
à
l'acquisition
des
terrains
de
la
commune
seront
entreprises
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
traité
de
concession
afin
de
permettre
une
acquisition
dans
les
plus
brefs
délais.
L’acquisition
foncière
des
terrains
par
l’aménageur
se
formalisera
à
la
signature
de
l'acte
par
un
premier
versement
à
la
commune
de
500
000
€
en
septembre
2017,
un
deuxième
versement
de
500
000
€
en
janvier
2018
et
le
solde
en juillet
2018.
Le
prix
de
cession
ne
sera
pas
inférieur
à
l'estimation
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
visée
à
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il convient
de
noter
que
l'emprise
foncière
de
16
083
m2
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AK
25
{annexe
n°8),
restera
la
propriété
de
la
commune
en
vue
de
la
réalisation
d'équipements
publics
dont
la
nature
reste
encore
à
définir
précisément.
À
titre
d’information,
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'une
partie
du
site
à
des
associations
culturelles
est
actuellement
en
place.
Concernant
cette
même
parcelle
cadastrée
AK25,
le
concessionnaire
s'engage
à
assurer
les
frais
afférents
à
la
dépollution
du
site
et
les
frais
de
démolition
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
250
000
£
HT
prévue
à
cet
effet
pour
faire
face
à
ces
différentes
contraintes.
Le
protocole
de
dépollution
et
de
déconstruction
devra
être
appréhendé
en
concertation
avec
les
services
de
la
commune
et
de
l’aménageur
afin
d'envisager
toutes
les
optimisations
possibles
permettant
de
réduire
cette
enveloppe
financière.
»
ARTICLE
9
: CAHIER
DES
CHARGES
DE
CESSION
Une
tranche
de
l'opération
représentant
environ
3
hectares
devra
permettre
de
développer
un
habitat
innovant.
La
localisation
de
cette
emprise
a
évolué
par
rapport
aux
données
issues
de
la
consultation
et
inscrites
au
traité
de
concession.
Par
conséquent
l’article
9
du
traité
de
concession
reste
inchangé
dans
sa
rédaction
mais
il convient
d’actualiser
l'annexe
9 afin
de
matérialiser
la
nouvelle
emprise
dédiée
à cette
démarche.
>
Ainsi,
l’annexe
9 —
localisation
du
site
dédié
aux
projets
urbains
innovants
- est
modifiée.
ARTICLE
22
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L’AMENAGEUR
Une
évolution
de
la
localisation
de
la
réserve
foncière
dédiée
à
l’équipement
publics
structurant
et
une
adaptation
de
l’échéancier
des
participations
dues
par
l’aménageur
à
la
commune
au
titre
du
financement
des
équipements
publics
ont
été
convenue
entre
les
parties.
>
Ainsi
l’article
22.1-
2
relatif
à l'étendue
des
participations
financières
sera
modifié
comme
suit
: «2.
Par
ailleurs,
l’aménageur
prendra,
en
tout
ou
partie,
à sa
charge
le
coût
des
autres
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à édifier
dans
la zone.
A
ce
titre,
l’aménageur
participera
au
financement
des
équipements
publics
prévus
à l'annexe
2.
A
ce
titre
également,
d’une
part,
l’aménageur
s'engage
à
viabiliser
la
réserve
foncière,
d’une
superficie
de
16083
m°,
destinée
à
la
construction
d’un
équipement
de
quartier
structurant,
située
sur
la parcelle
cadastrée
AK
25
au
plan
joint
annexe
4.
La
parcelle
sera
d’un
seul
tenant.
D'autre
part,
l’aménageur
viabilisera
15
parcelles
pour
le compte
du
concédant
afin
de
permettre
l’accueil
d’un
projet
développant
de
l'habitat
léger
et
mobile.
Cette
réserve
foncière
viabilisée
sera
également
cédée
à titre
gratuit
par
l’aménageur
à la
commune.
»
>
L'annexe
4 - localisation
du
site
dédié
aux
projets
urbains
innovants
- est
modifiée.
>
Ainsi,
l’article
22.2
relatif
aux
modalités
de
versement
des
participations
financières
est
désormais
rédigé
comme
suit
:
« Un
premier
versement,
à
hauteur
de
809
375
€
aura
lieu
en
janvier
2018
ou
au
plus
tard
à
l’approbation
du
dossier
de
réalisation
et du
programme
des
équipements
publics.
Un
second
versement
à hauteur
de
910
546,88
€ aura
lieu
en
novembre
2018.
Ces
deux
versements
représenteront
un
peu
plus
de
50%
du
montant
global
du
coût
des
équipements,
représentant
la participation
due
par
l’aménageur
à la commune.
Dans
la
limite
des
sommes
exigibles,
l’aménageur
effectuera
les
versements
à
la
commune
et
au
SIAEP
à
compter
de
la réception
des
appels
de fonds
pour
la réalisation
de
ces
équipements,
inscrits
à l'échéancier
défini
à l'annexe
6.
Concernant
la
somme
de
195
038
euros
HT
due
par
l’aménageur
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
études
préalables,
le versement
sera
effectué
en juillet 2017.
»
>
L’'annexe
6 -— Echéancier
de
recouvrement
des
participations
de
l’aménageur
- est
modifiée.
ARTICLE
28
— GARANTIES
DU
CONCESSIONNAIRE
ET
DES
CONSTRUCTEURS
Il a
été
convenu
entre
les
parties
que
la garantie
bancaire
apportée
par
l’aménageur
porterait
uniquement
sur
l'achèvement
des
travaux
et
équipements
prévus
au
titre
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
tranche
opérationnelle
concernée
et
non
sur
les
participations.
Le
dernier
alinéa
de
l’article
28
est
par
conséquent
supprimé. >
Ainsi,
l’article
28
relatif
aux
garanties
du
concessionnaire
et
des
constructeurs
est
désormais
rédigé
comme
suit
:
«
Le
concessionnaire
devra,
avant
les
premières
cessions
de
terrain,
avoir
conclu
avec
une
des
personnes
morales
visées
au
présent
article
une
convention
garantissant
l'achèvement
des
aménagements
et
équipements
prévus
au
titre
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
tranche
concernée.
Ces
garanties
sont
apportées
soit
par
une
banque
où
un
établissement
financier
habilité
à faire
des
opérations
de
crédit
immobilier.
Une
copie
de
ces
garanties
sera
remise
à
la
commune,
par
tranche
de
réalisation,
préalablement
au
démarrage
des
travaux
de
chaque
tranche.
Lorsque
ces
garanties
sont
données
par
Une
banque
où
un
établissement
financier,
elles
prennent
la
forme
d'un
engagement
d'avancer
à
l’aménageur
ou
de
payer
pour
son
compte
les
sommes
nécessaires
à
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
et
au
règlement
des
participations
financières
de
chaque
tranche.
Dans
tous
les
cas
la
commune
aura
le
droit
d'exiger
l'exécution
dudit
engagement.
La
garantie
d'achèvement
prévue
ci-dessus
prend
fin
à
l'achèvement
de
chacun
des
ouvrages,
pour
ce
qui
concerne
cet
ouvrage.
Pour
l'appréciation
de
cet
achèvement,
ne
sont
pas
pris
en
considération
les
défauts
de
conformité
avec
les
prévisions
des
avant-projets,
lorsqu'ils
n'ont
pas
un
caractère
substantiel
ou
des
malfaçons
qui
ne
rendent
pas
les
ouvrages
impropres
à
leur
utilisation.
Si
des
réserves
sont
émises,
la
garantie
continue
de
produire
ses
effets
pour
ce
qui
concerne
ces
réserves.
»
ARTICLE
37
—
CONSEQUENCES
FINANCIERES
DE
L'EXPIRATION
DE
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
La
définition
du
mot
«
boni
»
est
précisé
dans
l’article
37.3
afin
éviter
toutes
difficultés
ultérieures
dans
l'interprétation
de
cet
article.
>
Ainsi,
l’article
37.3
relatif
au
boni
d'opération
est
désormais
rédigé
comme
suit
:
« À
l'expiration
de
la
concession
d'aménagement,
l’aménageur
supporte
le
solde
d'exploitation
s’il
est
négatif.
Si
le
solde
d'exploitation
est
positif,
l'aménageur
versera
50
%
de
son
montant
à
la
commune,
à
/a
clôture
de
l’opération.
À
noter
que
le
boni
de
l'opération
s'entend
ici
comme
la
part
supplémentaire
de
rémunération
qui
va
au-delà
de
celle
inscrite
dans
l'offre
financière
de
l’aménageur
annexé
au
traité
de
concession
{et
non
sur
la
rémunération
globale
de
l'aménageur).
»
AUTRES
STIPULATIONS
Les
autres
articles
du
traité
de
concession
restent
inchangés. Pour
la
Commune
de
THEIX-NOYALO
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Fait
à THEIX-NOYALO,
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la société
OCDL
(agissant
dans
le cadre
de
la société
OCDL
LOCOSA)
Le
Président
Michel
GIBOIRE “2[qE[ESIA UOrEQOIAQE SUES SJIPIOJUI JS9 “O[[OILIEQ OUIQUI UOIJONPOIQOI 97107 OJEAON-XIOUL 9P OIIIA EI 9P H9HAOIQ EI JS9 UL[A 97
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ra} C
= Ü we ds 2 3 T'ENC
LL - ANVAONNI 1VLISVH ‘H3921 IVLISVH ‘ au W99e/due S QD # Fr Se Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20170707-DE0842017-DE
Theix-Noyalo
polo
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
{procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
_:Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
_: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
—
Nombre
de
conseillers
présents
:28
-
Nombre
de
pouvoirs
:12-
votants
:40
-
Absents
:
2
2017-06-30
—
AM
84-
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(3.1)
Monsieur
le
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
deux
plan
Locaux
d'Urbanisme
approuvés
le
27
septembre
2010
pour
Theix
et
pour
Noyalo
le
26
mars
2012,
La
commune
s'est
engagée
dans
une
procédure
de
zone
d'aménagement
concertée-ZAC-
sur
le
quartier
de
Brestivan
en
zonage
AU
et
2AU
du
plan
local
d'urbanisme,
en
extension
d'urbanisation
au
sud-ouest
du
centre
de
la
commune.
La
commune
souhaite
ouvrir
à
l'urbanisation
la
zone
classée
en
2AU
(urbanisation
à
moyen
et
long
terme]
en
1AU,
située
au
sein
du
périmètre
de
la
ZAC,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-36,
R.
153-1
et
suivants,
Vu
les
objectifs
fixés
par
le
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
et
le
plan
local
de
l'habitat
(PLH}
à
l'échelle
de
l'agglomération,
En
accord
avec
la
charte
du
Parc
naturel
Régional
et
le
SCOT,
Le
PLH
2016-2021
prévoit
pour
la
commune
de
Theix-Noyalo
la
production
de
610
logements
sur
la
durée
du
PLH
(520
pour
Theix
et
90
pour
Noyalo)
avec
une
production
annuelle
moyenne
de
87
logements
pour
Theix
et
15
pour
Noyalo, Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
:056-200055952-20170707-DE0842017-DE
Considérant
que
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
s'avère
nétessatre
Pour
procéder
à
Un
certain
nombre
d'adaptations
justifiant
l'utilité
de
cette
ouverture
à l'urbanisation
comme
suit
:
-
Au
regard
des
capacités
d'urbanisation
au
sein
des
zones
U
et
1AU
dans
l'agglomération
de
Theix,
la
commune
n'a
plus
de
réserves
foncières
mobilisables
en
projection
à
court
terme
pour
accueillir
des
opérations
d'habitat.
Les
dernières
emprises
foncières
disponibles
en
zones
1
AU
et
UB
aux
PLU
de
Theix
et
Noyalo
font
l'objet
d'opérations
d'aménagement
ou
de
programmes
immobiliers
en
cours
de
réalisation
(Brural,
Pont
Delving,
La
grée
du
Loc'h,
Prad
Bras).
seule
une
emprise
foncière
située
actuellement
en
zone
1AU,
sur
une
surface
d"1,5
ha,
au
centre-ville
de
Theix
sera
mobilisable
à
moyen
terme.
Elle
fait
d'ailleurs
l'objet
d'une
convention
de
veille
foncière
avec
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
et
pourra
après,
négociation
foncière,
permettre
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
en
termes
de
logement
sur
le
centre
de
la
commune.
La
seule
réserve
foncière
encore
disponible
par
la
commune
est
l'extension
d'urbanisation
de
Brestivan.
-
Au
regard
de
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet,
la
commune
a lancé
la
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
qui
permettra
d'assurer
la
faisabilité
du
projet
à
l'issue
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation.
Actuellement,
le
dossier
de
création
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
25
avril
2016
a
permis
d'arrêter
le
périmètre
de
la
ZAC
aux
zonages
1AU
et
2AU
du
plan
local
d'urbanisme.
Ainsi
au
vu
de
l'absence
de
réserves
foncières
conséquentes
disponibles
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
de
l'avancée
du
montage
opérationnel
du
dossier
de
ZAC,
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
pour
accueillir
les
futurs
programmes
d'habitat
se
justifie.
Considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
devra
pas
avoir
pour
effet
de
:
-_
changer
les
orientations
définies
par
le
PADD,
-_
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
-_
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
où
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Le
projet
sera
notifié
aux
personnes
publiques
concernées
conformément
au
L.153-40
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
et
le
dossier
sera
soumis
à enquête
publique
puis
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
15
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
LANCE
la
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
sur
les
points
suivants
:
©
modifier
le
plan
de
zonage
et
les
points
rêglementaires
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la zone
d'aménagement
concerté
de
Brestivan
proposer
des
mesures
de
protections
et
de
bonne
gestion
des
espaces
naturels
impactés
par
l'opération,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU,
ce
qui
permettra
d'intégrer
les
mesures
de
protection
des
espèces
protégées
inventoriées
dans
la
ZAC
DONNE
tous
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0842017-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
:056-200055952-20170707-DE0842017-DE 2
AS ET PLANS RTE
: , Commune de THEIX-NOYALO SN TRES SET es
LEE TK
Le ACT LT
QT
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Se LE = 1 EF 5° D l
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L 1 20
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u
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LR
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Co EL RL a :
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.
CR
Lan LE
LL
|
——.—
——_
—— Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0852017-DE
eix-Noyalo Feir-Noaloi
Th L'an deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIÏS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
{procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 28
-
Nombre
de
pouvoirs
:12-
votants
:40
—
Absents
:
2
2017-06-30
-
AM
85-
ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC-
PARCELLE
AH
70-
RUE
DE
BRURAL
{3.1}
Monsieur
CROYAL
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
la
succession
de
M.
Le
Pajolec
Gabriel,
les
héritiers
désormais
propriétaires
indivisaires
avec
plusieurs
autres
membres
de
la
famille,
ont
sollicité
la
commune
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
AH
70,
située
le
long
de
la
rue
de
Brural
dans
le
centre
de
Theix,
laquelle
permettra
le
maintien
d'un
espace
ouvert
au
public.
Ceci
exposé,
Vu
l'avis
de
France
domaine,
Considérant
le
positionnement
de
la
parcelle
AH
70
le
long
de
la
rue
de
Brural,
en
zonage
UB
au
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
que
l'achat
de
ce
terrain
permet
le
maintien
d'un
espace
ouvert
au
public
sur
une
surface
de
93
m2,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- AUTORISE
le
maire
à acquérir
la
parcelle
au
prix
de
1 €
symbolique, Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0852017-DE
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Commune de THEIX-NOYALO
&:
Plan
au
1/1000
“Édité
le
15/06/2077
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiche
le
:
A
Theix
- Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
ie
07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0862017-DE
:Theix-Noyalo ——-Teiz-Noloi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
23
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Pierre
GONIN,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Denise
HOUSSAYE),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Joëlle
DAUD),
Gérard
BOULVAIS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Thierry
BOURBON
(procuration
à
Michel
RICKLINE),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Juhel
YVON
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Marc
FISCH),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:28
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
votants
: 40
—
Absents
:
2
2017-06-30
—
AM
86-
VENTE
DE
TERRAINS
-
BRURAL
(3.1)
Madame
Paulette
MAILLOT
lit et développe
le
rapport
suivant :
La
commune
s'est
engagée
et
a
permis
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
mixtes
(location
social,
PSLA,
accession
libre)
ainsi
qu'un
lotissement.
L'ensemble
représente
environ
84
logements
dont
19
lots
libres
à aménager.
Considérant
le
projet
présenté
par
les
sociétés
Fily
Promotion
et
Bretagne
Sud
Habitat
pour
la
réalisation
d'un
programme
mixte
de
logements
sur
les
parcelles
cadastrées
AH223,
AH
350,
rue
jean
Romieu
à
Brural
située
en
zone
UB
au
plan
local
d'urbanisme,
Sur
les
parcelles
AH
223
et
AH
350
pour
13
724
m2
de
surface
foncière
estimée:
-
19
lots
libres
pour
la
réalisation
de
logements
individuels
-_
_
4&bâtiments
collectifs
représentant
49
logements
dont
15
logements
à vocation
sociale
Considérant
la
nécessité
d'une
emprise
foncière
supplémentaire
pour
les
besoins
de
l'opération,
cette
emprise
foncière
étant
classée
en
zone
naturelle
à préserver
au
plan
local
d'urbanisme.
Considérant
la
situation
d'une
partie
du
terrain
en
zone
naturelle
non
constructible
d'une
surface
d'environ
1.226
m’
à
prendre
pour
partie
dans
les
parcelles
de
la
commune,
AH
223
et
AH
350, Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170707-DE0862017-DE
L'acquéreur
reconnait
que
la
zone
est
destinée
à
être
protégée
car
affectée
à
la
protection
stricte
des
sites,
des
milieux
naturels
et des
paysages.
Vu
l'avis
de
France
domaine,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
du
15 juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(6 abstentions),
le conseil
municipal
:
AUTORISE
le
maire
à
la vente
des
parcelles
pour
0.40
€/m2,
les
frais
d'acte
et
de
bornage
étant
à la
charge
de
l'aménageur,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
— Noyalo,
le
5 juillet
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: N 9U07 UIR1I9]} np 298JINS XI3HL
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