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Déliberation - 20170306 Deliberation conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20170306 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20170309-DE0222017-DE
Theix-Noyalo Ter
-Notoi
47
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMONY),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absent_:
Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 41
—- Absent
1
2017-03-06
-
AGJ
022
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
4
janvier
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
avant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2017/001
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
La
Billig
Mobile. N°2017/002
—
Suppression
de
la
sous-régie
de
recettes
de
produits
divers
située
à
la
mairie
annexe
de
la
commune. N°2017/003
- Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0222017-DE
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
M.
Gicquel,
gerant
de
l'hôtel-restaurant
«
les voyageurs
».
N°2017/004
-
Signature
d'un
avenant
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
profit
de
l'association
Electro'libre
(1er janvier
au
30 juin
2017).
N°2017/005
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
M.
Gaud,
gérant
de
la
pizzéria
«
Pizza
Braise
».
N°2017/006
-
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
produits
divers
instituée
auprès
du
service
culturel
de
la
commune. N°2017/007— Avenant
n°1
au
contrat
de
location
avec
l'association
Sitala
Lilin'ba
de
maison
située
impasse
Saint-Vincent. N°2017/008— Location
et
installation
de
matériel
d'éclairage
et
de
sonorisation
pour
le
service
culturel
avec
la
société
ALOES
SON
LUMIERE
VIDEO-
14
bis
avenue
Louis
de
Cadoudal
-
ZC
Luscanen-
56880
PLOEREN, N°2017/009
-
Suppression
de
la sous-régie
de
recettes
des
services
périscolaires
de
l'Ecole
du
Tilleul.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
10
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170309-DE0242017-DE
oyalo HO ——-
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absent_:
Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 41
-
Absent
1
2017-03-06
-—
AG]
024
-
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
A
«
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
».
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi
ALUR,
modifie
par
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomérations.
A
ce
titre,
elle
confie
désormais
aux
EPCI
susmentionnées
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
compétence
devient
intercommunale
et
effective
de
droit,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la
loi,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le
cas
ou
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
d'applicabilité.
Il en
résulte
que
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomérations
interviendra
de
droit
le
27
mars
2017,
sauf
en
cas
d'opposition
des
communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Aussi,
et
considérant
que
la
fusion
très
récente
des
EPCI
ayant
constitué
«
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
»
au
1%
janvier
2017
n'a
pas
permis
de
ménager
le
délai
suffisant
et
nécessaire
à
cette
prise
de
compétence
essentielle
pour
l'aménagement
de
notre
territoire, Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0242017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
_S'oppose
dans
l'immédiat
au
transfert
de
la compétence
PLU
à « Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
» et
demander
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
TO
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0252017-DE
: Theix-Noyalo cms
TREZ-NGHOU
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absent
_: Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 41
- Absent
1
2017-03-06
—
AG]
025
- PROJET
DE
MONUMENT
COMMEMORATIF
—
PLACE
DU
CIMETIERE
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
DE
LA
VILLE
M.
Gilbert
STEVANT
présente
le
rapport
suivant
Depuis
la
fin
de
la
deuxième
guerre
mondiale,
la
France
a été
confrontée
à
plusieurs
conflits
:
-
1945
-
1954
:Guerre
d'indochine
- 1950
—
1953
:Guerre
de
Corée
-
1952
—
1962
:Guerre
d'Algérie
et
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
Elle
est
aujourd'hui
engagée
sur
des
territoires
extérieurs
pour
différentes
opérations.
Durant
ces
périodes,
de
nombreux
Français
ont
été tués
au
combat.
Pour
faire
œuvre
de
mémoire
et
aider
à
ne
pas
les
oublier,
l'association
Nationale
des
Titulaires
du
Titre
de
Reconnaissance
de
la
Nation
(ANT-TRN)
souhaite
ériger
un
monument
mémoriel
ayant
pour
ambition
de
préserver
la
mémoire
combattante
des
jeunes
générations
appelées
communément
« Génération
OPEX
».
La
Ville
a
été
sollicitée
par
cette
association
sur
le
principe
de
l'édification
d'un
monument
commémoratif
implanté
sur
la place
du
cimetière.
Le
projet
serait
financé
par
des
fonds
propres
de
l'association,
par
une
aide
de
l'Etat
(par
l'Office
National
des
Anciens
Combattants).
A
cette
fin,
une
convention
doit
être
conclue
avec
l'association
pour
formaliser
l'autorisation
et
les
conditions
de
mise
à disposition
du
terrain
d'assiette. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0252017-DE
Composition
de
l'ouvrage
:
-
Trois
stèles
(une
stèle
par
corps
d'armée:
Terre,
Air,
Mer)
composées
d'un
soubassement
en
basalte
sur
semelle
béton
d'une
hauteur
de
21cm
et
de
plaques
en
granit
de
6.25
m
de
longueur
et
2.60
mètre
de
hauteur
au
maximum,
avec
le dessin
de
la planète
Terre
sur
la stèle
centrale ;
La
mise
à disposition
serait
consentie
pour
une
durée
de
90
ans, à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
mettre
à
disposition,
à titre
gracieux,
de
l'association
Nationale
des
Titulaires
du
Titre
de
Reconnaissance
de
la
Nation
(ANT-TRN),
un
terrain
situé
place
du
cimetière,
tel
que
délimité
sur
les
plans
d'implantation
joints
en
annexe,
pour
une
durée
de
90
ans,
aux
fins
d'y
réaliser
un
monument
commémoratif, PRECISE
que
les
aménagements
devront
être
définis
d'un
commun
accord
entre
la
Ville
de
Theix-
Noyalo
et
l'association
Nationale
des
Titulaires
du
Titre
de
Reconnaissance
de
la Nation
(ANT-TRN),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
;
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0252017-DE
PROJET
DE
MONUMENT
COMMEMORATIF
—
PLACE
DU
CIMETIERE
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
DE
LA
VILLE
ENTRE LA
VILLE
DE
THEIX-NOYALO,
représentée
par
son
maire,
Yves
QUESTEL,
ou
son
représentant,
agissant
en
application
d'une
décision
du
maire
par
délégation
n°
D'UNE
PART,
ET L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
TITULAIRES
DU
TITRE
DE
RECONNAISSANCE
DE
LA
NATION
{ANT-TRN)}
représentée
par
son
président,
Alain
COUPERIE,
agissant
en
cette
qualité,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'association,
Ci-dessous
nommée
« l'association
»,
D'AUTRE
PART,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE L'association
Nationale
des
Titulaires
du
Titre
de
Reconnaissance
de
la
Nation
est
un
regroupement
de
bénévoles
{association
d'anciens
combattants
et
de
victimes
civiles,
associations
de
mémoire
et
du
lien
Armée-Nation)
qui
a
pour
but
de
faire
œuvre
de
mémoire
des
conflits
militaires
après
la
seconde
guerre
mondiale).
Elle
a
souhaité
dans
le
cadre
de
son
action,
faire
édifier
un
monument
commémoratif
en
mémoire
des
soldats
morts
pour
la
France
en
mission
extérieures
sur
la
place
du
Cimetière
de
Theix-Noyalo
et
ceci
conformément
au
plan
ci-joint
(Annexe
1}.
La commune
de Theix-Noyalo
a souhaité
s'associer
à cette
initiative.
Ainsi,
aux
termes
de
la
présente
convention,
elle
consent
la
mise
à
disposition
au
profit
de
l'association,
à titre
gracieux,
pour
une
durée
de
90
ans,
d'une
emprise
de
la place
du
cimetière,
afin
qu'y
soit édifié
le monument
commémoratif.
ARTICLE
1
: DÉSIGNATION
DE
L'EMPLACEMENT
MIS
A
DISPOSITION
Une
partie
de
la
surface
de
la
place
du
cimetière
située
à
l'angle
de
la
rue
de
Tréffléan
et
de
l'Avenue
Raymond
Marcelin
est
mise
à
disposition
de
l'association
susvisée
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
monument
commémoratif
et
ceci
pour
une
surface
d'environ
10
m°
selon
le
plan
ci-joint
(Annexe
2).
Il
n'est
pas
fait
plus
ample
description
de
l'espace
mis
à
disposition,
l'occupant
déclarant
les
connaître. L'association
ne
pourra
sous-louer
ni
consentir
à
un
tiers
aucune
occupation
à
quelque
titre
que
ce
soit du
site ainsi
attribué
sans
l'accord
exprès
de
la commune.
ARTICLE
2 : ETAT
DES
LIEUX,
VISITE
L'association
prend
les lieux
en
l'état et s'engage
à entretenir
le site
mis
à disposition.
Il est
procédé
à un
état
des
lieux
contradictoire
par
les deux
parties
à l'entrée
et à la sortie
des
lieux.
ARTICLE
3 : REDEVANCE
D'OCCUPATION
L'occupation
est
consentie
à titre gracieux. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0252017-DE
ARTICLE
4 : ENTRETIEN,
RÉPARATIONS
LOCATIVES
L'association
prend
à
sa
charge
les
travaux
d'entretien
et
de
réparations
du
mémorial
ainsi
que
l'entretien
des
espaces
adjacents
au
monument
(conformément
au
plan
ci-joint Annexe
3).
ARTICLE
5 : TRANSFORMATIONS
Tous
les travaux
que
l'association
estimerait
devoir
entreprendre
après
son
installation
sur
le site
et
qui
transformeraient
celui-ci
ne
pourront
avoir
lieu
sans
l'accord
écrit
de
la ville.
En
cas
d'accord,
ils
seront
exécutés
sous
le contrôle
d'un
technicien
de
la commune,
après
dépôt
par
l'association
d'une
déclaration
de travaux
ayant
reçu
l'avis favorable
de
la ville.
Tous
travaux,
embellissements
et
améliorations
quelconques
qui
seraient
faits
par
l'association,
même
avec
l'autorisation
de
la
ville,
resteront
à
l'expiration
de
la
convention,
la
propriété
de
cette
dernière,
sans
indemnité.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
demander
la
remise
en
état
des
lieux
tels
qu'à
l'origine.
ARTICLE
6 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'OCCUPATION
RELATIVES
À
LA
RÉGLEMENTATION
L'association
s'engage
à ne
rien
faire
qui
puisse
causer
des
troubles
de
voisinage
et à se
conformer
strictement
aux
règles
générales
d'hygiène,
de
santé,
de
sécurité,
ainsi
qu'à
celles
qui
pourraient
être
imposées
par
tous
plans
d'urbanisme
ou
d'aménagement,
de
manière
que
la
ville
ne
puisse
jamais
être
inquiétée,
ni recherchée
à ce sujet.
ARTICLE
7
: ASSURANCES
ET
INVENTAIRE
L'association
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun,
ses
propres
responsabilités,
pour
des
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à l'implantation
du
mémorial
sur
un
lieu
public.
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la
ville,
l'association
et
leurs
assureurs. Par
contre,
l'association
devra
produire
à
la ville,
à
la
prise
de
possession
des
lieux
et
avant
chaque
échéance
annuelle,
une
attestation
de
son
assureur
précisant
ces
dispositions.
Elle
devra,
par
la
suite
pourvoir
en
justifier
la
prorogation
à toute
demande
de
la ville.
L'association
informera
immédiatement
la ville
de
tout
sinistre
s'étant
produit
sur
les
lieux.
ARTICLE
8 : DURÉE
ET
RÉSILIATION
La
présente
convention
est
consentie
pour
90
ans.
La
ville
ou
l'association
pourront
la résilier à tout
moment
moyennant
un
préavis
de trois
mois.
Si
le
site
s'avère
manifestement
non
entretenu
par
l'association,
la ville
se
réserve
la possibilité
de
l'affecter
à une
autre
association,
après
en
avoir
au
préalable
informé
l'association.
Si
l'association
décidait
de
sa
dissolution,
du
transfert
ou
de
la
suspension
de
ses
activités,
elle
s'engage
à informer
immédiatement
la commune
qui
disposerait
du
mémorial.
Fait en
3 exemplaires,
à Theix-Noyalo
le 7 mars
2017
Le
Maire,
Le
Président
de
l'Association
Yves
QUESTEL
Alain
COUPERIE Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0262017-DE
57. Theix-Noyalo
TR
NO
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAFS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absent_:
Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
:41-Absent
1
2017-03-06
-FIN
26
-BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
OPÉRÉES
PAR
LA
COMMUNE
DE
THEIX-NOYALO
EN
2016
M,
le Maire
lit et développe
le rapport
suivant :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année,
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
bilan
annuel
des
cessions
et
des
acquisitions
immobilières
opérées
par
la
commune
de
Theix-Novyalo
en
2016,
conformément
à l'annexe-jointe,
-
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Affiché
le
:
10
MARS 2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
te 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055852-20170309-DE0262017-DE
z6s 1VILOL
epur] QN1vd 11 F SCT c98 q ojeAON 31n0q 9 ° 910£//0/F0 Uieal DN 3 00‘000 08 A un 19 SU9P914 23709 1“ /£0/
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* SNOISS19 S3Q NV1I4
9102 11NNY - SNOISS19 S1Q 13 SNOILISINDDV S1Q NV
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: I I 4-- | Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2017
Affiché
ie
ID
: 056-200055952-20170309-DE0272017-DE
:Theix-Noyalo ——Teiz-Nogloi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absent_:
Christian
SEBILLE
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 41
—- Absent
1
2017-03-06
-FIN
27
- COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2016
-
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Gilbert
STEVANT
lit et développe
le
rapport
suivant :
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
« entend,
débat
et arrête
les comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
les
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
; le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
: celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
; qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'avis
de
la commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. -
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0272017-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
49
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0282017-DE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Jjuhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance :
Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
28
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Gilbert
STEVANT
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
il
constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
L'article
L.
2121-31
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire.
Le
compte
administratif
2016
du
budget
principal
de
la
commune
s'établit_:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
Recettes
de
fonctionnement
2016
9
844
093,53
Dépenses
de
fonctionnement
2016
7
953
521,03
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
1 890
572,50
Résultat
de
clôture
2015
reporté
0,00
Résultat
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
2016
(Excédent)
1
890
572,50] Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0282017-DE
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
Recettes
d'investissement
2016
2
364
198,27
Dépenses
d'investissement
2016
2 072
525,14
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
291
673,13
Résultat
de
clôture
2015
reporté
-1
354
132,85
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
2016
(Déficit)
-1
062
459,72
Vu
l'avis de
la Commission
Organisation
et Ressources
du
17 janvier,
Sous
la présidence
du
Maire
délégué,
le maire
ayant
provisoirement
quitté
la salle,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(5 abstentions),
le Conseil
Municipal
:
- adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
principal
;
- donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1 0
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE02982017-DE
7: Theix-Noyalo
—T-Nonioi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Christian
SÉBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
29
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THEIX
NOYALO
M.
Gilbert
STEVANT
lit et
développe
le
rapport
suivant
:
Par
délibération
du
26
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
2016,
à inscrire
au
budget
primitif
2017.
L'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Considérant
l'adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
principal,
Constatant
que
le
compte
administratif
de
2016
présente
des
résultats
conformes
aux
résultats
présentés
lors
du
conseil
du
26 janvier
dernier
:
1—
Constatation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
À
Recettes
de
fonctionnement
2016
9 844
093,53
B
Dépenses
de
fonctionnement
2016
7
953
521,03
C=A-B
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
1 890
572,50
D
Résultat
antérieur
2015
reporté
0,00
E=C+D
[Résultat
global
de
fonctionnement
2016
(à
affecter)
1
890
572,50] Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0292017-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2016
2 364
198,27
G
Dépenses
d'investissement
2016
2 072
525,14
H=F-G
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
291
673,13
|
Résultat
antérieur
2015
reporté
-1
354
132,85
Jj=H+#1
[Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2016
-1
062
459,72
K
Restes
à
réaliser
2016
en
recettes
145
439,47
L
Restes
à réaliser
2016
en
dépenses
318
525,42
M=K-L
|Solde
des
restes
à réaliser
2016
-173
085,95
N
= J+
M
|Besoin
de
financement
de
la section
investissement
-1
235
545,67
1! — Affectation
des
résultats
Vu
l'avis
de
la commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
avoir
constaté
ces
résultats,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
fonctionnement,
d'un
montant
de
1
890
572,50
€
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2016
Montants
en
euros
Au
financement
du
besoin
de
financement
de
la
section
O
d'investissement
(titre
de
recette
à
émettre
à
l'article
1
235
546,50
1068
du
budget
2016)
En
report
à
nouveau
en
section
fonctionnement
(à
reporter
à
la
ligne
002
du
budget
principal
2017)
Q=E
[TOTAL
1 890
572,50]
655
026,00
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Affecte
au
budget
primitif
2017,
en
réserve
en
section
investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
un
montant
de
1
235
546.50
€
;
-
Affecte
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
un
montant
de
655
02600
€ ;
-
Donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
es
QUESTEL
Affiché
le :
1 0 MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-26170309-DE0302017-DE
Riy-NOoaloi
#7 Theix-Noyalo L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROËLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
30
-COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2016
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LA
GREE
DU
LOCH
M.Luc
QUISTREBERT
lit et développe
le rapport
suivant:
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
« entend,
débat
et arrête
les comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
; le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
; qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Vu
l'avis
de
la commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
la
Grée
du
Loch,
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0302017-DE
- donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 0
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0312017-DE
Theix-Noyalo ee Ter
NONQU
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Aristide
BIDET},
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance :
Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
31
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GRÉE
DU
LOCH
M.
Luc
QUISTREBERT
lit et développe
le rapport
suivant :
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
Il constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
L'article
L.
2121-31
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le maire.
Compte
administratif
2016
du
budget
annexe
lotissement
«
La
Grêe
du
Loch
»
SECTION
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
Recettes
de
fonctionnement
2016
223
166,78
Dépenses
de
fonctionnement
2016
223
166,78
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
0,00
Résultat
de
clôture
2015
reporté
31
828,33
Résultat
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
2016
(Excédent)
31
828,33 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0312017-DE
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
Recettes
d'investissement
2016
219
426,00
Dépenses
d'investissement
2016
295
656,82
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
-76
230,82
Résultat
de
clôture
2015
reporté
-100
738,04
Résultat
de
clôture
de
la
section
investissement
2016
(Déficit)
-176
968,86
Vu
l’avis
de
la commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Sous
la présidence
du
Maire
Délégué,
le maire
ayant
provisoirement
quitté
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
adopte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
lotissement
«
la
Grée
du
Loch
»
;
- donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1 0
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0322017-DE
Theix-Noyalo
#7-Noaloi
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
32
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GRÉE
DU
LOCH
M.
Luc
QUISTREBERT
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
26
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2016,
à inscrire
au
budget
primitif
2017.
L'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Considérant
l'adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
la Grée
du
Loch,
Constatant
que
le
compte
administratif
de
2016
présente
des
résultats
conformes
aux
résultats
présentés
lors du
conseil
du
26 janvier
dernier :
[—
Constatation
des
résultats Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0322017-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2016
223
166,78
B
Dépenses
de
fonctionnement
2016
223
166,78
C=A-B
|Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
0,00
D
Résultat
antérieur
2015
reporté
31
828,33
E=C+D
[Résultat
global
de
clôture
de
fonctionnement
2016
31
828,33
En
rapprochant
les deux
sections
on
constate
donc :
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2016
Montants
en
euros
K
Excédent
de
fonctionnement
2016
31
828,33
L
Déficit
d'investissement
2016
-176
968,86
M=
K+L
[SOLDE
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2016
-145
140,53
— Affectation
des
résultats
Les
terrains
aménagés
n'ayant
pas
vocation
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilisé
de
la
NS
commune
puisqu'ils
ont
vocation
à
être
vendus,
la
comptabilité
de
stock
fait
principalement
intervenir
la section
de
fonctionnement,
et
par
conséquent
tout
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'un
report
destiné
à financer
les
opérations
de
l'exercice
suivant
(compte
002-
résultat
de fonctionnement
reporté).
Vu
l'avis
de
la commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Affecte
au
budget
primitif
2017,
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,un
montant
de
31
828.33
€
-
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
A
Theix
—- Noyalo,le
7
mars
2017
1 0 MARS 2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0332017-DE
Theix-Noyalo —..
Teir-Noaioi
=
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUPD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel},
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Jjuhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
33
- COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2016
-
BUDGET
ANNEXE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
M.
Gilbert
STEVANT
lit et
développe
le
rapport
suivant :
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
« entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
»,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le budget
primitif
de
l'exercice
2016,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
; le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
; qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Vu
l'avis
de
la Commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0332017-DE
- donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1 0 MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Recu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170309-DE0342017-DE
:Theix-Noyalo
—Taiz-Noalot——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel},
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
:; Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN_
34
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
BUDGET
ANNEXE
OPERATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
M.
Gilbert
STEVANT
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
Il constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
L'article
L.
2121-31
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire.
Compte
administratif
2016
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»
s'établit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
Recettes
de
fonctionnement
2016
318
270,58
Dépenses
de
fonctionnement
2016
318
270,58
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
0,00
Résultat
de
clôture
2015
reporté
0,75
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
2016
{Excédent}
0,75 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0342017-DE
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
Recettes
d'investissement
2016
248
736,39
Dépenses
d'investissement
2016
316
384,58
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
-67
648,19
Résultat
de
clôture
2015
reporté
-43
418,94
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
2016
(Déficit)
-111
067,13
Vu
l'avis
de
la Commission
organisation
et ressources
du
17 janvier,
Sous
la présidence
du
Maire
Délégué,
le maire
ayant
provisoirement
quitté
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
adopte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
;
- donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1.0
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0352017-DE
#7. Theix-Noyalo
-Te-Noaloi…
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Christian
SÉBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
_: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
35
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
—
BUDGET
ANNEXE
OPERATION
D'AMÉGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
M.Gilbert
STEVANT
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
26
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2016,
à
inscrire
au
budget
primitif
2017.
L'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif,
Considérant
l'adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
;
Constatant
que
le
compte
administratif
de
2016
présente
des
résultats
conformes
aux
résultats
présentés
lors
du
conseil
du
26
janvier
dernier
:
i—
Constatation
des
résultats Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170309-DE0352017-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2016
318
270,58
B
Dépenses
de
fonctionnement
2016
318
270,58
C=A-B
[Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
0,00
D
Résultat
antérieur
2015
reporté
0,75
E=C+D
[Résultat
global
de
fonctionnement
2016
(à
affecter)
0,75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2016
248
736,39
G
Dépenses
d'investissement
2016
316
384,58
H=F-G
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
-67
648,19
|
Résultat
antérieur
2015
reporté
-43
418,94
J=H+#I
[Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2016
-111
067,13
En
rapprochant
les
deux
sections
on
constate
donc
:
RÉSULTATS
DE CLÔTURE
2016
Montants
en euros
K
Excédent
de
fonctionnement
2016
0:75
L
Déficit
d'investissement
2016
-111
067,13
M=
K+L
|SOLDE
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2016
-111
066,38
11 —
Affectation
des
résultats
Les
terrains
aménagés
n'ayant
pas
vocation
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilisé
de
la
commune
puisqu'ils
ont
vocation
à
être
vendus,
la
comptabilité
de
stock
fait
principalement
intervenir
la
section
de
fonctionnement,
et
par
conséquent
tout
résultat
excédentaire
de
la
section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'un
report
destiné
à financer
les
opérations
de
l'exercice
suivant
(compte
002-
résultat
de
fonctionnement
reporté).
Vu
l'avis
de
la Commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Affecte
au
budget
primitif
2017,
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,un
montant
de
0.75
€,
-
Donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Affiché
le
:
10
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE362017-DE
:Theix-Noyalo .
Fei-Noaloi
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
36
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
DU
CCAS
—
ANNEE
2017
Mme
Christine
CRUAUD
lit et
développe
le
rapport
suivant :
Dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M14,
l'instruction
budgétaire
précise
que
les
destinataires
des
subventions
au
compte
65736
sont
nominativement
désignés.
La
subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2017
du
CCAS
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Bénéficiaire
Compte
Montant
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Theix
-
657362
51
206€
Noyalo Vu
l'avis
de
la Commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
verse
au
centre
communal
d'action
sociale
une
subvention
de
fonctionnement
de
51
206
€.
Cette
subvention
sera
versée
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
établie
entre
la commune
de
Theix-Novyalo
et
le CCAS,
- donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE362017-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1 0 MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE362017-DE
- Theix-Noyalo ——
-Teiz-Noaioùu
CONVENTION
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Theix-Noyalo,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Yves
QUESTEL,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
6 mars
2017
;
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
ou
«
la
commune
de
THEIX-
NOYALO
»
D'une
part,
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
représenté
par
serre
ennemie
een
nine
rennes
,
agissant
en
vertu
d'une
Ci- après
dénommé
«
le CCAS
»
D'autre
part,
Préambule
:
Le
CCAS
est
un
établissement
administratif
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l'action
sociale
municipale.
il
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et
L.123-5
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
CCAS
dispose
d'une
personnalité
juridique
propre
et
à
ce
titre
d'un
conseil
d'administration
et
d'un
budget
propre.
Afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
2017,
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
la commune
doit
être
versée
au
budget
du
CCAS.
IL
EST
CONVENU
CE
QU'IL
SUIT
:
Article
1-
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
versement
de
la
participation
allouée
annuellement
par
la commune
de
Theix-Noyalo
au
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE362017-DE
Article
2-
Montant
de
la
participation
Pour
l'année
2017,
le
montant
de
la
subvention
globale
versée
par
la commune,
au
CCAS
est
fixée
à
51
206€.
Article
3-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2017.
Article
4-
Modalités
de
versement
de
la
subvention
La
commune
de
THEIX-NOYALO
procèdera
au
paiement
de
la subvention
comme
suit :
-
Dans
la
limite
de
90
%
du
montant
de
la
subvention,
au
fur
et
à
mesure
de
l'année,
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
du
CCAS.
-
Le
solde
sera
versé,
sur
présentation
du
résultat
prévisionnel
de
l'année,
et
pourra
être
ajusté
au
regard
du
résultat
prévisionnel
constaté
de
l'année
N.
Cette
subvention
sera
versée
sous
le compte
ouvert
au
nom
du
CCAS
de
Theix-Novalo.
Article
5-
Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la convention.
Article
6-
Élection
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
à
:
- Commune
de
THEIX-NOYALO
-
Place
du
Général
de
Gaulle
à THEIX-NOYALO
(56450)
- CCAS
de
THEIX-
NOYALO
-
Place
du
Général
de
Gaulle
à THEIX-NOYALO
(56450)
Fait
en
deux
exemplaires
A THEIX-NOYALO LE Pour
la
commune,
Pour
le
CCAS,
Le
Maire,
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170310-DE372017-DE
-Tei-Noaloi
@
:Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Christian
SÉBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Aristide
BIDET},
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON},
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-FIN
37
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
RÉSEAUX
_ D'ECLAIRAGE-
REMPLACEMENT
D'UNE
LANTERNE
CASSÉE
N°1452
ET
D'UN
CANDÉLABRE
ACCIDENTÉ
N°0069-
RUE
DU
BEZIT
ET
DU
PRAD
COSTEREL
M.Thierry
BOURBON
lit et développe
le rapport
suivant
:
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
au
remplacement
d'une
lanterne
cassée
n°1452
et
d'un
candélabre
accidenté
n°0069
respectivement
rue
du
Bézit
et rue
Prad
Costerel.
Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
:
Opération
56251C20717001
Rénovation
des réseaux
d'éclairage-
remplacement
Montant
HT
Montant
Montant
de la
lanterne
n°1452
et du
candëlabre
n°0065
-
TVA
TTC
rue
du
Bézit
et rue prad
costerel
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
2 10000
€
42000
€|
252000
€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B=
2 000€
Contribution
de
SDEM
600,00
€
600,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
1
500,00
€
420,00
€|
71
920,00
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
organisation
et
ressources
du
17
janvier,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE372017-DE
pour
le
remplacement
d'une
lanterne
cassée
n°1452
et
d'un
candélabre
accidenté
n°0069
respectivement
rue
du
Bézit
et
rue
Prad
Costerel,
- Donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1
0
MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0382017-DE
17
Theix-Noyalo
TRiy-Noaloit
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-AM_
38
— ACQUISITION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
DE
LA
GALERIE
MARCHANDE
(3.1)
M.
le Maire
lit le
rapport
suivant,
La
commune
réfléchit
sur
le
devenir
de
son
cœur
de
ville
qui
doit
répondre
aux
besoins
d'une
ville,
pouvant
atteindre
les
10
000
habitants
dans
les
années
à venir.
Dans
ce
cadre,
la municipalité
vise
le
réaménagement
complet
d'un
espace
central
stratégique
et
le
renforcement
de
l'attractivité
du
centre-ville
en
soutenant
le maintien
et
où
le déplacement
des
commerces
existants.
Le
commercial
situé
au
sein
de
la galerie
marchande,
sur
la parcelle
cadastrée
AC
50
appartenant
à
Carrefour
Property,
actuellement
en
vente
est
intégré
dans
l'espace
de
renouvellement
urbain
identifié
par
la commune,
Vu
la vacance
du
bâtiment,
d'une
surface
estimée
d'environ
1500
m2,
depuis
environ
5 ans,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
16
février
2017,
Considérant
l'adaptation
demandée
par
la
commune
à
la société
Carrefour
Property
sur
la clause
de
non
concurrence
souhaitée
dans
le cadre
de
la vente
du
bien,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'acquérir
le local
d'une
superficie
d'environ
1500
m°
au
prix de
275
000
euros
net vendeur. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0382017-DE
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
4 O MARS
2017 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0392017-DE
heix-Noyalo —Fei-Noaloi
ë
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
, Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents_
et _ excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON},
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-AM
39
—
AVENANT-
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
THEIX
ET
LA
SOCIETE
EUROPEAN
HOMES
OUEST
(7.2)
M.
Gérard
BOULVAIS
lit le rapport
suivant
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et
R.332-25-1
et
suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 27
septembre
2010,
Vu
l'article
9 de
la convention
du
projet
urbain
partenarial
signée
le
17
décembre
2015
précisant
que
tout
élément
entraînant
des
modifications
de
la convention
pourra
faire
l'objet
d'un
avenant,
Considérant
les
travaux
à
engager
par
la
commune
de
Theix-Noyalo
et
rendue
nécessaire
par
l'opération
de
construction
European
Homes
situé
rue
du
Moustoir,
parcelles
cadastrées
AM
149-
150, Considérant
la
nature
des
travaux
de
voirie,
de
téléphone,
d'éclairage
public
sur
un
périmètre
supplémentaire
d'une
surface
estimée
à 265
m2,
appartenant
à la commune,
Considérant
le montant
des
travaux
estimé
à 36
275
€
HT
soit
43
530€
TIC,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
du
16
février
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0392017-DE
- Autorise
le
maire
à signer
l'avenant
à la
convention
PUP,
annexée
à la
présente
délibération
entre
la
commune
de
Theix-Noyalo
et
la
société
European
Homes
ou
toute
société
ad
hoc
qui
lui
serait
substituée,
mettre
à
la
charge
de
cette
dernière
une
part
supplémentaire
du
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
des
constructions
envisagées
sur
les
parcelles
AM149-150,
située
rue
du
Moustoir,
soit
une
somme
de
43
530
€ TTC
supplémentaire,
- Donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Affiché
le :
TOM
2,7
NN
'
sb.
t
i
'
i
Lä ñ
t
l
mangaee
1 EL À
DL
MOUSTOIR
I
Pa
ME
NÇHERGE
ES
E
V'OR
gl
nus
vit
ee
ma
ee
boss
prise
ed
gr
ag
ati gr ete Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0392017-DE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
Avenant
à la convention
du
projet
urbain
partenarial
signée
le
17
décembre
2015
Entre La
commune
de
Theix-Noyalo,
représentée
par
son
maire
Yves
Questel,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
conseil
municipal
du
6 mars
2017,
Et La
société
European
Homes,
dont
le
Siège
Social
est
à
75
001
PARIS,
10-12
Place
Vendôme,
SAS
au
Capital
de
40
000
€
enregistrée
au
R.C.S.
PARIS
sous
le
n°
SIREN479
321
713
représentée
aux
fins
des
présentes
par
M.
Alain
Roques,
agissant
en
tant
que
Directeur
du
développement
Opérationnel,
dûment
habilité
au
terme
d'un
pouvoir
ci-annexé
en
date
du
établi
par
M.
Yves
Cohen
son
président.
Il a été
convenu
ce
qui
suit,
Vu
l'article
9
du
projet
urbain
partenarial
signée
le
17
décembre
2015
précisant
que
tout
élément
entraînant
des
modifications
de
la
convention
pourra
faire
l'objet
d'un
avenant,
Vu
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la
réalisation
par
la
commune
de
Theix-Novyalo
est
rendue
nécessaire
par
l'opération
de
construction
European
Homes
situé
rue
du
Moustoir,
parcelles
cadastrées
AM
149-150,
Vu
la
nature
des
travaux
de
voirie,
de
téléphone,
d'éclairage
public
sur
une
emprise
foncière
supplémentaire
d'une
surface
estimée
à
265
m2,
appartenant
à
la
commune
rendus
nécessaire
par
l'opération
immobilière
‘Le
parc
des
Tisserands’,
Montant
initial
de
la
convention :
55
009,00
€
Avenant
n°1:
+43
530,00
€
AVENANT
N°1
Objet
de
l'avenant
:
Le
présent
avenant
a pour
büt
de
modifier
l'article
1 et
l'article
3
La
commune
de
Theix-Noyalo,
propriétaire
de
la voie
desservant
l'opération
immobilière
‘Le
parc
des
Tisserands’,
située
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
149-150,
rue
du
Moustoir,
s'engage
à
réaliser
les
équipements
publics
suivants :
Programme
des
Coût
total
(TTC)
Quote-
Part
à
la
Coût
imputable
équipements
publics
charge
de
l'aménageur
(4) Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0392017-DE
Aménagement
rue
du
Moustoir
(1350€/ ml)
(VRD,
aménagements
paysagers,
éclairage
public,
fibre
optique,
téléphone,
électricité)
969
000,00
€
1%
9
690
€
Aménagement
de
l'impasse
pour
accès
à
l'opération
(70
ml)
(Voirie,
Eclairage
public,
eaux
pluviales)
66
173,12
€
40%
26
469
€
Aménagement
de
l'impasse
pour
accès
à
l'opération
(35ml)
Voirie Eclairage
public
Téléphone
39324,00
€
2841,60
€
1364,40
€
100%
43
530€
Aire
de
retournement
bus
:
Etudes Travaux Sous
total
16
263,10
€
103
880,78
€
120
143,88
€
10%
12
014€
Participation
Erdf-
création
d'un
nouveau
départ
6
846,00
€
100%
6 846€
TOTAL
98
539
€
La
société
s'engage
à
verser
à
la
commune
de
Theix
la
fraction
du
coût
des
équipements
publics
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
habitants
des
constructions
à
édifier
dans
le
périmètre
fixé
en
annexe
à
la
présente,
conformément
au
tableau
de
l'article
1
de
la
présente,
pour
un
montant
total
de
98
539
€.
Le
montant
supplémentaire
estimé
qui
fait
l'objet
d'un
avenant
à la convention
est
de
43
530
€.
Fait
à Theix-
Noyalo,
le
En
2 exemplaires
Pour
la société
European
Homes,
Pièce
jointe
: plan
masse
de
la voie
nouvelle
Pour
la commune
de
Theix-Novalo, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0402017-DE
7
Theix-Noyalo —Teiz-NOQU
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Henri
CROYAL
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Yves
Questel},
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 42
2017-03-06
-AM_40
—
CONVENTION
DE
VEILLE
FONCIERE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
{EPF)-
REVITALISATION
DU
CENTRE
VILLE
(8.3)
M.
le Maire
lit le rapport
suivant
La
commune
souhaite
requalifier,
valoriser
et
dynamiser
son
centre-ville
en
menant
une
véritable
réflexion
stratégique
et opérationnelle,
Le
centre-ville
de
la commune
est
en
effet
aujourd'hui
confronté
à
plusieurs
difficultés
et
enjeux :
+
une
fragilité
des
commerces
situés
aux
abords
de
l'église,
place
du
marché
et
place
de
la
liberté
:
+
l'existence
d'une
galerie
commerciale
à requalifier
et la présence
de
divers
locaux
vacants;
+
l'existence
de
fonciers
stratégiques
à densifier
au
sud
de
la
rue
des
sports
(secteur
classé
en
zone
1AUa
au
PLU).
Vu
l'objectif
affirmé
par
la
municipalité,
de
doter
la
commune
d'un
cœur
de
ville
digne
d'une
collectivité
qui
atteindra
les
10.000
habitants
dans
les
années
à
venir,
en
travaillant
au
réaménagement
complet
de
l'espace
situé
entre
la place
de
l'église/place
de
la chapelle
et
la
rue
des
sports, L'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
peut
aider
à
la
conduite
des
projets
des
collectivités,
en
complément
de
sa
mission
d'acquisition
et
de
portage
foncier,
Il propose
de
mettre,
au
besoin,
son
ingénierie
à
disposition
de
la
commune.
Cet
accompagnement
et
cette
expertise
contribuent
à
sécuriser
le projet
des
collectivités
et
donc
à maîtriser
les
sorties
de
portage
foncier.
Considérant
que
la convention
de
veille
foncière
vise
à préciser
les
conditions
dans
lesquelles :
-
_l'EPF
et
la
collectivité
conduiront
des
missions
d'études
urbaines
et/ou
de
diagnostics
techniques. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0402017-DE
- _
l'EPF
pourra,
exceptionnellement,
intervenir
en
portage
foncier.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
définir
les
modalités
pratiques
de
partenariat,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(5
absententions)
le
Conseil
Municipal
- AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
veille
foncière
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 0
MAS
2077 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0412017-DE
Theix-Noyalo Te
-Noaloi—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
, Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET}
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Absent
:
Henri
CROYAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
: 9-votants
: 41
Absent
:1
2017-03-06
-AM
41
—- DENOMINATION
DE
VOIE-
LE
PARC
DES
TISSERANDS
Mme
Monique
BURBAN
lit et développe
le
rapport
suivant
:
Le
permis
de
construire
n°PC05625115Y0048,
délivré
le
18
décembre
2015
et
le
permis
de
construire
modificatif
n°PC05625115Y0048
MO1,
délivré
le
29
août
2016,
ont
été
accordés
à
EUROPEAN
HOMES
OUEST,
au
lieu-dit
rue
du
Moustoir
—
Kercécile
pour
la
réalisation
de
28
maisons
d'habitation
groupées,
appelées
«
Le
Parc
des
Tisserands
»,
Les
travaux
d'achats
des
plaques
et
de
poses
seront
à la charge
du
promoteur.
l'est
nécessaire
de
dénommer
les
voies
de
desserte
de
ces
lots.
Après
en
avoir délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- DENOMME
les voies
«
du
Parc
des
Tisserands
» comme
suit
et conformément
au
plan
joint:
- rue
Roger
Abjean
- rue
Philomène
Cadoret
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DE0412017-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
10
MARS
2017
Rue
Roger
Abjean
Rue
Philomène Cadoret Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170310-DÉ0422017-DE
heix-Noyalo ….Teiz-Noaloi
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
28
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
, Christian
SEBILLE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Aristide
BIDET)
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Yves
Questel),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Roselyne
VILLENEUVE
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Dominique
PAPEIL)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Juhel
YVON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Secrétaire
de
séance
: Gildas
CAMENEN
Absent
:
Henri
CROYAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 32
-
Nombre
de
pouvoirs
:9-
votants
: 41
Absent
:1
2017-03-06
-AM
42
— DENOMINATION
DE
VOIE-
LOTISSEMENT
«
LES
RIVES
DU
BEZIT
»
Mme
Monique
BRIANTAIS
lit et
développe
le rapport
suivant :
Le
permis
d'aménager
n°PA05625116Y0001
a
été
accordé
le
30
juin
2016,
au
lieu-dit
Le
Bézit
à
la
famille
LE
PICHON
pour
la réalisation
du
lotissement
«
Les
Rives
du
Bézit
»
composé
de
12
lots,
Les
travaux
d'achats
des
plaques
et de
poses
seront
à la charge
du
promoteur.
Il est
nécessaire
de
dénommer
la voie
de
desserte
de
ces
lots.
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DENOMME
la
voie
de
ce
lotissement
comme
suit
et
conformément
au
plan
joint
: rue
jean
Guëhenno - DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
—
Noyalo,
le
7
mars
2017
Le
Maire
Nves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2017
Affiché
le
ID :
086200050220
705 10-DECA2201T-DE
Affiché le
:
4 0 MARS 2017