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Déliberation - 20171016 Deliberation conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
49/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE102017A-DE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COËET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procüration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC)
Juhel
YVON
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 33
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 39
-
Absents
:
2
2017-10-16
—
AG}
102
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU. Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant :
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
avant
fait
l'objet
de
la
délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2017/050
—
(08/09/17)
-
Création,
mise
en
ligne
et
hébergement
du
site
internet
de
la
commune:
avenant
n°1
avec
La
société
ID
INTERACTIVE
Le
montant
du
marché
s'élève
à
19
328,00
€
HT
N°2017/051
—
(20/09/17)
- Accord-cadre
n°
2017-10
—
impression
de
documents
administratifs
et
promotionnels
attribution
des
lots
n°1
et
n°2
N°2017/052
-—
(21/09/17)
-
Location
du
garage
communal
n°7,
sis
7
allée
de
Noyalo
par
Monsieur
GUILLIAMS
Laurent Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE102017A-DE
N°2017/053
-
(22/09/17)
- Tarifs
des
activités
à
l'Espace
jeunes
—
modification
du
tarif
de
la
carte
d'adhésion
à l'Espace
jeunes
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
2 0
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en préfecture le 19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1032017-DE
2: Theix-Noyalo RS
——Teiz-NouloÙ —
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT)
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC)
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41
-
Nombre
de
conseillers
présents
:33
-
Nombre
de
pouvoirs
: 6-
votants
: 39
—
Absents
:
2
2017-10-16
—
AG]
103
- DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU. Conformément
à l'article
L.2121-4
du
CGCT,
la
démission
entre
en
vigueur
dès
réception
du
courrier
de
l'intéressé
par
le
Maire
soit
le
6 octobre
2017.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a informé
le
préfet
de
cette
démission.
L'appel
à
un
candidat
de
la
même
liste
étant
possible,
il
est
proposé,
après
appel
successif
aux
suivants
sur
la
liste
THEIX
EN
MARCHE,
d'installer
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU,
Madame
Hélène
COËT
qui
accepte.
Il
conviendra
de
modifier
le
tableau
du
Conseil
Municipal
et
de
mettre
à
jour
les
tableaux
des
commissions
municipales.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Novalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves/QUESTEL
Affiché
le
:
2 0
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2047
Affiché
le
{D
: 056-200055952-20171019-DE1042017-DE
Theix-Noyalo …
Teiz-Noëloi—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
De
BLOIS
HAMONI,
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41
-
Nombre
de
conseillers
présents
:33
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:39
—
Absents
:
2
2017-10-16
— AG]
104
- MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Le
Maire
Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04
—
AG
01
modifiée
du
4
janvier
2016
établissant
le
tableau
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU
le 6
octobre
2017,
Vu
le
décès
le
4 septembre
2017
de
Monsieur
Pierre
GONIN,
Considérant
l'installation
de
Madame
Hélène
COËT
pour
remplacer
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Considérant
l'impossibilité
de
remplacer
numériquement
Monsieur
Pierre
GONIN,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
du
conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1042017-DE
l'est
proposé
à l'assemblée
d'entériner
celui-ci
comme
suit
:
Nom
Nom
Nom
Nom
1, Yves
QUESTEL
2. Anne
JEHANNO
3.
Dominique
MAUGUEN
4.
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON 5,
Gilbert
STEVANT
6.
Christine
CRUAUD
7.
Gildas
CAMENEN
8.
Joëlle
DAUD
9.
Franck
GAILLARD
10.
Françoise
NICOLAS
11.
Christian
SEBILLE
12.
Gérard
BOULVAIS
13.
Henri
CROYAL
14,
Monique
BURBAN
15,
Lionel
CARIO
16.
Khadija
REBOUT
17,
Aristide
BIDET
18.
Monique
BRIANTAIS
19,
Denis
ERNOTTE
20.
Denise
HOUSSAYE
21.
Gwénaël
LE
COGUIEC
22.
Paulette
MAILLOT
23.
Rémy
BERNARD
24, Christelle
POULARD
25.
Hélène
COËT
26.
Muriel
ANDRIEUX
27. Martine
GUILLERME
28.
Danielle CATREVAUX
29. Alain
CELARD
30.
Marjolaine
BENVENISTE 31,
Xavier
Pierre
BOULANGER 32. Thierry
BOURBON
33.
Marc
FISCH
34,
Gilles
FORDOS
35,
Caroline
LE
BODIC
36
Dominique
PAPEIL
37
Patrick
PETROLLI
38.
Luc
QUISTREBERT
39,
Michel
RIKLINE
40,
Roselyne
VILLENEUVE 41.
Juhel
YVON
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
VALIDE
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
à
compter
de ce
jour.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
20
OCT
2017
A
Theix
- Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1052017-DE
Bi Theix-Noyalo BÉÈS ——Teiz-Noaloù— L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
{procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents
_:
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41
-
Nombre
de
conseillers
présents
:33
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:39
-
Absents
:
2
2017-10-16
-
AG]
105
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Rapporteur
: Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04-AG06
modifiée
du
4
janvier
2016
déterminant
la
composition
et
l'attribution
des
commissions
thématiques
pour
là
mandature
2016/2020,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU
de
son
poste
de
conseiller
du
Conseil
Municipal
le
6
octobre
et
au
décès
de
Monsieur
Pierre
GONIN
le
4
septembre,
il
s'avère
nécessaire
de
réactualiser
le
tableau
des
commissions
municipales,
Considérant
que
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU
était
membre
de
la
commission
n°1
Organisation
et
Ressources,
il est
proposé
au
groupe
Theix
en
Marche
de
le
remplacer
au
sein
de
celle-ci.
Considérant
que
Monsieur
Pierre
GONIN
était
membre
de
la
commission
n°3
Environnement,
Cadre
de
Vie
et
Tourisme,
il
est
proposé
de
le
remplacer
par
un
élu
de
la
liste
issue
de
Noyalo
qui
sera
proposé
en
séance.
Ceci
étant
exposé
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
commissions
thématiques
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
ARRETE
la
composition
des
commissions
thématiques
comme
suit: Commission
n°1
:
Organisation
et Ressources
Adjoint
délégué
aux
finances
et au
Petit
patrimoine-
Gilbert
STEVANT
Adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines
et
à
l'administration
générale
- Xavier-Pierre
Commission
n°2 :
Culture/
Sports
et
Vie
associative
Adjointe
déléguée
à la
Vie Associative
et aux
sports-
Elisabeth
de BLOIS
HAMON
Adjoint
délégué
à la
Culture
- Dominique
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1052017-DE
Commission
n°3 :
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
Tourisme
Adjointe
déléguée
aux
projets
structurants
et à la
modernisation
de
l'action
publique
- A.
JEHANNO
Adjoint
délégué
aux
bâtiments
communaux
et à
BOULANGER
MAUGUEN
l'informatique
-
Thierry
BOURBON
ne
on
Ge
politiques
publiques
- Luc
QUISTREBERT
Paulette
MAILLOT.
Dénise
HOUSSAYE
_|
Caroline
LE
BODIC
*
Roselyne VILLENEUVE
5
Gérard
BOULVAIS
| Paulétte MAILLOT
Denis
ERNOTTE
- nn
| Michel
RIKLINE
:|-Patriék
PETROLLI
Christine
CRUAUD
F
[Dominique
PAPEIL
: | Joëlle DAUD.
Christian SEBILLE
-
Marc
FISCH
2"
7
: | Francoise
NICOLAS
Monique
BÜRBAN
Gilles
FORDOS
Denise
HOUSSAYE
Martine
GUIILERME
Muriel
ANDRIEUX :
:_ :
Lionel
CARIO
‘Henri
CROYAL
:
Joëlle
DAUD
- | Henri
GROYAL
‘Aristide
BIDET
UPS
CURE
Christelle
POULARD
::
. | Rémy
BERNARD
‘Elisabeth
DE
BLOIS
HAMON
.:.
| Khadija
REBOUT
Alain
CELARD
|
É
Francoise
NICOLAS
Michel
RIKLINE
Thierry
BOURBON
.Christian
SEBILLE
Commission
n°4
:
Aménagément-
Urbanisme -
Commission
n°5
:
Famille
—- Education
—
Jeunesse
-
Agriculture
et développement
Handicap
économique
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à
l'urbanisme, à
l'agriculture
et au
développement
économique
- Henri
CROYAL
Adjoint
délégué
à l'enseignement
primaire,
aux
activités
périscolaires,
à l'enfance
et à
la
jeunesse
et à la restauration
scolaire
-
Franck
GAILLARD
Adjointe
déléguée
à l'action
sociale
et à Ja
petite
enfance
- Christine
CRUAUD
‘Anne
JEHANNO:
Gérard
BOULVAIS"
à
Paulette
MAILLOT.
Roselyne
VILLENEUVE:
Caroline
LE
BODIC
Marjolaine
BENVENISTE
Gilles
FORDOS
À.
Khadija REBOUT
:
Lionel
CARIO:
É
Joëlle
DAUD
Franck
GAILLARD
Monique
BURBAN
Francoise NICOLAS
Martine
GUILLERME
Danielle
CATREVEAUX
Alain
CELARD:.
Aristide BIDET
:
| Anne
JEHANNO
Dominique
MAUGUEN
Juühel YVON
Hélène
COËT
.
Gérard BOULVAIS
-
‘Hélène
COËT
Monique BRIANTAIS. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
19
octobre
2017
Affiché
le
:
20
OCT
207
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-26171018-DE1062017-DE
7 :Theix-Noyalo
NE
ee
.
AS
——Teiz-Noulou
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
:
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT},
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance : Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
—
Absents
:
1
2017-10-16
—
AG
106
-
MODIFICATION
_ DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
pour
la
durée
du
mandat.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
GONIN,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement
en
tant
que
membre
titulaire
de
ladite
commission.
L'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
est
entrée
en
application
le
1 avril
2016
avec
l'abrogation
du
code
des
marchés
publics.
Pour
autant,
elle
n'a
ni
pour
objet,
ni
pour
effet
d'invalider
les
modalités
d'élection
et
de
composition
des
commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
formées
sur
le
fondement
dudit
code,
dans
la
mesure
où
les
rêgles
de
composition
de
ces
CAO
ne
sont
pas
modifiées.
De
la
même
manière,
si
les
textes
aujourd'hui
en
vigueur
sont
muets
quant
à la
procédure
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cas
d'une
démission
d'un
mernbre,
il
parait
pertinent
de
se
référer
au
dispositif
antérieur. Celui-ci
prévoyait
«
qu'il
est
pourvu
au
remplacement
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
» Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1062017-DE
Dans
un
arrêt
du
30
mars
2007
(n°
298103),
le Conseil
d'Etat
a par
ailleurs
confirmé
ces
dispositions
en
ces
termes
« une
commune
n'est tenue
de procéder
au
renouvellement
de
la commission
d'appel
d'offres
que
dans
l'hypothèse
où
une
liste
de
candidats
ayant
obtenu
des
sièges
au
sein
de
la
commission
et devant
pourvoir
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
définitivement
empêché
se
trouve
effectivement,
du
fait
de
l'inexistence
de
membres
suppléants,
dans
l'impossibilité
de
pourvoir
au
remplacement
d'un
membre
titulaire ».
Dans
ces
conditions,
aux
termes
de
la délibération
de
composition
initiale
de
la commission
d'appel
d'offres
prise
le
4
janvier
2016
et
de
la
présentation
de
la
liste
à
laquelle
appartenait
Monsieur
Pierre
GONIN,
Monsieur
Patrick
PETROLLI
jusqu'alors
suppléant
devient
titulaire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
pour
la durée
du
mandat,
qui
se
présente
dorénavant
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
Patrick
PETROLLI
Gilbert
STEVANT
Luc
QUISTREBERT
Henri
CROYAL
Anne
JEHANNO
Aristide
BIDET
Franck
GAILLARD
Danielle
CATREVAUX
Alain
CELARD
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
modification.
FIXE
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
comme
prévue
ci-dessus.
Pour extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
2 0
OCT
207
A Theix
- Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Regu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1072017-DE
Theix-Noyalo .
Tei-Noëloi
——
à 1 2
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM,
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYŸE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Absents_:
Patrick
PETROLEI
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
—
Absents
:
1
2017-10-16
—
AG]
107
-
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
THEIX-NOYALO
AU
SIAEP
DE
LA
PRESQU'ILE
DE
RHUYS
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
Vu
la
délibération
n°1016-01-AG16
relative
à
la
désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs, Vu
le
décès
le
4 septembre
2017
de
Monsieur
Pierre
GONIN
IL est
proposé
à l'assemblée
de
remplacer
Monsieur
GONIN,
délégué
suppléant
du
SIAEP,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
{une
abstention
M.
Boulanger),
le
Conseil
Municipal PROCEDE
à la
modification
des
délégués
de
la
commune
au
SIAEP
de
la
Presqu'île
de
Rhuys
comme
suit
:
Délégués
titulaires
: Gilbert
STEVANT
et Gilles
FORDOS
Délégués
suppléants
: Yves
QUESTEL
et Xavier-Pierre
BOULANGER
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
À
Le
Maire
es
QUESTEL
Affiché
le
:
20
OCT
207 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171018-DE
1082017-DE
hs 7Theix-Noyalo LÉ
-Teiz-Noalou———
&
v…,
FÉES
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance
_: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
-
Absents
:
1
.
2017-10-16
—
AG}
108
-
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
THEIX-NOYALO
AU
SIVEV
-
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
Vu
la
délibération
n°1016-01-AG16
relative
à
la
désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs, Vu
le
décès
le
4
septembre
2017
de
Monsieur
Pierre
GONIN
l'est
proposé
à l'assemblée
de
remplacer
Monsieur
GONIN,
délégué
suppléant
du
SIVEV
par
1 élu
de
Noyalo.. Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
[une
abstention
Madame
Le
Bodic},
le
Conseil
Municipal PROCEDE
à la
modification
des
délégués
de
la
commune
au
SIVEV
comme
suit:
Délégués
titulaires
(ex
commune
de
Theix)
:MM.
STEVANT
et
CARIO
Délégués
titulaires
(ex
commune
de
Noyalo}
:
M.
BOURBON
et
Mme
LE
BODIC
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-_
Nova )
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
9 0
OCT
207 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1092017-DE
Bi Theix-Noyalo ES
—.Tetz-Noaloi—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT)
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:Patrick
PETROLEI
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
-
Absents
:
1
2017-10-16
—
AG}
109
-
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
ELU
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU,
conseiller
communautaire,
son
remplacement
sera
encadré
par
les
dispositions
de
l'article
L 5211-
6-2
du
CGCT,
Le
conseiller
communautaire
en
remplacement
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU
sera
élu
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2012-281
du
29
février
2012
visant
à assouplir
les
rêgles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
VU
la
loi
n°2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
;
VU
l'article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
démission
de
Monsieur
Xavier
TRIPOTEAU
des
fonctions
de
conseiller
communautaire
;
Considérant
que
la
commune
de
Theix-Noyalo
dispose
de
4 sièges
de
conseillers; Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171019-DE1092017-DE
Considérant
que
les
conseillers
communautaires
sortants
sont
maintenus
:
Considérant
que
les
conseillers
supplémentaires
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste à un
tour, sans
adjonction
ni suppression
de
noms
et sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le ou
les sièges
non
pourvus
sont
attribués
à la ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
il est
procédé
à l'appel
des
candidatures
puis
aux
opérations
de
vote.
Caroline
Le
Bodic
et Anne
Jéhannho
ont
été
désignées
assesseurs.
Est
candidate
: Madame
Danièle
CATREVAUX
Nombre
de
votants
: 40
Bulletins
blancs
ou
nuls':0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
Majorité
absolue
: 21
|
Suffrages
exprimés
en
faveur
de
Mme
Catrevaux
: 40
Sièges
à pourvoir
: 1
Est
élu(e)
: Madame
Danièle
CATREVAUX
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(une
abstention,
Madame
Catrevaux),
le conseil
municipal
:
DECIDE
de
désigner
Madame
Danièle
CATREVAUX,
conseillère
communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
2.0 OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1102017-DE
Theix-Noyalo ee Teiz-Noëloi-———
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC)
Juhel
YVON
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE).
Absents
_: Patrick
PETROËLLI
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
—
Absents
:
1
2017-10-16
-—
AG]
110
- VANNES
AGGLO
- RAPPORT
D'ACTIVITES
2016
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
et
conformément
à l'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
faire
parvenir
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
».
Il doit
être
soumis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Vannes
Agglo.
Le
conseil
municipal,
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
de
Vannes
Agglo.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
affiché
le
:
20
OCT
20Ÿ Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055962-20171020-DE1112017-DE
B
Theix-Noyalo } -—Taiz-Noaloi——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEÏL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
*
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMONI),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
—- Absents
:
1
-
2017-10-16
-FIN
111-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
DIHUN
AVEZ
NEVEZ
POUR
LE
PROJET
PEDAGOGIQUE
KERVUGALE
« UN
VILLAGE
TOUT
EN
BRETON
POUR
LES
ENFANTS
! », ORGANISE
LES
21
ET
22
OCTOBRE
2017
Rapporteur
: Franck
GAILLARD
Vu
la
demande
en
date
du
16/08/2017
de
l'association
Dihun
Avez
Nevez
sise
à Theix-Noyalo
qui
souhaite
organiser
le montage
pour
et
par
les
enfants
d'un
village
breton.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
faire
connaître
aux
familles
d'enfants
des
classes
Dihun,
Diwan
et
DiwYezh,
et
aux
curieux,
la
richesse
de
ce
qui
est
proposé
aujourd'hui
aux
enfants
pour
utiliser
le
breton
au
quotidien
(livres, films,
émissions,
spectacles
..),
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
lors
du
Bureau
du
25
septembre
2017,
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation,
eu
égard
à
son
engagement
d'accompagner
les
associations
locales
favorisant
le développement
de
la culture
bretonne,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
p
PROPOSE
à l'assemblée
de
participer
à cette
manifestation
par
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
ves
QUESTEL
affiché
le
:
20
*
20 Envoyé
en
préfecture
ie
20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1122017-DE
heix-Noyalo —_—Teiz-Noaloë——
ST L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON},
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
— Absents
:
1
2017-10-16
- AG}
112
- DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
POUR
UN
PROJET
DE
VALORISATION
DE
L'EGLISE
STE
CECILE
Rapporteur
: Monsieur
Questel
Dans
le
cadre
des
aides
au
patrimoine,
les
communes
peuvent
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
l'agglomération
pour: - des
projets
la
réhabilitation
de
patrimoines
exceptionnels,
à conserver
et
à
mettre
en
valeur
- les
lieux
dédiés
à la valorisation
et à la sensibilisation
des
patrimoines,
et
pouvant
accueillir
des
visiteurs
L'Eglise
Sainte
Cécile
est à la fois:
- Un
lieu
de
valorisation
du
patrimoine
:elle
est
ouverte
ou
public
lors
des
journées
européennes
du
patrimoine,
et
la
commune
projette
d'organiser
des
évènements
culturels
temporaires
dans
l'édifice
{concert
de
musique
classique,
chants,
..).
- Un
lieu
connecté
à
un
chemin
de
randonnée
:
cette
église
s'inscrit
dans
le
circuit
de
découverte
du
patrimoine
cultuel
communal
(églises,
chapelles,
croix).
-
Un
lieu
reconnu
d'intérêt
patrimonial
remarquable
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
souligne
l'urgence
à
mener
les
travaux. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1122017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
DECIDE
de
lancer
une
première
tranche
de
travaux
de
sécurisation
de
la
nef
et
de
remise
en
état
des
installations
électriques
pour
un
montant
de
330
000
EHT,
SOUHAITE
poursuivre
le projet
de
restauration
et
prévoit
900
000
€HT
de
travaux
complémentaires
de
remise
en
état
de
l'ensemble
de
l'édifice
sur
une
période
de 4 années
(2018/2021),
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
de
20%,
soit
246
000
€HT,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
au
patrimoine
exceptionnel
la commune
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theïx
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
9 0
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1132017-DE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC)
juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40 — Absents
:
1
2017-10-16
—
AG}
113
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
L'EXTENSION
DES
RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE-
CRÉATION
DE
2
POINTS
LUMINEUX
—
ABRIBUS
DE
LIREY
Rapporteur
:Monsieur
BOURBON
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
à la
à
la
création
de
2
points
lumineux
pour
l'abribus
de
Lirey. Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
:
Opération
56251C201
7004
Montant
Montant
Extension
des
réseaux
d'éclairage-
Montant
HT
TVA
TTC
création
de
2
points
lumineux-
abri-bus-
LIREY
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
830000€|
166000€!
996000€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B=
8 300
€
Contribution
de
SDEM
C=30%
de
B
2 490,00
€
2 490,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
5
810,00
€!
1 660,00
€|
7 470,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
pour
la
création
de
deux
points
lumineux
pour
l'abribus
de
Lire. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1132017-DE
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
te
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo, le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le :
20
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1142017-DE
Ea Theix-Noyalo PEER
—Teiz-Noaloù——
ee
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélëne
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT},
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROELI
Secrétaire
de
séance : Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
- Absents
:
1
2017-10-16
—
CULT
114-
CONVENTION
D'ADHESION
AU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Monsieur
Mauguen
ANNEXE
2
Le
projet
de
mise
en
réseau
des
médiathèques,
porté
par
l’agglomération
depuis
plusieurs
années,
entrera
dans
sa
phase
opérationnelle
en
novembre
2017
par
Le
biais
du
déploiement
d’un
Logiciel
commun
(SIGB),
de
la
création
d’un
portail
Internet
et
de
la
mise
à
disposition
auprès
des
communes
d’un
bouquet
numérique
(ressources
en
ligne).
Ce
projet,
construit
sur
la
base
d’une
concertation
avec
Les
communes
(cahier
des
charges
partagé
en
amont,
rencontres
de
présentation,
démonstrations
logicielles,
association
des
acteurs
aux
choix
d’appel
d'offre,
présentations
plénières
de
l’évolution
du
projet
aux
élus
communaux,
rapports
d’avancée
au
sein
des
instances
communautaires...)
est
bâti
sur
les
fondamentaux
suivants
:
>
Coordination
d’un
réseau
de
médiathèques
communales
(SIGB/Portait
Web
commun), >
_Articulation
d’un
réseau
global
englobant
des
sous-réseaux
(bassins
de
vie),
>
Recherche
de
convergences
au
bénéfice
des
usagers
(tarifs,
abonnements),
>
Volontariat
des
communes.
>
Accompagnement
suivi
de
la
démarche
(déploiement,
formation,
soutiens
fonctionnels
et
techniques...) Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056- 2000562207
1020" DE1142017-DE
Ce
projet
nécessite
l'encadrement
par
un
document
fondateur
des-engagements-respeetifs-de
l’agglomération
et
des
communes
souhaitant
adhérer
au
réseau.
Ce
document,
enrichi
par
la
concertation,
prend
la
forme
de
la
convention
d'adhésion
ci-jointe.
La
convention
projette
la
gouvernance
du
projet,
pose
les
principes
généraux
de
fonctionnement
du
réséau
et
des
sous-réseaux
et
développe
les
incidences
du
réseau
(engagements),
soit
pour
l'essentiel
:
>
Une
gouvernance
fondée
sur
une
démarche
de
projet
:constitution
de
petits
groupes
de
travail
associant
Les
communes
par
«
chantiers
»
pour
accompagner
Les
orientations
et
arbitrages
politiques
et
techniques
associés
au
mode
projet.
>
Des
chantiers
identifiés
et
calendés
:
harmonisation
des
pratiques
;
déploiement
logiciel
;
création
et
contenus
du
portail
Internet
;
convergence
des
tarifs
et
abonnements
: :
élaboration
d’une
convention
de
fonctionnement
des
sous-réseaux
;
circulation
des
documents...
>
Les
articulations
entre
réseau
global
et
sous-réseaux
(catalogue,
portail,
ressources
numériques...).
Les
sous-réseaux
s’envisagent
par
bassins
de
vie
dans
un
territoire
multipolaire.
Ils
se
définissent
:
o
autour
des
dimensions
collaboratives
et
coopératives
liées
au
statut
communal
des
bibliothèques
Le
composant.
o
de
la
notion
de
pôles
d'équilibre
(communes
«
polarisantes
»
des
bassins
de
vie). o
d’habitudes
de
travail
et
de
partage
de
pratiques
(réunions
régulières,
réflexion
sur
Les
acquisitions
concertées)
Le
sous-réseau
est
l'échelle
prévue
pour
une
future
circulation
des
documents
et
trouve
en
cela
une
traduction
dans
Les
propositions
de
portail
et
de
paramétrage
SIGB
(filtrage
des
accès
au
catalogue
commun).
>
Des
engagements
mutuels
:
o
Modalités
d'adhésion
(6
ans
à
minima).
o
Prise
en
charges
GMVA
(portage
financier
de
la
solution
technique,
maintenance,
formation
des
agents
et
bénévole,
acquisition
de
matériels
réseau,
tablettes
et
liseuses,
bouquet
de
ressources
numériques,
postes
de
coordination
réseau,
circulation
des
documents).
o
Prise
en
charge
des
communes
adhérentes
(budget
minimal
d'acquisition
documentaire,
résiliation
des
contrats
de
maintenance
SIGB
existant,
mise
à
niveau
des
matériels
informatiques,
disponibilité
des
personnels
pour
accompagner
le
déploiement
réseau).
o
Acceptation
des
règles
inhérentes
à
un
fonctionnement
réseau
(arbitrages).
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
9 octobre
2017 ;
Vu
la délibération
de
GMVA
le 28
septembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
VALIDE
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
réseau
des
médiathèques
et
l’organisation
proposée; AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
La
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
La
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
2 0
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2617
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1152017-DE
heix-Noyalo Feir-Noaloi——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
rêunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAÏLLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOUL
VAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Yves
QUESTEL,
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
-
Absents
:
1
|
2017-10-16
-IX
115-
AVIS
RELATIF
AU
PROJET
D'ARRETE
PREFECTORAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIERES
Rapporteur:
Monsieur
Henri
CROYAL
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
routier.
Il rappelle
que
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
son
article
13
stipule
que
«
dans
chaque
département,
le
Préfet
recense
et
classe
Îles
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
dutrafic
».
Ce
classement
a
pour
objet
d'informer
les
personnes
physiques
ou
morales
qui
construisent
à
proximité
de
voies
existantes
sur
les
mesures
à prendre
et
à
respecter
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit.
Notamment,
les
bâtiments
d'habitation,
les
bâtiments
d'enseignement,
les
bâtiments
de
santé
et
les
hôtels
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Cet
arrêté
sera
annexé
aux
PLU.
Les
voies
sont
classées
en
cinq
catégories
auxquelles
sont
associés
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
de
part
et
d'autre
de
la
voie:
°
en
catégorie
1 (la plus
bruyante)
largeur
de
300
m,
+
en
catégorie
2, largeur
de
250
m,
+
en
catégorie
3, largeur
de
100
m, Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1152017-DE
°
en
catégorie
4, largeur
de
30
m,
°
en
catégorie
5, largeur
de
10
m.
Theix-Noyalo
est
concernée
par
les trois
premières
catégories
:
Voies
située
sur
la commune
de
Theix-Novalo
:
Type
|
Nomde
Débutant
Finissant
Laeq* |
Laeq
Classement
Projet
de
Largeurs
de
la voie
6h-
22h-
en
vigueur
classement
des
voie
22h
6h
(en
secteurs
(en
dB(A)
affectés
dB(A)
par
le
bruit
en
mèêtre*
RN
RN165
Limite
PR35+510
|
81
73
2
2
250
communale
|
(D116)
Surzur
RN
RN165
PR
35+510
PR
38+204
82
75
2
1
300
{D116
(D780)
RN
RN165
PR
38+204
PR
40+002
82
75
1
1
300
(D780)
(D779bis)
RN
RN165
PR
40+002
Limite
82
75
2
1
300
(D779bis)
communale de
Vannes
RN
RN165
PR
31+880
|
Limité
81
73
2
2
250
(D183)
communale de Theix
RD
RD779bis
|
PR
5+089
PR
5+500
78
69
3
2
250
RD
RD780
PR
0+000
PR
2+511
76
68
3
3
100
RD
RD780
PR
2+511
PR
4+600
76
67
3
3
100
RD
RD780
PR
4+600
PR
5+639
76
68
3
3
100
Voies
située
sur
la commune
de
Saint
Nolff
et
affectant
Theix-Novalo :
Type
|
Nom
Débutant
Finissant
Laeq
Laeq
Classement
Projet
de
Largeurs
de
de
la
6h-
22h-
en
vigueur
classement
des
voie
voie
22h
6h
(en
secteurs
{en
dB{A)
affectés
dB(A)
par
le
bruit
en
mèêtre*
RN
RN166 |
Limite
Limite
80
73
2
2
250
communale
|
communale
Vannes
de Tréffléan
* à noter
:Laeq
= niveau
moyen
de la nuisance
sonore
Voies
située
sur
la
commune
de
Vannes
et
affectant
Theix-Novalo :
Type
|
Nom
Débutant
Finissant
|
Laeq
Laeq
Classement
Projet
de
Largeurs
de
de
la
6h-
22h-
en
vigueur
classement
des
voie
voie
22h
6h
(en
secteurs
(en
dB(A)
affectés
dB(A)
par
le
bruit
en
mèêtre*
RN
RN165 |
Limite
PR
42+996 |
82.
75
2
1
300
communale
|
(N166-Le
Theix
Liziec)
*La
largeur
des
secteurs
affectés
par le bruit correspond
à la distance
indiquée,
comptée
de
part et d'autre de
l'infrastructure,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(une
abstention),
le conseil
municipal
:
EMET
un
avis
favorable
sur
ce
classement
sonore
des
infrastructures
du
réseau
routier
assorti
de
l'observation
suivante :
si
l'arrêté
préfectoral
a des
exigences
concernant
les
normes
acoustiques
à
respecter
en
fonction
de
l'implantation
des
bâtiments
par
rapport
au
réseau
routier, Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1152017-DE
il appartient
à l'Etat
ou
au
gestionnaire
des
voies
produisant
les
nuisances
sonores
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
minimiser
ces
nuisances
(qualité
des
revêtements
routiers,
écrans
anti-bruit
..)
car
si
les
bâtiments
peuvent
être
isolés,
leur
environnement
est
concerné
par
ces
nuisances.
MET
à jour
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
9
0
OCT
207 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1152017-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1162017-DE
ï Theix-Noyalo 7 —Teiz-Noalo
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC)
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
—
Absents
:
1
2017-10-16
-AM
116-
CLASSEMENT
DES
VOIES
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Rapporteur
: Mme
JEHANNO
Les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et chemins
d'exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d'entretien
et leur
utilisation,
assimilables
à de
la voirie
communale
d'utilité
publique.
I convient
d'une
part,
après
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'aménagement
foncier
sur
le territoire
de Theix,
de
classer
certaines
des
voies
dans
la voirie
communale,
Il convient
d'autre
part,
suite
à
la
création
au
1%
janvier
2016
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-
Novalo
de
faire
un
nouvel
état
du
linéaire
de
la voirie
communale,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu'aux
termes
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal. Considérant
les
travaux
réalisés
sur
certains
chemins
ruraux
au
cours
des
dernières
décennies
et
la
modification
de
leurs
caractéristiques
et
leurs
usages,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'est
pas
susceptible
d'affecter
l'environnement,
Il est ainsi
proposé
de
classer
41
km
de
chemins
ruraux
dans
la voirie
communale Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1162017-DE
Le
linéaire
global
des
voies
communales
représente
après
classement
des
chemins
ruraux
dans
1a
voirie
communale
représente
111
km,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
lé
conseil
municipal
:
DECIDE
de
valider
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
voies
communales
selon
le
plan
annexé
qui
établit
le linéaire
total
des
voies
communales
à 111
km,
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
à
la modification
du
document
cadastral
et du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theïx
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
* Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2.0
OCT
207 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2017
Affiché
te
ID
: 056-200055952-20171020-DE1172017-DE
pi Theix-Noyalo RS
——Teiz-Noëloù—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
De
BLOIS
HAMONY,
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
RÉBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC},
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
—- Absents
:
1
2017-10-16
—-AM
117-
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
{CRAC)
LOTISSEMENT
LA
GREE
DU
LOC
(1.3)
Rapporteur
: Monsieur
Boulanger
Vu
la
présentation
du
CRAC
2016
de
EADM
et
le
point
sur
l'avancement
du
lotissement
la
Grée
du
Lot, Pour
rappel,
le
projet
comporte
40
lots
libres
dont
22
en
accession
libre
et
18
en
accession
«
sociale
» et
deux
îlots
pour
accueillir
des
opérations
groupées
de
logements,
Les
lots
libres
ont
été
commercialisés
au
31
décembre
2016
à
46
%,
soit
10
actes
authentiques
signés
en
2015
et
9 actes
signés
en
2016,
A
l'issue
de
la
commercialisation
des
lots
pour
les
«
primo
accédants
»
et
considérant
les
difficultés
de
commercialisation
des
lots
les
plus
grands,
il a
été
décidé
d'engager
en
2016
un
permis
modificatif
permettant
un
redécoupage
des
lots
libres
de
plus
petites
tailles
correspondant
mieux
aux
attentes
du
public.
Les
travaux
liés
au
permis
modificatif
se
sont
achevés
au
mois
de
mai
2017,
L'lot
dédié
à
l'opération
d'ensemble
de
9
logements
locatifs
sociaux
a
fait
l'objet
de
la
délivrance
d'un
permis
de
construire
le
31
mai
2016
et
le
projet
a été
livré
par
la
société
Aiguillon
en
septembre
2017, Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1172017-DE
Le
deuxième
flot est
prévu
en
accession
à la propriété
pour
un
projet
d'habitat
groupé.
La
procédure
de
lotissement
permet
uniquement
la
réalisation
de
cet
îlot
sous
forme
de
permis
de
construire
d'habitations
groupées,
Actuellement,
il apparait
que
la localisation
de
ce
projet
au
centre
de
Noyalo
semble
plus
favorable
à la réalisation
de
deux
lots
regroupant
de 4 à 5 maisons
mitoyennes
pour
de
l'investissement
locatif,
Le
redécoupage
des
lots
va
retarder
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
finition
aussi
bien
pour
les
parties
publiques
(voirie
et espaces
verts)
que
pour
les
parties
privées
(entrée
et clôture
au
droit
des
voies
publiques).La
demande
de
report
des
travaux
jusqu'au
début
de
l'année
2019
a été
faite,
La
présentation
du
CRAC
n'ayant
pas
généré
de
remarques
de
l'assemblée,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le compte-rendu
annuel
à la Collectivité
arrêté
au
31
décembre
2016.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2 0
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1182017-DE
Na.
EX-
Be
heix-Noyalo
Rs
—Teiz-Noëloi——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
- Absents
:
1
2017-10-16
-PAVL
118
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNES
- MODIFICATION
Monsieur
Franck
GAILLARD
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
pour
intégrer
deux
changements
:
- ne
plus
mentionner
le montant
annuel
de l'adhésion.
I! s'agit d'éviter
un
vote
du
conseil
municipal
à
chaque
modification
du
montant.
L'adhésion,
actuellement
de
5€,
est
fixée
par
décision
du
Maire.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
variations
des
tarifs,
lors
du
compte-rendu
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire.
- permettre
aux
jeunes
de
la commune
qui
fréquentent
le collège
Cousteau
d'accéder
aux
activités
de
l'Espace
Jeunes
comme
les jeunes
hors
commune
scolarisés
au
collège
Notre
Dame
La
Blanche
{Notion
de
scolarisation
sur
la commune).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2016,
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes,
Considérant
que
la commission
Famille
Education
jeunesse
Handicap a
été
informée,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
annexé
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1182017-DE
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
Îles actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
20
OCT
2017 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2047
Affiché
le
ID
: 0566-200055952-20171020-DE1192017-DE
Si Theix-Noyalo
1 ____Teiz-Noëlou——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
dix
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,.
Absents
et
excusés
:Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON),
Denis
ERNOTTE
{procuration
à
Yves
QUESTEL,
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Luc
QUISTREBERT
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC)
Juhel
YVON
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE).
Absents_:
Patrick
PETROLLI]
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_: 41
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
: 6-
votants
: 40
—
Absents
:
1
2017-10-16
—PAVE
119
-
CONVENTION.
POUR
LA
RÉPARTITION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
Monsieur
GAILLARD
rappelle
que
l'école
élémentaire
Marie
Curie
à Theix-Noyalo
accueille
dans
ses
locaux
une
psychologue
scolaire,
Rattachée
à la circonscription
académique
du
Golfe,
cette
psychologue
scolaire
intervient
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
communes
de
: Arradon
(y
compris
Le
Moustoir),
Arzon,
Baden,
le
H&zo,
Ploeren,
Saint-Armel,
Sarzeau
{y compris
Saint-Colombier)
et Theix-Novyalo.
La
psychologue
scolaire
dispose
d'un
bureau
au
sein
de
l'école
publique
élémentaire
Marie
Curie,
Pour
l'exercice
de
ses
missions,
elle
a
besoin
de
faire
l'acquisition
de
fournitures,
de
matériels
informatiques,
téléphoniques
et pédagogiques
et divers
biens
inhérents
à ses
fonctions,
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Theix-Noyalo
acquitte
les
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
liés à l'achat
de
ces
fournitures
et matériels
divers.
I convient
donc
d'établir
une
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'achat
de
matériel,
avec
l'ensemble
des
communes
sur
lesquelles
la psychologue
scolaire
intervient.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
AUTORISE
M,
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
avec
chaque
commune
concernée. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20171020-DE1192017-DE
PRECISE
que
la
répartition
des
dépenses
réalisées
par
la
psychologtie
SCOTaITe
Sera
effectuée
suivant
le nombre
d'élèves
constaté
pour
l'année
scolaire
en
cours,
selon
les effectifs
attestés
par
la
psychologue
scolaire.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theïx
-
Noyalo,
le
19
octobre
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
20
OCT
201