Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C360i25060314100
Arrêté - SKM C360i26040911241
Arrêté - SKM C360i26021017381
Arrêté - SKM C360i26062613430
Arrêté - SKM C360i25120212470
Arrêté - SKM C360i25120212471
Arrêté - SKM C360i26052608310
Arrêté - SKM C360i26060112260
Arrêté - SKM C360i25021313220
Arrêté - SKM C360i26030515050
Arrêté - SKM C360i25120911570
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h59 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i25120911570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 09/12/2025
HAUTE-SAONE n° 104
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Moulin en raison des travaux de branchement assainissement Chateau
Le Maire de Marnay,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 44, KR. 225 et KR. 225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L. 2512-13
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
CONSIDERANT la demande d’installation d’une nacelle par M. ROUZE Franck, rue du Moulin à compter du lundi 15 décembre à 8 heures, jusqu’à la fin des travaux, CONSIDERANT que cette nacelle est nécessaire pour effectuer le raccordement assainissement de la co-propriété située au 14, Place Jean de Joinville ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité publique justifie pleinement cette règlementation,
Vu l’intérêt général,
ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules rue du Moulin sera interdite à compter du 15 décembre 2025 à 6 heures jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 :
La circulation sera remise dans les deux sens Rue Victor Hugo durant la durée des travaux.
Article 3 : :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 :
La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 09/12/2025
Le Maire,