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Arrêté - SKM C360i26030515050
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26030515050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 05 mars 2026
HAUTE-SAONE n° 19
COMMUNE
MARNAY .
ARRETE
Objet : circulation alternée par feux tricolores — voie de verdun
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
- Vu l’arrêté n°109 du 08/10/2024 ;
- Considérant la demande de l’entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT BEC pour les travaux d’électrification voie de verdun à compter du 11 mars 2026 ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée à compter du 11 mars 2026 voie de verdun jusqu’à la fin des travaux
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par feux tricolores.
Article 3. L’entreprise est chargée de la pose des panneaux de signalisation.
Article 4. La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée au Département.
Pour extrait conforme : En Mairie le 05/03/2026
Le Maire,
Vincent Ballot