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Arrêté - SKM C360i25120212471
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i25120212471)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 1°" décembre 2025 HAUTE-SAONE n°101 COMMUNE
MARNAY
ARRÈTE
Obiet : Circulation interdite — 2 rue de Vaugereux
Travaux d'aménagement du bassin ZA des Plantes
Le Maire de Marnay,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Îoi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 Janvier 1983,
VU T'instruction intermimistérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU ja demande de la commune,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ROGER MARTIN pour réaliser les travaux d'aménagement du bassin de la ZA des Plantes au 2 rue de Vaugereux, 1l y a lieu d'interdire la circulation à compter du lundi 08 décembre 2025 jusqu’à la fin des travaux ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite, 2 rue Vaugereux à compter du lundi 08 décembre 2025 jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 2 Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de MARNAY.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice admimistrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M.le Maire de la commune concernée, la Gendarmerie de Marnay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 01/12/2025
Le Maire,
Vincent Ballot