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Compte-Rendu - CR 18 octobre 2016
Compte-Rendu - CR 04 06 19
Compte-Rendu - CR 25 09 18
Compte-Rendu - CR 12 juillet 2016
Déliberation - délibération scot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Déliberation - délibération scot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Hautes-Pyrénées
Préfecture
des
Hautes-
Pyrénée
9 6
FEV.
2016
ARRIVÉE
+.
+
e
pays du
val
d'adour
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
VAL
D’ADOUR
Date
de
la convocation
: 15 janvier
2016
Séance
du
3 février
2016
Le
Comité
Syndical,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
Maubourguet,
sous
l’autorité
de
Monsieur
Jean-Louis
GUILHAUMON,
Président.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
n°
1
: APPROBATION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DU
PAYS
DU
VAL
D'ADOUR
Nombre
de
membres
composant
le
Comité
syndical
: 24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 16
Présents
:
Mrs
Jean-Pierre
CURDI,
Frédéric
RE,
Christian
BOURBON,
Robert
MAISONNEUVE,
Michel
CHANTRE,
Philippe
CASTETS,
Michel
PETIT,
Guy
DULOUT,
Jean-Louis
GUILHAUMON,
Henri
CORMIER,
Pierre
PILLODS
Mmes
Sylvie
DUBERTRAND,
Annick
CARPENTIER-CHAMPROUX,
Marie-Claire
FLOGNY,
Roselyne
BOCQ,
Elisabeth
VIGNAUX Excusés
:
Mrs
Francis
DAGUZAN,
Jean-Louis
CURRET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
comité
les
objectifs
du
SCOT
du
Pays
du
Val
d’Adour
et
l’ensemble
de
la
procédure
mise
en
œuvre
depuis
plus
de
quatre
années.
Il
rappelle
que
le
SCOT
à
pour
objectif
d'organiser
des
politiques
d'aménagement
du
territoire
permettant
un
développement
économique
et
social
harmonieux
tout
en
assurant
la
protection
de
l’environnement.
Il
repose
sur
quelques
notions
fortes
telles
que
la
maitrise
de
la
consommation
de
l’espace
et
des
déplacements,
notions
en
totale
rupture
avec
les
pratiques
passées,
fortement
consommatrices
de
foncier.
Il relève
d’un
cadre
juridique
étoffé
permettant
d’appliquer
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
s'appliquant
au
territoire.
Concernant
le
Pays
du
Val
d’Adour,
le
périmètre
du
SCOT,
arrêté
le 5 août
2011
par
un
arrêté
inter
préfectoral,
a
évolué
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu'aux
derniers
schémas
de
coopération
intercommunale.
Sur
la
base
des
compétences
statutaires
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Val
d’Adour,
son
comité
syndical
a délibéré
le
27
septembre
2011
pour
adopter
des
modalités
de
concertation
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
processus
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
l'élaboration
du
SCOT
comme
en
attestera
le
bilan
approuvé
par
délibération
le
24
février
2015.
Le
projet
politique
partagé
pour
le
développement
du
territoire
pour
les
vingt
ans
à
venir
a
été
défini
dans
le
PADD
qui
a fait
l’objet
d’un
débat
du
comité
syndical
en
date
du
4 décembre
2013.
DELIB
_2016
01 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Hautes-Pyrénées
Le
PADD
du
SCOT
du
Pays
du
Val
d’Adour
s’articule
autour
de
cinq
grandes
ambitions :
Assurer
un
développement
harmonieux
de
l’ensemble
des
bassins
de
vie
du
territoire
- _
Renforcer
l'attractivité
territoriale
en
structurant
l'offre
en
équipements
et
en
confortant
l’armature
économique
-
Préserver
l’eau,
les
ressources
naturelles
et
protéger
la
biodiversité
constituant
le
socle
de
notre
patrimoine
premier
Assurer
le
désenclavement
territorial
en
développant
les
infrastructures
numériques
et
des
modes
de
transport
adaptés
Préserver
les
unités
paysagères
et valoriser
le
patrimoine
local
La
concertation
s’est
ensuite
poursuivie
pour
élaborer
le
Document
d’orientations
et
d'objectifs
(qui
comprend
l'essentiel
des
dispositions
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire)
et
le
document
d'aménagement
commercial
(qui
porte
sur
l'implantation
préférentielle
des
commerces)
tout
en
réalisant
l'évaluation
environnementale
du
projet.
Le
comité
syndical
a alors
arrêté
le
projet
de
SCOT
par
une
délibération
en
date
du
27
mars
2015.
Il a été
transmis
pour
avis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
et consultées
ainsi
qu’aux
autorités
environnementales.
il a ensuite
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
5 octobre
au
6 novembre
2015
inclus.
La
commission
d'enquête,
dans
son
rapport
du
5
décembre
2015,
considère
que
le
projet
de
SCOT
comporte
un
diagnostic
complet
et
porte
un
véritable
projet
cohérent
pour
son
territoire.
Il
exprime
une
volonté
politique
claire
avec
des
objectifs
raisonnables.
La
commission
d'enquête
publique
émet
un
avis
favorable
assorti
toutefois
de
sept
recommandations
ainsi
que
de
six
réserves :
e
Les
recommandations :
“Recommandation
1 : Mises
à jour
du
dossier
telles
que
décrite
dans
le rapport
“
Recommandation
2
: Elaboration
de
prescriptions
complémentaires
pour
la
mise
en
place
des
réseaux
numériques
lors
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
“
Recommandation
3
: Continuer
à
travailler
sur
la
thématique
du
transport
et
assurer
le
maintien
en
l’état
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
«
Mont
de
Marsan
/ Tarbes
»
"
Recommandation
4:
Elaboration
d’une
charte
paysagère
pour
l’ensemble
des
zones
d'activité
“"
Recommandation
5:
Ne
pas
autoriser
la
création
de
nouveaux
locaux
industriels
ou
commerciaux
si des
locaux
existants
vacants
peuvent
convenir
pour
l’activité
projetée,
et
ce,
particulièrement
dans
les
zones
d'aménagement
commercial
*
Recommandation
6
: Préserver
les
zones
humides
de
toute
construction
“"
Recommandation
7
: Réaliser
un
état
des
captages
protégés
et
à protéger
e
Les
réserves,
la
commission
d'enquête
demande
que :
“
Réserve
1:
le
rapport
de
présentation
soit
complété
par
des
notes
explicitant
les
modalités
de
prise
en
compte
de
la
Charte
de
Pays,
du
SDAGE
Adour-Garonne
et
le SAGE
de
la
Midouze
ainsi
que
des
SRCE
Midi-Pyrénées
et Aquitain
#
Réserve
2
: L'évaluation
des
impacts
des
sites
Natura
2000
soit
complétée
"Réserve
3
: Pour
le
bon
suivi
du
SCOT,
le
point
zéro
des
indicateurs
soit
établi
et
que
soient
prévus
des
indicateurs
supplémentaires
pour
le
commerce,
les
services
et
l'équipement
en
numérique
DELIB _2016_01 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Hautes-Pyrénées
*
Réserve
4
: La
prescription
32
soit
modifiée
pour
n’autoriser
aucune
urbanisation
sur
les
terres
agricoles
d'intérêt
majeur
sauf
pour
les
projets
d'intérêts
généraux
ne
pouvant
s'installer
ailleurs
en
raison
de
contraintes
techniques
"
Réserve
5:
Pour
éviter
toute
ambigüité,
la
prescription
13
précise
que
les
15%
de
logements
vacants
à
réhabiliter
soient
comptabilisés
dans
les
droits
à construire
*
Réserve
6
: Qu’une
note
d’analyse
soit
élaborée
par
rapport
aux
orientations
du
PADD
qui
ne
sont
pas
reprises
dans
le
DOO.
Monsieur
le
Président
porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
ces
recommandations
et
réserves
ainsi
que
les
propositions
de
réponse
réalisées
par
le
Bureau
élargi
du
Pays.
il souhaite
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
répondre
à l’ensemble
des
remarques
de
la commission
d'enquête
telles
que
:
«
Concernant
les
recommandations,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
l’ensemble
de
ces
dernières
et
de
les
intégrer
au
projet
de
SCOT
notamment
dans
le
DOO
sous
forme
de
prescriptions
ou
de
recommandations.
Seule
la recommandation
3
parait
difficile
à mettre
en
œuvre,
le maintien
en
état
de
la ligne
de
chemin
de
fer,
vœu
partagé
par
le SCOT,
ne
dépendant
pas
de
ses
compétences.
+
Concernant
les
réserves,
Monsieur
le
Président
propose
de
lever
les
réserves
1, 2 et
6
par
la
mise
à jour
et
l’ajout
de
précisions
directement
dans
les dossiers
dédiés
au
sein
du
SCOT
(diagnostic..).
Les
réserves
4
et
5
seront
levées
par
le
biais
de
prescriptions
ajoutées
ou
amendées
directement
dans
le
DOO.
La
réserve
3
est
levée
par
un
document
de
suivi
dont
le
point
zéro
des
indicateurs
sera
la
date
d’approbation
du
SCOT
Monsieur
le
Président
décrit
ces
modifications
en
décrivant
les
apports
apportés
au
SCOT,
le
DOO
étant
modifié
dans
sa
forme,
il propose
de
prendre
connaissance
d’un
tableau
récapitulatif
annexé
à la présente
délibération.
Il
propose
au
comité
de
modifier
le
projet
de
SCOT
selon
ces
seuls
éléments
issus
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
et
des
conclusions
de
l’enquête
publique.
Par
ailleurs,
it
précise
qu'aucun
de
ces
amendements
n’est,
du
fait
de
leur
objet
et
de
leur
portée,
de
nature
à
porter
atteinte
à
l’économie
générale
du
PADD.
Il expose
à
l'assemblée
le projet
de
SCOT
modifié
qui
comporte,
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
-
Le
rapport
de
présentation,
lui-même
composé :
“
Du
Diagnostic
Territorial
#
De
l’état
initial
de
l’environnement
*
Des
explications
des
choix
retenus
pour
le
PADD
et
le DOO
“
De
l'analyse
des
incidences
du
SCOT
sur
l’environnement
et
les
mesures
d’évitement
et
compensatoires
“
De
l'articulation
du
SCOT
avec
les
documents
de
rang
supérieur
et
un
tableau
de
bord
de
suivi
du
SCOT
“
D'un
résumé
non
technique
-
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
-
Les
documents
posant
une
réglementation
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
:
#
Le
document
d’orientations
et
d'objectifs
(DOO)
“
Le
document
d'aménagement
commercial
(DAC)
DELIB
_2016_01 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Hautes-Pyrénées
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée,
au
terme
de
plus
de
quatre
années
de
travaux,
d'approuver
le
SCOT. Il rappelle
que
le
SCOT,
une
fois
approuvé,
sera
rendu
exécutoire
deux
mois
après
sa
transmission
à
Madame
la
Préfète.
À
ce
terme,
les
différents
documents
d'urbanisme
locaux
devront
être
rendus
compatibles
avec
le
SCOT
dans
un
délai
de
trois
ans.
Le
Pays
du
Val
d’Adour
procédera
au
suivi
des
conditions
d'application
du
SCOT,
il délibérera
sur
son
maintien
en
vigueur
où
sur
sa
mise
en
révision
complète
ou
partielle
dans
un
délai
maximum
de
six
ans
à
compter
de
la
présente
délibération.
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
101.2,
L
104-1
et
suivants,
L
131-1,
L
131-2
et
suivants,
L
141-1
et
suivants,
L
142-1
et
suivants,
L
143-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
104-1
et
suivants,
R
132-1
et
suivants,
R
141-1
et
suivants,
R
142-1
et
suivants
et
R
143-2
et
suivants.
VU
le
code
de
l’environnement,
VU
la délibération
en
date
du
27
septembre
2011
par
laquelle
le Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Val
d’Adour
a
prescrit
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
intégrant
le Document
d'Aménagement
Commercial
(DAC)
et défini
les
modalités
de
la concertation
en
application
de
l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
en
date
du
4
décembre
2013
relative
au
débat
sur
le
PADD
VU
la délibération
en
date
du
24
février
2015
par
laquelle
le Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Val
d’Adour
a approuvé
le bilan
de
la concertation,
VU
la délibération
en
date
du
27
mars
2015
par
laquelle
le Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Val
d’Adour
a arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
intégrant
le
Document
d'Aménagement
Commercial
(DAC)
et a décidé
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique,
VU
les
différents
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées
ainsi
que
les
avis
des
autorités
environnementales, VU
L'arrêté
du
Président
du
PETR
du
Pays
du
Val
d’Adour
en
date
du
7 septembre
2015
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
du
SCOT
laquelle
s’est
déroulée
du 5
octobre
au
6
novembre
2015
inclus
VU
le
rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d'enquête
en
date
du
5 décembre
2015
ainsi
que
son
avis
favorable CONSIDERANT
que
le SCOT
du
Pays
du
Val
d’Adour,
arrêté
le 27
mars
2015,
a été
élaboré
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
lever
les
réserves
émises
par
là commission
d'enquête
VU
les
réponses
apportées
aux
recommandations
de
la commission
d'enquête
VU
les
documents
du
SCOT
modifiés
en
conséquence
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et de
l’avis
de
la commission
d'enquête
publique
DELIB
_2016_01 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Hautes-Pyrénées
Après
avoir
voté
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Le
Comité
Syndical
décide
:
-
D'APPORTER
les
amendements
nécessaires
à
la
levée
des
réserves
émises
par
la
commission
d'enquête
et
de
répondre
aux
recommandations,
ces
éléments
sont
notamment
décrits
en
annexe
de
ia
présente
délibération
au
projet
de
SCOT.
-
APPROUVE
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
du
Val
d’Adour
annexé
à
la
présente
délibération
-
NOTIFIE
la
présente
délibération
et
transmet
le
SCOT
approuvé
à
Madame
la
Préfète
des
Hautes
Pyrénées
-
DIT
qu'il
sera
procédé
aux
mesures
de
publicité
et
d’affichage
de
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
des
articles
R 143-14
et
15
du
code
de
l’urbanisme
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à
Maubourguet
le
3
février
2016
Ainsi
délibéré
à Maubourguet
les jours,
mois
et an
que
dessus
pour
servir et
valoir
ce
que
de
droit.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
tous
les membres
présents.
Le
Président
ean-Louis
GUILHAUMON
Préfecture
des
Hautes: Pyrénées
26
FEV,
2016
|
ARRIVÉE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative, cette délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal Administratif
de Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. DELIB
_2016_01 TABLEAU
SYNTHETIQUE
DES
MODIFICATIONS
APPORTEES
- SCOT
DU
VAL
D'ADOUR
-
APPROBATION
- Février
2016
Modifications
du
DOO
Page
|
Indicateur
a été
supprimé
a été
remplacé
par
/
ou
ajouté
9
ler
&
45%
42%
9
2e
8
55%
58%
11
PR.
7
{ou
de
PLU(s)
en
groupements
de
commande)
>>>
PR.10
Les
communes
devront
adapter
leur
offre
Recommandation
en
équipements
au
regard
des
prévisions
=>
Rec.2
Les
communes
devront
adapter
leur
offre
en
démographiques
envisagées
sur
le
Pays
du
Val
d’Adour
équipements
au
regard
des
prévisions
13
PR.
10
{accueil
petite
enfance,
jeunesse,
troisième
âge).
À ce
démographiques
envisagées
sur
le
Pays
du
Val
d'Adour
titre,
il conviendra
de
permettre
la
réalisation
et
(accueil
petite
enfance, jeunesse,
troisième
âge).
À ce
l’application
des
schémas
d'équipements
titre,
il conviendra
de
permettre
la
réalisation
et
intercommunaux.
l'application
des
schémas
d'équipements
13
PR.10
PR.11
PR.10
15
PR.11
PR.12
PR.11
PR.12.Sur
les
bourgs-centres,
les
objectifs
de
15
PR.12
PR.13
réhabilitations
de
logements
vacants
sont
comptabilisés
dans
les
droits
à
constuire
et
sont
fixés
camme
suit
:
16
PR.13
PR.14
PR.13
16
PR.14
PR.15
PR.14
16
Rec.3
Rec.2
Rec.3
17
Rec.4
Rec.3
Rec.4
17
PR.15
PR.16
PR.15
18
PR.16
PR.17
PR.16
18
Rec.5
Rec.4
Rec.5
18
Rec.6
Rec.5
Rec.6
>>>
PR.18
Se
donner
les
moyens
de
favoriser
l'emploi
20
PR.18
pour
maintenir
à minima
le
ratio
emplois-habitants
actuel
par
bassin
de
vie.
20
PR.17
PR.19
PR.17
.Le
foncier
inscrit
au
SCoT
comprend
l’ensemble
des
surfaces
à vocation
économique
nécessaires
à
l’accueil
de
l’activité
«
en
zone
»
{les
réserves
foncières
à
20
PR17
vocation
économique
existantes
à
l'approbation
du
présent
SCoT
ne
viennent
donc
pas
en
supplément
et
sont
comptabilisées
comme
potentiel).
Le
foncier
disponible
dans
les
zones
d'activités
doit
donc
être
considéré
«
dans
le
foncier
total
à
réserver
».
21
PR.18
PR.20
PR.18
21
PR.18
en
zone
rurale
{Saint
Germé,
Montaner,
..)
sans
extension
sont
21
PR.18
autorisées).
Les
zones
d'activités
existantes
peuvent
par
contre
être
renouvelées
21
Rec.7
Rec.6
Rec.7
Rec.8
La
réhabilitation
de
surfaces
vacantes
à
des
fins
21
Rec.8
d'activités
industrielles
ou
commerciales
est
à
privilégier
avant
d'urbaniser
de
nouvelles
surfaces.D35
33
PR.21
PR.23
PR.21 PR.24
Privilégier
les
implantations
économiques
de
proximité
(services,
artisanat,
….) sur
les
bourgs-centres
33
PR.24
et,
éventuellement,
sur
les
communes
rurales
déjà
hien
éauinées
33
PR.22
PR.25
PR.22
33
PR.23
PR.26
PR.23
Rec.9
Privilégier
les
implantations
économiques
de
33
Rec.9
proximité
(services,
artisanat,
.)
sur
les
bourgs-centres
et,
éventuellement,
sur
les
communes
rurales
déjà
hien
éaquinées
33
Rec.11
Rec.7
Rec.11
35
PR.24
PR.27
PR.24
35
PR 24
la
recherche
d'espaces
de
«
mutualisation
»
des
espaces
de
stationnement,
etc...
PR.25
Inciter
à
mettre
en
place
une
Charte
Paysagère
35
PR.25
pour
les
zones
d'activités
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
nouveaux
documents
d'urbanisme
35
PR.26
PR.28
PR.26
36
Carte
retirer
les ZAE
à créer
de
la
carte
36
PR.27
PR.29
PR.27
PR.28
Privilégier
la
réhabilitation
des
friches
avant
36
PR.28
d'étendre
les ZAE
et
réaliser,
avant
tout
aménagement,
une
étude
générale
d'aménagement
de
la
zone
37
Rec.8
37
PR.29
PR.30
PR.29
37
Rec.12
Rec.9
Rec.12
37
Rec.13
Rec.10
Rec.13
37
Rec.14
Rec.11
Rec.14
38
PR.30
PR.31
PR.30
38
(3ème
PR.30
pour
l'irrigation
et
le drainage
point} 38
PR.31
PR.32
PR.31
38
PR.31
strictement
Intégration,
en
annexe,
d’un
atlas
de
cette
carte
+
39
Carte
modification
de
la
légende
du
dernier
point
«
autres
espaces
agricoles
bénéficiant
d’un
intérêt
paysager
»
Les
3
niveaux
d’enjeux
sont
donnés
à titre
indicatifs
dans
le SCoT
compte
tenu
de
l’échelle
du
territoire.
En
40
fonction
du
type
de
culture
et
de
la
nature
des
sols,
ils
pourront
être
modifiés
dans
le cadre
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
d’un
document
d'urbanisme,
sur
justification
du
diagnostic
agricole.
40
PR.32
PR.33
PR.32
PR.32
.
Lez
Dans
les
cartes
communales,
cette
zone
sera
identifiée
40
(dernière
.
comme
non
constructible.
phrase)
40
PR.33
PR.34
PR.33
40
PR.34
PR.35
PR.34
40
Rec.15
Rec.12
Rec.15
41
PR.35
PR.36
PR.35
41
PR.36
PR.37
PR.36 Le
SCoT
préconise
le développement
d’un
bon
niveau
de
service
de
proximité,
en
s'appuyant
sur
l'armature
41
PR.36
suivante
:des
temps
d’accès
par
type
de
services
et
d'équipements
et
par
types
de
communes
(bourgs-
centrec
cammunesrurales)
:
41
PR.37
PR.38
PR.37
PR.39
Le
développement
des
réseaux
numériques
sur
l’ensemble
du
territoire
devra
être
intégré
en
41
prévoyant
notamment
des
fourreaux
permettant
le
|(décalée
dans
l'orientation
34)
passage
de
la
fibre
dans
toutes
les
opérations
d'aménagement
42
PR.38
PR.40
PR.38
Réaliser
un
diagnostic
énergétique
du
parc
public
puis
43
PR.39
PR41
Réaliser
un
plan
de
rénovation
pour
les
bâtiments
publics
les
plus
énergivores
Proposer
des
réglementations,
dans
le
cadre
des
PLUi
43
PR.40
ou
PLU,
qui
permettent
l'isolation
par
l'extérieur
(sauf
contrainte
architecturale
majeure)
43
Rec.16
Rec.13
Rec.16
23
Rec.14
Réaliser
un
diagnostic
énergétique
du
parc
bâti
public
43
Rec.17
Rec.15
Rec.17
Permettre
le
développement
des
activités
d'extraction
de
matériaux
(carrières,
gravières
…)
comme
le
4a
orientation
15
prévoient
les
Schémas
Départementaux
des
Carrières,
sous
réserve
de
veiller
à
limiter
leurs
impacts
paysagers
et
environnementaux
(nuisances
pour
les
habitants,
impacts
sur
les
continuités
écologiques
…
44
Rec.18
Rec.16
Rec.18
44
Rec.19
Rec.17
Rec.19
44
Rec.20
Rec.18
Rec.20
44
Rec.21
Rec.19
Rec.21
Veiller
à
limiter
la
«
consommation
» des
espaces
agricoles
en
réduisant
au
maximum
les
périmètres
44
Rec.22
d'extraction
et
en
veillant,
lorsque
cela
est
possible,
à
restituer
des
terres
agricoles
à
l’issue
du
contrat
de
fartage
46
PR.41
PR.42
PR.41
46
PR.42
PR.43
PR.42
46
PR.43
PR.44
PR.43
46
PR.44
PR.45
PR.44
46
PR.45
PR.46
PR.45
PR.47.
Maintenir
et
développer
le
réseau
de
haies
dans
les
ZONES
agricoles
du
Val
d'Adour.
Les
plans
.
Les
plans
d'urbanisme
locaux
devront
identifier
les
d'urbanisme
locaux,
par
le
biais
d’une
cartographie
à
.
s
à.
,
47
PR.46
précise,
devront
identifier
représenter
graphiquement
secteurs
où
les
haies
sont
4 conserver
ou
à
recréer
!
k
.
|
|
,
{EBC
dans
les
PLU,
L-151-9°,
dispositions
spécifiques
les
secteurs
où
les
haies
sont
à
conserver
ou
à
recréer
.
Le
dans
les
zones
N
ou
A).
(EBC
dans
les
PLU,
L-123.1.5.111.2°,
dispositions
spécifiques
dans
les
zones
N
ou
A).
47
PR.47
PR.48
PR.47 Promouvoir
les
couverts
végétaux
hivernaux,
notamment
sur
les
parcelles
les
plus
pentues,
en
identifiant
les
espaces
agricoles
les
plus
concernés
par
identifier,
dans
les
PLU
ou
Cartes
Communales,
Promouvoir
les
couverts
végétaux
hivernaux,
notamment
sur
les
parcelles
les
plus
pentues,
en
identifiant
les
espaces
agricoles
de
pente
et
les
plus
47
PR.48
k
le lessivage
des
sols
(fortes
pentes,
sols, types
de
concernés
par
le lessivage
des
sols
(fortes
pentes,
sols,
cultures)
dans
le cadre
des
PLU
ou
des
cartes
types
de
cultures)
dans
le cadre
des
PLU
ou
des
cartes
communales
communales
afin
d’inciter
à
la
mise
en
place
de
=
É
ÉÀ
Li
47
Rec.23
Rec.20
Rec.23
47
Rec.24
Rec.21
Rec.24
47
Rec.25
Rec.22
Rec.25
48
PR.49
PR.50
PR.49
48
PR.50
PR.51
PR.50
48
PR.51
PR.52
PR.51
49
PR.52
PR.53
PR.52
49
PR.53
PR.54
PR.53
49
Rec.
26
Rec.23
Rec.26
Rappel
: Les
périmètres
de
protection
des
captages
destinés
à
la consommation
humaine
sont
définis
dans
le
Code
de
la
Santé
Publique
{art
11321-2)
et
sont
obligatoires
depuis
la
Loi
Sur
l'Eau
du
03/01/1992.
Les
50
périmètres
de
protection
immédiats
devaient
être
réalisés
dans
les
5
ans
suivant
la
loi
2004-806
du
09/08/2004.
Tous
les
captages
devaient
être
protégés
en
2010
(Plan
National
de
Santé).
>>>
PR.55
Le
SCOT
impose
de
renforcer
les
périmètres
de
protection
autour
des
zones
de
captage
en
eau
50
potable.
A
l'horizon
2020,
l'ensemble
des
zones
de
captages
devront
être
protégées
par
des
périmètres
de
protection,
en
accord
avec
la
réglementation
en
>>>
PR.56
Envisager
des
mesures
de
protection
autour
des
captages
d’adduction
en
eau
potable
au
sein
des
50
doçuments
d'urbanisme
(Cartes
communales,
PLU/PLUi},
notamment
par
un
classement
en
zone
N
ou
A
(l'utilisation
à doit
être
compatible
avec
la
nrotection
édictéo\
50
Rec.28
Rec.25
Rec.28
51
PR.54
PR.57
PR.54
51
PR.58
Diminuer
la surface
agricole
consommée
par
l'urbanisation
(cf.
prescriptions
de
l'axe
n°5}
52
PR.S5
PR.59
PR.55
52
Rec.29
Rec.26
Rec.29
52
Rec.30
Rec.27
Rec.30
52
Rec.31
Rec.28
Rec.31
53
PR.56
PR.60
PR.56
53
PR.57
PR.61
PR.57
53
PR.58
PR.62
PR.58
53
Rec.
32
PR63
Rec.
32
53
Rec.
33
PR64
Rec.
33
53
Rec.
34
Rec.
34
54
PR.59
PR.65
PR.59
L4
PR.60
PR.66
PR.60
58
PR.61
PR.67
PR.61
58
PR.62
PR.68
PR.62
58
PR.63
PR.69
PR.63
59
PR.64
Rec.
29
PR.64
59
PR.65
Rec.
30
PR.65 Carto
+
Principe
de
déclinaison
locale
du
tracé
schématique
SCoT
en
zonage
parcellaire
PLU
(extrait
du
guide
méthodologique
du
SRCE
Midi-Pyrénées
La
largeur
des
corridors
ne
peut
être
définie
de
manière
générale
(Bergès
et
al.
2010),
elle
dépend
des
espèces
ciblées,
du
contexte
paysager
ou
encore
de
la
qualité
des
habitats
du
corridor.
La
largeur
des
59
corridors
dans
les
documents
d'urbanisme
doit
donc
correspondre
à
l’ensemble
des
éléments
favorables
aux
déplacements
des
espèces
caractéristiques
de
la
structure
paysagère
locale
où
prend
place
le
corridor.
Carto Exemple
de
la déclinaison
au
1
:5
000
de
la largeur
d’un
corridor
des
milieux
boisés
du
SCoT.
60
PR.66
PR.70
PR.66
60
PR.67
PR.71
PR.67
61
PR.68
PR.
72
PR.68
62
Rec.35
Rec.
31
Rec.35
60
Exemple
de
la déclinaison
au
1
:5 000
de
la
largeur
d’un
corridor
des
milieux
boisés
du
SCoT.
63
PR.69
PR.73
PR.69
63
Rec.
36
Rec.
32
Rec.
36
Solliciter
la Chambre
d'Agriculture
pour
obtenir
un
porter
à connaissance
sur
l’activité
agricole
et
des
64
PR.74
enjeux
communaux
(ou
intercommunaux)
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
PLU,
PLU
intercommunaux
aucartes
communales
64
PR.70
PR.75
PR.70
64
PR.71
PR.76
PR.71
64
PR.72
PR.77
PR.72
64
PR.73
PR.78
PR.73
64
PR.73
PR.78
Favoriser
PR.73
Identifier
l'intérêt
et
permettre,
le cas
échéant,
64
PR.74
PR.79
PR.74
64
Rec.
37
Rec.
33
Rec.
37
64
Rec.
38
Rec.
34
Rec.
38
66
PR.75
PR.80
PR.75
66
PR.76
PR.81
PR.76
PR.77
Mener
une
réflexion
visant
à
mettre
en
oeuvre
66
PR.77
Rec.35
des
relations
cohérentes
entre
les
réseaux
de
transports
en
bus
des
3 départements,
la desserte
TER,
etc.
68
PR.78
PR.82
PR.78
69
PR.79
PR.83
PR.79
70
PR.80
PR.84
PR.80
71
PR.81
PR.85
PR.81
71
PR.82
PR.86
PR.82
71
PR.83
PR.87
PR.83
71
PR.84
PR.88
PR.84
PR.85
Reprendre
le tracé
des
Plans
Départementaux
71
PR.85
des
Itinéraires
de
Petite
Randonnée
dans
les
PLUi,
PLU
ou
Cartes
Communales.
71
Rec.40
Rec.37
Rec.40
71
Rec.41
Rec.38
Rec.41 Rec.39
Les
chemins
de
randonnée
seront
développés
de
façon
à promouvoir
l'image
touristique
du
71
territoire.
Les
documents
d'urbanisme
locaux
(PLU/PLUI)
intégreront
ces
chemins
dans
le
règlement
_etle2onace
72
PR.86
PR.89
PR.90
72
PR.87
PR.90
PR.91
72
PR.88
PR.91
PR.92
72
PR.89
PR.92
PR.93
PR.94
Le
développement
des
réseaux
numériques
sur
l’ensemble
du
territoire
devra
être
intégré
en
72
PR.90
PR.39
prévoyant
notamment
des
fourreaux
permettant
le
passage
de
la fibre
dans
toutes
les
opérations
d'aménacement
{décalée dans l'orientation 24)
|
72
Rec.42
Rec.40
Rec.42
74
PR.91
PR.93
PR.91
74
PR.92
PR.94
PR.92
74
PR.93
PR.95
PR.93
PR.94
Les
orientations
d’aménagement
pourront
également
comporter
des
règles
concernant
les
74
PR.94
Rec.
41
entrées
de
villes
et
la
publicité.
Les
Règlement
Locaux
de
Publicité
peuvent
idéalement
être
réalisés
à
l'échelle
i
74
PR.95
PR.96
PR.95
76
PR.96
PR.97
PR.96
76
PR.97
PR.98
PR.97
76
PR.98
PR.99
PR.98
77
Rec.
43
Rec.42
Rec.
43
Rec.
44
+
Les
CAUE
pourront
être
sollicités
pour
77
Rec.
44
Rec.43
à
:
.
accompagner
les
élus
et citoyens
dans
leurs
choix.
77
Rec.
45
Rec.44
Rec.45
78
PR.99
PR.100
PR.99
78
PR.100
PR.101
PR.100
79
PR.101
PR.102
PR.101
80
PR.
101
Suppression
du
hameau
de
plaine
81
PR.102
PR.103
PR.102
81
PR.102
PR.102
Préserver
les
espaces
à forte
valeur
agricole
(cf.
PR31).
81
PR.103
PR.104
PR.108
82
Suppression
de
la
PR.105
La
référence
à prendre
en
compte
pour
le calcul
de
la
densité
«
au
cours
des
10
dernières
années
» est
soit
le
82
PR.104
PR.106
diagnostic
du
SCoT
qui
fait
état
de
la consommation
entre
1998
et
2012,
soit
un
travail
mis
à jour
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
locatuy
83
PR.105
PR.107
PR.105
83
PR.106
PR.108
PR.106
84
PR.107
PR.109
PR.107
84
PR.108
PR.110
PR.108
84
PR.109
PR.111
PR.109
84
PR.110
PR.112
PR.110
84
PR.111
PR.113
PR.111
84
PR.112
PR.114
PR.112
+
apport
sur
les
replantations
et
boisements
85
PR.113
PR.115
PR.113
85
PR.114
PR.116
PR.114
85
PR.115
PR.117
PR.115 85
Rec.
46
Rec.45
Rec.46
98
Annexe
2
: Atlas
des
Espaces
Agricoles
majeurs
Cf.
fascicule
spécifique