Procès Verbal - x7aeozidsddxpp3

Documents similaires

Procès Verbal - 83bvyqmhhvr2o6

Déliberation - ziisew94f4gng

Procès Verbal - gf7ipenzbwxg9mt

Compte-Rendu - cbe7avp1kjs1tx

Déliberation - 5asxj62vq7gcr12

Déliberation - ruabn7d8wpffhlj

unknown - h1ypsvcy1xycuv6

Déliberation - mex4sqtrrq13uv1

Déliberation - 4zpe9ma2q3pk3kl

Déliberation - 31mch5ngpzzx0cu

Procès Verbal - x7aeozidsddxpp3 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - x7aeozidsddxpp3)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Cœur des Vallées

THÔNES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 À 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023/12

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET,

Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints.

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Elisa DE POORTER, MM. Pierre BASTARD-ROSSET,

Richardo RODRIGUES, Mme Christine RODRIGUES, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziellaà POUROY SOLARI, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.

Étaient absentes : Mme Amandine DUNAND, maire-adjointe Mmes Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.

Date de la convocation : 8 décembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 27

Secrétaire : M. Stéphane BESSON, Conseiller municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

=-==00000==--

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023.

[LR COMPTE RENDU DES DÉCISIONS du MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT

LR PET el 2023/102 24/11/2023 | CESSION DU BABYCRABE THOMAS

2023/104 29/11/2023 | CHALET DU LACHAT - TARIF

2023/105 29/11/2023 | 1 CHEMIN DU VILLARET— BAILA USAGE D'HABITATION 2023/106 24/11/2023 | CONTRAT DE MAINTENANCE DES PANNEAUX LUMINEUX AVEC LA SOCIETE J TECHNOLOGIES SG

2023/107 24/11/2023 | PORCHE DU CLOCHETON 1 RUE DES CLEFS — ACCEPTATION D'UN DON 2023/108 05/12/2023 | PARKING DES CHAMOIS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024

BASKET

2023/109 05/12/2023 | CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENT COMMUNAUX AVEC THONES

2023/110 05/12/2023 | PARCELLE SECTION G 1011 - PASSAGE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE - CONVENTION 2023/111 05/12/2023 | PARCELLE FORESTIERE H 151 — DROIT DE PRÉEMPTION 2023/112 05/12/2023 | CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENT COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATI BADMINTHONES ON

2023/113 07/12/2023 | CONTRAT DE CESSION — SPECTACLE A LA BIBLIOTHEQUE « TOUT LE MONDE SAIT » LE

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 [I FTLe Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2023/102 au n° 2023/113

[AFFAIRES COURANTES J

[ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire |

IV.

N° 2023/139- ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES DU PLATEAU DE BEAUREGARD - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ

M. le Maire rappelle que la délibération n°2023/052 du Conseil Municipal du 11 mai 2023 a désigné comme délégué au Conseil d'Administration de l'Association de Gestion des Activités Touristiques du Plateau de Beauregard, M. Jean VULLIET.

Suite au décès de M. Jean VULLIET il convient de le remplacer.

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire indique que toute désignation ou nomination doit se faire au scrutin secret. Le Conseil Municipal peut toutefois décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

ILest proposé la candidature de M. Rémi FRADIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- DÉSIGNE délégué au sein du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion des Activités Touristiques du plateau de Beauregard : M. Rémi FRADIN.

N° 2023/140 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE ET LYCÉE SAINT JOSEPH DE THÔNES -

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ

M. le Maire rappelle que la délibération n° 2020/083 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a désigné un délégué au Conseil d'Administration du collège et lycée Saint Joseph de Thônes. Celui-ci était M. Gilles GOLLIET.

M. le Préfet ayant accepté la démission de M. Gilles GOLLIET en date du 13 octobre 2023, il convient de le remplacer.

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire indique que toute désignation ou nomination doit se faire au scrutin secret.

Le Conseil Municipal peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est proposé la candidature suivante : M. Stéphane FAURE-HUDRY.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ DÉSIGNE délégué au sein du Conseil d'Administration du collège et lycée Saint Joseph de Thônes : M. Stéphane FAURE-HUDRY.

N° 2023/141- COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - MODIFICATION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELERTORARES

M. le Maire rappelle que vu la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n° 2016 - 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, par laquelle les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits, les inscriptions et radiations opérées par le Maire font

mbre 2023 Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 dédésormais l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Les missions de cette commission sont :

— s'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

— statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Il convient d'ajouter qu'aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission s’il est Maire, Adjoint titulaire d’une délégation ou Conseiller Municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale.

Les deux autres conseillers municipaux composant cette commission sont deux élus appartenant à la deuxième liste.

M. le Maire indique que par délibération n°2023/077 du 20 juillet 2023, les membres suivants ont été désignés :

- Mme Christine RUFFON

- Mme Nicole LAURIA

- Mme Brigitte VULLIET

- Mme Christine RODRIGUES

- M. Jean VULLIET

Suite au décès de M. Jean VULLIET, il convient de désigner un autre conseiller appartenant à la même liste que ce dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ DÉSIGNE Mme Graziella POURROY-SOLARI pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

| FINANCES — Rapporteur: Pierre BIBOLLET, le Maire

VI. N° 2023/142- COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES -— MODIFICATION

Considérant la délibération n°2020-067 du 10 juillet 2020 relative à la création des commissions municipales et à la désignation de leurs membres ;

Considérant le décès de M. Jean VULLIET, intervenu le 6 novembre 2023 ;

Considérant la proposition de M. Richardo RODRIGUES d'intégrer la commission Finances ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ MODIFIE la composition de la commission municipale des Finances de la façon suivante :

- M. Pierre BIBOLLET

- M. Stéphane DELÉAGE

- Mme Claire BARRIN

- M. Claude COLLOMB-PATTON

- M. Benjamin DELOCHE

- M. Grégory BAERT

- Mme Catherine DUTEIL

- M. Richardo RODRIGUES

S = Mairie de THÔNES o: ance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 sVI. N°2023/143- BUDGET PRINCIPAL 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

M. le Maire rappelle que le budget de la commune est élaboré et exécuté annuellement sur l’année civile.

Il indique que toutefois des décisions modificatives peuvent être votées tout au long de l'année pour venir actualiser le budget primitif, acte par nature prévisionnel, afin de tenir compte des aléas économiques et financiers.

M. le Maire présente le projet de décision modificative n° 4 en précisant qu'il permet de régulariser les prévisions budgétaires des frais financiers consécutifs aux intérêts intercalaires payés de janvier 2023 à juillet 2023 dans le cadre des tirages de trésorerie effectués sur l'emprunt de 3 millions d'euros contracté en décembre 2022.

En section de fonctionnement, les mouvements budgétaires se traduisent ainsi :

-__ Chapitre 66 — Compte 66111 - Intérêts réglés à l'échéance : + 8 200,00 € - _ Chapitre 022 — Compte 022 - Dépenses imprévues : - 8 200,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ VOTE la décision modificative n°4 du budget Principal 2023.

VII. N° 2023/144- RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - ADOPTION

M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée à adopter le référentiel comptable M57 au 1% janvier 2024 par délibération n° 2023/097 du 14 septembre 2025.

Il indique que cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes au sein d’un règlement budgétaire et financier.

La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

+ _ de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible

+ de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés

+ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes

+ de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Le règlement budgétaire et financier comporte 4 parties.

Première partie : Le cadre juridique et les principes budgétaires et comptables Les grands principes budgétaires

Les grands principes comptables

La présentation des documents budgétaires et des états annexes

Le calendrier budgétaire

La transmission et la publication du budget

Seconde partie : L'exécution du budget

Les nomenclatures budgétaires et comptables

L'exécution des dépenses

L'exécution des recettes

Les reports et les restes à réaliser

Le rattachement des charges et des produits à l'exercice

Règles régissant les relations financières entre la Commune et ses partenaires en matière de subvention

Troisième partie : La gestion pluriannuelle : la programmation financière et budgétaire Le cadre réglementaire de la gestion en AP/AE — CP

Les étapes de la vie d'une AP/AE

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023XI.

Quatrième partie : Les règles spécifiques à la gestion patrimoniale et aux amortissements L'inventaire des immobilisations

Les amortissements

Annexe : Délibération n° 2018/105 du 06/12/2018 relative aux durées d'amortissement et biens de faible valeur

M. le Maire précise qu'afin de respecter le parallélisme des formes, les mises à jour du règlement budgétaire et financier feront l'objet d’une délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ ADOPTE le règlement budgétaire et financier.

N° 2023/145 - MARCHÉ HEBDOMADAIRE - TARIFS 2024

Sur proposition de M. le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- FIXE les tarifs du marché hebdomadaire comme suit :

e Abonnés : prix/mètre/trimestre :

ANNÉE 2022 2023 2024

er trimestre 18 18 18

2ème trimestre 22 25,50 25,50

3ème trimestre 23 25,50 25,50

4ème trimestre 23 25,50 25,50

e Passagers : prix au mètre

ANNÉE 2022 | 2023 | 2024

Janvier/Février/Mars/Avril/Octobre/Novembre/Décembre 3 3.50 | 3.50

Mai/Juin/Juillet/Août/Septembre 6 7,00 | 7.00

TARIFS MUNICIPAUX — ANNÉE 2024 - AVIS

Les tarifs seront étudiés en commission Finances le 21 décembre 2023. Il sera proposé de maintenir les tarifs de la bibliothèque et du Manoir de la Tour. Il sera proposé pour les autres tarifs une augmentation de 3%. Les tarifs liés aux salles seront revus dans leur globalité afin de les simplifier.

N° 2023/146- RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPES - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU MARQUAGE HORIZONTAL D’ARRETS DE CARS - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire informe les élus que la Région Auvergne Rhône-Alpes, lors de la commission permanente du 20 octobre 2023, a délibéré favorablement pour le financement du marquage horizontal des arrêts de cars situés à La Vacherie, la Croix de Chamossière, Galatin et Morette.

Ainsi, la participation financière de la Région, détaillée dans la convention jointe en annexe, s'élève à 682,90 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée, avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023XIL N°2023/147- ANCIEN EHPAD J. AVET — MODIFICATION DU PORTAGE FONCIER PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74)

L'EPF 74, porte pour le compte de la commune un ancien EHPAD dont la maîtrise foncière va permettre une réflexion sur l'aménagement du secteur du Château.

Ce projet a été validé par convention sous la thématique PPI « HABITAT SOCIAL » pour une durée de portage fixée à 4 ans à terme.

Aujourd'hui, le projet est reporté et le PPI (2019-2023) de l'EPF autorisant dans ses thématiques des portages avec remboursement par annuités jusqu'à 25 ans (1° portage inclus), il est demandé ce qui suit:

- Vu la convention pour portage foncier, en date du 22 décembre 2022 entre la Commune et l'EPF 74, portant sur les biens suivants :

Situation

Le Château

Le Château

Le Château

Le Château

Le Château

Le Château

6 chemin du Turban

6 chemin du Turban

6 chemin du Turban

6 chemin du Turban

Section N° Cadastral

3183

3857

3858

3860

3861

3862

3863

3864

3865

3866

Total

DNA

N

NN

HN

Un ensemble de bâtiments et terrains :

Surface

00a 43ca

00a 33ca

00a 93ca

19a Odca

15a 77ca

00a 13ca

07a 25ca

71a 36ca

00a 34ca

00a 07ca

1ha 15a 65ca

1 bâtiment ancien « Lachat » datant de 1960 - environ 675 m°? - 28 chambres

1 bâtiment « La Tournette » de 1998 - environ 2053 m? — 37 chambres

1 bâtiment dit « extension » de 2005 — environ 1050 m? — 17 chambres

- Vu les statuts de l'EPF ;

- Vu le règlement intérieur de l'EPF ;

- Vu le PPI 2019-2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- DEMANDE au Conseil d'Administration de l'EPF d'accepter une modification du portage pour une durée de 23 ans avec remboursements par annuités (1% années de portage inclues) ;

-_ ACCEPTE le terme du portage fixé par les nouvelles modalités au 30 mars 2045 et sur les nouvelles modalités apportées au PPI 2019-2023, taux de portage à 2.7% ;

- CHARGE M. le Maire de signer un avenant à la convention pour portage foncier.

MARCHÉS PUBLICS - Rapporteur : Pierre BIBOLLET, Le Maire

XII. N° 2023/148 MARCHÉS PUBLICS - CONSTRUCTION DU NOUVEAU RÉSERVOIR DE CHAMOSSIÈRE -— LOTS 1 ET 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE

La commune de THONES a lancé la consultation pour la construction du nouveau réservoir de Chamossière, d'une capacité de 2 X 550 m°.

Le mode de passation du marché est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L2123-

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 61 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Il'est décomposé en deux lots :

> lot n°1 : Génie civil et réseaux associés

> lot n°2 : Équipements

M. le Maire rappelle que l'estimation prévisionnelle globale des travaux était de 1 243 500.00 € HT répartie comme suit :

> Lot 1 : Génie Civil et réseaux associés : 995 300.00 € HT

> Lot 2 : Equipements 248 200.00 € HT

Il est rappelé que l'avis de marché a été envoyé le 28 septembre 2023 et publié au BOAMP et sur la plateforme dématérialisée : www.marchespublics.ledauphine-legale.com. Suite à l'analyse faite par le maître d'œuvre (cabinet MONTMASSON) et l'avis de la commission Commande Publique (MAPA) en date du 16 novembre 2023, il est proposé d'autoriser la signature des marchés avec les entreprises suivantes :

> Lot 1 : entreprise LATHUILLE Frères, pour un montant de 973 615.00 EHT > Lot 2 : entreprise BESSON, pour un montant de 152 417.00 € HT Soit un montant total de 1 126 032.00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci-dessus.

-_ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures pour assurer la bonne exécution des marchés et à signer tous les documents y afférents.

XIV. N°2023/149 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCVT POUR LA FOURNITURE EN FIOUL — CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et -7 du Code de la commande publique permettant de constituer des groupements de commandes ;

Afin de réaliser des économies d'échelle tout en simplifiant les formalités de passation de marché, les

représentants des communes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) et la CCVT ont souhaité créer un groupement de commandes relatif à la fourniture de produits pétroliers, AD Blue, plaquettes et granules de bois.

La constitution de ce groupement doit permettre de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, commun à la CCVT et à toutes les Communes du Territoire.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et il sera exécuté au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Afin de mener à bien cette opération, la CCVT est désignée comme étant le coordonnateur du groupement uniquement en ce qui concerne la phase de passation du marché, comme mentionné à l’article 4 de la convention de groupement de commandes ci annexée.

Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter les marchés de travaux en leur nom et pour leur compte à hauteur de leurs besoins propres, conformément à l’article 5 de la convention de groupement de commandes.

Le marché sera conclu pour l’année 2024 et il pourra être reconduit à trois reprises, par année civile, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

La mission du coordonnateur prendra fin au terme de la procédure de passation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE l'adhésion de la commune de THÔNES au groupement de commandes.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 7XV.

-_ APPROUVE la désignation de la CCVT comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

- PROCÉDE à la désignation d'un élu titulaire et d'un élu suppléant ayant voix délibérative à la commission d'appel d'offres de la Commune pour être membre de la commission d'appel d'offre du groupement.

- ÉLIT M. Pierre LESTAS au poste de titulaire et Mme Catherine DUTEIL au poste de suppléant

N° 2023/150- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCVT POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE —- CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et -7 du Code de la commande publique permettant de constituer des groupements de commandes

Afin de réaliser des économies d'échelle tout en simplifiant les formalités de passation de marché, les représentants des communes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) et la CCVT ont souhaité créer un groupement de commandes relatif aux travaux d'aménagement et entretien de voirie.

La constitution de ce groupement doit permettre de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, commun à la CCVT et à toutes les Communes du Territoire.

L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et il sera exécuté au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Afin de mener à bien cette opération, la CCVT est désignée comme étant le coordonnateur du groupement uniquement en ce qui concerne la phase de passation du marché, comme mentionné à l'article 4 de la convention de groupement de commandes ci annexée.

Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter les marchés de travaux en leur nom et pour leur compte à hauteur de leurs besoins propres, conformément à l'article 5 de la convention de groupement de commandes.

Le marché sera conclu pour l’année 2024 et il pourra être reconduit à trois reprises, par année civile, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

La mission du coordonnateur prendra fin au terme de la procédure de passation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE l'adhésion de la commune de THÔNES au groupement de commandes pour travaux d'aménagement et entretien de voirie.

- _ APPROUVE la désignation de la CCVT comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

- PROCÉDE à la désignation d’un élu titulaire et d'un élu suppléant ayant voix délibérative à la commission d'appel d'offres de la Commune pour être membre de la commission d'appel d'offre du groupement

-_ ÉLIT M. Pierre LESTAS au poste de titulaire et Mme Catherine DUTEIL au poste de suppléante

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 |[ AFFAIRES FONCIERES : Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON

XVI. N°2023/151- VOIE VERTE DU FIER - 3°"° TRANCHE — AVENUE D’ANNECY - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre de l'aménagement de la troisième tranche de la voie Verte du Fier (des terrains de tennis au lac de Thuy), 35 m° du domaine public routier de la commune situés avenue d'Annecy au rond-point du lac de Thuy doivent être déclassés, selon plan joint (parcelle DP1).

Ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées de la voie. Ce domaine public est désaffecté et n'est plus utilisé pour le service public routier.

Il convient d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ CONSTATE la désaffectation du domaine public routier, avenue d'Annecy au rond-point du lac de Thuvy,

d'un espace vert de 35 m°, en tant qu'il n’est plus utilisé pour le service public routier, ni aucun autre service.

- PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal et de modifier le tableau de classement des voies publiques communales en conséquent.

-_ AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier.

XVII N°2023/152- VOIE VERTE DU FIER — 3°" TRANCHE - RÉGULARISATION FONCIÈRE AVEC L'ENTREPRISE GEDIMAT

M. le Maire rappelle aux élus que les travaux de la troisième tranche de la voie Verte du Fier commenceront dès le printemps 2024. Cette dernière tranche de travaux partira des terrains de tennis pour desservir le lac de Thuy.

Afin de réaliser ces travaux, la commune de THÔNES doit se porter acquéreur d'un tènement situé à côté de l’entreprise GEDIMAT-SCI des Vernaies Sud/Favre d'Anne.

M. le Maire a rencontré à plusieurs reprises la propriétaire du terrain et un échange de parcelles est envisagé à savoir :

-_ Acquisition par la commune de THÔNES de trois parcelles B 1310p2, B 1312p2 et B 804p2 situées le long de la rue des Vernaies, d’une surface de 64 m? (selon plan joint)

-_ Vente par la commune de THÔNES d'une partie du domaine public DP1 d'une surface 35m° (selon plan joint) à l’entreprise GEDIMAT-SCI des Vernaies Sud/Favre d'Anne.

Cet échange se réalise sans soulte, la commune de Thônes prenant en charge le réaménagement des places de stationnement réservées au personnel de l’entreprise GEDIMAT-SCI des Vernaies Sud/Favre d'Anne et le réaménagement de l'escalier existant ainsi que la remise en état des clôtures et du muret.

Il est demandé à l'entreprise de ne pas entreposer d'éléments de plus de 1,80m sur la parcelle située devant l'entreprise.

La Commune s'engage à trouver des places de parking pour les salariés pendant la durée des travaux.

l'est précisé que les frais d'actes et de géomètre sont à la charge intégrale de la commune de THÔNES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ AUTORISE l'échange des parcelles B 1310p2, 1312p2 et 804p2 contre la parcelle DP1 sans soulte avec la réalisation de travaux par la commune de Thônes comme précisé ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous les documents liés à cet échange.

Mairie de THÔNES - : ce du Conseil Municipal du 14 décembre 2023XVII. N° 2023/153 - HALTE ROUTIÉRE - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

XIX.

Dans le cadre du réaménagement de la halte routière et de la reconstruction du bâtiment du pôle d'échange multimodal, une partie du domaine public routier, d'une surface de 57,60 m°, doit être déclassée.

La CCVT étant maitre d'ouvrage de la reconstruction du bâtiment du pôle d'échange multimodal, une convention de mise à disposition doit être signée avec la Commune pour cette partie de domaine public ainsi que sur une partie des parcelles F 653 et F 2426 appartenant au domaine privé de la commune.

Ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées de la voie.

Ce domaine public est désaffecté et n'est plus utilisé pour le service public routier.

Il convient d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- CONSTATE la désaffectation d'une partie du domaine public routier au niveau de la halte routière, en tant qu'elle n’est plus utilisée pour le service public routier, ni pour aucun autre service et pour une surface de 57,60 m°.

- PRONONCE le déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé communal et la modification du tableau de classement des voies publiques communales en conséquent.

- SIGNE une convention de mise à disposition avec la COVT.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier.

N° 2023/154 - TERRAIN DES PERRASSES — CESSION DE LA PARCELLE SECTION F N°3709

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, rappelle que la commune de THÔNES est propriétaire d'un terrain cadastré section F n° 3709, d'une surface totale de 2 325 m’, situé aux Perrasses.

Par délibération n°2023/003 du 12 janvier 2023, la commune avait décidé de céder ce tènement à une société pour la création d'un établissement de jeux de divertissement et en particulier d'un bowling.

Cette cession n'a pas pu aboutir car le porteur du projet n'a pas obtenu les financements nécessaires à la réalisation de l'opération.

D'autres propositions ont été reçues en mairie et deux sociétés sont venues présenter leur projet respectif lors du Conseil Municipal privé du 25 septembre 2023.

Par délibération n° 2023/113 du 5 octobre 2023, les élus ont décidé de retenir le projet porté par MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE-BONVIN et Mickaël BRITES.

Les porteurs de ce projet gèrent un établissement similaire à GROISY qui est basé sur un concept d'espaces jeux, animation et restauration qui donne entière satisfaction et qui pourrait être reproduit, en partie, à Thônes.

Le projet se présentera comme ci-dessous :

- Le rez-de-chaussée sera constitué d’un lieu polyvalent composé d'un bar, d'un restaurant et d'un espace jeux (salle de billards, fléchettes, babyfoot, bornes d'arcade, ….) offrant ainsi un espace convivial pour se détendre et se divertir. Cet espace se voudrait être un véritable lieu de rencontre et de partage entre les générations où chacun, quel que soit son âge, peut vivre des moments mémorables.

-_ Al'étage, seront prévus deux grands espaces dont leur affectation n'a pas été encore arrêtée.

Ainsi, un groupe de travail a été constitué pour travailler avec le porteur du projet retenu pour définir avec lui les modalités de mise en œuvre de son projet et vérifier sa pertinence avec le souhait de développement de certaines activités souhaitées par les élus.

A l'issue de plusieurs échanges, les élus ont émis le souhait de développer l'offre des activités à destination des enfants.

Il avait été proposé l'installation d'une « Forêt enchantée » offrant des activités ludiques aux enfants de 3 à 12 ans comme des toboggans géants, des trampolines et des laser game, etc... Il s'avère que cette activité

Mairie de THÔNES séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 10ne peut se développer car il faut des surfaces plus importantes.

Devant cette impossibilité, d'autres pistes sont à l'étude comme l'implantation d’une structure Petite Enfance, permettant de répondre à une demande importante.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, de céder le tènement au prix de 245,16 €/m°. Il est bien entendu que le tènement est vendu en l’état. Le vendeur fera son affaire de la petite construction existante sur le terrain.

L'organisme France Domaine, par lettre du 5 septembre 2022, n'est pas opposé à cette cession, au montant proposé.

La commune souhaite toutefois bénéficier de plusieurs garanties et les conditions suivantes ont été arrêtées :

- Dépôt de la demande de permis de construire : dans les trois mois après la signature du compromis de vente

-_ Achèvement des travaux de construction et mise en exploitation: deux années maximums après l'obtention du permis de construire purgé.

-_ Réalisation d'un accès commun avec le terrain voisin cadastré n°3710 sous forme de sens unique de circulation

-_ Garantie que l'affectation principale sera bien à usage d'espace de jeux et petite restauration et qu'en cas de difficulté d'exploitation une évolution pourra éventuellement être envisagée d'un commun accord entre les parties. Une clause spécifique sera à préciser dans le compromis et l'acte de vente.

-_ Ajouts dans l'acte de vente d’une clause de garantie quant aux conditions de retour des biens à la commune ainsi qu'une clause anti-spéculative, en cas d'abandon ou de changement d'activité du futur acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 21

CONTRE : 1 (R. FRADIN)

ABSTENTION : 5 (C. RODRIGUES, G. VERJUS, F. VAILLANT, C. DUTEIL, G. POURROY-SOLARI)

- AUTORISE la cession de la parcelle d’une surface de 2 325 m? au prix de 245,16 €/m° soit un montant total de 570 000.00 €, net vendeur à MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE-BONVIN et Mickaël BRITES (ou toute autre société de substitution).

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes relatifs à cette vente.

Commentaires : M. Rémi FRADIN souhaite justifier son vote « CONTRE ». Il estime que les élus confondent le besoin de la jeunesse et ses envies. Il ajoute qu'on n'a exigé aucune garantie sur le projet et il ne trouve pas cela responsable.

M. Frédéric VAILLANT souhaite s'abstenir car il ne comprend pas la décision prise lors d'un précédent Conseil municipal de refuser à Rémi FRADIN de participer au groupe de travail.

Mme Christine RODRIGUES souhaite s'abstenir au lieu de voter « CONTRE » car la possibilité d'installation d'une crèche est tout de même intéressante.

Mme Graziella POURROY-SOLARI se dit embêtée car, selon elle, il n'y a pas eu un travail de fond. La

commune a saisi une opportunité. Toutefois, l'installation d'une crèche est une idée intéressante.

XX. N°2023/155- GROUPE PROVENCIA - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARKING POUR UNE ZONE BLEUE -— AUTORISATION DE SIGNATURE

Le groupe PROVENCIA exploite, un magasin alimentaire de type supermarché (avec des places de stationnement aménagées et utilisées comme parking pour la clientèle du magasin).

Le stationnement du magasin est non clôturé et directement accessible à tous publics depuis la rue de la Saulne, et ce, à tous temps et durant toute l’année.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 IlLa Commune a mis en place une zone bleue sur une grande partie des places de stationnement en centre-ville, aux alentours du magasin. Le parking du magasin, libre d'accès, risque par conséquent de subir de plus en plus des stationnements de longue durée qui sont contraignants pour l'activité commerciale du magasin et entraînent une certaine difficulté pour la clientèle à pouvoir se garer.

C'est pourquoi PROVENCIA s’est rapprochée de la commune de Thônes pour réfléchir sur des solutions permettant de conserver un usage ponctuel à ce parking et participant à l'attractivité commerciale du centre-ville.

Cela étant, les deux parties conviennent d'une mise en zone bleue d'une partie où de la totalité du parking selon les conditions précisées dans la convention jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 26

ABSTENTION : 1 (Pierre BASTARD-ROSSET)

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée sous réserve que la durée de stationnement soit ramenée à 2 heures.

[ ENVIRONNEMENT — Rapporteur : M. Stéphane DÉLÉAGE, Maire-adjoint

XXI. N° 2023/156- ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - IDENTIFICATION

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, la constitution d'un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.

Il'est précisé que :

+ Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

+ L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local, ….).

+_ L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.

+ Les communes identifient par délibération du conseil municipal les ZAENR, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

La commune de Thônes a débuté ses réflexions pour la définition des ZAENR qui devra être soumis à concertation du public avant d’être proposées au référent préfectoral de la Haute Savoie et à la CCVT.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023La commune a défini 3 points de vigilance :

- Point de vigilance 1 : cas particulier des habitats situés dans le centre historique de Thônes qui ne peuvent accéder facilement à de solutions alternatives aux énergies fossiles (essentiellement fioul). - Point de vigilance 2 : raisonner aussi bien pour des projets privés (citoyen, syndicat, copropriété) que pour des projets publics.

- Point de vigilance 3 : le dépôt de projets de production d'énergies renouvelables nécessitera une analyse fine des dossiers par la commission Urbanisme (quid du solaire sur balcon, au sol ? préconisation de l'ABF sur l'intégration des solutions, ….).

Il est proposé les zones d'exclusion suivantes sur le territoire de la commune : - La zone d'exclusion totale sur notre territoire : énergie éolienne terrestre. Les zones potentielles d'énergie éolienne (plateau de Beauregard, vallées de Montremont et du Sappey) sont des zones Natura 2000 ou à préserver de ce type d'infrastructure.

- La zone d'exclusion partielle sur notre territoire : énergie solaire avec 2 distinctions : > solaire sur bâtiments : zone d'exclusion totale sur les périmètres des sites inscrits des bâtiments de France

> solaire au sol : zone d'exclusion de tous les terrains agricoles ainsi que les zones naturelles afin d'éviter l'apparition de projets photovoltaïques sur pâturages ou alpages (zones A et N périmètre d'étude). Il est proposé que puisse être autorisé, à titre dérogatoire, la pose de panneaux photovoltaïques auprès des bâtiments agricoles si ceux-ci ne peuvent accueillir ces panneaux. Le reste du territoire communal (en particulier les parkings ciblés par la loi) reste accessible à des projets de solaire au sol.

Pour les énergies biomasse, énergie hydraulique et géothermie, aucune zone d'exclusion n'est définie sur le territoire :

> biomasse : il est rappelé que la commune travaille elle-même sur un projet de réseau de chaleur (bois énergie)

> hydraulique : il est rappelé que plusieurs projets plus ou moins récents (réservoir et conduite au Pignet) ont été présentés à la Municipalité

> géothermie : un point de vigilance sur les forages qui ne doivent pas mettre en péril les nappes phréatiques présentes sur notre territoire (exemple : Montremont) et respecter les zonages règlementaires.

Les ZAENR proposées après la concertation seront donc les suivantes :

. éolien : aucune zone sur la commune

. solaire photovoltaïque sur bâtiment : tout le territoire de la commune sauf les zones protégées des bâtiments de France

ellize

° solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking : toutes les zones U de la commune sauf les zones protégées des bâtiments de France

. biomasse : toute la commune

° hydroélectricité : toute la commune

' géothermie : toute la commune

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus et d'organiser une concertation à partir des cartes ZAENR qui seront mises à disposition du public du 15 janvier 2023 9h00 au 31 janvier 2023 17h30 sur le site internet de la commune www.mairie-thones.fr et le public pourra adresser ses remarques sur le mail amenagement-territoire@mairie-thones.fr

Le dossier de consultation et un registre des observations du public seront à disposition du public aux mêmes dates sous format papier à l'accueil des Services Techniques à la mairie de Thônes — place de l'hôtel de Ville- 74230 Thones.

Le public sera informé de cette mise à disposition par le site internet de la commune et la plateforme Maire et Citoyens et par voie d'affichage papier.

A l'issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté au conseil municipal qui modifiera ou non le zonage en conséquent.

Mairie de THONES - °ance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 26

ABSTENTION : 1 (G. BAERT)

- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes en fonction des propositions données ci-

avant.

-_ CHARGE le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à la CCVT, ces zones une fois identifiées.

- DÉCIDE de fixer les modalités de concertation avec la population pour la définition des zones d'accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables comme définit ci- avant.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette consultation du public.

SPORT - Rapporteur : Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX

XXII. N° 2023/157 FORMATION ET PRÉPARATION DE STAGIAIRES - CONVENTION AVEC LE CFMM POUR LA CERTIFICATION DE SAUVETEUR AQUATIQUE OÙ DE MAITRE NAGEUR

SAUVETEUR -— AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe chargée des Sports, indique qu'il y a lieu de passer une convention avec le CFMM afin de définir l'organisation de la formation des candidats au BBSSA et au BPJEPS AAN.

En l'occurrence, les communes mettent à disposition leur piscine municipale pour permettre aux élèves de se préparer au concours de Sauveteur Aquatique ou de Maïître-Nageur Sauveteur.

La convention jointe fixe les obligations de la structure d'accueil et de l'organisme de formation ; l'objectif étant que le partenariat se développe dans le sens des intérêts de chacune des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.

DIVERS - Rapporteur : Mme Christine RUFFON

XXIIL N° 2023/158- ORDRE DE LA LIBÉRATION — CONVENTION DE PARTENARIAT - AVENANT 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Il est donné lecture de la convention de partenariat reçue le 22 juillet 2020 et qui a été signée le 10 septembre 2020 avec le délégué national de l'Ordre de la libération.

Il est rappelé que L'Ordre de la libération, second ordre national français, assure le service de la médaille de la Résistance française.

Ace titre, il a pour mission de faire rayonner la mémoire de ses titulaires et de permettre ainsi une meilleure connaissance de cette population qui a contribué à libérer la France sur l'ensemble du territoire.

La commune de Thônes, médaillée de la Résistance Française, a souhaité montrer son attachement à l'apprentissage de la citoyenneté par la promotion et l'enseignement des valeurs de la Résistance.

La convention, a pour objet de préciser les conditions de partenariat pour permettre la réalisation de cet objectif auprès du milieu scolaire.

Dans son article 8, la convention a été passée pour une durée de 3 ans. Il convient donc de la renouveler.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant 1 à la convention avec le délégué national de l'Ordre de la Libération.

XXIV. QUESTIONS DIVERSES

1- Mme Claire BARRIN intervient par rapport aux intempéries de ces derniers jours qui ont occasionné des débordements d'eaux usées. Elle fait le constat que ce réseau n’est pas adapté pour accueillir les eaux parasites. Face à l'urgence de la situation, elle a décidé de solliciter, en tant que Présidente du SIA, l’aide d’un cabinet spécialisé qui sera amené à travailler avec chacune des communes pour solutionner la question des eaux parasites.

2- Mme Christine RUFFON rappelle que le CMJ a été associé au Noel solidaire, le 23 décembre prochain et à cette occasion ils organisent une tombola.

3- Nelly VEYRAT-DUREBEX informe les élus de la réouverture partielle du domaine nordique du plateau de Beauregard. M. Rémi FRADIN s'interroge sur l'impact sur les tourbières.

4- M. Frédéric VAILLANT fait un état des lieux du café Daddy, porté par l'EHPAD. Aujourd'hui, l'EHPAD a signé une convention de mise à disposition avec l'association Daddy région. Un poste a été créé. Ce sera Frédéric VAILLANT qui occupera ce poste, pour un an, à compter du mois de janvier 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Le secrétaire

M. Stéphane BESSON

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 15