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Compte-Rendu - cbe7avp1kjs1tx
Déliberation - 31mch5ngpzzx0cu
unknown - h1ypsvcy1xycuv6
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (unknown - h1ypsvcy1xycuv6)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 nr a
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVEI TTOTTET-UESTTOIT DES DECMETS
COMMUMAUTÉ
DE COMMUNES
vës VALLÉES
DE THÔNES
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX
DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE
RAPPORT ANNUEL SUR LA
QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE
DE PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
2021
Depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement,
chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit établir annuellement & un rapport sur
le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers ».
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie les
obligations du rapport annuel en introduisant { le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ).
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification
dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets fixe les indicateurs techniques et financiers,
devant figurer dans le rapport. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
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ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTONTET GESTTONT DES DECTTETS
A- LES INDICATEURS TECHNIQUES
A.1 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE
a. Le territoire.
b. Collecte : organisation et tonnages
. Prévention et actions de sensibilisation
A.2 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT...
B- LES INDICATEURS FINANCIERS.
a. Budget prévisionnel 2021
b. Fonctionnement réalisé 2021...
c. Investissement réalisé 2021
d. Recettes issues de la vente des matériaux de la collecte sélective ….
e. Soutiens issus des éco-organismes .…
f. Coût aidé Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE!
À- LES INDICATEURS TECHNIQUES
A.1 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE
a. Le territoire
Située en Haute-Savoie, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) regroupe 12
communes pour une superficie totale de 349,70 km2.
Le territoire de la CCVT est à dominante rurale, marqué par une importante augmentation de la
population en périodes saisonnières essentiellement liée aux flux touristiques. Au 1®° janvier 2021, la
population permanente de la CCVT était de 19 213 habitants.
La CCVT est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le
1er janvier 2006, délibération n°2005/47 du 7 novembre 2005 et arrêté préfectoral n°2005/2917 du
30 décembre 2005. La commission déchets regroupe 17 élus qui travaillent sur la conduite et
l'organisation de la gestion du service.
En 2021, 14 559,56 tonnes de déchets (recyclables, non recyclables et déchetteries) ont été collectées
sur le territoire de la CCVT soit environ 751 kg/habitant permanent.
Le tonnage par habitant, supérieur à la moyenne nationale de 580 kg/hab./an, inclut les déchets issus
de la fréquentation touristique ainsi que ceux des professionnels déposés en déchetterie.
COMMURAUTÉ COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
LE TERRITOIRE DE LA CCVT Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTTONTET-CESTTOIT DES DEC
b. Collecte : organisation et tonnages
M Les tonnages 2021
Déchets par type de collecte sur 2021
Déchetterie
Biodéchets
1%
Emballages et papier F
9%
Ê : 5 _ ————— Ordures ménagères
Verre" ee ne réicuelles : À 37% 11% £
Type de collecte | 2014| 2015] 2016/2017] 2018| 2019 Ordures ménagères résiduelles 6 335,00 6 168,00 6 140,00 5 857,00 5 800,62 5 671,22 , ;
Verre 1417,00 1 539,00 1 649,00 1726,23 1653,64 1 590,36 1675,31 1 606,89
Emballages et papier _.1184,00 1 307,00 1415,00 1483,30 1 329,39 1275,18 1262,98 1272,
Biodéchets 202,23 267,30 225,52 200,75 175,92
Déchetterie 5 400,00 5 651,00 6 406,00 5 905,00 6474,32 6 058,02 5 715,50 6 103,33
Total 14 336,00 14 665,00 15 610,00 15 173,76 15 525,27 14 820,30 14 194,86 14 606,56
TONNES
EVOLUTION DES QUANTITE DE DECHETS DE 2014 A 2021 (EN TONNES)
Evolution des performances de collecte
B Ordures ménagères résiduelles Verre B Emballages et papier BBiodéchets BDéchetterie
6 500,00
5 500,00
4 500,00
3 500,00
2 500,00
1 500,00
500,00
- 500,00 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE RS re AO CE PORECOOE OMEROON DE
Type de collecte 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ordures ménagères résiduelles 350 324 320 301 294 297 278 284)
Verre 75 81 86 89 84 83 87 84)
Emballages et papier 63 69 74] 76] 67 67 66] 66]
Biodéchets
Déchetterie 287 297 333 303 327 317 298 318]
Total 775 771 813 769 772 764 729 751)
EVOLUTION DES QUANTITE DE DECHETS DE 2014 A 2021 (EN KG/HABITANTS)
Il n'est pas possible de calculer la quantité de biodéchets par habitants, en effet seuls les restaurateurs
ont un système de collecte des biodéchets.
Fin 2021, on dénombre 452 conteneurs répartis sur plusieurs points d'apport volontaire :
EMBALLAGES OM
RECYCLABLES
118 133 201 (dont 17 conteneurs aériens) (dont 20 conteneurs aériens)
re de points d'apport vol 118 120 102 sur lesquels ils sont répartis
La collecte en porte à porte des ordures ménagères est réduite à des secteurs restreints, à raison d'un
ramassage par semaine, en particulier pour la commune de Thônes, ainsi que pour les zones d'activités d'Alex et de La Balme de Thuy.
Une collecte de cartons en porte à porte est organisée pour les professionnels, à raison d'une fois par
semaine. Les cartons collectés rejoignent les cartons de déchetteries. Ces collectes seront arrêtées en
2022.
MH Les ordures ménagères
“ Organisation de la collecte :
La collecte des ordures ménagères est assurée en régie par la Communauté de communes. Elle est
réalisée majoritairement en points d'apport volontaire (PAV) sur les 12 communes de la CCVT.
Une fois collectées, les ordures ménagères sont déchargées au quai de transfert situé au lieu-dit Morette
à Thones. Elles sont ensuite transférées par l'entreprise de transport MAUFFREY à l'unité de valorisation
énergétique du Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy (SILA) à qui est délégué le traitement par
incinération.
" Tonnages des ordures ménagères collectées :
Le total des ordures ménagères collectées en 2021 s'élève à 5 447,70 tonnes, soit 284 kg/hab.
permanent.
Ordures ménagères collectées en 2021 = 5 447,70 Tonnes
Soit 284 kg/habitant
(278 kg/hab. en 2020) Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTTONET-OESTTONT DES DECTIETS
Ordures ménagères collectées de 2013 à 2021 en tonnes
6 400,00
6 200,00
6 000,00
5 800,00
5 600,00
5 400,00
5 200,00
5 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Sur l'année 2021, la quantité d'ordures ménagères collectée n’a pas eu sa variation saisonnière
hivernale pour cause de fermeture des remontées mécaniques lors de la saison 2020-2021 en raison du
contexte sanitaire. Classiquement, les mois de janvier à mars voient leurs tonnages collectés doubler par
rapport aux inter-saisons en printemps et en automne. Or, cette année 2021 montre un pic de tonnages
lors de la saison estivale : 542 tonnes en juillet et 657 tonnes en août contre 367 tonnes en septembre.
Ordures ménagères collectées mensuellement en tonnes
800,00
700,00
600,00
500,00
400,00
300,00
200,00
100,00
—2021 2020
M Les biodéchets
Depuis fin 2016, la CCVT a mis en place la collecte des biodéchets, aussi appelés déchets organiques ou
fermentescibles, dont la caractéristique est d'être entièrement biodégradables, auprès des professionnels
de l'alimentaire et de la restauration.
La CCVT fait appel à la société TRI VALLEES pour la collecte et la Valorisation de ce type de déchets. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE)
Biodéchets de 2017 à 2021 en tonnes
290 267,297
270
250
230
202,23 510 200745
190 175,92
170 _—.
150
2017 2018 2019 2020 2021
La baisse de 2020 puis de 2021 s'explique par la situation sanitaire.
M Le tri sélectif
“ Organisation de la collecte :
En 2021, la collecte sélective des déchets recyclables a été gérée en régie. Elle est entièrement réalisée
en points d'apport volontaire grâce au réseau de conteneurs répartis sur les 12 communes du territoire.
Une fois collectés, les déchets d'emballages et papiers recyclables sont déchargés au centre de tri de
l'entreprise Excoffier à Villy-le-Pelloux. Le verre, quant à lui, est stocké au quai de transfert situé à
Morette puis transporté en usine de recyclage par un prestataire.
“ Tonnages des déchets recyclables collectés :
Le total des déchets recyclables collectés en 2021 s'élève à 2 879,61 tonnes, dont 1 272,72 tonnes
d'emballages et papier (soit 66 kg/hab. permanent) et 1 606,89 tonnes de verre (soit 84 kg/hab.
permanent).
Emballages recyclables et de papier collectés en 2021 = 1 272,72 Tonnes
Soit 66 kg/habitant
(66 kg/hab en 2020)
Verre collecté en 2021 = 1 606,89 Tonnes
Soit 84 kg/habitant
(87 kg/hab en 2020) Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTTONT DES DECHETS
Tonnes collectées 2021
210,00 +
190,00 t
170,00 +
150,00 t
130,00 +
110,00 +
90,00 +
70,00 +
50,00 +
Verre Emballages & papier
De même que pour les ordures ménagères, on observe une variation pour la collecte du verre dûe a la
fréquentation touristique. En revanche, la variation pour les emballages et papiers est beaucoup moins
marquée. On peut donc en déduire que les touristes sont moins assidus au tri. De plus, il semble que le
contexte sanitaire n'ait pas influencé significativement les tonnages comparativement aux ordures
ménagères.
Tonnes de collecte sélective recyclées
1.11 - papier 5.02 - EMR
1.02 - gros de magasin (papier de qualité) (Emballages Ménagers (chutes de papier) 8,0% _… Récupérés = cartonnettes) 5% 8,6%
5.03 - ELA
1.05 7. (cartons des artisans) AT
16,9%
(Emballages de Liquide
Alimentaire
_- = briques) 0,4%
Be 1,0%
Aluminium 0,1%
Verre 43,9% - Plastique 2,2%
M Les déchets de déchetterie :
“ Organisation :
Le territoire compte 5 déchetteries, situées sur les communes de THÔNES, SAINT-JEAN-DE-SIXT,
MANIGOD, SERRAVAL et DINGY-SAINT-CLAIR. Les 5 déchetteries sont gérées en régie par la CCVT. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVERrrrore
DECHETS ACCEPTES
Thônes Saint-Jean-de-Sixt Dingy-Saint-Clair Manigod Serraval
Encombrants, incinérables, gravats, cartons, ferraille, piles et
batteries, bois, Déchets d'Equipements Electriques et
Electronique (DEEE), Déchets Diffus Spécifiques (DDS :
peintures, solvants.….), huiles, lampes usagées, cartouches
d'encre, déchets verts, mobilier, textiles, pneus.
Encombrants, cartons,
ferraille, gravats, piles et
batteries, lampes usagées,
cartouches d'encre, huiles,
déchets verts, DEF, textiles,
pneus, DDS
Encombrants,
ferrailles, cartons,
petis appareils
ménagers et
écrans, textiles
Les déchetteries de THÔNES et SAINT-JEAN-DE-SIXT acceptent également les cadavres d'animaux
inférieurs à 40kg.
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Tonnages collectés par déchetterie en 2021
St Jean de Sixt Manigod Dingy-St-Clair
CHERE)
Serraval
Pour les particuliers résidant sur le territoire de la CCVT, l'accès à ces 5 déchetteries est gratuit dans la
limite de 2 m° par jour et par personne, sauf pour les DDS, D3E, ferrailles, cartons, mobiliers,
textiles, pour lesquels il n'y a pas de limite.
Pour les professionnels, l'accès est payant à raison de 19 €HT par m* ou 10.50 EHT par 72 m3, sauf
pour les cartons, la ferraille, les DEEE pour lesquels il n'y a pas de limite, et les incinérables dont le dépôt
est gratuit dans la limite de 2 m% par jour. En revanche, les professionnels ne sont pas autorisés à
déposer de déchets verts, de gravats, de pneus et d'huiles moteur. Le règlement se fait en achetant des
tickets à la CCVT ou en mairie dans les communes de La Clusaz, Le Grand-Bornand, Saint-Jean-de-Sixt,
Thônes et Dingy. Incinérables
Encombrants
Déchets verts
Bois
Ferraille
Gravats
Cartons
Plâtre
DDS/DMS
Extincteurs
batteries/piles
batteries
Amiante lié
Bouteilles de gaz
Mobilier
Textile
D3E
TOTAL
St Jean de Sixt
2021 2020
252,340t 261,540t
212,600t 200800t
292,260t 2713001
678,220t 631720t
203,680t 215,400
399,280t 3388401
218,020t 167680
14,540t 14020
8,794t 7,056t
o046t
os1at 1054
0,975t 229€
1,276t 032€
o174t
269,520t 199600€
20,580 t 1a870t
116,771 t 98,916t
2689,590t 24294244
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Thônes
2021
219,560t
157,360t
280,200t
320,040t
167,200t
381,840t
147,660t
39,600t
13,004t
0,501t
0,588t
2,971t
2,261t
0,286t
378,040t
39,260t
108,289 t
2258,660t
2020
218,260t
105,600t
278,900t
434,160€
135,040t
353,920t
110,240t
47,100t
10574t
o598t
0,956t
2410t
1,257t
0304t
272,900t
16,580t
100,919t
2089,590t
Manigod
2021 2020
188,860 t 207,220t
55,460 t 58,240t
46,980 t 53,040t
44,840t 41000€
15,760 t 14760t
6,500 t 7,640
1,078t 1,020t
0,494 t
4,355t 2,607t
15,995 t 14901t
380,322t 400,428t
TONNAGE PAR DECHETTERIE ET PAR FLUX
Dingy Serraval
2021 2020 2021 2020
65,060 t SL0%t
67,920t 77,980t 88,700t 84,680t
135,120t 174,080t
70,460 t 66,280t 41,160 t 36,000€
115,640 t 148,520t
42,620t 42,480t
32,160 t 24,560
4,397t 3,880t
ooz3t
0,456t 490€
0,616t 0,600€
0,002t 0059t
72,240t 47,460t
6,665 t 6030t 2,490t o680t
26,034 t 21237t 3,014t 2,990t
639,390 t 664,719t 135,364t 124,350 Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE RD 074217402808 20220008 CMEZOBT DE
Tonnages des déchets collectés en déchetterie :
Déchets de déchetteries collectés en 2021 = 6 103,73 Tonnes
Soit 318 kg/habitant
(298 kg/hab en 2020)
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Déblais et gravats
15%
Encombrants
21%
4%
Incinérables et"
Déchets collectés en déchetteries 2021
\
Déchets verts DT
10%
1%
Déchets dangereux
Matériaux
recyclables
vi 49%
Evolution des tonnages collectés en déchetteries de 2014
2014
# Déchets dangereux
2015 2016
m Matériaux recyclables
à 2021
2018 2019 2020 2021 2017
m Déchets verts 5 Encombrants BDEFE MBDéblais et gravats
11 Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le 16/09/2022 se
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVEMrror-Er-oE Tom DES-DECrTETS
c. Prévention et actions de sensibilisation :
M Le compostage
Les déchets organiques représentant en moyenne 1/3 du contenu d'une poubelle d'ordures ménagères.
La CCVT promeut le compostage afin de réduire les quantités de déchets incinérés.
Ainsi, elle propose des composteurs en polyéthylène de 400L à tarif préférentiel de 20,40€TTC ou en
bois de 600 L à 57,00€TTC.
La CCVT installe également des sites de compostage partagé en copropriété à tarif préférentiel de
99,00€TTC. Il comporte 3 bacs en bois de 600 L.
Des sites de compostage publics sont également mis en place.
À fin 2021, 1 434 composteurs ont été vendus depuis 2007, 2 sites de compostage partagés en
copropriété et 2 publics ont été installés.
Nombre de composteurs vendus
250 230
200
150
120 115
100 100
100 93 81 81 82
67 69 68
| h 7 l l l |
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
93
H Animation auprès du public par l'ambassadeur de tri
En raison du contexte sanitaire de 2021, très peu d'animations ont pu avoir lieu. Elles ont principalement
repris en fin d'année. Ces animations, animées par l'ambassadrice du tri, ont pour but de sensibiliser le
grand public et les élèves en établissements scolaires au tri, au recyclage et à la réduction des déchets.
H STOP PUB
La CCVT fournit aux habitants qui le souhaitent des autocollants Stop pub à coller sur leur boîte aux
lettres afin de réduire le volume de déchets causé par la publicité papier.
M Défi zéro déchet
En 2021, un défi des foyers zéro déchet a été animé. Il s'agissait d'accompagner 30 familles volontaires
pour réduire leur production de déchets. Les participants ont pesé leurs déchets tout au long du défi. Des
ateliers ont été organisés en visioconférence, du fait du contexte sanitaire, pour découvrir de nouveaux
gestes de réduction des déchets. Les familles ont réussi à réduire leurs ordures ménagères de 44% en
moyenne, leurs emballages recyclables de 33% et le verre de 35%.
M Broyage des déchets verts
12 Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE
ID: 074-217402809-20220908-CM22091-DE
Au printemps 2021, un nouveau service de broyage des déchets verts à domicile a été expérimenté.
Gratuit pour l'usager, ce service a pour objectif de valoriser les déchets de jardin sur place pour éviter
les trajets en déchetterie, puis leur transport hors du territoire pour leur traitement. Cette expérimentation
a été menée sur la commune de Dingy-Saint-Clair. Elle a permis de réaliser 28 interventions et ainsi de
détourner environ 300 m°.
M Communication tout public
Des informations relatives au tri et à la réduction des déchets sont communiquées via l'infos tri, le journal
intercommunal, le site internet et la page Facebook de la CCVT.
En outre, la CCVT offre à chaque foyer un sac de pré-collecte rappelant les consignes de tri et
permettant de faciliter le stockage et le transport des déchets recyclables jusqu'aux conteneurs.
A.2 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT
Selon leur type, les déchets suivent des filières différentes :
> Ordures ménagères : incinérées à CHAVANOD au sein de l'usine Synergie, l'unité de valorisation
du SILA.
> Déchets de la collecte sélective : triés au centre de tri de VILLY-LE-PELLOUX puis expédiés vers
différents centres de recyclage.
Le verre est quant à lui transféré à BEZIERS pour y être recyclé, le transport est assuré par
SATM.
> Biodéchets: collectés et valorisés par TRI VALLEES par le principe de méthanisation pour la
création de compost réutilisable dans l’agriculture et la production d'énergie grâce au biogaz
dégagé, à Tournon.
B- LES INDICATEURS FINANCIERS
a. Budget prévisionnel 2021
Budget Prévisionnel 2021
13 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVEN ro ET-©ETON DES DECTIETS
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
b. Fonctionnement réalisé 2021
Dépenses 2021 = 3 555 335,63 € Recettes 2021 = 4 483 838,14 € Dépenses 2020 = 3 545 461,69 € Recettes 2020 = 4 161 626,43 € + 0,28% +7,74%
€2 500 000
€2 000 000
€1 500 000
€1 000 000
€500 000
Résultat 2021 — 928 502,51 €
Résultat 2020 = 616 164,84 €
+ 50,69%
Répartition des dépenses selon le service
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Ordures Ménagères Collecte sélective Déchetteries
m2021 2020 2019
La hausse des recettes de fonctionnement s'expliquer par :
“Les recettes liées aux redevances d'ordures ménagères ont augmenté de + 2,14%
“Les reprises de matériaux ont augmenté de 133,25%
€3 500 000
€3 000 000
€2 500 000
€2 000 000
€1 500 000
€1 000 000
€500 000
€-
Répartition des Recettes selon le service
a * Ÿ
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Ordures Ménagères Collecte sélective Déchetteries
m2021 2020 2019
14 Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE AT #7 17402608 RD 20ROB EMEA DE
c. Investissement réalisé 2021
Dépenses 2021 = 784 390,86 €
Dépenses 2020 = 2 113 678,26€
- 62,89%
Recettes 2021 = 858 847,52 €
Recettes 2020 = 2 394 011,97 €
- 64,13%
Résultat 2021 = 74 456,66 €
Résultat 2020 = 280 333,71 €
-73,44%
En 2021, les dépenses d'investissement baisse puisque la construction de la nouvelle déchetterie de
Thônes s'est achevée en 2020 et qu'il ne restait que les soldes à régler en 2021.
€1 600 000
€1 400 000
€1 200 000
€1 000 000
€800 000
€600 000
€400 000
€200 000
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Répartition des dépenses selon le service 2 À
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Ordures Ménagères Collecte sélective Déchetteries
m2021 2020 2019
En 2020, les recettes d'investissement étaient en hausse consécutivement à l'encaissement d'un prêt, une
participation versée par le budget principal pour la plateforme du secours populaire dans les locaux de
la déchetterie.
La baisse des recettes d'investissement s'explique aussi par l'excédent d'investissement de 2020 reporté
en 2021 qui est de 280 333,71€, contre 1 222 279,75€ pour l'excédent d'investissement de 2019
reporté en 2020 ; une baisse de 941 946,04€. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVEN
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Aïfiché le 16/09/2022 se
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
TOTTET-OESTTONT DES DECTITETS
Répartition des recettes selon le service
€2 000 000
€1 800 000
€1 600 000
€1 400 000
€1 200 000
€1 000 000
€800 000
€600 000
€400 000
€200 000
€-
m2021 2020
Ordures Ménagères Collecte sélective
2019
Déchetteries
d. Recettes issues de la vente des matériaux de la collecte sélective
[Pesique 1070 Valorplast 10233T
LAGen Excoffier 22,02T
IVe Nr OI Manufacturing 7 823087T
Aluminium Regeal Affimet 345T
Brique ELA Revipac 16457 (Papi A) MN Excoffier 31148T
Excoffier 320,55 T
de: Excoffier 179,41T
| Cartons ondulés (1.05) | Excoffier 559,46T
3 338,23T
73,08T
34,59T
1 633,84T
6,69T
18,21T
336,48T
368,38 T
199,92 T
564,44 T
3 235,63T
12 666,19 € 21 038,89 €
1 729,09 € 6412,66€
35 509,57 € 26 773,31 €
1 052,38 € 3 898,22 €
197,43 € 182,14 €
10 043,72 € 24 199,20 €
10 510,66 € 50 158,40 €
426,10 € 17 665,46 €
23 409,41 € 75 163,37 €
95 544,55€ 225 491,64€
Les prix de reprise ont globalement augmenté, ce qui induit une hausse de 129 947,09€ soit + 136%.
Cela peut s'expliquer par la reprise économique en 2021 après une année 2020 impactée par le
contexte sanitaire. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le 16/09/2022 lement
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_ RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE
Prix de reprise Prix de reprise
annuel en 2020 annuel en 2021 Evolution
par tonne par tonne
Excoffier Acier 78,52 € 185,37€. +136,09% Gros de magasin (1.02) 2,38 € 88,36€ +3612,61% Cartons ondulés (1.05) 41,84 € 133,16€ +218,27% Cartonnette d'emballages (5.02) 32,79 € 136,16€ +315,25% JRM (1.11) 32,25 € 71,92€. +123,00% Valorplast Plastique | 123,78€ 287,90€) +132,59% OI Manufacturing | Verre _:" | 1948€ 16,39€ _-15,88% Revipac Briques ELA 1200€ 10,00 € - 16,67%
e. Soutiens issus des éco-organismes
Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets, la CCVT est soutenues financièrement par des
éco-organismes :
Ÿ”_ Pour les déchets issus de la collecte sélective :
© Adelphe (portail Citeo) : soutien pour la filière emballage, un versement par semestre
puis solde N en N+1
Ÿ_ Pour les déchets issus des déchetteries :
o Eco Mobilier : soutien pour la filière de mobilier usagé, un versement par semestre
o Eco TLC : soutien pour la filière textile d'habillement, le linge de maison et les chaussures,
un versement par an
© Eco DDS : soutien pour la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), versement de
l'année N en N+1
o OCAD3E : soutien pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) ménagers, versement trimestriel
Type de déchet Eco-organisme Soutien reçus Soutien reçus Evolution
en 2020 en 2021
SOLECTE Emballages/papiers/verre : CITEO/ADELPHE 417 85159€ | 430 858,26 € +3,11% SELECTIVE |
Mobilier ECO MOBILIER 33 160,86 € 27,898,56 € -15,87%
Textiles ECO TLC 559,70€ | 566,20 € +1,16%
DECHETTERIE = .
DDS (produits chimiques) ECO DDS 5 211,95 € 4 247,63 € - 18,50%
DEEE OCAD3E 18 669,32 € 18 684,08 € + 0,08%
TOTAL 475 453,42 € 482 254,73 € +1,43%
Le montant des soutiens est globalement stable entre 2020 et 2021. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le 16/09/2022 sec
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVET
f. Coût aidé
Le coût aidé correspond au coût/charges de gestion des déchets restant à financer par la collectivité
après déduction des reprises de matériaux et des soutiens/subventions.
TTONET-OEUTTONT DES DECTIETS
Ordures ménagères Collecte sélective Déchetterie TOTAL
Dépenses 1 902 173,25 € 679 298,33 € 965 701,64€| 3547 173,22 €
Recettes 57 889,88 € 643 736,34 € 203 324,79 € 904 951,01€
Coût aidé 1 844 283,37 € 35 561,999€| 762 376,85 €| 2642 222,21 €
Tonnage 5 576T 2 880T 6 104T 14 560T
Coût à la tonne 330,74 €/T 12,35 €/T 124,90 €/T 181,48 €/T
Coût à » —# en? 350,08 ET 49,11 ET 136,97 ET 201,97 ET
La population au 1° janvier 2021 était de 19 2013 habitants, soit 0,844 tonnes par habitant, 153,14 €
par habitant.
Evolution du coût par habitant
€160,00
€150,00
ad
€140,00
€130,00 0,739 t/hab 0,823 t/hab €149,35
€146,49 0,778 t/hab NE 0,844 t/hab
SEE €134,30 €153,14 0,813 t/hab se Je e11000 9761 t/hab €126,02 '
€139,19 0,775 t/hab
€133,06 0,779 t/hab
€100,00 oS
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2020 400
350
300
250
200
150
100
50
-50
-100
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Reçu en préfecture le 16/09/2022
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RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE
Evolution du coût à la tonne en €/t
202
2018 2019 2020 2020 SOS (2014 2015 201
= Ordures ménagères === (Collecte sélective ===»Déchetterie ====Total
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