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Compte-Rendu - cbe7avp1kjs1tx
Déliberation - 31mch5ngpzzx0cu
Déliberation - ruabn7d8wpffhlj
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - ruabn7d8wpffhlj)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
| 024/07 Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 O0 vs
| ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Christine RUFFON, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD-
ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 septembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en
qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
-==00000==--
N° 2024422- RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
M. le Maire rappelle aux élus que les communes membres de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (C.C.V.T) pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d'élimination des déchets, doivent être destinataires d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Le rapport relatif à l'année 2023 doit être présenté à l'assemblée délibérante, faire l'objet d'une délibération et être mis à disposition du public.
Après présentation du rapport,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets des communes membres de la C.C.V.T pour l'année 2023.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séan P
Brigitte VULLIET
sb
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 2509/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 3 SEP, 2074 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 SEP, 20% ‘
THÔNES, le 25 SEP, 70
Le Maire, RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 ….-,
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
D couuunauré
P Voeconmunes
ves VALLÉES
DE THÔNES
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE
PRIX DU SERVICE DE PREVENTION ET
GESTION DES DECHETS Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVI Publié le 25/09/2024 S LG
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE
ET LE PRIX DU SERVICE DE
PREVENTION ET GESTION DES
DECHETS
2023
Depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, chaque
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit établir annuellement & un rapport sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers ».
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie les
obligations du rapport annuel en introduisant (le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ».
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification
dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets fixe les indicateurs techniques et financiers,
devant figurer dans le rapport. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV Publié le 25/09/2024 SL
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
A- LES INDICATEURS TECHNIQUES... rennes 4
A.1 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE ms 4
a. Le territoire... ss A4
b. Collecte : organisation et tonnages.…..... nn 5
c. Prévention et actions de sensibilisation :.
A.2 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT ms 15
B- LES INDICATEURS FINANCIERS screens 15
&. Budget prévisionnel 2023 sn ee nrensniinees 15
b. Fonctionnement réalisé 2023
c. Investissement réalisé 2023 since 18
d. Recettes issues de la vente des matériaux de la collecte sélective 20
e.. Soutiens issus .des\éco-ofganisMes.ss screen 21
FE Coût ide nsrnnnamnnennnannnsnnnnnnssernenninnnniinAneunnun 22
|
| Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Reçu en préfecture le 23/09/2024 nl
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV SL
Ÿ” LES INDICATEURS TECHNIQUES
A.1 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE
a. Le territoire
Située en Haute-Savoie, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) regroupe 12
communes pour une superficie totale de 349,70 km?2.
Le territoire de la CCVT est à dominante rurale, marqué par une importante augmentation de la population
en périodes saisonnières essentiellement liée aux flux touristiques. Au 1°' janvier 2023, la population
permanente de la CCVT était de 19 222 habitants.
La CCVT est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le
1e" janvier 2006, délibération n°2005/47 du 7 novembre 2005 et arrêté préfectoral n°2005/2917 du 30 décembre 2005. La commission déchets regroupe 17 élus qui travaillent sur la conduite et l'organisation de la gestion du service.
En 2023, 14 009,52 tonnes de déchets (recyclables, non recyclables et déchetteries) ont été collectées sur
le territoire de la CCVT soit environ 729 kg/habitant permanent.
Le tonnage par habitant, supérieur à la moyenne nationale de 568 kg/hab./an (ADEME, 2020), inclut les
déchets issus de la fréquentation touristique ainsi que ceux des professionnels déposés en déchetterie.
comnunautÉ GE COMMUNES
oes VALLÉES DE THÔNES
LE TERRITOIRE DE LA CCVT RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
b. Collecte : organisation et tonnages
M Les tonnages 2023
Décheïs par type de collecte sur 2023
Biodéchets
2%
Emballages et papier
11%
40%
Déchetterie
1 Verre 12%
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 ;
Publié le 25/09/2024 S " L OT
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
| Ordures ménagères
résiduelles
35%
EVOLUTION DES QUANTITES DE DECHETS DE 2016 A 2023 (EN TONNES)
Type de collecte 2016 2017 | 2018 2019 2020 2021 2022 | 2023 Ordures ménagères résiduelles | 6140,00 | 5857,00 | 580062 | 567122 | 534032 | 544770 | 5620,440 | 4947,04 Verre 1649,00 | 172623 | 165364 | 1590,36 | 1675,31 | 160689 | 189702 | 1763,88 Emballages et papier 1415,00 | 1483,30 | 1329,39 | 1275,18 | 126298 | 127272 | 138006 | 1506,4 Biodéchets 202,23 267,30 225,52 200,75 175,92 253,39 226,27 Déchetterie 6406,00 | 5305,00 | 647432 | 605802 | 5715,50 | 6103,33 | 580246 | 5565,89 (Total 15610,00 |15173,76 |15525,27 | 1482030 [1419486 | 14606,56 | 14953,33 | 14009,52
Nous notons une baisse de 6.31% du tonnage global de déchets collectés en 2023, sur le territoire de la
CCVT, par rapport à l'année 2022, trouvant son explication dans la variation de la fréquentation
touristique.
Sur les 4 flux collectés hors déchetteries, cette diminution varie entre 4% et 12%, hormis pour la collecte
des emballages et papier, où nous constatons une hausse de 9,16% liée à la mise en place des nouvelles
consignes de tri à compter du ler janvier 2023. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV Publié le 25/09/2024 S LOF
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
EVOLUTION DES QUANTITES DE DECHETS DE 2016 A 2023 (EN KG/HABITANT)
Type de collecte 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ordures ménagères résiduelles 320,00 301,00] 254,00 297,00 278,00 283,54 292,53) 257,36]
Verre 86,00! 89,00] 84,00! 83,00 87,00] 83,64) 98,74] 91,76]
Emballages et papier 74,00) 76,00) 67,00) 67,00 66,00, 66,24 71,83, 78,37)
Biodéchets 10,38] 13,55, 11,79) 10,46! 9,16) 13,19] 11,77
Déchetterie 333,00) 303,00] 327,00) 317,00 298,00) 317,67) 302,01] 289,56]
Total 813,00 779,38] 785,55 775,79 729,00 760,24 778,29] 728,83]
Ilest à noter que les biodéchets collectés sur le territoire proviennent de l'activité professionnel uniquement.
Evolution des performances de collecte
7 000,00
6 000,00
5 000,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00
ss UE ILE AA UE AE UE UUr.T UM L = = = = = = = 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Tonnes
B Ordures ménagères résiduelles BVerre MEmballages et papier MBiodéchets MDéchetterie
Fin 2023, on dénombre 497 conteneurs répartis sur plusieurs points d'apport volontaire :
EMEZTRP, (os eV
RECYCLABLES
118 160 219 (dont 11 aériens) (dont 14 aériens) (dont 11 aériens)
Nombre de points d'apport
el Cette REUTERS 114 124
(Tee
La collecte en porte à porte des ordures ménagères a été arrêté pour l'ensemble du territoire en 2021.
La collecte est effectuée en totalité en points d'apport volontaire.
Une collecte de cartons en porte à porte est organisée pour les professionnels équipés d'une presse à
balle. Les cartons collectés rejoignent ceux déposés en déchetteries.
M Les ordures ménagères
“ Organisation de la collecte :
La collecte des ordures ménagères est assurée en régie par la Communauté de communes. Elle est réalisée
en totalité en points d'apport volontaire (PAV) sur les 12 communes de la CCVT.
Une fois collectées, les ordures ménagères sont acheminées à l'unité de valorisation énergétique du Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy (SILA) à qui est délégué le traitement par incinération. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
_ RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV jé je 25/09/2024 SLGF ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Cependant, en fonction de l'encombrement routier et du taux de remplissage des véhicules de collecte, une
partie des déchets est déchargée au quai de transfert situé au lieu-dit Morette à Thônes. Ces ordures
ménagères sont ensuite transférées par l'entreprise de transport MAUFFREY à l'unité de valorisation
énergétique.
" Tonnages des ordures ménagères collectées :
Le total des ordures ménagères collectées en 2023 s'élève à 4 947.04 tonnes, soit 257 kg/hab.
permanent.
Ordures ménagères collectées en 2023 = 4 947,04 Tonnes
Soit 257,36 kg/habitant
(293 kg/hab. en 2022)
Ordures ménagères collectées de 2016 à 2023 en tonnes
6 400,00
6 200,00
6 000,00
5 800,00
5 600,00
5 400,00
5 200,00
5 000,00
4 800,00
4 600,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Comme habituellement, la quantité d'ordures ménagères varie considérablement d'un mois à l'autre du
fait du flux touristique en hiver et en été. Les mois de février, ainsi qu’août voient leurs tonnages collectés
doubler par rapport aux inter-saisons en printemps et en automne. On remarque une production de décheis
plus faible par rapport à 2022 (-12 %). Cela est en partie dû à l'extension des consignes de tri pour le recyclage des emballages en plastique.
Ordures ménagères collectées mensuellement en tonnes
800,00
700,00
600,00
500,00
400,00
300,00
200,00
100,00
2023 -=»2022 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT-ANNUELSUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVA ges S LOF ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
M Les biodéchets
Depuis fin 2016, la CCVT a mis en place la collecte des biodéchets, aussi appelés déchets organiques ou
fermentescibles, dont la caractéristique est d'être entièrement biodégradables, auprès des professionnels
de l’alimentaire et de la restauration volontaire.
La CCVT fait appel à la société TRI VALLEES pour la collecte et la valorisation de ce type de déchets. Ils
sont transformés en énergie et en engrais dans un méthaniseur agricole.
Biodéchets de 2017 à 2023 en tonnes
300 267,297 253,391
225,517 226,265 250 202,232 200,745
200
150
100
50
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Cette année, la collecte des biodéchets a permis de valoriser près de 226 tonnes, pour 91 professionnels
collectés, contre 253 tonnes en 2022 pour 94 professionnels.
M Le tri sélectif
“Organisation de la collecte :
En 2023, la collecte sélective des déchets recyclables a été gérée en régie. Elle est entièrement réalisée
en points d'apport volontaire grâce au réseau de conteneurs répartis sur les 12 communes du territoire.
Une fois collectés, les déchets d'emballages et papiers recyclables sont déchargés au centre de tri de
l’entreprise Excoffier à Villy-le-Pelloux puis redirigés vers le nouveau centre de tri tt ECO-PÔLE » de Chêne en Semine, inauguré le 18 mars 2023.
Cependant, le 23 octobre 2023, un incendie s'est déclaré vers 3h du matin, à ce centre de tri appartenant
à l'entreprise Excoffier, ravageant la nouvelle chaîne de tri de 8500 m2.
Depuis, une nouvelle organisation a été mise en place, avec le concours de 7 centres de tri répartis dans
différents départements (38 - 49 — 63 — 67 - 68 — 69).
" _ Tonnages des déchets recyclables collectés :
Le total des déchets recyclables collectés en 2023 s'élève à 3 270,32 tonnes, dont 1 506,44 tonnes
d'emballages et papier (soit 78 kg/hab. permanent) et 1 763,88 tonnes de verre (soit 92 kg/hab.
permanent).
Emballages recyclables et de papier collectés en 2023 = 1 506,44 Tonnes
Soit 78 kg/habitant
(72 kg/hab. en 2022) Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L 0
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
Verre collecté en 2023 = 1 763,88 Tonnes
Soit 92 kg/habitant
(99 kg/hab. en 2022)
250,00 +
200,00 +
150,00 +
100,00 +
50,00 +
0,00 t
Tonnes de collecte selective évacuées 2023
$ À o à S RC X S a a e A nu o & & NS S° AO & # S "
LC Ké & © 4 & & & N
—— Verre = Emballages & papier *
De même que pour les ordures ménagères, on observe une variation pour la collecte du verre pouvant être
liée à la fluctuation de la fréquentation touristique. En revanche, la variation pour les emballages et papiers
est beaucoup moins marquée (sauf sur le mois d'août et décembre).
Une fois triés, les déchets de la collecte sélective sont séparés en différents matériaux qui seront recyclés.
Tonnes de collecte sélective 2023
1.02 - gros de magasin A TRSRÈrs à 4 (papier de qualité) (chutes de papier, \ f 9,8%
papier kraft) | ee 5.02 - EMR 2,8% | (Emballages Ménagers | Récupérés =
|
1.05
{cartons des artisans)
21,3%
Lane TS
Verre 54,2%
_ cartennettes) 7,3%
5.03 - ELA
___— (Emballages de Liquide
e Alimentaire
= briques) 0,4%
NON Acier 1,1%
\ NN
N © Aluminium 0,3%
\L Plastique 2,8% RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 G
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
M Les déchets de déchetterie :
“ Organisation :
Le territoire compte 5 déchetteries, situées sur les communes de THÔNES, SAINT-JEAN-DE-SIXT, MANIGOD,
SERRAVAL et DINGY-SAINT-CLAIR. Les 5 déchetteries sont gérées en régie par la CCVT.
DECHETS ACCEPTES
Thônes Saint-Jean-de-Sixt Dingy-Saint-Clair Manigod Serraval
Encombrants, incinérables, gravats, cartons, ferraille, piles et | Encombrants, cartons,
batteries, bois, Déchets d'Equipements Electriques et ferraille, gravats, piles et Encombrants,
Electronique (DEEE), Déchets Diffus Spécifiques (DDS : batteries, lampes usagées, ferrailles, cartons,
peintures, solvants…), huiles, lampes usagées, cartouches cartouches d'encre, huiles, petits appareils
d'encre, déchets verts, mobilier, textiles, pneus, déchets verts, DEE, textiles, ménagers et
radiographies, capsules de café, Article Sports et Loisirs pneus, DDS, radiographies, écrans, textiles
(ASL), … capsules de café
Les déchetteries de THÔNES et SAINT-JEAN-DE-SIXT acceptent également les cadavres d'animaux
inférieurs à AOkg.
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Tonnages collectés par déchetterie en 2023
2491,331t
2171,797t
518,790 +
303,939 +
St Jean de Sixt Thônes Manigod Dingy-St-Clair
80,036 t
Serraval
Pour les particuliers résidant sur le territoire de la CCVT, l'accès à ces 5 décheïteries est gratuit dans la
limite de 2 m3 par jour et par personne, sauf pour les DDS, D3E, ferrailles, cartons, mobiliers, textiles, pour
lesquels il n'y a pas de limite.
Pour les professionnels, l'accès est payant à raison de 20,90 € TTC (19 € HT) par m3 ou 11,55 € TTC
(10,50 € HT) par 2 m3, sauf pour les cartons, la ferraille, les DÉEE pour lesquels il n'y a pas de limite et
les incinérables dont le dépôt est gratuit dans la limite de 2 m° par jour. En revanche, les professionnels ne
sont pas autorisés à déposer de décheïs verts, de gravats, de pneus et d'huiles moteur. Le règlement se
fait en achetant des tickets à la CCVT ou en mairie dans les communes de La Clusaz, Le Grand-Bornand,
Saint-Jean-de-Sixt, Thônes et Dingy-St-Clair.
10 St Jean de Sixt
2023 2022
Incinérables 247,010t 205,000t
Encombrants 274,560t 253400
Déchets verts 244,430t 253,280t
Bois 564,680t 573,920t
Ferraille 133,900t 172960t
Gravats 373,680t 404540t
Cartons 148,720t 173200t
Plôtre 50,400 t 44,440
DDS/DMS 22,774t 7,400 t
Extincteurs 0,000 t 0,252€
Batteries/piles La62t 1,295 €
Batteries 0,591t 0,387t
Amiante lié 0,s48t 0,545 €
Bouteilles de gaz 0,000 G024t
Mobilier 304000t 304680t
D3E 92,044t 121132
Textiles 22555t 19265t
Artides sport 92,977t 0.000 €
TOTAL 2491,331t 2577820t
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ETLE PRIX DU SERVICE DE PREVI à à 25/00/2024 SL
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
TONNAGE PAR DECHETTERIE ET PAR FLUX
Thônes
2023 2022
193,490t 242360t
199,260t 196620t
259,980t 261,820t
249,820t 316700t
165,240t 166,280t
383,180t 435 500€
175,740t 171940t
37,000 t 17,100 €
24,217t 15,769t
o771t 1098
1,969t 1253t
2,263t 2,376€
5,950t 1,690 t
0,187t 0235t
316,000t 355,540t
107,914t 116087t
44580t 44550t
4,236t 0,000 €
2171,797t 2345018 t
Manigod
2023 2022
0,000 € 0,000 €
153,520t 138120t
45,820t 37,760t
0,000 t 0,000€
29,280t 18600t
37,780t 25080t
14,240 t 8,460t
2,440t 1,600
1719t 0,712t
0,000 t 0000
0297t 0,000 t
0,000 t D000€
0,000 € 0,000 t
0,000 € 0,000 €
0,000 t 0,000 t
15,793t 11,772t
3,550t
0,000 €
303,939 t
“ Tonnages des déchets collectés en déchetterie :
Dingy Serraval
2023 2022 2023 2022
72,400 € 67,060 t 0,000 t 0,000 t
69,260 t 76,180 t 66,800 t 65,620
0,000 t 0,000 t 0,000 t 0,000 t
102,060 t 91280 € 0,000 t 0,000 €
36,960 t 38,660 t 10,840 t 20,180 t
109,560t 114760t 0,000 t 0.000 t
36,820t 32,120t 0,000 t 0,000 t
9,500t 21300t 0,000 t 0,000 t
7,524t 2,782t 0,000 t 0,000 t
0,000 t G000€ 0,000 t 0,000 €
0,466t G,434t 0,000 t 0,000 t
0,000 t 0759t 0,000 t 0,900 €
0,000 t 0,000 t 0,000 t 0,000 t
0,000 t 0,000 € 0,000 t 0,000 €
48,000t 63,560t 0,000 t 0,000 t
25,290t 22,309 1,781t 2,379 E
6,815t 0,615t 0,770t
5.000 t 0,000 t 0,000&
538.019 t 80,036 t 88,949 t
Déchets de déchetteries collectés en 2023 = 5 565,89 Tonnes
Soit 289,50 kg/habitant
(302 kg/hab. en 2022)
11 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
_ RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVE je Le 25/00/2024 STLO0 ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Déchets collectés en déchetteries 2023
Déchets dangereux
sl 1% Articles sports & loisirs L
0%
Déblais et gravats LT
16%
DEEE
5%
° Matériaux recyclables
45%
/ Incinérables et |
Encombrants
23%
Déchets verts
10%
La catégorie matériaux recyclables regoupe : bois, ferraille, papiers/cartons, plâtre, pneus, mobilier et
textiles.
Evolution des tonnages collectés en déchetteries de
2015 à 2023
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000 chôdeo 7° zoo ché 522 : 60 549730 2 000
1 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
# Déchets dangereux 8 Matériaux recyclables 8 Déchets verts # Encombrants
m DEEE # Déblais et gravats 8 Articles sports & loisirs
Nous notons une diminution du tonnage des déchets verts depuis 2022, date à laquelle nous avons mis en place du service de broyage à domicile pour les particuliers.
12 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le FOR G L 0
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Type de collecte 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 |/10ans
Ordures ménagères résiduelles! 6335,00 | 616800 | 614000! 585700] 580062! 567122] 534032] 544770) 562040] 4947,04|- 137,96 Evolution -264%| 045%) -4614| -096%| -223%| -583%| 201% 317% x
Verre. 141700! 153900! 16900! 172623] 165354] 152036] 167531] 16068 | 189702
Evolution 8.61% 715%) 468%] -421%| -383%| 534%| -408%| 1806%
Emballages et papier 118400! 1307,00| 141500] 148330] 1329,39 126298 | 127272] 138006
Evolution 10,39%| 826%, 483% ,38% -0,96% | 077% 843%
Biodéchets 20223] 26730] 225,52] 200%.) 17592| 25339
Evolution 32.17%] -1563%| -1098%| -1237%| 4404%
Déchetterie 540000! 565100! 640600! 550500! 64732] 605802] 571550] 610333| 580246
Evolution 465% __ 13364) -282%| 964%| -643%| -565%| 673%] -493%
Total 14336,00 | 14665,00 | 15610,00 Ÿ15173,76 | 15525,27| 14820,30 Ÿ 1419486 | 14606,56 | 14953,33
Evolution 229%| 644%) -279%| 232%] -454%| -4,22% 290% 237%
c. Prévention et actions de sensibilisation :
M Le compostage
Les déchets organiques représentant en moyenne 1/3 du contenu d'une poubelle d'ordures ménagères. La
CCVT promeut le compostage afin de réduire les quantités de déchets incinérés.
Ainsi, elle propose des composteurs en polyéthylène de 400 L à tarif préférentiel de 20,40 € TTC (17 €
HT) ou en bois de 600 L à 57,00 € TTC (47,50 € HT).
La CCVT installe également des sites de compostage partagé en copropriété à tarif préférentiel de 99,00
€ TTC (82,50 € HT). Il comporte 3 bacs en bois de 600 L.
Des sites de compostage publics sont également mis en place.
Cette année, 137 foyers du territoire se sont équipés d'un composteur. Depuis 2007, 1 613 composteurs
ont été vendus, 6 sites de compostage partagés en copropriété ont été installés (dont 4 en 2023) et 9
publics (dont 6 en 2023, au Grand-Bornand, à la Clusaz et à Thônes).
250
200
150
100
5 o
o
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de composteurs vendus
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
13 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Publié le 25/09/2024 SLOT
M Animation auprès du public par l'ambassadeur de tri
En 2023, 24 animations/ateliers/formations ont été menés sur les thématiques du tri des déchets, des
biodéchets, du compostage, du gaspillage alimentaire et de la réduction des déchets. Elles ont été
conduites auprès de publics variés allant des scolaires, aux professionnels et au grand public.
En complément, pour renforcer la sensibilisation au changement des consignes de tri, l'association
Natur'Envie est intervenue dans les écoles. Ce sont ainsi 54 classes sur l'ensemble de la CCVT qui ont
bénéficié d'une intervention d'une demi-journée sur le tri.
m STOP PUB
La CCVT fournit aux habitants qui le souhaitent des autocollants Stop pub à coller sur leur boîte aux lettres
afin de réduire le volume de déchets causé par la publicité papier.
M Broyage des déchets verts
Au printemps 2021, un nouveau service de broyage des déchets verts à domicile a été expérimenté. En
2022, il a été étendu à toutes les communes de la CCVT. Graïuit pour l'usager, ce service a pour objectif
de valoriser les déchets de jardin sur place pour éviter les trajets en déchetterie, puis leur transport hors
du territoire pour leur traitement. Deux campagnes sont organisées annuellement, au printemps et à
l'automne. En 2023, cela a permis de réaliser 325 rendez-vous de broyage, à domicile, réalisés par le chantier d'insertion.
M Communication tout public
Des informations relatives au tri et à la réduction des déchets sont communiquées via l'infos tri, le journal
intercommunal, le site internet, les réseaux sociaux de la CCVT (Facebook et Linkedin), des flyers, des vidéos et la presse.
En outre, la CCVT met à disposition de chaque foyer un sac de pré-collecte rappelant les consignes de tri
et permettant de faciliter le stockage et le transport des déchets recyclables jusqu'aux conteneurs. En
2023, une nouvelle édition de sacs a été réalisée, pour faire figurer les nouvelles consignes de tri des
emballages, les nouvelles filières de tri en déchetterie et le service de broyage des déchets verts.
M Réemploi en déchetterie
Dans les déchetteries de THONES, SAINT-JEAN-DE-SIXT et DINGY-SAINT-CLAIR, il est possible de déposer ou récupérer du bois destiné au chauffage. Cela évite le transport hors du territoire de déchets qui sont valorisés localement.
De plus, un nouveau service de réservation a été mis en place. Grâce à un formulaire disponible sur le site
internet de la CCVT, les usagers ont la possibilité de réserver des objets et matériaux en état, qui sont mis
de côté avant d'être jetés. Ils peuvent ainsi être récupérés pour être réutilisés. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DUSERVICE DE PREVI Li L 25/09/2024 S'LO ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
A.2 LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT
Selon leur type, les déchets suivent des filières différentes :
> Ordures ménagères : incinérées à CHAVANOD au sein de l'usine Synergie, l'unité de valorisation
du SILA.
> Déchets de la collecte sélective : triés au centre de tri de VILLY-LE-PELLOUX puis expédiés vers
différents centres de recyclage depuis l'incendie du centre de tri ECO-PÔLE de l’entreprise
EXCOFFIER, le 23 octobre 2023.
Le verre est quant à lui transféré à BEZIERS pour y être recyclé, le transport est assuré par SATM.
> Biodéchets : collectés et valorisés par TRI VALLEES par le principe de méthanisation pour la
création d'engrais utilisable dans l'agriculture et la production d'énergie grâce au biogaz dégagé,
à TOURNON.
B. LES INDICATEURS FINANCIERS
a. Budget prévisionnel & réalisé 2023
Budget Prévisionnel 2023
Investissement
€2 149 190,76
Fonctionnement
€4 987 132,50
Le budget réalisé reprend l’ensemble des mandats et titres de recettes de l'année écoulée, en section de
fonctionnement (regroupe les dépenses et les recettes liées au fonctionnement courant de la collectivité) et
d'investissement (recense les dépenses d'équipement ou encore le remboursement du capital de la dette).
Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l'État, ainsi qu'une capacité
d'autofinancement.)
15 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVI
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 G
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Fonctionnement;
Dépense;
<4 073 317,91
\
\
€6 000 000,00 \
€5 000 000,00 \
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 000,00
€-
Investissement;
Dépense;
€561 620,49 5 Investissement
b. Fonctionnement réalisé 2023
Réalisé 2023 Fonctionnement;
Fr Recette;
| €4 995 563,53
| Investissement;
Recette;
. €956 616,10 # Fonctionnement
Dépenses 2023 = 4 073 317,91 €
Dépenses 2022 = 4 137 538,26 €
-1,55%
Recettes 20223 — 4 995 563,53 €
Recettes 2022 = 4 995 885,76 €
- 0,01 %
Résultat 2023 (avant affectation) =
922 245,62 €
Résultat 2022 = 858 347,50 €
+7,44%
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
SELON LE SERVICE
€1
931
316,56
1
985
926,92
€
908
295,05
€1
956
125,43
€1
943
542,69
w
ORDURES MÉNAGÈRES
€920
959,03
AE) AS
m2023 m2022 m2021
COLLECTE SÉLECTIVE
€1
436
259,04
€1
221
042,31
€967
742,25
€925
254,98
RER
°°
1:95
ێ664
081,18
€621
532,64
DÉCHETTERIES
m2020 m2019
16 €3
330
485,83
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV
Principaux postes de dépenses de fonctionnement en baisse :
Ÿ_ Les opérations d'ordre (- 367 033 €),
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le Ft L 5
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Bien que les dépenses à caractère général augmentent de 6,25 % et les charges de personnel de 22.14
%, les dépenses totales de fonctionnement diminuent légèrement de 1,55 % par rapport à 2022 (-4 221
© La sortie d'inventaire de l'ancienne déchetterie de Thônes pour 342 758 € en 2022,
© Les dotations aux amortissements (-24 275 €),
Ÿ L'achat de conteneurs (- 12 793 €).
Principaux postes de dépenses de fonctionnement en hausse :
Ÿ_ Les charges à caractère général (+ 156 872 €), dont :
Les frais de sous-traitance (+ 113 135 €),
L'achat de carburant (+21 770 €),
Les frais liés à l'électricité (+12 000 €),
L'entretien et les réparations du matériel roulant (+ 6 875 €),
Les frais de communication (animation scolaires/Info Tri) (+ 5 962 €) …
Ÿ_ Les frais de personnel (+ 129 365 €)
Formation des agents (+ 3550 €)
Nouveaux agents et remplacements (+ 75 650 €)
Augmentation de la valeur du point, IFSE, tickets restaurants (+ 26 238 €)
Assurance du personnel (+ 11 196 €)
Moins de remboursements d'assurance maladie, CPAM, VIVINTER (+ 12 731 €)
Ÿ_ Les charges exceptionnelles dont provisions pour impayés CGH (+ 27 531 €)
oO
oO
oO
O
©
©
©
O
O
O
ORDURES MÉNAGÈRES
€3
274
580,31
€2
890
456,80
€2755
216,49
€2
609
360,64
€606
987,18
€705
547,33
643
736,34
€519
789,05
€b41
379,10
COLLECTE SÉLECTIVE
m2023 m2022 #2021
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SELON LE SERVICE
€959
060,42
€1
015
758,12
€949
645,00
€886
620,89
€833
904,65
DÉCHETTERIES Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV S LOF Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
En 2023, la diminution de certaines recettes est compensée par la hausse sur d'autres familles de produits.
Ce qui permet de conserver un montant total de recettes de fonctionnement similaire à celui de l’année
2022.
Principaux postes de recettes de fonctionnement en baisse :
Ÿ
4%
La revente de produits résiduels (- 132 457 €); surtout dans le rachat du plastique avec l'éco
organisme VALORPLAST,
Les amortissements des subventions en cours (- 100 352 €) en lien avec la sortie de la subvention
liée à l'ancienne déchetterie en 2022,
Un résultat de fonctionnement reporté (-77 325 €)
Des produits exceptionnelles (-17 422 €)
Les ventes de conteneurs (- 12 793 €) du fait du temps de livraison important après la validation
de nos commandes,
Principaux postes de recettes de fonctionnement en hausse :
Ÿ La hausse du montant des redevances (+ 224 191 €) due en partie à la hausse de 5% des tarifs
REOM,
La hausse des soutiens (+ 106 707 €) avec le rattrapage de certains soutiens non perçu l'année
précédente,
Une augmentation dans les remboursements de frais (+ 6487 €),
La vente de composteurs et tickets (+ 2 642 €)
Investissement réalisé 2023
Dépenses 2023 = 561 620,49 € Recettes 2023 = 956 616,10 €
Dépenses 2022 = 724 560,54 € Receltes 2022 = 1 081 512,30 €
- 22,49 % -11,55 %
Résultat 2023 = 394 995,61 €
Résultat 2022 = 356 951,76 €
+10,66 %
18 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVÉ bp je 2500/2024 S'LO
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
©
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT >
SELON LE SERVICE à
ë
a &
o &
à &
D 5 N è À à 3 À + z À ë 2 a w 5 a w $ Ê a à R 2 + 5 a a 5 5 oi a à co œ N S a N Ë a 5 5 R D a 2 = o a h à a Ê e = n £, e S 2 S & 2 Ë S a 8 2 &
ü ® © & É
ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTE SÉLECTIVE DÉCHETTERIES
m2023 m2021 m2020 m2019
Principaux postes de dépenses d'investissement en baisse :
Ÿ_ La sortie des subventions de l'ancienne déchetterie de Thônes sur l'année 2022 (-100 351 €),
Ÿ_ Les immobilisations corporelles (-37 521 €). Pour information, en 2022, nous avions investi dans
l'achat d'un compacteur (44 160 €) pour la déchetterie de Thônes et d'un broyeur (23 900 €}.
Ÿ_ Les remboursements du capital de la dette (-50 336 €).
Principaux postes de dépenses d'investissement en hausse :
Ÿ Les immobilisations incorporelles (+25 269 €):
RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT SELON LE
SERVICE 0
8 Lol
9 ä
a 2 8
OR w Le
5 Sn 5
9 8 8
5 à 3
2 © 3 5 2 a 5 à # Le o o a $ à 8 3 4 À à R + ë $ s K S 8 St À À S > à a o R 2 : L o œ a W uw a 5 ? a & 2 S
S & à à v 5 Hi
EE EN EE M E = E
ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTE SÉLECTIVE DÉCHETTERIES
m2023 m2021 m2020 m2019
La baisse des recettes d'investissement s'explique par principalement par : _RAPPORT ANNUEL SUR LA QU ITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREV]
Principaux postes de recette d'investissement en baisse :
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L 5
Publié le 25/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Ÿ La comptabilisation de la Valeur Nette Comptable de l’ancienne déchetterie (-342 758 €),
Ÿ_Le solde de la subvention perçue pour les travaux de la nouvelle déchetterie (-47 528 €),
Ÿ La diminution des dotations d'amortissement (-24 275 €).
Principaux postes de recette d'investissement en hausse :
Y_ Le solde d'exécution en section d'investissement (+282 495 €),
Y_ L'affectation du résultat de fonctionnement en investissement (+7 170 €).
d. Recettes issues de la vente des matériaux de la collecte sélective
Valorplast 89,88T
dent | Excoffier 39,19T
(VEN o1 Manufacturing 1944467
Aluminium | Regeal Affimet 9,09T
L
Excoffier 322,36T
Excoffier 302,10T
Excoffier 187,67T
Excoffier 520,70T
34464T
90,684 T
36,281T
1768,020T
10,731T
14,376T
320,014T
233,377
90,104 T
693,022T
56835,53€
5 704,65 €
43 057,58€
6522,10€
319,84€
42 523,99€
35 066,46 €
7837,34€
61111,61€
3259,309T 258 926,61 €
GONE
Ci
16 271,86 €
6 979,05 €
42 100,85 €
6 426,70 €
186,89€
34 994,67 €
15 190,99€
2 760,01 €
44 897,94 €
160 808,96 €
Nous notons une augmentation des prix de reprise pour le verre, les briques ELA, et l'acier, entre 2022 et
2023.
À l'inverse, nous constatons une forte baisse sur les prix du plastique, aluminium et matériaux fibreux entre
2022 et 2023, pour tendre vers un prix de rachat appliqué en 2021.
En effet, en raison de la reprise économique en Chine, après la période de COVID, l'Asie s'est retrouvée
en pénurie de matières premières primaires en 2022, prête à bien payer les matières premières
disponibles dans les pays exportateurs.
La stabilité est revenue en 2023 par un retour tt à la normale » de la demande en matières premières sur
le marché. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVI Publié le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
SL
ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
È Prix de repris Prix de reprise Produits Entreprises Se e ee anne ce
Plastique Valorplast 179,43 €
Acier Excoffier 5. 192,36 €
Verre OI Manufacturing 22,14 € 23,81€
Aluminium Regeal Affimet 717,19 € 598,89 €
Brique ELA Revipac 13,00 €
Papier (111} Excoffier 109,35 €
EMR +PCNC (502) |Excoffier 62,61€
peer hote 4176€ 32,22€ {102)
Mix Fibreux Excoffier 28,32€
Cartons ondulés + Excoffier 65,09€
PCNC-CO (105)
e. Soutiens issus des éco-organismes
Evolution
-71,62%
32.16%
7,55%
-16,49%
30,00%
-17,10%
-46,06%
-22,86%
-44,54%
Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets, la CCVT est soutenues financièrement par des
éco-organismes :
Ÿ Pour les déchets issus de la collecte sélective :
© Adelphe (portail Citeo) : soutien pour la filière emballages et papiers, un versement par
semestre puis solde N en N+1
Ÿ_ Pour les déchets issus des déchetteries :
© Ecomaison : soutien pour la filière de mobilier usagé, un versement par semestre
© Refashion : soutien pour la filière textile d'habillement, le linge de maison, les chaussures
et la maroquinerie un versement par an
© Eco DDS : soutien pour la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), versement de
l'année N en N+1
© Ecosystem : soutien pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) ménagers, versement trimestriel
© Ecologie : depuis avril 2023 soutien pour la collecte séparée des articles de sports et de
loisirs (ASL), versement de l’année N en N+1
Exercice comptable
> £ Soutien reçusen | Soutien reçus en Type de déchet Eco-organisme Evolutio eo ; 2022 (€) 2023 (€) "
un CL | 48088225) COLLECTE Emballages ADELPHE 302 000,00 € 2023 20,56%| SELECTIVE | 178 882,25 € solde 2022 : |
Papier ICITEO 31 244,49 0,32% | Mobilier |[ECOMAISON 38 497,19 164,75%| | il | 0,37% DECHETTERIE [Textiles REFASHION | 570,20 |DDS (produits chimiques) ECODDS 3 778,91| 8,73% . DEEE _JECOSYSTEM __ 17806,03 _1,97% TOTAL 466 072,98 572779,07 22,8% Montant des soutiens titrés sur l'exercice 2023
21 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVI punis je 2510/2024 S'LO ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
Les montants des soutiens indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent aux recettes encaissées sur
l'exercice comptable 2023. Il est régulier que nous percevions des acomptes de l'année en cours ainsi que
le solde de l'année précédente.
L'augmentation entre l'exercice comptable 2022 et celui de 2023 vient d'un soutien d'Ecomobilier non
perçu sur l’année 2022 car reçu très tardivement (et donc, encaissé l’année d'après) pour un montant de
12 399.27 € ainsi qu'une augmentation du montant attribué chez l'éco organisme ADELPHE relatif au
soutien sur les emballages 2023.
Ci-dessous, le même tableau récapitulatif mais avec les données retraitées afin d'obtenir les montants des
soutiens correspondants à l'année 2023.
Nous avons estimé le solde relatif au soutien emballages, ainsi que le soutien d'Ecomobilier.
Année de référence . : | _
| à ‘ | S à Soutien recusen | Soutienreçusen | 5
Type de déchet Eco-organisme 2022 (€) 2022 (€) | Evolution
| | L ____ 394 782,26,
(COLLECTE Emballages ADELPHE | 302 000,00 € 2023 0,00% 92782,26€solde 4
SELECTIVE estimatif 2023
| Papier ICITEO __ 3124,49 032%
| Mobilier ECOMAISON | 23 886,21 -7,54%
Textiles REFASHION | 570,20 0,37%
DECHETTERIE | DDS {produits chimiques) ECODDS 4173,23 __ 10,43%|
DEEE _ [ECOSYSTEM 17452,83| -5,01%
| Articles sport et loisirs JECOLOGIC 1 700,00) _
| 374 479,41 473 809,22 -0,14% (TOTAL
Montant des soutiens retraités sur l'exercice 2023 (enregistrés sur 2 ex comptables)
f. Coût aidé
Le coût aidé correspond au coût/charges de gestion des déchets restant à financer par la collectivité
après déduction des reprises de matériaux et des soutiens/subventions.
ue Collecte sélective| Déchetterie TOTAL ménagères
Dépenses 1902 353,08 € 920959,03€| 1211387,82€| 4034699,93€
Recettes 24311,42€ 615 015,84€ 124 919,52€ 764 246,77 €
Coût aidé 1878 041,66 € 305943,19€| 1086468,30€| 3270453,16€
Tonnage S173T 3270T 55667 14010 T
Coût à la tonne 363,03€ T 93,55€T 195,20€ T DIASET
Coût à io tonne en 2022 328, fr 299€ /\/T 20416€ /T 20907 € {T
La population au 1°" janvier 2023 était de 19 222 habitants, soit 0,729 tonnes par habitant pour un
montant de 170,14 €. €180,00
€160,00
€140,00
€120,00
€100,00
€80,00
€60,00
€40,00
€20,00
€-
400
350
300
250
200
150
100
50
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 9
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE PREVI jé je 25/09/2024 S'LO ID : 074-217402809-20240912-CM24122-DE
0,729 t/hab
\ €170,14
0,775 t/hab 0,758 t/hab
— €143,38 _—_—_. €153,14 0,778 +/hab
€137,24 close €162,66 0,779 t/hab 0 12075 0823 t/hab
0,813 t/hab €146,49 €126,02
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du coût à la tonne en €/t
363 350
233
2015 2016
—— Ordures ménagères ===» (Collecte sélective ===» Déchetterie TOTAL
23