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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dlib n10 2022 du cm du 22 03 2022 demande de subvention au titre de la dotation soutien l investissement local)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Aménagement du territoire,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ire du
22
MARS
2022
Délibération
affichée
pete
du
Conseil
:
3
L
résents
:
e
04
ANR.
102
Absents
et
Excusé(es)
:
03
Procuration(s)
:
07
N°
d'ordre
: 10/2022
Domaine
d'intervention
: 7.5/
Subventions
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
mardi
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
seize
mars,
s'est
réuni
dans
le
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH,
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
seize
mars
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
:
-
M.
RUART
Alex,
3%"
Adjoint:
- Mme
RODES
Brigitte,
4è"
Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
5è
Adjoint
: -
M.
GENDREY
Roland,
7"
Adjoint:
- M.
CARRIERE
Pierre,
9è"
Adjoint:
-
M.
MIRRE
Jocelyn:
- Mme
LESTIN
Léna:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
TABAR
Patrice
:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
: - Mme
MONLOUIS
Maddily:
- Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:
- M.
FARIAL
Harold;
- M.
MARCEL
Didier:
- Mme
LINON
Gladys
:
- M.
ISSA
Jean-François
:
- Mme
LACROIX
Jenia:
- M.
REJON
Philippe:
- Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
- M.
PROCIDA
Robert
: - Mme
GAUTHIEROT
Franciane:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André}:
-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
6"
Adjoint
{procuration
donnée
à
M.
GENDREY
Roland): -
Mme
OTTO
Julie,
8*"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François): -
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold):
-
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François):
-
M.
EUGENE-
SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
PROCIDA
Robert):
-
M.
BROLIRON
Jean-François
(procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
:
Mme
LAQUITAINE
Liliane:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam:
-
Mme
MONGE
Dunia,
Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
DANS
LE
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DE
TUK-TUK
ELECTRIQUES.
La
présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage,
de
sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
tribunal administratif
peut-être
saisi par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
WWW.
telerecours.fr.
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 MARS
2022- DELIB
n°10/2022 - REF
: 7.5/Subventions
« DELIBERATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA DOTATION
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DS!L)
DANS
LE CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DE TÜK-TUK
ELECTRIQUES.
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'une
étude
«
circulation-stationnement
»
a
été
réalisée
par
les
Cabinets
EXPLAIN/SARECO
et
financée
dans
son
intégralité
par
la
BANQUE
DES
TERRITOIRES. Afin
de
mieux
comprendre
et
maitriser
les
déplacements
et
renforcer
l'attractivité
commerciale,
économique
et
touristique
de
son
centre,
plusieurs
pistes
d'amélioration
ont
été
proposées
:
-
Rééquilibrer
le
transit
:
-
Rétablir
du
stationnement
payant
sur
voierie
:
-
Créer
une
offre
de
parking
d'entrée
du
Cœur
de
Ville
:
-
Faciliter
les
cheminements
doux
entre
parkings
et
rues
commerçantes
:
-
Inciter
par
le
tarif
au
stationnement
en
parking.
Il
s'agit
d'encourager
les
visiteurs
et
chalands
à
stationner
dans
des
parkings
accessibles
directement
depuis
les
grands
axes
de
circulation.
Cette
proposition
est
une
alternative
à
la
pénétration
des
voitures
dans
les
petites
rues
saturées
du
Centre-Ville.
Cela
permettra
ainsi
de
réduire
la
circulation
dans
le
cœur
de
ville,
rendant
ce
dernier
plus
attractif.
Suite
au
diagnostic,
et
après
concertation
avec
les
associations
de
commerçants
du
centre-ville,
il
est
apparu
indispensable
de
faciliter
les
cheminements
piétons
entre
les
parkings
et
les
rues
commerçantes
afin
de
permettre
aux
visiteurs
de
rejoindre
le
cœur
commerçant
par
un
itinéraire
lisible
et
sécurisé
depuis
les
parkings.
Toutefois,
compte
renu
du
vieillissement
de
la
population,
de
la
topographie
et
des
conditions
climatiques
de
la
commune,
au-delà
du
renforcement
du
lien
piéton
entre
les
parkings
et
les
rues
commerçantes
du
centre-ville,
il
est
apparu
opportun
de
proposer
une
alternative
aux
mobilités
actives,
en
déployant
un
mode
de
transport
souple
dans
son
fonctionnement
et
écologique.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
répondu
à
un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
«
Avenir
Montagnes
Mobilités
»,
et
a
été
lauréate
de
celui-ci
le
07
Mars
2022.
Une
aide
financière
de
50%
des
coûts
du
projet
sera
apportée
via
le
Fonds
«
AIDE
AVENIR
MONTAGNES
»,
ainsi
qu'une
aide
en
ingénierie. Ce
projet
consiste
à
déployer
une
offre
de
transport
de
deuxTuk-Tuk
électriques
4
places
permettant
:
-
aux
usagers,
notamment
les
plus
vulnérables,
de
se
déplacer
facilement,
en
toute
sécurité
et
permet
à la
collectivité
de
répondre
aux
objectifs
de
réduction
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre.
- de
réduire
considérablement
la
place
de
la
voiture
en
centre-ville
en
incitant
les
usagers
à se
garer
dans
les
parkings
relais
et
ainsi
se
rendre
plus
facilement
en
cœur
de
ville.
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
por
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
WWW.
telerecours.fr
2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 MARS
2022.
DELIB
n°10/2022
- REF
: 7.5/Subventions
« DELIBERATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
DANS
LE
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DE TUK-TUK
ELECTRIQUES.
»
A
travers
cette
expérimentation,
l'objectif
de
la
Ville
de
Basse-Terre
est
de
répondre
à
une
demande
de
transport
des
usagers
non
satisfaite
aujourd'hui
en
Centre-Ville,
dans
une
optique
d'augmenter
l'attractivité
du
centre-ville,
y
compris
pour
les
personnes
plus
vulnérables.
En
effet,
les
tuk-tuk
vont
ainsi
permettre
aux
usagers
et
commerçants
quotidiens
du
centre-ville
de
se
déplacer
plus
rapidement
et
en
toute
sécurité
sur
ce
qui
constitue
la
principale
artère
commerciale
du
centre-ville.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
l'aménagement
d'un
local
de
garage,
de
l'installation
de
station
de
charge
électrique,
et
de
panneaux
de
signalétique
verticale.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Due
CE
s dépenses
par
Denon
Ressources
Montant
Pourcentage
principaux
postes
{HT)
-Acquisition
de
deux
tuktuk
44700,00€
| Autofinancement
:
30
149,42
€
19,80
%
dont
emprunt
:
- Aménagement
d’un
local
dont
autres
ressources
:
de
garage
pour
les
tuktuk
16
222,10
€
avec
installation
d’une
Aides
publiques
sollicitées
(*):
station
de
charge
électrique,
- Etat
DSIL
59
877,68
€
39,30
%
Soit
80%
de
«a
et
de
sécurisation
dépense
éligible
- Acquisition
de
poteaux
13
925,00
€
d'arrêt pour
les
tuktuk
- Fonds
Avenir
Montagne
62
320,00
€
40,50
%
77
500,00
€
{lauréate
AMI
Avenir
Montagne
Mobilités)
- Frais
immatériels
{non éligible DSIL)
(communication,
acquisition
application
de
géolocalisation...)
Total
(Coût
global
152
347,10
€
Total
des
recettes
152
347,10
€
100
%
de
l'opération
HT.)
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage,
de
sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible
par le site
internet
Www.telerecours.fr.
3 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2022-
DELIB
n°10/2022
- REF
: 7.5/Subventions
« DELIBERATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
DANS
LE
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DE
TUK-TUK
ELECTRIQUES.
»
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
;
APRÈS
en avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
_1
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DOTATION
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL).
ARTICLE
2
: - D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel.
ARTICLE
3
: - DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
de
la Ville.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
Basse-Terre
le
3
1
MARS
tn?
La
transmission
en
Préfecture
le
Î
b
ANR.
2022
L'affchage
eboula
pubicationte
À 4
AVR
2022
André
ATALLAH
La présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
WWW.
telerecours.fr.
4