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Acte - 19102021 122 ACTE TPN Adoption d un pacte urbain modifie associe au Lineo 10
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19102021 122 ACTE TPN Adoption d un pacte urbain modifie associe au Lineo 10)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.122 : Adoption d'un pacte urbain modifié associé au Linéo 10
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.122
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 28 Pour : 28
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Fabrice IGOUNET.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ADOPTION D'UN PACTE URBAIN MODIFIE ASSOCIE AU LINEO 10
Exposé :
L’élaboration du pacte urbain associé au Linéo 10 est enclenchée depuis septembre 2018, sous le pilotage et la coordination de Tisséo Collectivités, avec les partenaires concernés : Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet, Toulouse Métropole. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.122 : Adoption d'un pacte urbain modifié associé au Linéo 10
Tisséo Collectivités au nom de l’ensemble des partenaires et signataires a transmis le projet de pacte urbain au SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Agglomération Toulousaine) pour avis, puis à l’ensemble des partenaires pour approbation et signature à la suite de son approbation lors du Comité Syndical du 7 avril 2021 par délibération D 2021.04.07.2.4. Le Conseil municipal l’a approuvé le 6 mai 2021.
En raison de l’annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole effective au 20 mai 2020, le pacte urbain associé au Linéo 10 a été repris en remplaçant systématiquement, à chaque fois qu’on le mentionne, le terme « POA » (Programme d’Orientations et d’Actions) par « les objectifs de production de logements issues du PLUiH approuvé en avril 2019 ».
L’objet du pacte urbain et les objectifs en matière de cohérence urbanisme mobilité restent inchangés :
- Pour Toulouse Métropole et les communes concernées : programmation et phasage prévisionnel des opérations urbaines sur la base des objectifs de production de logements issues du PLUi-H approuvé en avril 2019, mise en œuvre des préconisations de l’étude urbaine Aucamville – Launaguet – Toulouse, réalisation des équipements publics de proximité, préparation du futur POA, études urbaines de mutabilité de plusieurs secteurs à enjeux, veille foncière, gestion du renouvellement urbain dans le diffus, interfaces avec le réseau routier ainsi que les itinéraires piétons et cyclables.
- Pour Tisséo Collectivités : mise en place progressive d’une offre de transports en commun structurante et performante, en lien avec l’augmentation du nombre d’individus et la consommation des potentiels urbanisables :
o A court terme (horizon 2022) : mise en service du Linéo 10 et restructuration associée.
o Moyen terme (horizon 2025 à 2030) : adaptation du réseau de surface classique et du Linéo 10, en tenant compte des évolutions du réseau structurant avec la 3ème ligne de métro.
o Long terme (au-delà de 2030) : poursuite de l’adaptation du réseau, avec sous réserve de la réalisation des AFNT, la connexion du Linéo 10 à la gare de Fenouillet.
Il convient d’approuver le pacte urbain ainsi modifié.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de pacte urbain associé au Linéo 10 entre Toulouse Métropole, Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet et Tisséo Collectivités,
Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Premier Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de retirer la délibération n°2021.56 du 6 mai 2021.
Article 2 : d’approuver le projet de pacte urbain modifié associé au Linéo 10 entre Toulouse Métropole, Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet et Tisséo Collectivités. Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.122 : Adoption d'un pacte urbain modifié associé au Linéo 10
Article 3 : d’autoriser le maire à signer le document.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211019-19102021_122-DE
Reçu le 25/10/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
25/10/2021