Déliberation - CONS MUNICIP 11 janvier 2018 Copie

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Déliberation - CONS MUNICIP 11 janvier 2018 Copie Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Déliberation - CONS MUNICIP 11 janvier 2018 Copie)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 11 janvier 2018 à 20H,

dans la salle des réunions de Bouville.

L’an deux mille dix-huit, jeudi 11 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.

Date de convocation 2/01/2018

Date affichage : 2/01/2018

Présent Absent Procuration

VERHALLE Chantal X

HUET François X

BERTAUX Bernard X

BARDEL Brigitte X

LIBERGE Guillaume X

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X

DUTARTRE Séverine X G Viandier

GRANDSIRE Dominique X C Eliot

CLATOT Alban X

MARETTE Isabelle X

FABULET Philippe X

ELIOT Christel X

VIANDIER Ginette X

Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte

ORDRE DU JOUR

- Point sur les travaux de la salle polyvalente et sur la chaufferie

bois

- Projets d’investissements 2018

- Délibération autorisant l’engagement des dépenses

d’investissement 2018

- Allocation voyage scolaire

- Décisions modificatives budgétaires

- Affaires en cours

- DiversLe compte rendu du précédent conseil municipal du 7 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de la lettre adressée par Monsieur Jacques Huré remerciant le conseil municipal pour le don fait à l’association « Becquerel pour la vie » lors des obsèques de Mme Jeanine HURE.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE ET SUR LA CHAUFFERIE BOIS

Madame le Maire donne les informations suivantes :

-La commission de sécurité initialement prévue le 11 janvier a été reportée au 19 janvier 2018.

-les travaux sont aujourd’hui terminés. La mise en route de la chaudière bois est difficile, de nombreuses pannes (problèmes de pression, de fuites d’eau, de sonde extérieure mal placée, casse de la vis sans fin etc.) ont eu lieu laissant sans chauffage les locataires et les secrétaires ; les locataires sont restés sans chauffage du 28 décembre au 3 janvier 2018.

Deux lettres recommandées ont été adressées à Technic-Consult, maître d’œuvre de la chaufferie bois et une réunion de crise a été organisée avec la société Dévilloise de Chauffage, TIGR (sous-traitant qui a installé la chaufferie et SB THERMIQUE (fournisseur de la chaudière de marque Hertz).

La société SB THERMIQUE a accordé une extension de garantie de 1 année (la garantie est portée en conséquence à 3 ans).

Madame le Maire propose qu’une remise des loyers du mois de décembre soit accordée aux locataires en dédommagement des nuisances subies. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder cette remise.

La commune sollicitera la société d’assurance GROUPAMA afin d’obtenir des indemnités et réitèrera celle demandée auprès de la société Dévilloise de chauffage pour le manque à gagner constitué par le non appel des loyers du mois de décembre.

Madame le Maire expose que des devis de contrat d’exploitation des installations de chauffage (conduite, entretien et dépannage) ont été demandés aux sociétés DALKIA, IDEX et CRAM. Les offres seront étudiées avec Technic-Consult.

Le déménagement de l’ancienne garderie vers les nouveaux locaux est envisageable la dernière semaine de janvier.

Des devis ont également été demandés pour l’acquisition d’une nouvelle auto laveuse pour nettoyer les sols.

Madame le Maire informe le conseil municipal des dépassements financiers du chantier :

-4000 euros pour combler la cuve en début de chantier ;

-2000 euros pour les extincteurs (13) et les plans d’évacuation et d’intervention ;

-l’acquisition d’essuie-mains, le mieux étant ceux à air chaud de marque Dyson (1000 euros environ l’unité) ;-les tables et chaises pour 150 personnes dans la salle communale : plusieurs devis ont été demandés et la commission travaux a retenu les chaises (Grosfillex de couleur bordeaux) et tables (pliantes avec plateaux stratifiés) auprès de la société LANEF pour un total de 12.000 euros TTC. Le montant initialement prévu pour les tables et chaises était de 6000 euros.

Madame le Maire informe que la salle sera désormais dénommée « salle communale » Jehan le Povremoyne (romancier et poète normand, maire de Robertot de 1945 jusqu’à sa mort en 1970 à l’âge de 66 ans)

PROJET D’INVESTISSEMENTS 2018

-Logement de l’ancienne poste : Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme BARAY concernant les importants problèmes d’humidité dans son logement entrainant une détérioration croissante des pièces situées à l’étage (salle de bains, le couloir et chambres).

Des photos à l’appui sont mises à disposition. Un couvreur est déjà intervenu, il a constaté que la toiture était en assez mauvais état mais n’était pas la cause de ces problèmes d’humidité. Monsieur BONHAUME, architecte, émet l’hypothèse d’un manque de ventilation du à certaines fenêtres qui n’ont pas de grille d’aération. La société MCP qui a posé les fenêtres sans grille d’aération viendra les poser dans la prochaine quinzaine.

-L’entretien et l’élagage des arbres : Madame le Maire a sollicité le pôle Arbre Conseil de l’ONF pour réaliser un diagnostic des arbres de l’école, de la place devant l’église et en bordure du parking de la mairie. Suite à ce diagnostic, des devis ont été demandés et la société Jardivert retenue a effectué certains travaux comme l’élagage de l’if, des 3 tilleuls de la place, l’élagage des arbres sur le côté de l’école et l’abattage de l’acacia et deux châtaigniers morts sur pieds dans le lotissement Narcisse Guilbert.

Une discussion est engagée à propos du bois provenant des arbres ou des branches qui tombent régulièrement à chaque tempête et qu’il faut débiter et évacuer. Le conseil municipal décide que les gens intéressés par ce bois devront s’inscrire à la mairie et un tirage au sort sera fait au fur et à mesure des possibilités. Il sera alors demandé aux personnes tirées au sort une attestation d’assurance responsabilité civile les couvrant en cas d’accident survenu lors du travail de coupe de bois. Les lieux devront être laissés propres.

-Madame le Maire expose que la gazinière de la cantine est usagée et que des travaux de mise aux normes de sécurité seraient très couteux. Elle propose d’inscrire au budget 2018 l’acquisition d’une nouvelle cuisinière.

-Le dôme du préau de l’école doit être refait ou enlevé. Madame le Maire propose qu’un devis soit demandé à Mr OEUILLOT, couvreur qui est intervenu chez Mme BARAY, locataire de l’ancienne poste.

-L’entretien de la voirie : à la fin de l’année 2019 c’est la communauté de communes de Caux Austreberthe qui aura la compétence. Toutefois et d’ici là, la voirie doit être entretenue par la commune (sauf la voirie départementale sur laquelle rien de peut être fait par la commune et cela même sur les bas cotés). Une discussion est engagée et le conseil municipal décide de reboucher les nids de poule et notamment dans la rue d’Ybourville, au niveau de la Chapelle, dans la rue de la Pommeraye.Le carrefour situé au niveau du stade de football est dangereux.

Il est proposé la pose d’un miroir au niveau de l’engagement sur la route départementale 6015 à partir de la rue de la salamandre

Il est proposé de repeindre le marquage au sol de la ligne au stop dans la grande rue.

-Madame le Maire propose de prêter l’ancien mobilier de la salle polyvalente (tables et chaises) à la population. La demande devra être faite en mairie.

-Cimetière : Madame LINDENMANN prend la parole et indique que la procédure d’abandon des tombes commencée le 16 juillet 2015 va s’achever en juillet 2018. Dix-huit tombes sont « dangereuses »et nécessitent des travaux. Un devis des travaux à effectuer a été demandé à l’entreprise Burette. Il s’élève à environ 1000 euros par tombe (dépose mise au remblai de monument, creusement de fosse, exhumation de corps, casse de caveau)

Le conseil municipal décide d’envisager d’inscrire au budget 2018 des travaux sur environ 10 tombes et souhaite que d’autres devis soient demandés à l’entreprise Boucher de Saint Victor l’Abbaye et l’entreprise Cannesan d’Auffay.

ALLOCATION VOYAGE SCOLAIRE

Madame le Maire informe qu’une famille a demandé une participation financière communale pour un voyage scolaire.

Une discussion est engagée et le principe d’aide financière de 20 euros accordée pour tout voyage scolaire avec 1 nuit au minimum en hébergement est décidée par 12 voix Pour et 2 Abstentions.

Il est précisé qu’une aide supplémentaire pourrait être accordée par la commission d’actions sociales sur demande de la famille.

PERSONNEL COMMUNAL

Transformation de plein droit d’un CDD en CDI

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 3-3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent au grade d’attaché par délibération en date du 24 janvier 2015 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35ème. -Un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 année (1/02/2015 au 1/01/2016), renouvelable par reconduction expresse en application de l’article 3-3, 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 a été signé avec l’agent occupant l’emploi permanent de secrétaire de mairie.

-Un contrat à durée déterminée d’une durée de 2 années (1/02/2016 au 31/01/2018), renouvelable par reconduction expresse en application de l’article 3- 3, 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 a été signé avec l’agent occupant l’emploi permanent de secrétaire de mairie.

Considérant que l’agent contractuel occupant l’emploi permanent de secrétaire de mairie justifie d’une durée de services effectifs de six ans au moins et que ces services ont été effectués de manière continue au sein de la commune de Bouville.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve, la transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée de l’agent contractuel surl’emploi permanent de secrétaire de mairie sur le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer la mission de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 26/35ème. ; Un contrat à durée indéterminée sera passé avec l’agent contractuel.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2018.

DECISIONS BUDGETAIRES

Engagement des dépenses d’investissement en 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager sur le budget 2018 des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses 2017.

DIVERS AFFAIRES EN COURS

-Les travaux de voirie (empierrement et création de chemin BO- 101) vont être réalisés prochainement et une subvention départementale de 4.563.00 euros (dépense subventionnable de 15209.25 euros HT) a été accordée par arrêté du 8 décembre 2017. -Le déploiement du réseau de desserte en fibre optique (FTTH) est planifié sur le territoire de Bouville en deux périodes : l’une est commencée depuis le 18 décembre dernier et se terminera le 29 avril 2019 et l’autre commencera le 15 janvier prochain pour se terminer le 1er avril 2019. Deux poses d’armoires sont prévues au niveau de la résidence Chouillou et au Bras d’Or.

-Le conseil municipal décide par 13 voix Pour et 1 Abstention de renouveler l’adhésion de la commune à l’association « LNPN oui mais pas à n’importe quel prix » et de payer la cotisation annuelle 2018 de 20 euros.

-Entretien des espaces verts : Madame le Maire demande au conseil municipal d’engager une réflexion sur l’entretien des espaces verts de la commune à compter du 13 avril prochain date de la fin du contrat emploi avenir de Mr Quentin Mauger.

-Monsieur François HUET donne les informations suivantes :

* les olympiades organisées par la communauté de communes de Caux Austreberthe auront lieu le 30 juin 2018 à Bouville sur le stade.

*une promenade avec piquenique sur la voie verte « Claude Lesmesle » départ à Pavilly le 26 mai 2018 est également organisée par la Communauté de Communes et ouverte à tous les élus.

*une réflexion est menée par la communauté de communes sur la réalisation d’un inventaire de tous les chemins ruraux du territoire de la communauté de communes.

-Le prochain conseil municipal est fixé le lundi 19 mars à 20 h.

La séance est levée à 22heures 20